REMPLACEMENT PAR DES RESSOURCES D'ÉTAT

Dans l'impuissance, où sont les systèmes jusqu'ici considérés, de réaliser l'équité qui s'impose tout particulièrement en notre matière comme en toutes celles touchant à la fiscalité, d'excellents esprits se sont orientés vers un système tendant au remplacement de la prestation par un impôt d'Etat. Les chemins vicinaux, déclare M. Bourgeois, député du Jura, étant d'intérêt général, il appartient au gouvernement « de pourvoir sur les deniers généraux de l'Etat au remplacement du produit de l'impôt des prestations ». D'ailleurs, ajoute-t-il, l'Etat est « seul apte, par la généralité de son action, à faire peser équitablement sur fous, en les équilibrant au profit de tous, les charges publiques » (1).

Nombreuses sont les propositions présentées en ce sens.

Pour la clarté de l'exposé, nous les examinerons sous deux paragraphes distincts.

Le premier comprendra les plus intéressantes de ces propositions qui ont été produites depuis celle, en date du 2% juillet 1882, de M. Danelle-Bernardin, jusqu'à celle déposée, le 14 décembre 1906, à la Chambre, par M. Etienne Flandin, député, et quinze de ses

collègues, dont les noms ont déjà été donnés (V. supra p. 248,

note 1) (2).

Le second paragraphe contiendra lanalyse détaillée de cette dernière proposition.

(1) Journ. off, rapport du 7 mars 1889, doc. part, Ch. des dép., annexe n° 3574, pp. 5Y9 eb suiv. : ne

(2) MM. Etienne Flandin eb Jeapneney ont été élus sénaleurs aux élections du 3 janvier 1909,