Î24 POSSESSION

§ 4. — La possession (1).

1. — Généralités ('2). — Les term-cs qui servent à désigner la

(1) UibliogRaphte. — Il est question de la possession clans les écrits des romanistes, des canoni^tes (Tancrède , G. Dtiraiid , etc.), d'ans les traités de procédure (p. gx. Imbert, etc.). Doraat, IV,, p.. 241. F'errière, Gnyot, etc., h. v". Argou, î, 9. Pothier, Trailé de la yjossession , 1772. Savigny, R. d. Besilzes^

1803 (bibl.).

Aîbrecht, Die Gewere als Grund'îage des àlteren deulschen Sachenrechts, 18*28. — Klimrath, Travaux, 1843, II, 339-399; R. Wolowshi, II, 356 (1835). — Renaud, iir. Z. de Mittermaier, 25, 306 (t. fr,, R. de Zé^l, 1847 et 1853); — AlaUzef, Hist. de la poss., 1849. — Esq. de Parieu, Et. &. les actions possessoirés, 1850. — Val. Smith, Orig. de la possession annale, 1854. — Thiercelin, R. crit., 1870, 94. — Loseur, Thèse, 1878. — Pourcart, Thèse, 1880. — NRH, 1880, 7. — Puche. NRH, 1884. — Tardif, Procédure au XIH' s., 188. — Glatsson, NRH, 1890, 588, 633; Hist., VII, 272, et III, 140 (bibl.). — Vïollët, pi 579 (bibl.). — Garsoilnet, Cours de procédure, 1881, p. 554. — Champeaux, Thèse, 1898. — Add. ouvrages plutôt pratiques, comme Pélime, Crémieu, etc.

Aîbrecht, op. cit. — Ilomeyer, Sachsensp., II, 2, § 30. — Sandhaas. Germ. Abhandl.., 1852. — Stobbe, Gewere, dans ÏEncycl. de Ersch et Gruober; Handb., g 72 (bibl.). — Delbrûck, Dingliche Klage d. deutsch. R., 1857. — Pruns, R. d. Besitzes, 1848; Besitzhlagen, 1874; Klein. Schr., 1882. — Laband, Vermôgensr. Klagen, 1809. — Heusler*, die Gewere , 1872 (résumé par Lefort, NRH , 1877, 345; c. r. de Laband, KVJ, 15, 378); Instit., II, 20. — Planck, D. Gerichtsverf., 1879, I, C81. — Siegel, § 144. — E. Huber, Bedeuiung d. Gewere. 1894. — Sohm, Fest'g. f. Thôl, 1879, p. 81. — W. Sickel , De poss. légitima, 1871. — Pialzer, 7d.,i872.

Holmes, Common Law, 1881, p. 206. — Pollock et Wright, Possession, 1888 {NRH, 1893, 521). —Pollock et Maitland, 11,29.— Pertile, IV, 170. — Salvioli, ^240 (bibl.). — Pais Passino, Sioria d. possesso n. dir. ital., 1886. — Tagliacarne, Az. possess., 1876. — Lattes, S.lud. d. dir. statulario, 1886; Dir. consuet. lomb., 1899.

(2) Théories les plus opposées sur cette matière, ce qui s'explique par l'imprécision des textes, le mélange d'éléments romains, germaniques, etc. Pour les uns. l'idée de propriété est inconnue à l'ancien droit germanique où la possession aurait été tout; pour les autres, c'est l'inverse. Il faut renoncer, faute d'espace , à donner un exposé critique des principales conceptions qui se sont fait jour. Deux surtout ont eu un grand succès, celle d'Albrecht (reprise par Klimrath) , et celle plus récente dont les principaux représentants sont Laband et Heusler. Pertile, g 134 in fine (aperçu). Cf. écrits de Huber et de Champeaux. — Aîbrecht définit la Gewere le droit à une action réelle, droit qui n'appartient qu'au possesseur en principe; pas de possession, pas ^l'action réelle La Gewere tient à la fois de la possession et de la propriété et devient alors le centre du droit des choses. Gerbcr, Deutsch. Privatr., § 72), Schulte se rattachent de plus ou moins près à cette conception qui a régné pendant longtemps dans la science et y a jeté, à notre avis, beaucoup de confusion. — Laband et Heusler sont, au contraire, partis de l'idée plus juste que la Gewere allemande, la saisine française ne sont autre chose que la possession, quoiqu'il y ait entre elles et la 'possession romaine des différences importantes. Pour nous, il nous semble môme qu'on a exagéré ces différences qui sont secon-

