PAR CR ER

pie

en effet, un excellent levier de réformes, s'il était maniable à volonté, Par malheur, il est plus facile de prècher ou de promettre des économies que d'en faire : les efforts du Gouvernement et du Parlement n'ont, depuis un certain nombre d'années déjà, réussi qu'à élever sans cesse le chiffre du budget. Ce fait ne saurait, d'ailleurs, constituer contre eux un grief, car, outre qu'il n'est pas particulier à notre pays, on doit, en toute équité, reconnaitre que la mise à exécution progressive du programme démocratique de réformes à largement contribué à grever le budget. Ce n'est done pas au moment où, depuis longtemps déjà, le budget ne connait l'équilibre que grâce au précaire moyen de lFemprunt, généralement dissimulé sous la forme d'émission d'obligations à court terme, où la mise en pleine application du programme des légitimes réformes si impatiemment attendues (lois sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux ineurables, loi sur les retraites ouvrières et paysannes, réforme de l'impôt, ete...) doit, selon toute prévision, creuser de nouveaux trous dans le budget et demander un nouvel effort aux contribuables, ee n'est pas précisément à ce moment qu'il convienne d'escompter des économies budgétaires. Et, au surplus, en supposant même qu'à force de volonté, de ténacité, d'abnégation, on réussit à en obtenir une année, serait-il prudent de compter sur elles pour réaliser une réforme exigeant la reproduction annuelle et permanente des ressources actuellement affectées à la vicinalité ? On sait que les économies sont, pour un Etat, chose essentiellement aléatoire : telle année prospère, qui aura permis d'en réaliser, pourra être suivie d'une année désastreuse, à l'issue de laquelle le budget se soldera par un défieit. Dans ces conditions, il semble sage de ne pas s'abandonner au leurre d'une réforme qui, si elle était assise sur une base aussi chanceuse, aussi incertaine que les économies budgétaires, pourrait bien être plus fie- tive que réelle.

Reste alors le système le plus simple et aussi le plus sineère, celui qui n'a pas la prétention d'être autre chose que ce qu'il est réellement : un système de remplacement d'un impôt par un autre, d'un impôt-travail à caractère communal, par un impôt-argent dù à l'Etat.

Nous n'énumérerons pas tous les avantages que comporte un tel hmpôt sur celui de la prestation : la plupart ressortent, d'une façon assez nette, de l'examen qui a été fait des diverses propositions tendant au remplacement de la prestation par des ressourees ou eom-

munales où départementales. 11 reste seulement à montrer ceux que Pimpôt d'Etat possède, en l'espèce, sur les impôts similaires commu naux où départementaux.

D'abord, l'impôt d'Etat cadre mieux avec le caractère véritable des voies vicinales. En effet, celles-ci sont, sauf peut-être certains chemins vicinaux ordinaires, d'un intérêt vraiment général ; leur utilité s'étend bien au-delà des étroites limites des circonscriptions administratives communales où départementales : leur utilité n'est ni locale, ni même régionale ; elle s'étend à la nation entière. Dans son rapport précité du 7 mars 1889 (1), M. Bourgeois exprime cette idée sous une forme saisissante : « Supprimez un instant par la pensée, dit-il, notre réseau vicinal, qui ne se compose que de voies locales en apparence ; ce serait l'arrêt complet de la vie nationale ; il n'y aurait plus de postes, plus de commerce, plus de cireulation des personnes et des choses; nous nous trouverions livrés sans défense aux attaques du dehors par l'impossibilité de procéder non seulement à une prompte mobilisation, mais à une mobilisation quelconque.

Notre vicinalité joue dans l'ensemble des actes qui constituent la vie du pays un rôle aussi indispensable que le réseau artériel dans l'économie animale. Elic intéresse le pays entier ».

Certaines routes ou portions de routes nationales supportent ne circulation beaucoup moins active que certains chemins de grande communication ou d'intérêt commun, ou méme que certains chemins vicinaux ordinaires ; en ce cas, l'intérêt retiré des premières par Ja nation est sans doute moindre que celui retiré des seconds ; ef, cependant, les premières sont à la charge de lPEtfaf, alors que les seconds sont à la charge des communes et dés départements. Li en est de même des canaux, des cheinins de fer. dont Finportanee ou le profit qu'ils procurent au pays ne justifient pas toujours Ie fait de leur prise en charge par le budget général.

Le législateur de 1836 à pu soutenir que les chemins vitinaux ne présentaient qu'un intérêt local ; mais, depuis cette époque, déclare M. Flandin dans l'exposé des motifs de sa proposition de Loi analysée ci-dessus, « la sifuation économique de notre pays s'est profondément modifiée. Ce qui a pu être vrai en 1826 ne l'est plus én

«… On disait jadis, continue ce député : « tous les chemins mènent

à Rome ». Il est bien plus vrai de dire aujourd'hui : «il n'est pas de

chemin qui ne mène à Paris ». Est-ce la modeste carriole de nos

(1) Journ. off., 1889, due. parl., Ch. des dép., annexe 1° 3974, p. 596, , #