POSSESSION . — DROIT COUTUMIER

terres par ^de:s ouvriers ou des domestiques (1). Néanmoins des dis-tiiiçtions. sont.içi née,e.ssaLres. I a même personne peut détenir à la fqis pour son compte- et pour le compote d'^utrui ; elle aura la saisin^i en ce qui' concerne son propre droit, Riais ïion en ce qui. concerne le droit, dj'autrui. JJn ce, cas, deux, saisines coexisteront à propos du ixiômobien. Quelquefois, au lieu de deux, il, y en aura trois ou plus. Le fief nous donne un exemple de cette série de saisines «imultan.ées,«,Ie i^eigneur qui l'a concédé, le vassal qui J'a; reçu et qui, à s()ia;tpiu;r,fai](: cultiver Je fonds par ua censitaire, le censitaire qui la donn^à rente,. le dé^iiren lier but, cnacun, une saisine; pour chacun d'eux via sa jsiue est l'exercice de ses àroits particuliers (2). ^8i— La saisine s'acquiert, en principe,; par Ja prise de possession matérielle ; occupation pour les res nt///iî^s, ■ tradition pour les. choses déjà appropriées, a,ppréhension opérée régulièrement par quelqu'un qui ne fait qu'exercer un droit. (par exemple en vertu d'un jugement) (3)v Emanée a nçn domino^ la tradition confère cependant la saisine (4) ; mais a une condition, dans l'ancien droit, c'est, qu'il

(1) Qui dessaisit le §erf dessaisit son seigneur; ce qui n'empêche pas deux serfs de se disputer' la saisine de leurs tenures.'

(2) Gr. C. de Fr., p.,235 : .saisine de l'usufruitier; p. 239 :, lé vassal peut ini' tenter Ta complainte contre son seigneur; p. 248 : saisine du fermier qui avait, encore quatre ans à'teriir la terre et qu'un nouvel acquéreur voulait expulser; p. 756 : entre seigneur et sujet, il n'y a point nouyélleté. Beaum., 32, 8 : par moût de resbris puet li sires saisir en ce qui est de lui tenu. Si la voie possessoire lui est refusée , le sujet peut agir par une autre voie devant la Cour seigneuriale. Cf. Masuer, XI, 15, 22, 49. Beaum., 32, 13, donne l'action de nouvelle dessaisine au fermier contre le bailleur; il reconnaît donc que le fermier a une saisine véritable pour protéger son droit sur le fonds, et il est à noter qu'il s'agit d'un bail à temps et non d'un bail à vie, cas auquel le doute n'aurait pas pu se produire. D'après Bractori, le tenancier à 'temps a une action particulière, tandis que l'assise de nouvelle dessaisine est réservée au bailleur. Pollock et Maitl., II, 36. Au sujet de ces saisines simultanées et des difiBcultés auxquelles leur coexistence donne lieu, Heusler, II, 25. Stobbe , I, 200. — La doctrine des romanistes est confuse. Azo, Suram. in Cod.^ 7, 32. Accurse, gl. s. 1. 3, 5, D., 41, 2. Bartol., ad l.T, D., de acq. v. am. poss., 8. — Cf. situation du précariste, du gagiste, du séquestre à Rome.

(3) Gr. C. de Fi\^ II, 19 (p. 231) : « Ils sont ti-ois espèces de possessions suffisant à saisine, c'est assavoir : possession acquise par occupation (plus loin: nec vi nec clam nec precario\ durée d'an et jour), possession acquise par succession (plus loin : saisina deffuncli descendit in vivum), possession acquise par tradition de fait (plus loin : à cause de vente, don, etc.).

(4) Arg. Beaum., 51, le. La saisine se justifie par la régularité de l'acte, au moins en apparence. L'acquéreur de bonne foi avait, en outre, le bénéfice de la prescription. Pour l'acquéreur de mauvaise foi, on aurait pu considérer sa saisine comme vicieuse, mais la mauvaise foi ne peut pas se présumer; s'il n'y a pas de circonstance aggravante, pas de délit ou de complicité de délit, il a If môme bénéfice que l'acquéreur de bonne foi. Les, textes du treizième siècle . no prévoient pas formellement ce cas, parce que la bonne foi se présume.