POU^p.Ol PW)TÉGER tA POSSESSION? 1225

possession dans ranci.çji droit fj'anç^is et allemand son! : vçslitura, saisine. Geicere (l). Us signifiaient originairement mise en possession, tradition matérielle (et pjus Xard tradition symbolique, investiture) ("2). On les a pris p^ir extension dans le sens de sitnation de celui qui a reçu une ch.o.se, fait d'avoir une chose à sa disposition, possession en général (3). Prppriétairc, jjosscsseur i»our son propre compte, mais sans droit de propriété (comme racqiïôjçur a non do^ mino), simple déten,teii^ ,<z/iC7io nomine (comme le fermier, 1q dépo- .sitairci, voilà des personnes dont les droits sont très divers, qui tontes pou vent avoir la chose matériellement k leur disposition. Elles y ont toujours des avantages de fait; elles y gagnent même de ne pouvoir être dépouillées sans jugement, ou, du moins, sans formes légales (4). Mais parfois clle.s jouissent d'autres bénéfices : a) position meilleure dans le procès sur la propriété (.î), présomption do

daires ; à l'envisager dans son ensemble, révolution du possessoirc dans notre ancien droit nous apparaît comme un recommencement de l'histoire de la possession à Rome, — Cf. synonymie des mots possession et saisine, par ex. TAC. yorm... 74; 83, 7, etc. Expression courante : êlre en possession et saisine.

(1) Veslilura, invesiitura^ veslire. Cf. manus veslila (gant et son emploi symbolique). Bai., 17. 2. CapiluL, Table, h. v". Cap. 873, c. 8 : choses de l'Eglise, du fisc, iyi vestilura ecclesiae, (isci. Vcst et devest, ci après, Transfert de propriété A l'époque féodale, investiture ne signifie guère que transfert du fief au vassal. — Saisina, sacire, sasjan (goth). cf. selzen, Ce.si/r, possession. Diez, v Sagire. Brunner, Rom. u. G. Urk., p. 24'2. Warnkœn. II, 29ô. Lafcrrière, V*I, 386. Sources italiennes. -Pertile, IV, 171. Saisiynenlum, saisie. Beaumanoir emploie saisine dans le sens do saisie. Ci-après, Dessaisine-saisine. Le censitaire est ensaisiné et paye pour cela, au seigneur, un droit appelé aussi saisine. Beaum., 27, G. Ilagucau , /i, v". — Gewere, do rajrau (goth.), garantir (wara^itus), ou de varjan, veslire, proinbere. — Les termes possideret possessio , ienere, ne cessèrent pas d'être employés. Ils finirent par prévaloir en Italie et en Espagne, où l'on dit : leniila, Icnencia. Siet. Pari., 3,2, .30, par opp. à seùovio, domjMjuïn. Ex. dans Pertile, loc. cit. — Possrssio dans le sens de terre dans les Capitulaires : 807, c. 2; /-. longoh. Car. 3/., 27. Formules * quicquid teneve et possidere videor. J. d'Ibelin, c. 152 : saisine ou teneurc.

(2) C'est le sens normal. Du Cange, V Si^sire. Dronke . Tradit. Fuldeixses, I, 91, 92 : lestes qui veslilioy\eni ou gi\\:cridam viderunl. Cf, Cap. 819, 6, Sickel, Rej. KaroL, n° 335 : légitima traditio atque Vi'stilura. Magna Charia, 1215, c. 9 : nec nos nec l>allioi nostri seisiemns levram aliqiiam.

(3) Bcaumanoir. t. II, p. 423, éd. Bcugnol. Thovonin, Textes, w 125 (cf. Index) : vestili legaliler {qitieto ordine, sans être troublés). L Fend., 2, 2.

(4) Liul , 148. Dai., IG, 1. Rurg., 19, 2. RHk, 59, 8. Cap. 819, 9. Cap. Pip.. 789, 14 (amende). Wido, ô (perte du droit). Bortaido, Splendor consuet. vei\et., 88 : (^Spolialor) per iniromissionem per forciam tolun\ jus quod Jialiebal aynisit. Cf. Gl. s. Roth., 348.

(5) J. d'Ibelin, c. Gi (Ass. de Jérus., t. I , p. lOG) : « celui en plaidiera corne saisi; et il porra dire moult d'eschampcs et de fuites et tant que celui qui on aura esté dessaisi en sera moult trayailliés ain/ que il l'ataii^no. se le fuiant le viaut et set faire, et en ce porra avoir graut damage le requérant. » Ci-après.

f226 " PÔSSÈSêlON. —DROIT CANON. '

propriété (1); h) actions spéciales ou yoiepossessoire cà côté dé la voie pétitoiré (2) ; c) acheminement Vers l'acquisition de la propriété. " D'où vient qu'on attribue de tels effets à la saisine, c'est-à- -dire à un simple fajt? Quel. ôstlo' fondement de la protection pos- 'sessoire, suivant l'expression de Jhering? A cette question on a répondu par des théories diverses qui renferment chacune uno part '^àe vérité : 1® Troubler lé possesseur e?t une atteinte à l'ordre public, "un délit que l'autorité publique s'est efforcée de réprimer dès qu'elle 'a été assez forte pour empêcher les simples particuliers de se rendre justice à eux-mêmes (3). — 2° La possession est une position avancée de la propriété ; si on ne la protégeait pas, la propriété se trouverait mal défendue. — La première de ces théories semble correspondre à l'origine de la protection possessoire; la deuxième la suppose paN venue à une phase plus avancée de sdn développement. Tout au moins cet aperçu est-il suggéré par l'étude de l'histoire des actions possessoires dans Tancieu droit français. Gréées dans un but répressif, elles n'ont pas tardé à prendre un caractère nouveau et à se transformer en actions réelles, doublure de l'action pétitoiré. C'est à ce moment surtout que le possessoire a eu une importance capitale, non seulement dans le droit privé, mais môme dans le droit public (4) : possession vaut moult en France, dit Loysel , encare qu'il y ait du droit de propriété entremêlé (740). . 2. — Droit canon (5). — En matière de possession, la législation canonique s'est écartée du droit romain sur deux points principaux : en ce qui concerne la quasi-possession, en ce qui concerne la répression dé la spoliation. — Entre les mains des canonistes , la quasi-possession, timidement admise à Rome pour quelques droits, s'étend d'une manière à peu près indéfinie; tous les droits spirituels

