PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE. — OBJETS PERDUS OU VOLÉS

S. B° Perte ou Vol. — a) Perle. Le droit féodal modifia ici les anciennes règles. Les objets mobiliers perdus appartenaient au seiancur, sauf à les restituer au propriétaire, s'il les réclamait daiî>^ Tan et jour; une pareille réclamation ne pouvait avoir de caractère pénal, si l'objet perdu se trouvait entre les mains du seigneur; elle n'm eut pas davantage, lorsque, le droit du seigneur s'étant effacé, elle fut dirigée contre un tiers (Orient latin, Normandie: (1); entre cette action personnelle que l'on peut appeler action de chose adirée et la revendication mobilière il n'y a qu'une nuance (2).

bi. En cas de vol (et l'on entendait toujours ce mot au sens étroit, sans y comprendre l'escroquerie et l'abus de confiance), le volé, propriétaire ou non (3), avait deux actions à son service (4) ; nous appellerons, l'une, action de vol, l'autre, demande de chose emblée, quoiqu'on ne trouve pas ces dénominations dans les textes (5) ; ce

(l) L'action de chose adirée (perdue) est une action personnelle, purement civile, par laquelle on demande la restitution de l'objet perdu au tiers qui le détient (et non une revendication, comme le croient Thévenin, Mobilienvindic. nach d. altfr. Rechlsq. d. M.-A., p. 3, et Franken, Franz. Pfandr., p. Î98). Elle se base sur le fait de la perte plutôt que sur le droit de propriété. Elle devrait appartenir au gagiste, à l'emprunteur, etc., mais les textes la supposent exercée par le propriétaire. Sur sa procédure, cf. Jobbé-Duval, p. 159. Elle n'est mentionnée que dans les Ass. de Jérus , C. des Bourg., 11Q (220); J. d'ibelin, 80, 131 ; Jacq. d'Ib., 54; Ass. d'Antioche, C. des Bourg., 9; Gr. Coul. de Sorm., 87; Fleta , 1, 36; Britton, 1, 18; Reg. crim, de la jusl. de Saint- Marlin-des-Champs , p. 11. Cf. Surmifia Norm., 16, 3.

(1) Cf., en droit anglais, l'action of delinue sur (rouer {Pollock et M., II, 174), et en dr. allemand, la schlichte Klage (Laband, Vermôg. Klag., p. 90), qui s'oppose à VAnefangshlage donnée seulement au cas de vol. Behrend, Obs. de aclione simplici {schlichte Klage) juris germ., 1861.

(3) Le commodataire, le gagiste, etc., sont responsables des cas fortuits et, par conséquent, du vol; dès lors les actions naissant du vol leur appartiennent (à Texclusion du propriétaire). P. de Font, 20, 10. AC. Bourg., 18. Ass. de Jérus., C. des Bourg., 56 (58); J. d'ibelin, 119. Fleta, 1, 37. — Réaction contre cette rè"-le : Bcaum., 31, 15 et 16. Joslice, 19, 35, 1. Bordeaux, 161. — L'action doit être intentée dans l'an et jour du vol ou de la perte. Jostice, 19, 29, 1, et 16 1. Or. Coût, de Norm., 17 et 19. Ass. de Jérus., C. des Bourg., 253 (252). — Au treizième siècle, il n'y a pas de poursuite d'office; c'est au volé et à ses parents à porter l'accasation; l'action criminelle est privée et non publique. Jostice 19. 4o, 2. — Secùs , certaines Coutumes du Midi, Bayonne, 103, 16. Lourdes, 19. Cf. Beaum., 6, 12.

(4i L'instruction préparatoire était-elle encore confiée au volé (recherches, perquisition domiciliaire)? Cf. Jobbé-Duval, p. 102. — Sur le flagrant délit, ibid., p. 105; par cela seul qu'il y a poursuite, Bracton, 3, 27, 1. TAC. Bret., lOl. Gr. C. de Norm., 81 (cf. Bayonne, 67. Ass. de Jérus., C. des Bourg., 238); nui est pris sur le fait ne peut se disculper, Ass. de Jérus., C. des Bourg., 241. Gr. C. de Sorm., 18. Bcaum., 31, 4. 16.

(5) Droit anglais. Glanville, 10, 17. Bracton, f° 151. Fleta, 55.