. ACQ-UISITION. DE LA^S.\J?lv\B. 1235"

y. ;ait eu. investiture OU eiisaisinement.seignom'ml, en d'auti-cs 1er-' njes, qu'elle ait été régulière ; avec le tejiiips, ôette exigence disparut cpmmeon le vecra.à propos du transfert de propriété (1). L'appréhension vi aiit clam n'engendre qu'une saisine .vicieuse, inefficace ou' ay0c des effets resta^eints (2); mais celte tache originelle est susce[>tible do disparaître (3); dès que la possession <2esse d'être troublée-, dès qu'elle a lieu publiquement au vu ot au su de («oas, on satisfait aux exigence^ dBsftext^ qui parlent conâtamment de saisine paisible {4) ; le vice de précarité, au contraire, ne^ disparait point par y i . ^■'.. ''.ï::/[ii Jii^ Ot': 1..' . ■. 'Mh,' .,\>) '■'. " ''-'l

(J) On pelit'SÎTe-: pats de- feâisîne (c'cst-à-dîfo pas d'actions posscssoires, etc.) sans cnsaisinemcnt seigneurial ou judiciaire (ou sans la possession annale qui équivaut à cet ensaisinement (L. d. droiz, § 712; plus tard possession décennale, Loysel, 748). La prise de possession n'est régulière q^ue moyennant I'Iut teivpntion du seigneur ou du juge; en l'absence de celle-ci, la protection possèssoire est déniée (cf. cep. Réintégrande). Mais de cGi qu'il n'y a pas de saisine sans ensaisinement judiciaire, il no suit pas que la saisine soit acquise par le seul fait de l'ensaisinement; c'est là une question réservée et qu'on ne saurait résoudre parla sjmilitude des mois saisine^ ensaisinement. Ci-aprcs. Josl., 2, 1, i; \1, 6, 26. Coul.iiot., 53, 72. Desm.. 62, 185, 189. Bout., I, 43. Wrin, Àrch. lég. de Reims, I, 675, ^61. Beaum., 30, 38; 6, 4. De Parieu, p. 76. — En cette matière; d'ailleurs, il se fit une distinction, au moins au quatorzième siècle, entre les fiefs et les ccnsives. L'ensaisinement seigneurial fut abandonné pour les ccnsives : ne prend saisine qui ne veut. Loysel, 745, 746 : nppréliension de fait équipolle à saisine : c'est-à-diro autant vaut la prise de possession de fait que l'ancien ensaisinement seigneurial autrefois en usage ; la propriété est acquise en tout cas. Pour les fiefs , au contraire , la nécessité de l'ensaisinement seigneurial se conserva plus longtemps ; en son absence, dit le Gr. C, p. 233, la saisine n'est acquise ni do droit ni de fait; l'acquéreur n'est pas propriétaire et ne peut agir au possessoire (même s'il y a eu tradition feinte),

• (2) nea,um., 32, 23 : le voleur a la saisine et peut demander d'être ressaisi avant toute œuvre, quoiqu'il doive encourir la peine de la hart. Cf. 31 , 3 : il est saisi et vêtu de la chose emblée. P. de Font, p. 264 (de cest droit usons nos) : saisine do tolte. Gr. C. de Fr., p. 235 (saisine basée sur un délit). Guilhiernioz, p. 286 : possession happée.

(3) Jost., p. 271 : tenir an et jour sans contans ; cf. p. 110. Bcaum., 32, 2 : être en saisine an et jour paisiblement.