Qui possidet et conlendit — Deum tentai et offendit. Sur les béatitudes de la 'possession [beati possidentes) et les énumérations des anciens auteurs, cf. Savigny, op. cit.

(1) Dai., 16, 1. Durg., 19, 1. Liut., 148. L. Fend., 1, 4, 1. Stat. Milan, 1396, 10: Vogherà (XII« s.), 91. J. d'Ibelin, c. 67.

{1) En Italie, la distinction entre le possessoire et le pétitoiré apparaît de très bonne heure. Forni, Roth., 228. Ariprand et Albert, 2, 52. Coutumes du douzième et du treizième siècle.

(3) Beaumanoir s'occupe de la nouvelle dessaisinc après avoir traité des méfaits et des larcins, après quoi il passe aux tricheries (c. 32). Blackstone range aussi la dépossession parmi les torts. Loysel, 753 : en complainte de nouvelleté, y a amende envers le roi et la partie. Uavot nous apprend que de son temps (1677-1743), l'amende n'était plus en usage; on se contentait de condamner à des dommages-intérêts.

(4) Par exemple compétence des Cours d'église. Ci-dessus, p. 638.

(5) Manuels de droit canon et ci-après , note 5. Sur les doctrines des roma»| nistes, cf. Duquesnc, Thèse, 1898, p. 40; Bruns, R. d. Des., p. 103 et suivj Notes sur les Siele l'art., Table, v» Possessio (bibl.).

SPOLIATUS ANTE OMNIA RESTITUENDUS. 1227

3t temporels, relatifs aux biens ou concernant les personnes, sont susceptibles de possession(l); par là s'accroît la compétence des tribunaux ecclésiastiques et s'afTirme la dictature morale de l'Eglise. — Dès le Bas-Empire, des' mesures particulières avaient dû être prises Dour la répression des nctes violents; le propriétaire qui s'empare i'iolemmenl de sa chose détenue pnr un tiers et se rend ainsi justice i lui-même, est forcé, de la restilucr ; il perd à titre de peine son Iroit de propriété (2), Do célèbres interprètes du droit romain ont Tieme pensé qu'on avait dû créer, afin de mieux assurer la protec- ,ion de la possession, une action momentariae possessionis{3). — Les lésordres auxquels il avait fallu remédier dès le Bas-Empire ne fi- •ent que s'accroître au moyen âge et l'Eglise chercha à les combatrepar le remedium spolii, prototypedes voies possessoires imaginées 3ar le droit séculier [rcintcgrandi').

3. — Origines du remedium spolii. — Les eiïets de l'instituion se résument dans la maxime Spoliatus ante omnia restituent lus (4). Elle apparaît, à l'origine, comme un simple incident à uiie

(1) Cf. ci-après, Pluralité des saisines. Offices, dignités ecclésiastiques, dîmes, jtc. — Gr. C, p. 237 (justice), 955 (choses incorp.), 495 (franchise), et suiv. — Possession d'état. Possessio conjugis ex causa malrimoiiii. x, 13, 8 et 10. Bruns. DesHz, p. 240. Duncker, Quasi-Desilz, ZfdR., 2, 2, 28. Jluffini, Actio <polii, p. 253, 408, — Vaines protestations des romanistes. Glose s. L. 9, Dig., ), 3 : Incorporalia iil servitutes improprie quis dicitur possidere ; et magis mproprie credUor jus quod habet in debilo; impropriissime quum ipse detilor dicilur hoc jus possidere. Cf. C. civ.. 1240.

(2) L. de Vfilentinicn III. Cod. Théod., 9. 10, 3; 4, 20, 3. Cod. Just., de vi, S, i, 7. L. Rom. Wisig., p. 131, éd. Haenel. Ruffini, A. spolii, p. 33 à 53 (et sur le Ir. byzantin, p, 75-112). — Que cette règle ne fut pas oubliée, c'est ce qui ésulte des mentions contenues dans les Epitomés du Bréviaire d'AIaric. dans e Drachiilngus, 2, 11, dans le Petrus , 3, 11. — I.e droit barbare se bornait à rapper d'une amende l'invasor, ce qui no parait pas avoir suffi. Liut., 148. lai., IG. Durg., 19. Cap. 819, 9; 789, 14. Glos. s. Rolh., 348. Cf. Consf. Sjc.'I, 19 (Frédéric II). Curieuse question dans le Liher Consuelud. de Milan, 1, 6 : m ulla pcr noslram consuetudinem cot^stilulio penalis dalur contra eum \ui sua aucloritale possessionem aj)ud alium constilutam vel vaca)ilem yccupal ?

