‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 31 sur 84 · SOMMAIRES. XVII · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. XVII

126. Rapport de ce dont chaque époux est débiteur. Art. 14GS. 283

127. Dois constituées par les époux personneUenrient. Art. 14Cf>. 284 127 bis. I. L'article 1468 suffit à poser le principe. ib. 127 bis. II. Deux manières d'opérer les rapports. ib. 127 bis. III. C-5S où le rapport ne peut pas être ûjtif. 283

127 bis. IV. Les rapports dus par les époux ne peuvent p?s être

compensés réciproquement. ib.

Page 1