(4) Les textes ne se prononcent catégoriquement ni sur le caractère absolu ou relatif des vices do la possession, ni sur la question de savoir s'ils sont purgés par le laps de temps. Ils semblent envisager ces vices commo absolus, de nature à pouvoir être opposés par tous et non pas seulement par le violenté, etc. En effet, la restriction ab adversario n'y figure pas. Cf. d'ailleurs, ci-après, la distinction entre la complainte ot la réintégrande. Pothier, n" 17. Dunod, Prescr., p. 18 (éd. 1753). — Guilhiermoz, Enquêtes, p. 28S, n* 56 : 1* on se plaint de novitale, c'est-à-dire d'un trouble récent; le demandeur no sera écoulé quo s'il a été troublé depuis moins d'un an; s'il laisse son adversaire posséder pendant l'an et jour, il sera repoussé, quoiqu'il préten»le que cette possession est vicieuse ; 2" on agit simpliciter de possessione ; celui-là triomphe qui prouve qu'il a possédé le plus longtemps nec vi nec clam nec precario, N" 59 : alii dicunt quod quicadit a novitate .. cadit etiam a possessione sim-

l'236 P0SSE§Sld5*. -- DROIT COÛTÛMIÈR,

l'effet du temps; une interversion de titre serait néccssaiie (1). 9. ^^ La saisine dé droit (2) indépendante de toute appréhension matérielle d'un objet, do tant exercice d*un droit, n'eriste que d'une façôii très exceptionnelle : a^ au profit du possej^seur dépouillé sanâ drôic et qui, légaiemé^nti est toujours couKidéré camme saisi (3); fco au profit de l'héritier à partir de la mort du de cujm (4) ; c° au profit de Tacquéreur (Jiii à reçu l'investiture seigneuriale ou judiciîtlre par Voie symbolique (tradition par le bâton) (5) ; d^ au profit de Celui à qui iiH jugemont attribue la possession d'un fonds, avant qu'il l'ait appréhendé (6). Que la saisine ait appartenu aux. deux premiers, c'est-à-dire à l'héritier (7) et au possesseur dépouillé c'est ce qui est hors de doute; les textes sont aussi formels que possible et des motifs pressante d'utilité pratique justifient cette solution. Pour ceux qui ne pouvaient invoquer qu'un ensaisinement ou un jugement sans appréhension matérielle, ils avaient le droit d'acquérir la saisine, de prendre possession; mais on se demande s'il leur était permis d'invoquer lés actions possessoires avant toute appréhension, s'ils pouvaient plaider saisis. Cela semblerait logique, puisqu'il s'opère un transfert de propriété à leur profit et que la tradition feinte, dont c'est là l'effet, doit transmettre en môme temps la

plici (arrêt en sens coritr., en 1340). Ci-après, Action de simple saisine. — Voir, pour le droit actuel, Gàrsonriôt, t. I, p. ô88.

(1) Beaum., 3'2, 13, 14. Sur l'expression : détenteurs précaires, cf. Cod. Jiist., 7, 39, 1 — Garsonnet, t. I, p. 585, n. 18.

[1) L'expression saisine de dtoit se tfouve dans le Grand Coutumier , par opposition à la saisine de fait ou détention matérielle. Cf. Possessio realis, civilis, des anciens Romanistes, Ideelle Gewere des Allemands modernes.-

(.^) Cotte saisine est opposable à tous indistinctement, comme la saisine ordinaire, et non pas seulement à certaines personnes (par exemple au dejicièns). Ci-après, maxime : nul ne doit plaider dessaisi.

(4) Et avant qu'il ait pris possession lui-même des biens de la succession. J. Faber, Inst. de interd. : styliis curie Franciae ubi haeredes se dicunt saisitos et lurbari in possessione et concludunt in casu novilatis quamvis non fuerint adepli realiter possessionem. Cf. ci-après. Formules : le mort saisit lé vif; Le roi est mort, vive le roi. Gui Pape, q, 355.

(5) De là résulte le transfert de la propriété, mais aussi celui de la possession; l'investiture n'est, au fond, qu'une tradition. Cf. Ferrière, V Poss. feinte.