(3) Uuffini, p. 53. Ci-après.

(4) Fausses Dccrétales, Episl. Eusebii 2», g 12 (llinschius, p. 237) : >vd»n/e- ;randa sunt umnia e.xspoliatis vel ejeclis episcopis praesenlialiler ordinaionc pontificxim et in eorum unde abscesscrunl loca fumUtus revocanda quanimque cnnditione tcmporis aut dolo aut caplivitate nul virtute majorum iul par quascumque injustas causas res ecclesiae Vfl proprias aut suttstanias suas perdidisse noscuntur ante accusatiouem... Cf. llinschius, p. Uîô, 214, )94, 731. — Reproduit par Graticn, c. 1 «à 4, c. III, (ju. 1. — Sources : a) Epit. \cgid., Paul, I. 7 (restitution in integruni pour doi, erreur) : rcdintegranda îst a praesentibus judicibus et in ejus umle abscessil potestate rpvocandum, }uod .. dolo, caplivitate . fraude, virtute ynajorum aut per quanicumque in-

1228 POSSESSION. — DROIT CANOK.

procédure criminelle, une fin de non-recevoir : Tévêque dépouillé de son siège et qui se trouve sous le coup d'une accusation criminelle, peut se dérober à toat jugement avant d'avoir été rétabli ; c'est le devoir du juge d'opérer le rétablissement, même d^office(l). Vexceptio spolii sa trouvait ainsi créée ; du moins elle fut tirée de là, généralisée i-apidement et appliquée aux laïques comme aux clercs, aux procès civils comme aux procès criminels (2). De simple procédé de discipline ecclésiastique, elle passa au rang de remède de droit commun. La pratique des tribunaux d'Eglise fît, de très bonne heure, un pas de plus (3); on autorisa le spolié à réclamer la restitution par voie d'action [condictio ex canone redintegranda) (4); l'existence de l'action se justifiait par les mêmes motifs que celle de l'exception ; l'intervention d'office des tribunaux conduisait à l'admettre et la

justam neceasitatem substantiam suam aut slalum ingenuitalis perdidisse noscuntur. b) Concile de Lampsaque, 3G4; de Rome, 501. — Textes postérieurs :

X, 2, 13. In V/**, 2, 5. — Commentateurs : Tancrède, P. 2, t. 9. Hostiensis, 1. 2, r. De causa possessionis et proprietatis, de restitutione spoliatorum. G. Durand, Speciil., 4, 2. — Lancelot, Inst., 3, 10. Pontanus, Tract, ill. Jet., XIV, 271. Maassen, Jahrb. d. gem. R., 1859, Rosshirt, Gcsch. d. R. i. MA., 512. Gœcke, De exe. spolii, 1858. P. Fournicr, Officialilés, p. 164. Ruffini , Actio spolii . p. 141 à 25'2 (détails sur la discipline ecclésiastique antérieure au neuvième siècle, le Pseudo-Isidore, Gratien). V. aussi Savigny, § 48 et suiv.

(1) Ruffini *a eu le mérite de faire ressortir cette particularité. Cf. concile de Paris, de 615, c. 10, ap. Bruns, Canoiies, II, 257.

(2) Réglementation par la Décrétale Frequens , 1245, X, 2, 5, 1 : en matière criminelle, l'exception peut être opposée à tous; en matière civile, au spoliateur seul.

(3) Ruffini montre que la législation de l'Eglise n'était poiAt parfaitement, d'accord avec la pratique. Gratien n'admettait pas l'extension donnée par h pratique au c. Redintegranda (par exemple son application aux laïques, à toute sorte de biens). Les papes tendirent plutôt, à son exemple, à restreindre l'insti tution nouvelle qu'une connaissance plus approfondie du droit romain leu faisait tenir pour abusive. Voir par exemple la Décrétale Saepe contingi (ci-après). Les romanistes ne devaient pas non plus lui être favorables. Il n'ei est question qu'une fois dans les écrits des glossatcurs [Quaesliones d'Azon

XI, éd. Landsberg). Bartolc, Balde ne parlent que des interdits romains. On 1 voit traitée, au contraire, dans P. de Castro, Consil., III, 29, Decius, et( Voy. en partie. Menochius, De recuper. poss. remed., XV (tendance restric tive); Pontanus, Tract, iiniv.jur.^ t. XIV, f. 270 (despolio) (tendance opposée P. de Ferrariis, Aurea Praclica, 1579. Gui Pape, in Stat. Delph., si quis pt lilteras.

