CEAPIPREMES LES VICES DE LA CORVÉE

Le rapide exposé qui vient d’être fait a suffi pour faire apparaître les vices qui entachent la corvée royale, tant dans son assiette que dans son mode d’exéeution. Un examen un peu moins superficiel permettra de leur donner quelque relief.

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I, — Vices fiscaux (1).

Il est de principe élémentaire de droit fiscal qu'en tout pays Pimpôt doit être réparti entre tous les membres de la société qu'il renferme, en proportion de leurs facultés, en d’autres termes, que l'impôt doit être général et proportionnel.

Les règles qui régissent la corvée contiennent une double violation à ce principe et créent ainsi une double souree d'inégalités : inégalité entre les imposés, dérivant d'exemptions arbitraires ; inégalité quant au taux, issue de l'absence de proportionnalité entre l'impôt et les. fa-

cultés contributives des assujettis.

a) Inégalités entre les imposés.

Cette inégalité se manifeste sous deux formes très nettement distinctes : l’une, collective, entre les diverses paroisses ou communautés ; l’autre individuelle, entre les habitants d’une même paroisse.

a) Inégalité collective. — Tout d’abord, les villes sont généralement dispensées de toute corvée ; puis, parmi les communautés rurales, seules, sont assujetties, celles que jeur situation géographique place à une distance des routes non supérieure à quatre lieues. Mais l’utilité de la route n’est guère moindre pour la paroisse qui en es£ distante de quatre lieues et demie que pour celle qui n’en est séparée que par un trajet de quatre lieues ; cependant, la première est imposée et la seconde exemptée.

D'autre part, les paroisses étant solidaires entre elles pour l'exécution du travail qui leur est imparti, l’'exemption des unes devient une surcharge pour les autres.

b) Inégalité individuelle. — Cette inégalité est la résultante des innombrables exemptions dues aux libéralités royales. Ces exemptions sont susceptibles d'être rapportées sous quatre chefs.

Est à citer, en premier lieu, l’exemption qu'on pourrait qualifier de conslitulionnelle, à raison de ce fait qu'elle tire son origine des fondements mêmes de la monarchie, et qui s'applique aux nobles, aux ceclésiastiques, aux clercs.

Puis, les exemptions reposant sur la loi ou la jurisprudence ou la coutume, lésquelles portent sur : es fonctionnaires ou titulaires de charges auxquelles sont attachées des prérogatives, les officiers de

(1) Ne sont compris sous celt: dénomination de « vices fiscaux » que ceux qui affectent l'assiette de la corvée. Ceux qui sont consignés sous les rubri-

ques « vices administratifs » eb « vices Sociaux » concernent son mode d’exécution. Enfin, les « vices économiques » exposent Ie résultat obtenu par la corvée.

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justice, les avocats, les médecins, les notaires, les banquiers, les notables (4), les habitants des villes franches, les marchands, les artisans (2).

En troisième lieu, les exemptions dictées par des considérations s0ciales où humanitaires, appuyées sur l'âge (vieillards), sur le sexe que le malheur à frappé (veuves), et même, dans certaines provinces sur le dénûment (indigents) (3). Cette catégorie d'exemptions ne donnerait pas lieu à critique si l'arbitraire application qu'en font les agents des ponts et chaussées n'en dénaturait le sens et la portée.

Enfin, les exemptions fiscales (4) proprement dites, dérivant de la défectuosité de l'assiette même de la corvée, c’est-à-dire de la taille ;

-.car tous les reproches — et ils sont nombreux — susceptibles d'être adressés à la taille (5) s'appliquent, par répercussion, à la corvée. Or, la taille est une des principales causes de la ruine des campagnes ; dans certaines généralités, « il y a des distinetions de terres nobles ef de roture, et de plusieurs sortes d'exemptions qui n'y conviennenf point ; il est de nécessité que tout paye... » (6).

La taille, dit encore le contrôleur général de 1772, « arbitraire dans sa répartition, solidaire sans sa perception. est sujette à des variations continuelles par suite de tous les changements qui arrivent chaque année dans la fortune des contribuables » (7).

Voilà l'impôt qui sert de base à la corvée ; les inégalités, les injustices, les exemptions (8) de l’un se superposent, se surajoutent aux mêmes vices qui entachent l’autre.

