‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 45 sur 84 · Clause de franc et quitte. Art. 1513. ib · texte numérisé non relu

Clause de franc et quitte. Art. 1513. ib

179 bis. I. Différentes pe^^onne3 pouvant faire la déclaration de

franc et quitte. 394

179 bis. IL Effet de la déclaration entre les époux. ib.

179 bis. IIL Comparaison avec la sé,)aration des dettes. 395 179 lis. IV. Quand l'indemnité peut être exigée de l'époux déclaré

franc et quitte. 396 179 bis. V. Cumul de la séparation des dettes et de la clause de franc

et quitte. ib.

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