(4) Glose s. le Décret, c. 3, c, III, q. 2. On ne vit dans l'a. spolii ou cor diciio ex can. Redintegranda que l'interdit de vi , et on l'admit d'autant ph volontiers, qu'on pouvait s'appuj^er sur la Const. de Théod. et Valent, pn nonçant la déchéance de la propriété contre l'invasor, sur un rescrit d'HadrK suivant lequel la question de violence devait être résolue avant tout. Co Théod., 9, 7, 2. Guill, Durand, 4, 2, n'établit qu'une distinction verbale ent la restitution des spoliés et Tint, de vi. Cf. glose ad recup., s. 1. 1 , D., de i 43, 15.

LE UEJJEDIUM SPOLII. 1229

)rocéduro romaine des inierdits posscssoires ne semblait pas on difcrer sensiblement (1).

4. — Le remedium dcûnitirement constitué comprend deux noyens : l'action et l'exception spolii. I/nnc et l'autre ont pour ïffet essentiel d'amener le rétablissement du statu qiio ante (2); ;'est Icà le but que l'on poursuit et l'unique moyen qui parut de naure cà empêcher les spoliations, car les peines pécuniaires édictées )ar les lois barbares ne suffisaient pas; tant que le spoliateur conlervait le bien dont il s'était emparé, il se tenait pour satisfait et ne egi'eltait pas d'avoir enfreint les lois; en Je dépouillant à son tour, m ôtait tout prétexte aux violences. Dès lois, les conditions d'exerice du remedium furent très larges : a) la spoliation s'entend non eulement de la dépossession violente, mais de toute autre dépossesion illégale (3); b) le remedium appai-tient à tout possesseur, que sa lossession soit juste ou injuste, annale ou non, môme au praedo^ nôme au simple détenteur ; c) il est accordé pour toutes les choses, orf)Orclles ou incorporelles, meubles ou immeubles; d) aucune irescription n'est opposable au spolié (4) : e) on ne peut pas non plus ui opposer le droit de propriété, lui reprocher d'avoir lui-même ommis une spoliation ; f) le remedium est donne non seulement coure l'auteur de la spoliation, mais même contre ses ayants cause et :ontre l'acquéreur de bonne foi (5).

Ces règles se justifiaient sans doute par l'état du moyen âge ; mais es que la paix publique fut mieux assurée, on se hâta de les resreindre ou même de les abandonner. Ainsi on no restitua pas le polie quand il s'était rendu coupable de crime énorme (6); on dé- 3ndit d'opposer l'exception spolii dans les affaires civiles lorsque la

(1) Cf. l'a. Tztpl ^ta; des Orientaux.. Ruffini, p. 332, et part. 2, c. 1.

(2) X, 13, 11. Une simple sentence ne suffit pas; le spolié peut exiger d'être émis en possession matérielle de la chose qui lui a été enlevée.

(3) Cas où l'interdit de vi était refusé, mais pour lequel Cujas a cru (06s., 1, c, «0, et 1. 19, c. l(i).que sous le Bas-Empire un interdit général dit mo-

nev.lariae possessionis avait été imaginé. Cod. Tliéod., 4, 10, G; 2, 1, S. God. ust., 3, IG, 1 : 3, 6, 3 ; 8, 4, 8. Dans le même sens, Ihering, Fondement de U iro/. poss., p. 112. Bourcart. Thèse, p. 138, critique cette doctrine. Paiffiai, t. 53. — L'int. de vi dilTéraii ilu remedium non seulement en ce qu'il su[»posait me dépossession violente, mais encore en ce qu'il n'était pas accordé pour es meubles (Cf. D. de vi, 43. 10, 14, texte qui a trompé les canonisles), en ce [U'il n'était donné que contre l'auteur de la s()oliation, eu ce (lu'il n'ajipartelait qu'au possesseur propreraput dit, enfin en ce qu'il no pouvait être intenté [ue dans un bref délai,

(4) Ou, du moins, aucune prescription inférieure à trente ans.

(5) Glos. s le Décret : quilibet possidens possil conveniri. Consl. Sic, 1, 26 : ive aciens, sive ignorans per (juascumque manus possessio ambulavcrit.

(6) Guill. Durand indique vingt-trois cas où, par exception, le spolié n'obient pas la restitution (Durand de Maillane). Cf. P. do Fout, 21, 50.

1^30 POSSESSION. — onoiT- franc.

spoliation émanai! d'un autre que le demandeur; en niatière de bé^ néfîces, on exigea la, possessio colorata (par un titre); en matière criminelle l'exception dut être prouvée dans les quinze jours sous peine de déchéance (1); la législation séculière ne permit de l'exercer que dans un bref délai (2') ; enfin, en vertu d'unC Décrétale cèle-: bre d'Innocent III, la D. Saepe contingit, 1215, l'action 5;90//i ne devait plus être donnée contre le tiers de bonne foi (3). H est vrai, que la pratique ne s'accommoda pas de tous ces changements et. qu'elle s'en tint de préférence aux vieilles règles (4). Mais tandis que la doctrine subissait ces modifications, les juges ecclésiastiques perdaient la connaissance des que^stions possessoires dont s'empa-^ raient les tribunaux du roi (^) o^u même les justices municipales (6). ■ 5. — Epoque franque (7). — L'ancien droit germanique a-t-il connu la distinction de la possession et de la propriété? S'il est parti, comme il le semble, d'un système de propriété collective du sol, le droit temporaire reconnu à la famille plutôt qu'à l'individu sur le lot qui lui était concédé, ressemblait plus à la possession qu'à la propriété; mais, an abandonnant ce régime primitif, on est' passé à une vraie propriété à côtéde laquelle l'état de fait qu'est. lapossession n'a pas eu grande importance en droit. Tant qu'on n'a pas connu d'actians possessoires, — et elles n'apparaissent pas dans le droit franc (8), — le possesseui^n'a eu d'autre avantage que celui déjouer le rôle de défendeur dans le débat sur la propriété; il l'em-