(6) Ce dernier cas est le plus douteux, et c'est peut-être celui que vise le L. d. droiz, § 280. Gui Pape, in St^l. delph.. l. c.

(7) La règle Le mort saisit le vif eut plus d'efficacité en ce qui concerne les censives que pour les fiefs. L'ensaisinement seigneurial fut complètement écarté, quand il s'agit de censives: au contraire, le seigneur est saisi du fief avant l'héritier, mais celui-ci a droit d'exiger l'investiture moyennant la prestation de la foi et hommage: il ne peut prendre possession avant l'investiture sous peine d'amende. Gr. C. de Fr., p. 234. Cf. Ass. de Jérus., I, 227. éd. B. Regiam Maj.^ 3, 28, 1. En droit anglais, saisine in law par opposition à la saisine m deed, prise de possession en fait. Ci-après, Write of éntry.

SAISINJE DE DRCMy, J 237

possession al ivéduii'6 J'Hjiénateur à l'état d« délenleuv alieno nomyt^e. Telle est bi^n Ja solution qui semble avoir prévalu (1), mais nos fiources sont Joio d'être aussi explicites pour ces cas que pour les précédents (2).

10. — Possession annale (S). — Vers la fin du treizième siècje, il se fit dans la tbéoric possessoire une modification remarquable :

(1) LauricTO, s. Paris, 96 : pour former la complainte, il faut avoir la saisine, et pour avoir la saisine, il faut avoir possédé pendant l'an et jour, à moins qu'on n'ait été ensaisiné par le seigneur dont la chose contentieuse est mouvante, car la saisine donnée par le seigneur vaut celle qui est acquise par l'an et jour. Cf. Guilhiermoz, Enquêtes, p. '233 {saisinam advenisse non ex fado siio sed ex tilulo). Qui Pape, q. 22 (Hostiensis, ci-après), 101. 415.

(2) A lappui de cette thèse très contestée, on peut invoquer la maxime : le mort saisit le vif. Par là on veut mettre l'héritier dans la situation où il se trouverait s'il avait été investi ou ensaisiné par le seigneur. Comme il est certain que l'héritier acquiert à la fois la propriété et la possession , il doit en être de même de tout ayant cause qui a reçu l'investiture seigneuriale. D'autant plus qu'il joint la possession de s^n auteur à la sienne ; la saisine de droit complète ce bénéfice, sans difficulté, grâce à l'idée de constitut possessoire dont on connaît le rôle important en matière de transfert de propriété. .YR//, 1891, 17G: « En cas d'accensement pour avoir la possession naturelle de la chose accensée ne fault vest ne devest ne saisine de seigneur, mais par la tradicion des lettres sur ce faictes le preneur se peut dire saisy, » Ci-après. — La question souffre néanmoins beaucoup de difficulté. Heusler cite en sens opposé un passage du L. des droiz ^ g 280 : quant possession est adjugée à aucun, il ne souffist pas à donner gaigie (saisine), se il n'a corporelle possession. Il argumente de divers passages du Gr. Coût., p. 231 : occupation, tradition de fait; p. 233 : naît saisine de possession et Jion e contrario. Cf. Beaum., 2, 8 et 17; 20, 2; 32, 24; le premier de ces passages me paraît favorable à l'opinion indiquée au texte, et les autres expliquent peut-être le L. d. droiz. Selon Heusler, l'ensaisinement seigneurial ou judiciaire n'avait d'effet qu'au point de vue de la propriété. Sachsensp., 34, 3, Ane. Us. d'Artois, 24, 5 à 12. Coût, not., 124. L. d. droiz, 712. — Les romanistes admettaient communément que la possession n'était pas acquise par l'investiture in absentia rei. Siete Part., 4, 26, 4 (notes). Hostiensis : fatui nolarii diciDit Iradi posses<>ionem per traditionem calami.

