Ameublissement déterminé ou indéterminé. Art. 1506. ib

170. Idée de l'ameublissement déterminé d'après le CoJe civil.

Art. 1509. 364

171. Ameublissement indéterminé. Arl. l»OS. ib. 17? bis. I. Sens exact des mots déterminé et indéterminé. 362 171 bis. IL Les rédacteurs du Code paraissent avoir changé le sens

de ces mots. 363

171 bis. III. Cette distinction est indifférente au point de vue de

l'effet de l'ameublissement. 364

171 bis. IV. Qaatre combinaisons possibles en matière d'ameublissement. 365 171 bis. V. L'une d'elles n'est pas indiquée dans le Code. ib. 171 bis. VI. Ameublissement en propriété. — Ameublissement jusqu'à concurrence d'une somme. 366 171 bis. VIL Notre explication respecte le texte des différents articles

de la matière. 367

171 bis. VIII. Ameublissement à titre particulier ou à titre universel. 368 171 bis. IX. Garantie au cas d'ameublissement d'immeubles spécialement désignés. 369 171 bis. X. L'ameublissement à titre universel comprend les immeubles dont l'époux était propriétaire à son insu. 370 171 bis. XL Différence entre l'ameublissement particulier et l'ameublissement universel par rapport aux det'es. ib. 171 bis. XII. Recours de la communauté à raison des dettes. ib. 171 bis. XIII. Dettes immobilières tombant en communauté quand

tous les im neubles o:it été ameubiij à titre universel. 371

171 bis. XIV. Effets de l'ameublissement en propriété. ib.

171 bis. XV. L'immeuble ameubli en propriété fait partie de la masse

partageable. 372

171 bis. XVI. Ameublissement de l'immeuble appartenant au mari, 373 171 bis. XVII. Effets de l'ameublissement jusqu'à concarrence d'une

somme. ib.

171 bis. XVIII. Le mari peut hypothéquer le bien ameubli par la

femme. ib.

171 bis. XIX. Immeuble ameubli par le mari, 374

171 bis. XX. La somme à laquelle est limité l'ameublissement doit

entrer en communauté. ib.

171 bis. XXI. Différence avec la clause d'apport. 375

171 bis. XXII. Comment la somme est fournie à la communauté, 376 171 bis. XXIII. XXIV. Comment l'immeuble et les immeubles sont

SOMMAlhES. XXlIi

affectés au paiement lors de la dissolution de la commu nauté? '^''~'

M\ bis. XXV. L'ameubl-ssement indétermiaé jusqu'à concurrença d'une somme ne peut pas être converti pendant le mariage en un ameublissement déterminé en propriété. 378

171 bis. XXVI. L'ameublissement jusqu'à concurrence d'une somme

crée sur l'immeuble une charge réelle. 379

171 bis. XXVII. XXVllI. Unli'éde cette décision. ^ 380

172. L'époux peut reprendre à la dissolution de la communauté le

bien qu'il a ameubli. Art. 1509. 381

172 6«s. Développement. 382

SECTIOX IV.

De la clause de séparation des dettes.