III. — Les inconvénients sociaux et politiques

Comme toute réforme qui apporte, à des situations établies, des modifications de quelque importance, préjudiciables aux uns, avantageuses pour les autres, la loi de 1903 devait donner et a effectivement donné lieu, dans maintes communes, à des débats passionnés. Des partis se sont formés autour de la question d'adoption ou de non-adop-

.tion de la taxe vicinale ; cette question est devenue, dans certaines localités, une sorte de plateforme aux élections municipales et même à des élections d’un ordre plus élevé. L'esprit qui préside aux manifestations de cette nature n’a rien que de très admissible et même de très louable ; on ne saurait faire grief aux habitants d'une commune de se préoccuper d’une question économique dont la solution est peut-être susceptible d’influer, dans une certaine mesure, sur la prospérité de la commune.

Malheureusement, l'intérêt général n’est pas toujours le mobile inspirateur des décisions que les conseils municipaux prennent à cet égard. En effet, certains maires, et même aussi certains conseillers

municipaux ont pris l'habitude de se renseigner, préalablement à tout

vote, sur la répereussion éventuelle qu'entraînerait, pour leurs impositions directes, le remplacement de tout ou partie de la prestation par une taxe vicinale. Le résultat de cette consultation leur est-il favo-

‘able, la réforme est alors votée ; dans le cas contraire, la prestation

est maintenue. C’est ainsi que, selon la qualité sociale, la profession, la situation de fortune de la majorité des membres des assemblées locales, les communes se verront imposer tel ou tel régime. Le maire de tel commune est-il un gros patentable ? un riche industriel ? La

(1) Journ: off. du 10 déc, 1897, déb. parl., Sénat, pA 1,392.

taxe vicinale, qui le surimposerait, ne sera pas votée; ses ouvriers et les petits agriculteurs continueront de payer des cotes de prestation hors de toute proportion avec leurs facultés imposables ; l'intérêt d'un seul ou de quelques-uns prévaudra sur l'intérêt de la grande majorité. En sens contraire, l'hôtel-de-ville est-il aux mains d'une majorité d'ouvriers, de non-possédants ou de petits cultivateurs ? La taxe vieinale sera votée, nonobstant la charge additionnelle considérable qui pourra en résulter soit pour la commune, soit pour une minorité de forts contribuables.

Eh bien ! il importe que l'intérêt particulier cesse d'intervenir dans les décisions relatives à la forme de l'impôt vicinal adoptée par les communes ; il importe que les municipalités fassent retour aux décisions étayées sur des principes et sur le seul intérêt général ; il importe, enfin, pour le triomphe de l'équité fiscale, que de telles habi-

tudes disparaissent.