(3) Sur le délai d'an et jour, cf. ci-après. Complainte. Prescription, Retrait, etc. — Selon Glasson, NRII, 1890, 594, la saisine d'an et jour existait déjà avec un certain caractère de généralité à l'époque franquo ; de là elle se serait transmise à l'époque féodale et aurait été aduiisc dans dos pa^'s divers, depuis l'Italie jusque chez les Scandinaves. — A l'appui de cette opinion, on peut citer des cas remarquables d'application du délai annal : Tacite, Gerrn., 26 : arva per annos mutant. L. SaZ., 45 (47), de migrantibus (qui s'est établi dans un village ne peut plus en être expulsé sur la demande d'un des habitants au bout duri an de séjour). Cap. 825, c. 11 (I, 331) : supériorité de celui qui a possédé an et jour au cas de deux ventes successives. — Mais c'est à cela que se réduisent à peu près les mentions du délai annal. Il est difficile d'affirmer, dès lors, qu'il fut d'un emploi général. Plus probablement il s'établissait une coutume »iui se fixa et se généralisa plus tard. Cf. Charte de Lorris, éd. Prou, note s. l'art. 27. Guilhiermoz, Enquêtes^ p. 287.

.'1238 POSSESSION. — DRÔlt'COUTUMIER.

seule, la possession kWale fut prise en considération (ou peu s'en faut) (1); ou/l'opposa sous le nom de .saisine, vraie saisine, à la possession simple ou détention (2). La possession conduisit à la saisine par une sorte de prescription, à la propriété/par une prescription plus longue. IJans les doux cas on admit Vaccessio possessionuni du droit' romain ; l'ayant cause fut autorisé à joindre à sa possession celle de son auteur afin de parfaire le délai d'un an (3). De la sorte, la saisine apparut comme un droit réel opposable à tous, une espèce de propriété inférieure. Le contre coup dé ces changements ne tarda pas à se faire sentir dans la procédure des a;Çtions possessoires qui se complique et se développe (4). Il est vraisemblable, comme on le verra à propos des àcdons possessoires, que l'importance donnée à la possession annale est moins une innovation radicale qu'une réglementation de l'état de choses antérieur (5J. Pour savoir qui a. possédé un fonds, on recherche qui l'a cultivé, qui a semé et récolté, et cela suppose une exploitation d'un an. C'est sans doute en partant de Là que l'on avait institué la tenure d'an' et jour, la rechte Gewer^e allemande. Or, la possession annale n'est qu'une réduction de ces institutions plus, anciennes. Dans les pays, comme l'Italie, où le droit romain prévalut, il est question de la

(1) Dans les L. Feucl. il est question tantôt de possession annale, tantôt àcr longapossessio, tantôt de possession aliquo lempore{\, 26, 1 ; 2, 33, 5; 2, 33 vr.). Le vassal qui a possédé un an, sciente domino et non contradicente, peut jurer qu'il a été investi par le seigneur ; la possession annale équivaut donc à l'investiture seigneuriale. Fertile, § 135, cite divers statuts italiens où il est question de la possession annale, Stat. Modènc, 1327, IV, 180 : si per annum .possédera , laborando et fructus percipiendo , possit pronuntiari veriis possessor. En 1163, à Trente, in mallo pjublico^ per laiidum cnriae, on exige une possession d'an et jour. Les Fueros de Catalayud , de Daroca, supposent une possession de la moitié d'un an (1151, 1142); le F. de Miranda (1099), une possession d'an et jour; qui a possédé en paix durant ces délais peut repousser toute action. Sur la possession triennale en Italie, cf. Salvioli, p. 443.

(2) Etre en saisine an et jour paisiblement, expression courante déjà du temps de Bcaumanoir. Josl., 3, 5, 4 (vraie saisine). Ci-après, Complainte en cas de saisine. Gr. C. de Fr., 232 : « Ja soit que le droit de possession et de saisifie n'aient point de différence expresse, toutesfois... possession se pcult acquérir par occupper seulement, et par icelle possession continuée non vi non clam nec precario, la saisine est acquise par an et jour. Saisine est réputée juste de soy, propler lemporis adminiculnm , mais possession non... Si je me allègue saisi par an et jour, l'en présumera pour moy, tellement que pendant le plait, la chose ne sera point mise en la main du roy, mais demourra à mon prouffit. » Loysel, 749. Masucr, 11,3: en matière bénéficiale, on exige de plus un titre. Ct. rechte Gewere allemande qui concerne plutôt la propriété.

