IV. — Les inconvénients économiques
Il est juste de reconnaître que la taxe vicinale, par l'augmentation qu'elle amène du nombre des acquittements en argent et par la possibilité, qui en résulte, d'obtenir pour une somme déterminée plus et de meilleurs travaux qu'avec la prestation, produit des effets économiques bienfaisants.
Toutefois, plusieurs causes amoindrissent singulièrement la portée de ces effets bienfaisants.
En premier lieu, le remplacement de la seule prestation individuelle place l'administration dans la nécessité de recourir à des conducteurs d'attelages dont les journées sont payées sur le produit de la taxe vicinale. Ce produit est ainsi réduit d'autant.
En deuxième lieu, les dégrèvements acordés sur les contributions directes donnent lieu, on l’a vu, à des dégrèvements parallèles sur la taxe vicinale, acordés d'office par le directeur des contributions directes. Comme il n'existe pas de fonds de non-valeurs en matière de taxe vicinale, ces dégrèvements viennent nécessairement en déduction du montant du rôle. C'est là une lacune regrettable qui cause parfois une diminution très appréciable des contingents communaux des ressources vicinales, et qu'il est, dès lors, souhaitable de voir combler aussitôt que possible.
Une troisième cause d’affaiblissement du rendement de la taxe vicinale réside dans l'augmentation considérable des frais de confection des rôles. L'institution des contributions directes comme base de cette taxe a eu, entre autres effets, celui de multiplier le nombre des
articles des rôles (1), surtout des petites cotes. Or, ces petites cotes, tout comme les cotes élevées, font l'objet d'articles de l’éfat-matrice, d'artieles du rôle et d'avertissements, et donnent lieu aux mêmes frais. En sorte que, à raison de ces frais, les petites cotes sont relativement moins produetives que les grosses. Les frais de confection des rôles de la taxe vicinale sont deux fois, et même, selon certains, trois fois (2) plus élevés que ecux des rôles de la prestation ; et comme les communes, auxquelles incombe 1e paiement de ces frais, les imputent sur le produit de l'impôt vieinal, c’est, en définitive, la vicinalité qui est la victime de cette conséquence de la loi de 1903.
Enfin, puisque les femmes, les invalides, les vicillards, même de plus de 60 ans, ete. sont passibles de la taxe vicinale, que feront l'agent voyer et le maire si ces personnes optent pour la libération en nature et se présentent à l'atelier ? M. Courtial, conseiller général du Puy-de-Dôme, ne semble pas douter que ces magistrat et agent ne doivent les déclarer quittes du montant de leurs cotes (3). Sans prendre parti dans cette question, sur laquelle, à notre connaissance, il n’a encore été xendu aucune décision de jurisprudence, et en supposant fondée la solution donnée par M. Courtia!, il en résulterait une nouvelle cause de déperdition des ressources vicinales.