' {i) s ex te, 2, 5, 1. •'

■^ (2) Nouvelle dessaisine : 40 jours en Palestine; J. d'Ibelin, I, 34; délai va-; riable en Angleterre, Glanvillo, 13, 32; l an et 1 jour en France, en Sicile;; 2 mois dans ce dernier pays depuis Alfonse I".

(3) X, de resl. spol , 18 : Saepe contingit quod spoliatus injuste, per spoliatorem in alium re translata, dutn adversus possessorem non subvenitur per restilutionis beneficium spoliato, commodo possessionis amisso, propier difflcultatem probationum juris proprietatis amiltit effectum. Unde, non obstante juris civilis rigore, sancimus ut, si quis de cetera scienter rem talem receperit^ quum spoliatori quasi succédât in vitium eo, quod non multum intersit^ quoad periculum animae, injuste detinere ac invadere alienum, contra possessorem hujusmodi spoliato per restilutionis beneficium succurratur. Sur les interprétations données à ce texte, cf. Ruffini, p. 335. Ihering, Besitzwille^ p. 459. — Voir Siete Part., 3, 2, 30.

(4) Ruffini, toc. cit.

(5) bulle de Martin V, 1428. Loysel, 752. [

(6) Coût, de Toulouse, 1, 25 : le demandeur peut écarter Vexceptio spolii qu'on lui oppose par une simple dénégation, en disant qu'il n'a pas spolié le défendeur.

(7) Voy. en partie. Heusler, Gewere, p. 1 à 106.

(8) Hùbner, Immobiliarprocess, p. 51. — Si l'on admet que le droit primitif ne connaissait que des actions ex delicto, la distinction du pétitoire et du possessoire ne se concevait pas. Elle ne devint possible que le jour oîi la pro-| cédure perdit son caractère pénal.

DROIT fBANC.

portait alors sur son adversaire, non pas précisément en considération de sa possession, mais à raison des principes xj^u'ticaliers de la théorie des preuves; il lui suffisait, pour gagner son procès, de jurer que sa détention était juste (1). Pour savoir qui était possesseur, on s/attacha sans doute tout dTabord au simple fait de la détention, sans le discuter (2). Mais il semble bien que la procédure se soit compliquée sur ce point; comme dans l'ancien droit romain, il s'est produit, à titre d'incident, dans- le litige sur la propriété, un débatpréalable sur la possession afin de déterminer le rôle des parties (3). Les documents sont trop peu précis- pour permettre de savoir comment la question .était tranchée dans le détail (4). Il semble que la' possession, pour conférer le rôle de défendeur, ne dût pas être vicieuse (5) ou précaire (6) ; on pouvait l'avoir à des litres divers, par exemple 'comme propriétaire ou simplement comme usufruitier (7);. elle résultait de l'occupation, de la tradition ou de la succession (8), Le droit barbare présente ici comme l'ébauche de la réglementation admise par la législation postérieure.

6. — Epoque féodale (9). Du dixième au douzième siècle, il ne,

' (1) Insl. Jusl., 4, 15, 4. Dai., IC. Roziére . n» 487, 488. Huber, IV, 232, n. 44,; L. Feud., 4, 1. Cf. Champeaux, p. 334. - . .

(2) L'imputation malo ordine possides implique une possession basée surun délit. Form. Sen., 7, etc.

(3) Capit. 819, c. 4. Muratori , Ayil. ilal., I, 973. D. Vaissete, I, n" 5, a. 783. Pollock et Maitl., II, 47. Cf. Champeaux, p. 339.

(A) L'annalité ne semble pas avoir été requise. Cap. Langob., 825, c. 11. Pcrtz, l, 252. Cf. cep. Glasson, op. cil.^ ci-après, p. 1237, n, 3.

(5) Cap. 820, 1 : Vestilura geniloris noslri .. (enquête à ce sujet). Et si invenilur esse jusla al<iue legilima , tune vestitura dicatur; nam aliter ne veslilurd nominari' débet.

(6) C'cst-à-tlire alieno nomine.