• (3j Guilhiermoz, Enquêtes, p. 280,

(4) La répression des délits et des actes violents étant assurée, on put se montrer plus difficile pour la protection de la possession.

(5) Guilhicrmoz, Enquêtes, p. 287, n° 52 in fine.

ACTIONS PaSSESSOIRÊ's EN NORMAi>IdIE. 1239

loss'ession d'an an dans les statutîî locaux ; mais lé droit comma'n 'a 'écartée jusqu'au jour où elle à réapparu avec les Code> franais(l). ' \ \ ■'' V •

11. — Les actions possessoires. Droit anglô-normand (2). - Si le droit romano-canonîque n'a pas été étranger à la création es actions possessoires, il est probable qu'elles auraient apparu ponlanément, à supposer que son influence ne se fût point fait entir, tant elles convenaient à l'état social du moyen âge. C'est en sormandie que le terrain se trouva le mieux préparé pour i^ccevoir t faire prospérer le germe de la réforme ; l'autorité ducale y travaillit avec énergie au maintien de la paix publique, peut-être parce u'à la suite des invasions et des guerres les désordres y étaient lus grands qu'ailleurs (3); on réprima les voies de fait par tous les aoyens possibles; un de ceux par lesquels s'exerça de la manière la lus efficace le pouvoir de police des ducs fut l'établissement de la rocédure possessoire (4). Elle eut son point d'attache dans un priilège réservé au duc à l'époque féodale, au roi à l'époque franque, 1 pratique de la rccognitio (5); au lieu de courir les chances du duel omme dans la procédure ordinaire (6), le duc faisait constater ses

(1) La théorie do Klimrath, d'après lequel la saisine se rattache au droit réel t se confond avec lui, est en opposition avec les textes les plus catégoriques Beaum., G, 4; 32. 30. Josiice, n, 26. 3. (ir. Coul., p. 350, ô29).

Selon Klimrath, la saisine de fait serait la détention (commodatairc, fermier, te.) ; la saisine de droit est plutôt le droit de prendre possession en fait : la itnplc saisine s'oppose à la vraie saisine, c'est-à-dire à la saisine qui a duré n et jour. Il y aurait dès lors quatre sortes de saisines :

1" La simple saisine de fait ; 1° La simple saisine de droit, résultant du juement> de l'investiture judiciaire, de l'hérédité; 3° La uraic saisine de fait, U possession d'an et jour servant de base à la complainte ; 4' La vraie saisine e fait et de droit, ou possession d'an et jour basée sur le jugement, etc. La crminologie des sources n'est pas fixée. Gr. Coût., p. 233, 234, 367; s. de fait^ . de droit. Jostice. 13, 5, 4: 17, 3, 2 : vraie saisine; cf. 12, 6, 26; 4, 4. 1. Gr. out., p. 239 : possession naturelle et civile. /.. des droiz, g 86. Bout., f" 90.

(2) Heusier. Gewere, g 28. LJrunner, Enlst. d. Schwuryer, 327. Pollock et laitland, II, 29.

(3) TAC. Norm., 22, 31 : nullus guerram faciat. Pollock et M.. II, 44.

(4) Ne poteyis maie agat super impotentem. TAC. 7, 1 ; 16, 4 et 5; 19, 1 ; 31 ; 53. jO tac, 53, les classe parmi les placila ensis ad ducem pertinentibus , à côté es délits comme les infractiones quiminorum , Vinsultus pacis. L'assise de ouvelle dessaisine est probablement de lan. 1106 (Henri II); c'est alors qu'elle

constitué une procédure normale. Sur les précéilents, cf. Bigelou, PlacHa,

{h) L'Lglisc, les orphelins et antres personnes s[)écialcment protégées par Etat jouirent les premières do ce bénéfice.

