PROPRIETE P^O.NCIÈRE. — DROITS RÉELS
cale et simple, que l'art. 2279 du Gode civil a consacrée, et qui donnait pleine satisfaction aux besoins du commerce : l'acquéreur de bonne foi (1) d'un mouMe en devenait propriétaire définitif du moment'où il en prenait possession (sauf si le meuble était perdu ou volé).
Ainsi se termina, par une réaction dont il ne faut pas chercher la raison ailleurs que dans les besoins du commerce, l'évolution de notre ancien droit, en matière de propriété mobilière. Il rompit avec la tradition romaine, après l'avoir acceptée à peu près complément, et dans une certaine mesure fit retour au passé,- mais dans un esprit bien différent de celui qui inspirait la législation primitive : témoin la • différence inconnue autrefois entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi.
§ 3. — La propriété foncière.
1. — Droits réels et personnels. — On s'est demandé si la distinction entre les droits réels et' personnels (2) n'est pas restée étrangère au droit germanique. Il est vrai qu'elle n'apparaît guère si l'on remonte à l'époque primitive où toute atteinte aux droits d'autrui se résolvait dans la vengeance privée ou dans une action ex delicto (3). Mais quand cette phase eut été dépassée, l'opposition classique entre les droits réels et les droits personnels se fit jour dans le droit germanique lui-même. Elle ne coïncida point complè-
confianco n'est pas exposé à la revendication du propriétaire; celui-ci se trouve réduit à une action personnelle contre celui auquel il a eu le tort de confier son meuble; b) les meubles n'ont pas de suite par hypothèque ; c) entre deux acquéreurs d'un même meuble, on préfère celui qui, le premier, a reçu la tradition de bonne foi. Cf. Code civ., 2279, 210?, 1813, 1141, 2119.
(1) Cf. Deghewiet, p. 149, etc.
(2) L'expression droits réels par opposition aux termes droits personnels, droits de créance ou obligations, dérive de la terminologie romaine en matière de procédure; on appelait actions in rem celles dont Vinlentio de la formule ne contenait pas la désignation du défendeur; actions in personam, celles où figurait cette désignation. Cette particularité, comme il arrive souvent, tenait au fond des choses; c'est pour cela qu'elle a pu servir de base à la distinction des droits privés en deux classes : les droits réels et les droits personnels. Déjà les jurisconsultes classiques employaient l'expression personalis actio (par exemple Dig., 50, 16, 178, 2); on a dit, au moyen âge, et pour faire antithèse, realis actio; des actions, ces expressions se sont appliquées aux droits eux-mêmes. L'expression realis actio se trouve dans Tancrède, Ord. jud-, 2, 13, et non dans Pillius. Ni le Petrus ni le Drachylogus ne l'emploient. Jura realia, personalia : Glose Utendi, sur le g 2, Inst. de act , 4, 6. Sur la notion du jus in re, cf. détails dans Landsberg, Gl. d. Accursius^ p. 82 et suiv.
(3) Le demandeur se plaint d'une invasio ou usurpatio du fonds qui a eu lieu injuste, malo ordine {Landraub chez les peuples du Nord), Brunner, II, 648, 512. Summa Norm., c. de querelis.
