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TAXE DES PRESTATIONS — NOMBRE! BASES DE COTISATION communes MONTANT DES COTISATIONS où la NOMBRE TOTAL RREUQN LR NP || a été conservée d'animaux “animaux d'hommes et de hommes et véhicules véhicules

Ainsi, la réforme de 1903 à obtenu, jusqu'alors, dans les communes, un succès incontestable. Est-ce à dire qu’elle réalise le dernier mot, l'idéal de l'impôt vicinal ? Bien rares sont ceux qui osent le soutenir. Ses partisans les plus résolus, ses défenseurs les plus vaillants avec, à leur tête, l'honorable rapporteur de la loi au Sénat, M. Labiche (1), ont été des premiers à déclarer qu’elle ne saurait être considérée comme le terme des efforts tendant à l'amélioration du régime de 1836. C’est qu’à côté d'avantages très réels, elle présente des vices non moins réels et d’une gravité extrême, tels, entre autres, que ceux dérivant de son caractère communal et facultatif.

La législation de 1903 ne constitue donc qu’une étape, qu'un moyen de transition entre ce vestige de la corvée qu'est la prestation et le régime de l'avenir, lequel s’inspirera des principes qui régissent la fiscalité moderne.

(4) Journ. off. du 4 mars 1895, déb. parl., Sénat, p. 94:

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Si, pendant près de soixante-dix ans, l'impôt des prestations n'a été l'objet d'aucune modification, ce n’est pas que les rudes assauts lui aient été épargnés. Sous les 2° et 3° Républiques, surtout, il a donné lieu à de nombreuses et parfois violentes critiques. Maintes propositions de réforme ont été présentées. La loi de 1903 n'est que l'aboutissement heureux de l'une de celles-ci. Mais, rendue pour ainsi dire à l'improviste, et à la suite d’une étude un peu hâtive, elle ne laisse pas, en dépit de mérites très réels, que de contenir certains vices dent quelques-uns, d'une gravité qu'il serait puéril de chercher à dissimuler, appellent à nouveau toute l'attention et foute la sollicitude du législateur. Aussi, la question de la réforme de l'impôt vicinal reste-{-elle toujours ouverte. Dans ces conditions, il ne semble pas sans intérêt de retracer, au moins sueccinetement, les systèmes qui ont été proposés pour donner une solution à cette question. Ces systèmes se rapportent, en somme, à deux catégories : la première comprend les propositions qui, visant bien moins à faire disparaitre la prestation qu'à remédier à l'improportionnalité de sa répartition, tendent seulement à une modification plus ou moins profonde de l'assiette de cet impôt ; la seconde est relative à des propositions plus énergiques, plus radicales : leurs auteurs paraissent considérer les propositions précédentes comme impuissantes à faire disparaitre les vices entachant la prestation et préconisent à cet effet, en conséquenee, la suppression de cet impôt et son remplacement suivant des modalités variées.

Chacune de ces deux catégories va faire l'objet d’un examen ra-

pide.

SECTION I