Et comme Ie nombre des corvéables diminue à mesure que s’'ac-

croit celui des exemptés, comme, pour l'exécution du travail assigné,

les paroisses sont solidaires entre elles, et, dans une même paroisse les individus entre eux, il résulte que la corvée, accroissant 10 faix

(1) Tocqueville, op. cit. p. 463.

(2) Les serviteurs des nobles el des ecclésiastiques sont aussi exemptés de la corvée.

(3) La productiou d'un certificat d'indigence est exigée, dans ce cas, à l'appui de la demande d’exonéralion.

(4) Les exemptions arbitraires des agents de l'autorité sont rattachées aux vices administratifs. V. infra pp. 18 et suiv.

(5) V. Esmein, pp. £52 el suiv. :

(6) Vauban, Dime royale, dans Coll. des principaux économistes, par Lug. Daire, 1843, p. 60.

(7) Cité par Tocqueville, op. cit., p. 214. ;

(8) Dans certaines généralités, sont exemptés de la corvée, parce qu'ils jouissent déjà de l'exonération de la taille: les chirurgiens, maitres d'écoles sraluiles, ouvriers de papeteries, maitres de forges et verreries, vachers communs des villages, ele. — Ségalat, op. cit., p. 46. — «L'accroissement du nombre des personnes qui jouissent d’exemplions dans le payement des impôts devient un véritable préjudice pour le reste de la nation ». Necker, de l’Administration des finances de la France, 1874, L. LUE. p. 148. — V. aussi Esmein, op. cit} pp. 552 el suiv.

pesant d’une fiscalité déjà excessive (1), est littéralement écrasante pour les malheureux — journaliers ou manouvriers valides, et laboureurs — qui n’ont pu s’y soustraire. Or, ces privilégiés à rebours appartiennent à la partie la plus nécessiteuse de la population, à celle qui n’a pour subsister que le produit du travail de ses bras.

Ainsi apparaît nettement la seconde violation du principe fiscal prérappelé, c’est-à-dire :

b) L’inégalité quant au taux.

Elle résulte de l'absence de proportionnalité entre l'impôt corporel et les facultés des imposables. Sa source se trouve dans le même vice que celui entachant la taille. Il faut, déclare de Boisguillebert en un style lapidaire, « que le roi veuille et entende que la taille soit : désormais répartie avec justice, c'est-à-dire que les riches paient comme riches et les pauvres comme pauvres » (2).

Et cependant, elle existe pour la corvée, cette proportionnalité,

mais renversée, puisque — sans toutefois qu'aucune volonté arrêtée ait présidé à get effet, — la corvée, lot de la pauvreté, est assise en raison inverse des ressources de ceux qu'elle atteint !. Les victimes de l'imposition inique retirent-ils au moins de celle-ci quelque profit ? Hélas ! cette circonstance atténuante ne peut être accordée à la corvée, et, malgré l’apparence de paradoxe, il est de vérité indéniable que ceux qui se servent des chemins sont ceux qui ne les font pas et que ceux qui ne s’en servent pas ou que peu sont ceux qui les font.

En effet, les grands chemins sont utilisés surtout par le roi et par ies seigneurs pour le transport des troupes armées ; par les nobles, les ecclésiastiques, les bourgeois, les gros propriétaires, les premiers pour la circulation de leurs carrosses, qui ne s’accommoderaient pas volontiers de routes garnies d’aspérités, les autres pour le défruitement de leurs vastes propriétés et le transport des denrées en provenant ; enfin, par les entrepreneurs d'industrie (3) pour la circulation, sur un marché qui chaque jour s'agrandit, qui, d'urbain devient régional, puis national, des matières premières et aes objets manufacturés qui en dérivent.

: (1) Taïine estime qu’au xvin° siècle, « sur 100 fr. de revenu net, l'impôt direct prenait au taillable 53 fr., plus de la moitié. C'est, à peu près, ajoute-t-il, cinq lois autant qu'aujourd'hui ». L’Ancien Régime, 4e édit., p. 77.

(2) De Boïisguillebert, Le Détail de la France, Coll. des princip. écon., par Eug. Daire, p. 222. é

(3) C’est vers le xive siècle que l’industrie manufacturière agglomérée se substitue à l’industrie corporative où plutôt que naît la première de ces institutions en concomitance avec la seconde. L'époque est encore éloignée où l'en treprenexr régentera la production. E

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Tous ces privilégiés du titre, du rang ou de la fortune font, en outre, un commun usage des chemins royaux pour leur correspoudance postale. Cependant, ils sont exempts de toute contribution à leur création ou à leur entretien.

