REVENDICATION MOBILIÈRE

10. — Réforme dans le sens romain aux quatorzième et quinzième siècles. — La revendication mobilière s'introduisit peu à peu dans la pratique sous l'influence du droit romain (1); elle fut donnée aussi bien au propriétaire dont l'objet avait été volé ou perdu (2) qu'à celui qui s'en était volontairement dessaisi ; on ne trouve plus dans les coutumes du seizième siècle la maxime : )Ieubles n'ont pas de suite. 11 en subsiste cependant d'importants vestiges, soit par l'effet d'inconséquences, soit pour des raisons pratiques : 1® Au midi comme au nord, on dit : me\ihles n'ont pas de suite par hypothèque (3), ce qui était une nécessité avec le système des hypothèques générales alors en vigueur, sous peine de ne [)as permettre à un débiteur de disposer de ses meubles; cette règle signifie : a) taïUôt qu'il ne peut pas y avoir d'hypothèque sur les meubles (Paris, Orléans) (4) ; bj tantôt que rhj-pothèijue sur les meubles est valable (5), mais qu'elle est dépourvue do droit de suite (6);

(l) Bout.. 1, 43, p. 319. Gr. Coût., '2, 16; 3, 03. A. Favre. Codex Fabr. (1640), 6, Î7, 11 (arrêt du Sénat de Savoie, 1593). Pithou, s. Troyes. art. 7-2, p. 157 (1609). Charondas, l'and., 4. 31, p. 565. Cf. De Ghcwict , p. 3Ni). La revendication, action purement civile, n'entraînait pas d'amende pour le demandeur- en cas d'échec. Elle était basée sur la propriéié et accordée sans qu'il y eût à examiner de quelle façon la possession avait été perdue, en cas d'aliénation par un dépositaire, etc., ou si la chose est perdue ou volée et acquise par un tiers de bonne foi, Cf. Bout., 1, '27, p. 158, et 1, 35, p. '244. La procédure débutait par la saisie de l'objet litigieux, ce qui était indispensable, étant donné les mœurs violentes d'autrefois [Enliercement à Orléans, Pothier, éd. Bug., I, 684); sur requête du demandeur, sans autorisation du tribunal, l'objet était mis sous séquestre par un sergent; le tribunal pouvait ensuite le confier au défendeur (avec ou sans caution). Adveu et Conlre-Adveii {iidvocnre, revendiquer) dans les Coût. d'Anjou, Poitou, La Rochelle, avec applôgement (cautionnement) des deux paris, comme en matière immobilière. Bucherellus, s. les Inslit. de Jusl., p. 604. Loyscl, 754 (note). Ragueau. Gloss., /i. v".

('2) Le voleur (ou l'acquéreur de mauvaise foi) était sous le coup d'un<^ action criminelle (action publique du jour oLi le Ministère public put agir d'office; le simple particulier n'accuse plus, mais se borne à dénoncer, ce qui lui permet d'éviter le talion) et d'une action personnelle {ex deliclo) en restitution. Contre l'acquéreur de bonne foi on avait la revendication. — L'abus de confiance fut assimilé au vol et puni comme lui (cf. furfnm romain).

(3) Coût, notoires, art. '23 (par hypothèque). Ci-contre, Origines de Ih^-potheque. Les meubles ne pouvaient pas être saisis entre les mains des tiers par les créanciers du propriétaire. Bout.. 1, '25. Masuer, 3v, 13. V'iollct, p. 740. 'Valette, R. Fœlix, II, 365.

(4) Paris, 170. Orléans, 447. Loysel, 487. Code civ., 2119.

(5) Anjou, Maine, Normandie. — Pour le Midi, cf. Augeard, Anèts, I, 900. Julien, l-:ié))i., p. 352.

(6) A° Que le tiers acquéreur fut de l>onne ou de mauvaise foi, car cela importait peu dans l'ancien droit. Cependant, certaines Coutumes ne protègent que l'acquéreur de bonne foi (arg. droit romain. A. Pauliennc;. Desmares, 165. Coût, not., 23. Melun, 313. Champagne, 65. Sens, 131. Lhommeau, Maximes,

1Î12 PROPRIÉTÉ MOWLIÈRE. XVITI^ SIÈCLE.