(6) Ad evilandum dubium evenlum duelli. Fleta, 5, 7, 1. La procédure ilc ecognilio s'appliqua aussi, il est vrai, à la propriété; mais alors les brefs iirent conçus difToremment. La contradiction d'un seul juré rend le duel Qévilable. TAC, 85. Pollock et M., II, 45.

1240 Vg^P^p§lOpi . TTT pa^/T J^QRU^piD.

droits au mov^n d'une euquete ; ou étpiidit celj^ p^'éf ogatiy.e .^ux simples parliculier^; grâce à un bref du du,ç (1), .chacun put faire constater {recognoscere) sa possession par un jury de douze hopames hçnorables du ypiçinage; renquête est plus ffivor^ible au faible, au pauvre, que ne le serait le combat avec les redoutables champions du riche (2).

12. — I^â plus importante des actions possesspires (3) est la çi^ijifrela novae dissaisinae ou plainte à la suit^e dp AépossessLO.n rér cente (4). Le spolié a la ressource de reprendre son bien par la fQrce à la condition d'agir sur le champ ; le droit anglais lui donne même un délai de quatre jours; mais, en général, s'il n'agit pas immédiatement, la voie de la Selbsthûlfe lui est int,erdite (5), Il en est réduit

(1) La procédure romaine des interdits débute aussi par un ordre du préteur. TAC, 25 : nulla fiel recegnitio nisi per brève ducis. Cf. ib., 73. Le'bref est présenté au bailli du duc in palria. conquerenlis ; par ce bref, le duc le prévient d'envoyer au dejiciens l'ordre de restituer {praeceplum de ressaisiendo); si cet ordre reste sans effet, le bien est mis sous séquestre d'après la Summa^ 93, î (cf. TAC, 19, 3), ce qui est le meilleur moyen d'assurer la paix; un jury est constitué, il procède à la visio terrae et rend son verdict aux prochaines assises devant le juslitiarius ducal; le c. 19, 3 du TAC. paraît exiger l'unanimité des jurés comme dans les procès de propriété; le c. 7G déclare que la majorité suffit (cf. c. 22, 1 : neuf); une seule excuse (essoine) est accordée, tandis qu'il y en a trois dans la procédure du duel {TAC, 42, 1 et 3 ; 73, 3 et 4; 77, 6; 82), de sorte que la procédure est brève; si l'accusé fait défaut une seconde fois, la recoginiiio par le jury se fait comme s'il était présent; elle peut tourner à son avantage, mais il est in misericordia ducis pro defectu.

(2) TAC, 17 : si vir fortis versus debilem. hominem placitaverit et placitandc lerrara suam ei auferre voluerit, confidens de divitiis suis et fortitudini campionum suorum. Beaum., 32, 24.

(3) Autres : Q. de anlecessoris saisina au profit de l'héritier auquel on conteste la saisine des biens possédés par le de cujus; Q. de presenLatione ecclesiae, au profit de celui à qui on conteste le patronage d'une église; peut-être Q. mariiagii impediti (bref de mariage encombré) pour le recouvrement de le dot. TAC, 5; 79, 9.

(4) TAC, 73 : Si quis spolialus fueril de lenemenlo suo post ultimum auguslum vel preultimum, débet petere restitutionem. suam per hoc brève : Rex vel senescallus ballivo de tali loco salutem. Praecipe H. quod sine dilatione ressaisiat R. de lenemenlo suo apud talem locum unde saisitus fuit ullimc auguslo vel preultimo, et unde poslea eum dissaisivit injuste et sine judicio. Quod nisi fecerit, si libi dederil plegios de prosequendo clamore suo, lune submone XII légales homines de visinelo quod sint ad primam assisiam ballivie tue paraît juramenlo inde facerè recognitionem et intérim terram illam videri facias et esse in pace cum catallis, et submone praediclum H. quoo sit ad visionem et ad assisiam. et habeas ibi tecum juraiores et submonitorerr, et hoc brève. Cf. Summa, 93. TAC, 74, et Summa, 98, L

(5) Bracton, 4, 1, 5 et 27. — L'action of Irespass qui pouvait s'appliquer er droit anglais en cas de trouble n'apparaît que sous Henri III. Pollock et M. IL 53. — Clameur de haro employée contre les simples troubles de fait. NRH 1882, 411. Cf. TAC, 16, 3 et 5. Ci-après, g 14.