Le paysan ou le manouvrier, au contraire, les seuls artisans de ces routes, n’en usent pour ainsi dire pas.

Le paysan, pour la conduite du fumier dans ses champs et la rentrée de la récolte à son grenier, l'ouvrier pour se rendre à son afelier, suivent de préférence les « chemins de traverse », peut-être mal tracés ou même confondus avec le sol avoisinant, mais qui lui raccourcissent généralement le trajet à parcourir.

Ainsi, des exéments constitutifs de l'assiette de la corvée, il n’en est aucun qui ne contribue à la rendre odieuse.

IL — Vicis administratifs.

Le mode d'application de la corvée ne prête pas moins à la critique que son assiette.

Durant tout le temps qui précède sa réglementation pour len: semble du pays, la corvée, placée sous le régime des usages locaux, multiples et divers, amène des difficultés d’un double ordre : difficultés pour les corvéables de bien connaître leurs devoirs, et, par suite, de s’en acquitter régulièrement ; difficulté pour les fonctionnaires, souvent appelés à changer de résidence, de se tenir au courant des usages différents.

Mais l’organisation régulière de la corvée ne fait pas cesser Ics exactions dont les agents de l’autorité se rendaient déjà coupables précédemment ; l'arbitraire fleurit du haut en bas de l'échelle administrative (1), surtout dans les rangs des agents subalternes (piqueurs et surveillants), qui distribuent des exemptions au gré de leurs passions ou de leurs affections : la haïne, la jalousie, la vengeanct,

(1) I ne s’agit guère ici que de l'administration des ponts et chaussées eb spécialement des agents du service actif. Il résulte, en effet, des renseignements fournis par M. Boullanger, ingénieur de cette administration, auteur de l’article « corvée » précité de l'Encyclopédie, que les agents sédentaires ont «le cœur rempli de sentiments équitables » qui leur font demander, par exemple, qu’en répartissant entre les réfractaires à la corvée les frais de garnison s’élevant ordinairement à douze, quinze ou dix-huit francs par paroisse, « on ait égard aux divers espaces de temps que les particuliers auront été sans travailler, au plus ou moins d’exactilude avec laquelle ils y seront revenus en const quence des ordres » qui leur auront été donnés successivement pour les rappeler à l’accymplissement de leurs tâches, Çenfin, sur la quantité de la tâche qu'ils redoivent chacun. ». Boullanger, en praticien, estime que ce sont là des mesures d’une jnstice trop minu'‘ieuse et que la corvée est «une des choses dont. la conduite et les règlements doivent être simples, el la police brève et militaire ». V. Encyclopédie de Diderot et d'Alembert, art. « corvée »,

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l'envie, la crainte des puissants ou le désir de se ménager leurs bonnes grâces, l'intention d'obliger un parent, un ami, une personne doit on peut attendre un service, la gratitude pour un service déjà rendu, tous les mobiles des passions humaines interviennent à l’envi dans les décisions distributives des exonérations. Il est rare que les demandes d’exemptions n'arrivent pas à être accueillies, pour peu qu’elles soient l’objet d'une recommandation ou poursuivies avec persévérance ; une demande a-t-elle été rejetée par un agent subalterne, elle est représentée à un autre du même grade ou à un fonctionnaire supérieur, ou on la renouvelle l’année suivante, ou, si elle n’est décidément pas admise, on obtient des ménagements et des adoucissements en cours d'exécution.

En dépit des règles posées dans les instructions, les époques des travaux sont souvent fixées sans souci des intérêts de l’agriculture, aux moments des semailles ou de la moisson. Leur durée, qui ne devrait pas dépasser annuellement trente jours, est laissée à l'appréciation de l’intendant (4) et varie, suivant les généralités, de 8 à 40 cl même à 50 jours (2).

Ici, d’un bon diner offert à l'ingénieur par un gros propriétaire qui désire avoir la route à proximité de son domaine, dépend la direction donnée à cette route, « quoiqu'il en puisse coûter aux propriétaires voiins et aux fonds des ponts et chaussées » (3). Là, l’intendant « fait construire diverses chaussées pour l'agrément de ses propriétés » (4). C'est ainsi que les corvées sont détournées de leur destination d'utilité générale au profit d'intérêts privés.

