‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 59 sur 84 · XXX SOMMAIRES · texte numérisé non relu

XXX SOMMAIRES

232 bis. I. Aclioii en nullité de l'aliénation. 497

232 bis. II. L'acheteur n'a pas l'action en nullité. ib. 232 bis. III -Vl. Dans quelles conditioDS l'action appartient au mari,

à la femme, à tes héritiers et à ses créanciers. • 498 232 bis. VII. Diverses hypothèses dans lesquelles le principe d'ina-

liénahilité a été violé. 301

232 bis. VIII. Aliénation par le m ri seul. ib.

232 bis. IX-XIII. Discussion. 502

232 bis. XIV. Application des règles du mandat. 505 232 bis. XV-XVI. Motifs pour distinguer entre les actes du mari et

ceux de la femme. 506 232 bis. XVII. Différence en're les actes du mari et ceux d'un

étranger. 507

232 bis. XVIII. Acîion en garantie de l'acquéreu". 308

232 bis. XIX, Malgré la garantie, le mari peut actionnerl'acquéreur. 510

232 bis. XX. Obligation de la femme envers l'acquéreur. ib.

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