CHAPITRE III LES RÉSULTATS DE LA LOI DE

A regarder d'un peu près le régime institué par l’article 5 de la loi du 31 mars 1903, on ne saurait méeonnaître qu'il ait apporté des améliorations très heureuses au régime vieilli et démodé de la loi du 21 mai 1836. ]

Le changement de l'assiette de l'impôt vicinal, la substitution à la prestation — jmpôt de capitation — d’une taxe additionnelle aux quatre contributions directes, n'est pas la moindre de ces améliora-

(1) Le nombre des arlicles de l'impôt vicinal qui, sous le régime de la prestation, était pour l'annce 1902 de 4,650,972, à presque doublé, sous le régime de la taxe vicinale, pour l'année 1907 (9,153,063, Ce dernier chiffre se décompose comme suil :

3,216,953 articles de rôles de prestalions ; . 5,784,404 articles de rôles de la taxe vicinale ; 91,706 articles de rôles comprenant Les deux taxes.

(V. Annuaire précité des contributions directes et du cadastre, tableau 90, p. 198.

(2) Rapport de M. Courtial, au conseil général du Puy-de-Dôme. (Annales des assemblées départementales, par Ch Rabany) (ane. Recueil Criseuoy, t. IX, 190$, p. 313. $ (

CINDPARGNRANPMNET

tions, Grèce à elle, l’iniquité vraiment choquante créée par la loi de 1836 dans la répartition des charges vicinales a été fortement atténuée. Si, à cet avantage principal, on ajoute les avantages pratiques très sérieux que procure la réforme, on s'explique la faveur marquée et progressivement croissante que lui témoignent les conseils municipaux. Cette faveur varie d'ailleurs suivant les régions. Si, par exemple, sur les 588 communes que compte le département de la Haute- Garonne, 6 seulement en 190%, 17 en 1905 et 31 en 1906 ont remplacé tout ou partie de leuxs prestations par la taxe vicinale, par contre, dans la Corrèze, sur 386 communes, 40 ont effectué la même opération en 190%, 2% en 1905 et 62 en 1906. La réforme à également été adoptéca:

dans le Puy-de-Dôme, sur 470 communes, par 27 en 1903, 4 1904, et 1432 en 1905 (1) ; | l dans l'Orne, sur 512 communes, par 47 en 1904, 76 en 1905 et 105 en 1906 (2) ;

dans la Haute-Marne, sur 535 communes, par 76 en 190%, 170 en 1905, 252 en 1906 et 319 en 1907 (3) :

dans la Marne, sur 662 communes, par 81 en 1904, 277 en 1905, 401 en 1906 et 450 en 1907 (4) :

dans les Vosges, sur 530 communes, par 31 en 1904, 65 en 1905, 92 en 1906, 148 en 1907, 195 en 1908, et 237 en 1909 (5).

On voit que, dans ces trois derniers départements, la progression

en

rs

est particulièrement rapide. La proportion des communes votant la taxe vicinale ne saurait tarder à atteindre, dans les Vosges, la moitié du nombre des communes du département : cette proportion atteint déjà les 3/5 dans la Haute-Marne et plus des 4/6 (en 1906) dans la Marne. De renseignements puisés à une souree sérieuse, il résulte que, dans ces deux derniers départements, notamment, la quasi-totalité des communes a aujourd'hui effectué la réforme.

D'une façon générale, la marche de la taxe vicinale semble pouvoir être comparée à celle de la tache d'huile, s'étendant, comme celle-ci, pour ainsi dire insidieusement, gagnant de proche en proche toutes ou presque toutes les communes d'un canton, d'un arrondissement ou même d'une portion de département comprenant plusieurs arrondis-

(1) Ch. Rabany, op. cit, 14905, p. 312.

(2) Revue départementale, ne 6, du 15 dée. 1905, p. 179.

(3) V. rapport supplémentaire du préfet de la Haute-Marne au conseil général, session d'avril 1907 (partie relative au service vicinal, p. 165).

(4) V. rapport du préfet de la Marne au conseil général, 2° session de 1906

(partie relative au service vicinal), p. 121. L (5) Renseignements du service vicinal dn département des Vosges.

sements. Si, dans les Vosges, les communes de la région montagneuse, dotées d'industries prospères, continuent, en majeure partie, comme antérieurement au régime de 1903, de se racheter de la prestation au moyen de prélèvements sur leurs revenus ordinaires ; si sur les 131 communes dépendant des arrondissements de Remiremont et de Saint-Dié, qui se rattachent à cette région montagneuse, 16 seulement ont voté la taxe vicinale pour 1909, par contre, dans la région agricole de la plaine, formée des trois arrondissements d'Epinal, de Mirecourt et de Neufchâteau, sur 399 communes, 221 ont remplacé la prestation pour la même année. Ce remplacement est opéré dans toutes les communes des cantons de Bulgnéville et de Châtenois, et, sur les 130 communes de l'arrondissement de Neufchâteau. 38 seulement ont conservé la prestation.

Si, étendant le champ des investigations, on veut se rendre compte des résultats produits dans l’ensemble du pays par la loi de 1903, on constate une progression de la taxe vicinale parallèle à celle constatée ci-dessus dans certains départements ou communes. En effet, dès l’année 1904, 4,502 communes remplacent tout ou partie de leurs prestations ; en 1905, ce nombre s'élève à 8,351, puis, à 10,778 en 1906 et, enfin, à 12,663 en 1907. En sorte que, dans l'intervalle de quatre années, le nombre des communes appliquant les dispositions de la loi de 1903 a presque triplé.

Un accroissement correspondant se retrouve dans le produit de la taxe vicinale. Ainsi, ce produit, qui était, pour l’année 1904, de 6,548,348 fr. 68, s'élève successivement à 11,874,435 fr. 11 pour 1905, à 15,260,929 fr. 74 pour l’année 1906 et à 18,017,643 fr. 25 pour 1907 (1). En comparant ce dernier chiffre à celui du produit de la prestation pour la même année (41,799,240 fr. 52) (2), on aboutit à cette conclusion : le produit de la taxe vicinale atteint presque la moitié de celui de la prestation (3).

Naturellement, la prestation a subi un recul devant la poussée ascensionnelle de la taxe vicinale. Ce recul se manifeste dans le tableau d'autre part (4).

(1) Annuaire précité de l'administration des contributions directes, pp. 198 et 199. (2) Ce produit résulte de l'imposition à la prestation de : L 3,546,338 hommes (pour une somme de 16,745,461 fr. 70) et de 5,450,636 animaux et véhicules (pour une somme de 25,053,778 fr. 82), ibid., p. 198. {

(3) Les renseignements concernant les années 1908 et 1909 n’ont pas encore été publiés. Mais cette proportion de la moitié est vraisemblablement atteinte et peut-être même dépassée, sinon dès 1908, du moins pour 4909;

(4) V. Annuaire précité, pp. 198 et 199: