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paysans qui dégrade les chemins vicinaux ? Ne sont-ce pas plutôt les lourds camions qui transportent les marchandises de ville à ville, et les automobiles qui défoncent les routes en brûlant les distances ? ».

« Dans ces conditions, qu'y a-t-il d'illogique à soutenir que l’entretien des voies de communication sillonnant le territoire français intéresse dans la même mesure tous les contribuables ? (1) ».

Puis, et surtout, l'impôt vicinal d'Etat, constitué par des centimes additionnels aux impôts généraux, assure une répartition équitable des charges vicinales. Ce point de vue confère à l'impôt vieinal d'Etat un avantage extrèmement précieux sur les impôts similaires départemental et communal et sur la prestation. 11 fait disparaitre, en effet, les inégalités que nous avons vu exister entre les particuliers sous le régime de la prestation, entre les communes sous le régime de la taxe vicinale communale (de la loi de 1903) ou qui existeraient éventuellement entre les départements, en cas d'adoption d'une taxe vicinale départementale. C'est là la qualité maîtresse du système de l'impôt vicinal d'Etat.

IX, — Objections au système. — Réponses qu’elles comportent.

Cependant, il à été élevé, contre ce système, des objections (2) qui, heureusement, ne sont pas sans réponse. On dit, d'abord, que le système considéré portera une grave atteinte aux principes de décentralisation qui inspire les dernières grandes lois administratives du 40 août 1871 et du 5 avril 1884 ; qu'il constituera une entrave à l’extension, si en faveur aujourd’hui, des libertés municipales. L’autonomie communale s’en trouvera, sinon entièrement supprimée, du moins fort amoindrie ; l’un des attributs les plus essentiels de l'autorité locale, celui de la gestion de la vicinalité, lui échappera, en dépit de l'intérêt évident qui s'attache à ce que cet attribut reste entre ses mains. « Les communes », déclarent MM. Floquet et Peytral dans leur projet de loi sus-analysé, en date du 30 juin 1888, « cessecraient d'être, comme aujourd'hui, les administrateurs indépendants de leur voirie vicinale ; obligées de compter, à titre permanent et non plus exceptionnellement, sur une subvention du Trésor publie, elles per-

(1) Journ. off., 1907, doc. parl., Ch. des dép., annexe n° 562, p. 2097. (2) V. notamment : projet de loi précité de MM. Floquet et Peytral, (Journ. off., 1888, doc. parl., Ch. des dép., annexe n° 2859, pp. 906 et suiv.) et discours

de M. Dupuy-Dutemps à la Ch. des dép., (Journ. off. d avri 2 FRET 0) p p., (Journ. off. du 28 avril 1893, débats