(7) Textes nombreux parlant de vestire in bénéficia^ sub censu. Le précariste n'est pas un détenteur précaire au sens moderne; il a donc la saisine, çe^ ^ui n'empcchc pas le propriétaire d'en avoir une de son côté sur le même fonds, à titre de propriétaire; à plus forte raison l'avait-il quand son fonds 3tait cultivé par des esclaves ou des colons (quoique les textes parlent d'es- :laves investis d'une ferme et des ustensiles nécessaires pour la cultiver; :f. mansi vcstiti, absi). D. Bouquet, VIII, G21. D. Vaissete, n* 127. Cart. de Savigny, n' 434; do Saint-Victor, I, 77, etc. Haeberlin, Syst. Dearb. d. in \Ieichelbeck ent. Urh., p. 189.

(8) D. Vaissete, n" 16. Cf. Champeaux, p. 255. Sur la saisine héréditaire, locumenls cités ci-aprés : pater me vestituni de légitima alode dimisil, etc.

(9) P. de Font, p. 86, 230 et suiv., 264 et suiv. Artois, t. 19 et suiv. Et. de saint Louis, I, 69, 159; II, 7. Jost., p. 110, 270, 316. Deaum., c. 32. Coût, norm., :i-après. Stil. F'arl., 1, 18. Gr. C, II, 19, p. 231. Bout., 1, 31. Masuer, t. 10 et U matières pétitoires et matières possessoircs). J. d'Ibelin, c. 64, 151. Loysel, ?40. Bûche, op. cit. — Cf. J. Faure, Inst., s. les Interdits. Fors de Déarn, p. 165 éd. Mazure). — Choix de textes dans Heurion de Pansey, Compél. des juges

1232 POSSESSION. -^ hkâiT CiÔUTUMIER.

semblé pas s'être opère do changcfrierît impoi'-tnint. La saisine fràfïçai^e', f<i keicèrè ailcmaiïflc âônncrit, comme par le passe, à celitî qui en est invèéii, la faculté de repousser par la force les spoliateurs (î), une s'iiiiatîon avantageuse dans le proices pétitoire (2), et le droit dé faire reconnaître sa possession à l'occasion de ce procès (3); c'è^st là un simple incident d'où les actions possèssoirès ne se sont point encore dégagéôs. Le droit coutumicf allemand en demeura ta ce stade de révolution (4J. tl h'en fut pa^ ainsi du droit rtnglo-normanJ et du droit français; le premier, vers la fin du douzième siècle, le deuxième dans le courant du treizième, rompent avec l'ancien état dé choses, l.e possessoire ^e détache du pétitoire (5); on crée des actions pHrticùlièrcs, les actions possessoit'cs, plus? expéditiveset moins périlleuses que lés actions [jétitoii'Bs (6); elles servent, comme lés interdits robainsi, à recouvrer ou cà consei'ver la possession (7). Il reste r.ictiôn pétitoire à qui néglige la voie possessoire (8) ; les excép-

de paix, p. 104 (dans ses Œuvres judiciaires). — Add. Gtiilhicrmoz . Enquêtes èi procès, p. '231, IBb, 419, 438, 455, 618.

(1) Bcaum , 3?, 54. 27. TAC. Xorm., 19, 77. Loyscl, 741. Le spolié avait non seulement le droit de repousser la force par la force , mais celui de reprendre son bien durant un an et un jour, d'après Jes Coutumiers allemands {Sachsensp., 2, 44. 1. Scliwaberisp., 50, 209. Heusier, îl, 37. Bruns, 360), pourvu qu'il ne fut pas, passe à des tiers.

(î) Gr. C. de Fr,, II, 19, p. 232 : « En toutes saisines le possesseur est de meilleure condition: car jà soit ce qu'il soit moins fondé selon droit, ou qu'il n'ait que possession encores telle quelle, toutesfois se le demandeur son adversaire ne prouve son droit, la saisine sera adjugée au possesseur. » Statut de Milan, 1390. 10 : ex possessione praesumalur quis habere dominium.

(3) P. de Font, 21, 9 et suiv. ; 22, 9. Joslice, 19, 42,2. Glanville, 1, 7. Sorte de jnnissio in possessionem du demandeur dans la procédure par contumace. — Dans la procédure contradictoire, en France pas plus qu'en. Allemagne, on ne distingue le pétitoire et le possessoire; il n'y a qu'un procès unique dans lequel on recherche d'abord qui a la possession , pour donner au possesseur l'avantage de la preuve. D. Martène, Ampl. Coll., II, 3G2 (a. 1149). D. Calmet, IV, 471 (a. 1071), Sur le droit allemand, Ileusler, op. cit. Schrœder, 704, n. 44.

(^ L'Etat n'eut pas assez de foroe pour créer ces institutions de paix comme en France et en Normandie. Cependant, à partir du treizième siècle, on trouve çà cl là des ébauches de celte sorte d'actions. Recours à un jury de voisins pour savoir qui a la possession. Vêtus Auctor, I, 98.

(5) P. de Font, p. 232 : saisine, fonz de qucrele, principal querele. TAC. Norm., 75, 78. etc. Surn. Norm., 2, 55. 2. Bracton, 1, 4, 3; 3, 4, 7, etc. Beaum., 6, 4; 32, 30. Jo8l., 12, 20, 3. Gr. C. de Fr., p. 350, 529, etc.

