XXIV SOMMAIRES

179 bis. VF. VII. Effet de la déclaration par rapport au tiers déclarant. 397 179 bis. VIII. Quand le tiers peut être actionné. 398 179 bis. IX. Recours du tiers contre la femme. 399 179 bis. X. XI. Effets de la déclaration par rapport aux avantages

stipulés par un époux. ib.

179 bis. XII. Observation sur l'effet de la déclaration par rapport à

l'époux.

SECTION V

De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte.

180. Nation de la clause de reprise d'apport franc et quitte. Art.

1514, al. I, 2, 3. 402

180 bis. I. La clause est exorbitante. — Conséquence. ib. 180 bis. II-IV. Interprétation restrictive de la clause quant aux

chose?. 403

180 bis. V-VII. Interprétation restrictive quant aux pers.nnes. 404

180 bis. VIII. lifaut tenir compte de l'inlenlion. 405

180 bis. IX. Cas où la succession est partagée entre héritiers d'ordres

différents. ib.

180 bis. X. Cas où la femme a fait un legs universel. — Droit du légataire. 406 180 bis. XI. Droit de l'héritier non réservataire. 407 180 bis. XII. Droit de l'héritier à réserve. ib. 180 bis. XllI. Reprise quand la communauté est dissoute autrement

que par le prédécès du mari. 408

180 bis. XIV. Le droit passe aux héritiers quelconques quand il est

né tn la j-ersonne de la femme. 409

181. L'apport e-t repris déduction faite des dettes. Art. 1514,

alin. dern. 410

181 b's. I. La femme ne conserve pas la propriété de l'apport. ib. 181 bis. II. Ilf. Déduction des dettes. ib. 181 bis. IV. Nullité de la convention contraire à la déduction des

dettts. 411

181 bis. V. Reprise d'un objet particulier faisant partie de l'apport, ib.

SECTION VI

Du préciput conventionnel. ~