La Cornmon law anglaise, qui a donné au Self-help une large place, en

ACTIOX DE VOL A l'ÉPOQUE FÉODALE. 1209

sont toutes les deux des actious criminelles; la première est plaâ formaliste et plus périlleuse que la deu.vièmc (I), si bien qu'on n*y a guère recours que si la chose ne se retrouA-e pas; elle ne diffère pas beaucoup de ranciennc procédure franqnc contre le voleur; l'aati'e, de création plus récente, convient au cas où on no s'attaque pas au voleur, mais à un tiers acquéreur ; elle no renferme pas d'accusation formelle de vol; l'accusateur qui échoue n'est pas exposé à être puni comme voleur, ainsi i^uo cela arrive quand il intente l'action de vol (talion); le défendeur condamné n'aura, d'ordinaire, qu'à restituer la chose volée; il échappera presque toujours aux peines du vol ou n'encourra qu'un châtiment moindre. La demande de chose emblée (2) est comme une édition plus moderne, moins bar-

faisait anciennement le procédé habituel pour recouvrer les meubles volé^; mais, au treizième siècle, on décida que celui qui se rendrait justice à luimdme perdrait, à titre do peine, l'objet qu'il reprenait (Dritton, 1, 115) : la vieille joroccdurc fut dès lors abandonnée. Le volé avait deux actions : a) l'appel de larcin, véritable actio furti; b) faction of trespass de bonis asporlatis. L'appel de larcin faisait courir de grands risques à celui qui l'intentait et finit par ne pas mémo lui assurer la restitution des objets volés. A partir de Henri III, le wril of trespass est le seul moyen pratique pour la victime du vol de recouvrer la valeur de ses biens; mais, comme il supposait qu'on avait agi en employant la force et les armes contre la paix du roi, les tiers qui avaient acquis du voleur y échappaient : résultat fâcheux non seulement en iui-méme, mais parce que les jurisconsultes en tirèrent l'idée que le voleur ou le trespasser était devenu propriétaire de l'objet dont il s'était emparé.

(1) La procédure de l'action de vol est très archaïque, comme on peut en juger par cet aperçu que j'emprunte à Jobbé-Duval, p. 107 : 1° Accusation solennelle (Ass. de Jér., C. des Bourg., 246 (2b1), 244 {im, 88 (90): J. d'Ibclin, 62, 250. Joslice, 19, 4, 2. Et. de saint Louis, 2, 17, 19. Gr. C. de Xorm., 71) et offre de preuve (Beaum.. 61, 4. J. d'Ibelin, 63); caution (L. de Beaumont, 24) ou mise de 4 deniers sur la chose [El. de saint Louis, 2, 16. Cf. Jobbé-Duval, p. 108, 118) — 2° Dénégation immédiate ilu défendeur avec olTre do prouve, faute de quoi la peine du vol est encourue; pas de jour île conseil, P. de Font, 13, 2; For de Béarn, p. 64 {secùs, Et. de saint Louis, 2, 20. AC. de Bourg., 14).

— 3° Jugement do prouve, Ass. de Jér., C. dfs B.; mise on prison îles deux parties. 7:/. de suini Louis, 1, 104 {Liore des droiz. 257. Us. de Guynos, 333).

— 40 Preuve par ordalies, L. île Beaumont, 2S; par le duel, Joslice, 19, 1, 2. Gr. C. de .\orm., 71. For do Morlaas, 87, 282; par témoins, El. de saint Louis^ 2, 12. AC. de Bourg,, 24. — Beaum., 34, 45, ne permet jias de se défendre en appelant son auteur en garantie; secùs ^ Ass. de Jér., C. des B., 2 '.6 (252). — 5" Peines pécuniaires (Riom, 24. Ass. d'Antioche, C. des B., 7, 60, tarif de compositions), mais en général corporelles ;Et. de saint Louis, t . 29, porto do l'oreille, du pied, mort; lieg. crim. de Sainl-Martin-des-Cliamps, p. 220) avcd confiscation dos meubles .'Abboville, 2. Ass. ilc Jér., C. des B., 227 (232). Oliyn, I, p. 240, 328). — 6° Talion contre le demandeur qui succombe. Et. de saint Louis, 1. 82. Beaum., 6, 16. L. Dclislo, Jug. de l'Ecliiq., 28, ,06. Ass. d'Antioche, //«• C, 11. Us. de Guynos, 334. Cf. Jacobi. 94, 10.

(2) Il est difficile do déterminer la nature exacte do la demande de chose emblée (dénomination créée par Jobbé-Duval, dont nous suivon.s la icrmiuo-