(6) J. d'Ibclin, C4. parle de l'action de nouvelle dessaisine qui correspond à Vaclio spoUi du droit canon et de l'action de force qui est purement pénale. Il ne semble pas que la complainte ait encore trouvé place dans le droit des Assises. Glasson, .\RII, 1800, 600. Cf. El. de saint Louis, 2, 7; 1, 69.

(7) Effets : pleine rcssaisine, restitution des fruits. Cf. not. Beaumanoir. — Notons que le possesseur do bonne foi fait les fruits siens. P. de Font, 21, 9. Bcaum., 32, 13. Loysel, 743.

(8) Salva quâestione proprielalis. TAC. Norm., 75, 2 et 3; 77. 3; 81 , 2. Slat.

A (^i A>PASiff^^^ la saisine f 1C33

tîén^ tirÔéé du p^tî^ôirc hë ^6hi pas 0ppOî?ableS c^ qni agit au possesséirô (I). l.-ù mineur n6 pGrtit pas agir rffjî/rfoii rff praJ77'î>Y(7r?, maisil é*t éapablo d'agir au p6s<iessoirè ("2). Lit distiiTctiôh est rharquée jusque dans la compétence; le possessoirfe est réservé aux tribunaux du dlic 6n ?sormandid, àiix tf-ibiinaiix du i-ôi en France, tandis que le pétitoire peut appartenir aux tribunaux seigneuriaux ou ecclésiastique'^ (3).

7. — Lu Saisine câppartient k qui jouit d'un bien ou exerce un droit pour Son propre compte (4). On y retrouve donc le double élément caractéristique delà possession romaine, \é corpus et Vanimus, le fait et l'intention. Il est vrai que, la saisine né correspondant pas uniquement h la propriété, ainsi que la possession à Rome, Vartimus et le corpus doivent s'entendre d'une manière plus large ; mais on ne saurait dire qu'ils aient changé de nature (5). Le détenteur pour autrui n'a point la saisine, du moins en règle générale; c'est au pi'opriétàire qu'elle demeure, comme lorsqu'il fait cultiver ses

.torm. Warnk., il, 38; Èiabl., p. 66. Olim, I, p. 4, 76,^88, 355. 45-2, 476, 515, .542; II, p. 58, 67, 72, 112, 162, etc. P. de Font, p. 267 : perte de la saisine par dôfaute de venir à droit. Mais, à l'inverse, quand on commence par le pétitoîré, il n'est jpâs permis d'agir au pdsséssoire. tirâctori, o. 11. Ane. Us. d'Artois. i^Ô. 29 et suiv. Desmafes . 300. Gr. Coul., p. 247. Masuer, 10, 2 : l'on ne peut ensemblement intenter le pétitoire et le possGssoire. Bout., I, 31 (p. 198) : le jugcrnent du plain possessoire doit être entièrement exécute avant que l'on ne passe an pétitoire. Cf. Siele Pari., 3, 2, 28.

[\) Arrest. Scac. Warnk., II, 76; £/abî., p. 123. Olim, I, 452, n" IG; 494, u» 13, etc. Le plus proche héritier auquel son adversaire oppose sa qualité de donataire obtient la saisine et de proprietale fiai jus coram domino feodali.

(2) TAC. Norm., 78, 1, 3. Ci-contre, p. 1147.

(3) TAC. Norm., 22, 2 ; 53. P. de Font. 32, 17. Olîm, I, 452, 16; 667, 8: IL 56, 10; 408, 20. etc. Cf. I, 814. 2; 881, 38; II, 79, 5; 156. 7. Slîl. Pari., 1. 18.25. Gr. C. p. 240, 253 : prévention seulement au juge royal. Masuer, XI, 60. 75 (privilège pour l'action de simple saisine). Lib. pracl. Remeusis , p. 187. Ord, 1539, art. 49. G. Pape, q. 1, Loysel . 752 : au roi apparlîent par prévention la connaisaance des complaintes de noiivellelé en choÈe profane et priv&tivement à tous autres juges, en ynatière bénéficiale.

(4) Cf. formule allemande : Gui im Xut i/rui Gelde hat. Sachsensp , Lehnrechl, 14, 1. Pollock et Maitl., II. 32. Beaum., 34. 13. Gr. C. de Fr., 252. L. d. droiz, 630. Loysel. 749. 765. Ex. nombreux dans les Olim, saisine du droit db chasse, I. 425; II, 175; d'une dîme, I, 743; d'une justice, I. 984, etc.

(5) Selon Ilcusler, la différence principale entre la possession loniainc et la GexK-ere germanique consisterait en ce que la première supposait l'ajîimu.s domini, tandis que la seconde appartenait à quiconque avait la jouissance d'un bien ou d'un droit {animus possidendi). C'est là une extension de l'idée de possession, extension si naturelle qu'elle s'était déjà produite à moitié à Rome (quasi-possession) et qu'elle se compléta au moyen âge dans 16 droit romain vulgaire et dans le droit canon. Cf. dans les formules (Roz., 142, 152, etc.) • possidere jure proprîetario, sub usu beneficio, usufructuario ordine.