2° L'usucapion romaine de troi-s ans étant inutile sm-is un régime qui excluait toute revendication, nos praticiens la tinrent pour abolie et appliquèrent aux meubles la- prescription trentenaire en usage pour les immeubles; la revendication mobilière fut donc possible pendant trente ans (1), au moins en cas de dessaisissement volontaire; quaiit aux meubles volés (ou perdus), nos anciens auteurs étaient très divisés pour le cas où ils étaient passés cà un possesseur de bonne foi; les uns les regardaient comme imprescriptibles; les autres admettaient ici ou la prescription de trente ans ou l'usucapion de trois ans (2) ; 3° Les actions possessoires incompatibles avec l'ancien régime de la propriété mobilière, ne réussirent pas cà s'introduire dans la pratique, môme après la réforme, car elles présentaient moins d'utilité que pour les immeubles (3).

11. — Jurisprudence du dix-huitième siècle. —Les meubles, dit Dumoulin, peuvent, una hora transire per ce?itum manus ; si on permet au propriétaire de les revendiquer pendant trente ans, la crainte de l'éviction éloignera les acquéreurs; et le propriétaire, s'il veut user de son droit, risque de s'engager dans des procès insolubles, à cause de la difficulté qu'il y a à établir l'identité des meubles revendiqués. La doctrine néo-romaine de la revendication mobilière durant trente ans était d'autant plus défectueuse qu'au moment où elle s'établit, le commerce progressait et que les transactions sur les meubles se multipliaient. La pratique dut restreindre les droits du

3, 14. — B° Que l'hypothèque soit générale ou spéciale, quoiqu'il y ait eu difiBculté pour celle-ci (Cf. Code civ., 2102, bailleur). Terrien, s. Norm,, 8, 1. p. 258. Boerius, s. Bourges, hyp,, § 2. Bessian de Pressac, s. Auvergne, 24, 52, p. 215. Rebuffe, s. Masuer, 30, 13. — Chasseneuz, s. Bourg., 5, 3, 4.

(1) Imbert, Enchir., v" Usuc, p. 305; Inst. for., 1, 35, 7. Fontanon s, Masuer, t. 22, des prescr. Bcrry, 12, 10, Buchereau, p. 155. — Coutumes dissidentes : a) Plus de revendication après la saisine d'an et jour ; Compil. de us. Andeg., n" 35; L. des droiz, n® 51. Cf. Bout., 1, 27. b) Usucapion de 3 ans; Gr. Coût., 2, 8. Chasseneuz, s. Bourg., 13, 8. Charondas, Pand., 2, 22, p. 270. Anjou, 419; Maine, 434 (juste titre et bonne foi). Melun, 169; Sedan. 324; Clorraont en Arg., 14, 8; Amiens, 163 (bonne foi seulement), c) Usuc. de 5 ou 10 ans. Bretagne, AC, 274; AT, 284.

(2; Augeard, I, 3. — Auroux des Pommiers, s. Bourb , 3, 23. — Pothier, Prescr., n" 204. Denisart, V Vol, n» 19. Cf. C. civ., 2279. 2280.

(3) Gr. coul., 2, 19, 21. Masuer, 11, GG. Bourges, 5G. — Cependant Bout., 1, 31, p. 189, admet la complainte. Cf. ci-ap.. Possession. Beaum.. 32, 15. Gr. Coût., p. 250. Loysel, 754, 755, 756 (et les cit.). Bucherellus, s. les Instit. de Just., p. G04 : utrubi interdictum adveu gallice nuncupamus. Suit la description de la procédure de Tadvcu ; mais la question de propriété et celle de possession y sont jugées en même temps ; cette dernière se trouve comme absorbée dans le pétitoire. Ragueau, Gloss., h. v° et applégem.ents. — Notons que les actions possessoires étaient possibles pour les universalités de meubles. Paris, 97. Orl., 489. Ord. 1667, 18. 2.

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