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D'abord, la taxe vicinale donne lieu à des écritures plus nombreuses ct plus compliquées que la prestation. Pour celle-ei, en effet, il n'y a à tenir compte que du nombre des journées votées ou raehetées : pour la taxe vicinale, au contraire, divers éléments sont pris en considération : quotités remplacées, valeur du centime communal, les quatre contributions directes, ete.

Puis, les cotes de Ia taxe vicinale comportent une gamme infinie de taux : il en est de 0 fr. 03 (1) par exemple, jusqu'à des sommes très élevées, suivant des gradations imperceptibles : 4 fr. 05, 4 fr. 40, IBS pe EE

Si le travail est exécuté à la journée, l'agent voyer et le maire vont se heurter à de grandes difficultés pour déterminer le temps de travail correspondant à chaque cote : un contribuable devra, par exemple, 4 heures 12 minutes de présence à l'atelier ; un autre, 6 heures 25 minutes ; un troisième, 7 heures #f minutes ; un quatrième, 17 heures 54 minutes, ete. L'exécution de fravaux exigerait, dans cette hypothèse, une surveillance de tous les instants, à laquelle suffiraient à peine les maires, les agents voyers et les cantonniers réunis, et qui, dès lors, serait très onéreuse. Un tel système ne serait done pas très pratique ; aussi, sous le régime de la taxe vicinale, applique-t-on presque toujours le système du travail à la tâche. Grâce à lui, la proportionnalité des ouvrages au montant des cotes peut être atteinte dans une certaine mesure. Au lieu d'avoir à passer sur je chantier une fraction de journée qui serait plus où moins utilement occupée, un contribuable se verra attribuer Île cassage de telle quantité de matériaux ; un autre devra en épandre telle quantité sur telle surface ; un troisième aura à curer les fossés sur tel trajet, ete... La productivité du travail en sera ainsi accrue. En sorte que, si le régime des tâches est impuissant à faire disparaitre les difficultés d'évaluation en travail des cotes de la taxe vieinale, du moins aide-t-il beaucoup à en faciliter la solution. C'est pour cette raison que, par une cireulaire du 40 novembre 1903, 1e ministre de l'Intérieur à invité les préfets à user de toute l'autorité morale dont ils disposent sur les conseils municipaux, pour engager ces assemblées à adopter le régime des tâches pour l'exécution en nature de la taxe vicinale.

Enfin, dans le cas de suppression de la seule prestation individuelle, comment doit s’exécuter la prestation des animaux et des

. véhicules ? Où seront pris les conducteurs des attelages ? D'un côté, les

(4) Mais il n’y a pas lieu de sc préoccuper ici des cotes inférieures à 1 franc, qui, on le sait, ne sont pas susceptibles d'être acquillées en nalure,

propriétaires de ces attelages, s'ils ne sont pas personnellement imposés, n'auront garde de dépenser gratuitement leur temps non plus que celui de leurs serviteurs ou domestiques, à la conduite de ces animaux et véhicules: D'un autre côté, ils ne se garderont pas moins de les livrer à l'administration, sachant trop bien, selon un mot spirituel de M. Durand-Savoyat, qu'il est sage « de ne pas prêter certains objets à autrui » (4).

Dans ces conditions, suivant la solution donnée par le rapporteur sénatorial de la loi de 4903, en réponse à plusieurs interrogations qui lui étaient posées sur ce point, on en est réduit à défalquer de sa taxe vicinale la journée du conducteur (1). Et l’on aboutit à une nouvelle diminution du produit du rôle.