LA GRADUATION

Les systèmes proposés pour la modification de l'assiette de la prestation rentrent dans l’une ou dans l’autre de ces deux catégories: ils tendent ou bien à l’exemption des non-assujettis aux contributions directes ou au dégrèvement des contribuables ne payant pas un chiffre d'impôts supérieur à un chiffre déterminé; ou bien à la graduation du.montant de la prestation suivant certaines classes également déterminées.

A la première catégorie se rattachent les propositions présentées à la Chambre des députés, en 1824 et en 1836, par MM. Humbert de Sesmaisons, Boscal de Réals (4) et Leyraud (2). La proposition du premier tend à exonérer de toute prestation les contribuables assujettis à la taxe personnelle seulement. Celle du second étend cette faveur à tous ceux ne payant pas une somme supérieure, en principal, à 6 francs de contributions directes. Enfin, la troisième accorde la dite faveur à tous ceux dont le chiffre d'impôts directs n’est pas supérieur à la valeur de quatre journées de travail.

A la deuxième catégorie appartiennent un certain nombre de propositions, dont trois, surtout, paraissent avoir servi de modèles-types à toutes les autres.

La première de ces propositions est présentée par un membre — qui n'est pas nommément désigné — d’une commission de l’Assemblée législative, spécialement chargée, en 1849, d'examiner plusieurs projets déposés en vue de la suppression de la prestation. Elle impose à la prestation, sans distinction d'âge ni de sexe, tous les contribuables payant au moins 25 francs d'impôts directs. Puis,

(1) Moniteur universel, du 4 février 1824, Ch. des dép., p. 908. (2) Monit. univ. du 27 février 1836, Ch. des dép.

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