Les agents des ponts et chaussées sont d'une dureté et d'une rigucur extrêmes envers les corvoyeurs, au point qu'on évite d'entrer au service de cette administration pour n'avoir pas à diriger la co:vée (5) et qu'on se plaint des fonctionnaires « qui comptent trop les hommes pour quelque chose ». Les agents subalternes malmènent les

(4) « Un préfet ne doune qu'une faible idée de l’intendant d'autrefois », dit M. Alfred Rambaud, Æistoire de la civilisation française, &. IT, p. 32.— « Dans les pays d’élections,… l’intendant... avait les fonctions administratives et gouvernementales faisant de lui comme un vice-roi. Il avait en toutes matières une compétence non exclusive, mais presque absolue. » V Trailé élémentatre de droit administratif, par H. Berthélemy, 2° édit., Paris, 1902, p. 130.

(2) Il est vrai que le système du travail à la tâche, seul en vigueur, ouvre au travailleur actif et assidu la faculté de se libérer en un moindre laps de temps.

(3 Correspondance inédite de Condorcet et de Turgot, par Charles Henry, Paris, 1882, p. 226.

(4) M. de la Galaïzière, intendant de Lorraine, auquel fub donné le surnom de « l’homme de Neuviller >», du nom de la route qu'il fit construire par corvées. Cité par M. Habault, l'impôt des prestations, thèse, p. 38.

(5) V. Corresp. de Condorcet et de Turgot, p. 227.

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travailleurs, « les traitent comme des nègres » (4). Il arrive alors parfois que ceux-ci se rebellent et se plaignent. Ainsi, un piqueur, ehatgé de diriger la corvée est poursuivi par un paysan qu'il a maltraité. Le conseil évoque l'affaire et l'ingénieur en chef, écrivant confidentiellement à l'intendant, dit à ee propos : « à la vérité, le piqueur est très repréhensible ; mais ce n’est pas une raison pour laisser l'affaire suivre son cours, Car, il est de la plus grande importance pour ladrainistration des ponts et chaussées que la justice ordinaire n’entende ni ne reçoive les plaintes des corvéables contre les piqueurs des travaux. Si cet exemple était suivi, ces travaux seraient troublés pa” des procès continuels » (2). Ainsi, des juridictions spéciales sont réclamées pour connaître des plaintes portées contre les fonctionnaires des ponts et chaussées, qui, presque toujours absous, se sentent facitement autorisés à faire dans les campagnes, leurs petits tyranneaux (3).

Leur amitié est dès lors vivement recherchée ; elle est précieuse. en effet, et productive en faveurs : allègement de tâche, envoi du corvéable à proximité de son habitation, large tolérance au sujet des retards d'arrivée sur les ateliers et des avances sur les heures de départ.

Par contre, des pénalités sévères, distribuées de la façon la plus arbitraire sanctionnent les plus légères peccadilles, Les plus faibles manquements aux ordres donnés : accroissement de tâche, amende (4) d’un taux variable, s'élevant jusqu'à 50 livres dans la généralité de La Bresse ; garnison, système barbare et vexatoire ; emprisonnement. Les défaillants sont parfois conduits manu militari sur les chantiers par la maréchaussée. Si les agents subalternes se montrent particulièrerent rigoureux dans l'application des peines, les agents supérieurs re le sont guère moins, lorsqu'ils ne le sont même pas davantage. C’est à tous les degrés de sa hiérarchie que l'administration est inexorable aux plaintes, inaccessible à la pitié. Boullanger, sous-ingénieur dans la généralité de Tours, déclare cyniquement qu'il à bien plus souvent fait mettre sur ses travaux des corvoyeurs en prison parce qu'ils étaient venus tard ou qu'ils s'étaient retirés le soir avant l'heure

(4) Alfred Rambaud, op. cil., p. 168.

(2) de Tocqueville, op. cit., p. 109.

(3) « L'oppression et l'injustice auxquelles donne lieu l’accomplissement des corvées sont au-dessus de nos méthodes de calcul », écrit Condorcet. V, Corresp. de Condorcet et de Turgot, p. 198,

(4) Je sais, dit Turgot, que M. Beauvisage, ingénieur, « a fait condamner les habitants de Ribemont une ou deux lois à des amendes, que l'intendant a jugées mal prononcées ». V. Condorcet, op. cit., p. 227.