SYSTÈMES TENDANT AU REMPLACEMENT DE LA PRESTATION

Pour certains esprits hardis, la prestation est un impôt foncièrement vicicux ; de quelque façon qu'on essaye de l’amender, on ne parviendra jamais à faire disparaitre entièrement ses vices ; le seul remède qui convienne — remède énergique autant qu'efficace — c'est sa suppression. Mais, si cette solution est chose facile à réaliser, ef rencontre, pour cette raison, un nombre assez considérable d'adeptes, il n'en est pas de même quant au moyen de la remplacer. Car, enfin, nul ne se dissimule qu'une fois la prestation supprimée, il ne soit nécessaire, par une voie où par une autre, de pourvoir aux dépenses de la voirie vieinale. Les divergences portent donc sur le point de déterminer par quel impôt remplacer la prestation. Les systèmes élaborés dans ce but peuvent être ramenés à trois types différents. L'impôt de remplacement de la prestation doit consister

ou bien en centimes communaux additionnels aux quatre contributions directes :

ou bien en centimes additionnels départementaux :

ou bien, enfin, en centimes additionnels d'Etat.

Chacun de ces systèmes est à examiner séparément.

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