QUERELA NOV^ DISSAISIN/E. 1241

à la querela. Pour qu'elle puisse être exercée, la dcpossession doit porter sur un franc tènement et non sur un villenagc ou tellement serf(l). Il importe peu qu'elle ait eu lieu avec ou sans violence. A la dessaisine ou spoliation complète (2) on assimile le simple trouble, ce qni fait que la querela tient lieu des interdits relinendae et reciiperandae possessionis causa (3). Elle doit être récente, nouvelle; s'il s'est écoulé un an et un jour depnis qu'elle a eu lieu, l'action est refusée; la spoliation est un délit dont la victime doit se plaindre à brève échéance sous peine d'être censée avoir pardonné ; d'ailleurs, l'ordre est rétabli; le jury des voisins serait plus embarrassé que si on le consulte au lendemain des faits délictueux (4). La question posée au jury doit être simple (5) ; on lui demande si un tel était en possession au moment de la dessaisine; or, c'est là un fait qu'il est lise d'établir ; la possession se reconnaît à Y exploitation, à la jouis- !5ance (G). Le T. A. C. de Normandie ne paraît e.\ii,^er rien de plus pour triompher dans la querela (sauf sans doute la possession animo iomini) (7). Il en est de mémo, d'après \d.Summa, si le jury n'est fixé

(1) Magna. Charta, 1215. c. 39; 1217, c. 35.

(2) Distinctions en droit anglais, dessaisinc. intrusion, abatcmcnt, etc. jlasson, IV, 261. Conservation fictive de la saisine par voie de protestation 'aite d'année en année sur les lieux ou à proximité. Ibid., IV, 2CG. Cf. Liltleton,

(3) Contestation du droit de percevoir une dîme; il y a trouble plutôt que lépossession. Arresla Scacar., ap. Warnk., II, 7G. Le pos-^osscur il'un fonds jui serait simplement troublé aurait-il la querela ? Les sources anj;laises se nontrent très larges. Bracton, 4, 1, 38, 4. Fleta, 4, 1,8 et 9. Britton, 42. 'Slyrror >f just., 2, 25 Cdéforcement, disturbance, éjection). Sans ilouie, le bref ducal ne ut accordé tout d'abord que dans des cas de dépossession, l'atteinte à l'ordre )ublic étant plus profonde ; on se borna ensuite à l'étcnilro même aux cas de rouble, sans créer une procédure nouvelle.

(4) TAC, 21, 2; 73, 4; 74; 75, 2 et 3; 78, 5. Warnk.. II. 31. Etabl., p. 54. ^urnma, 2, 29. G, et 30, 1, 2; 2, 32, 2. et 34, 3 et 5. — Cf. pour le dr. anglais : lepuis le dernier voyage du roi en Normandie, depuis la prima coronatio •egis. Bracton, f" 179. Pollock et M., II, 50.

(5) Pollock et M , II, 48.

(G) ExpUcare, * explicilare, accomplir jusqu'au bout, * explrrlare, espleilier, ^spleil. El. (le s. Louis, I, 92 (exploitables au baron). (Jodofroy, V» esploit fruiz et espleiz. Cf. Beaum., 29. Kcntes, loyers et csplois.) Cf. exploiter, en )arlant de l'huissier. S'il sagil d'une terre, le jury reconnaît qui a fait la écolte au mois d'août qui précède la dossaisine (au mois d août de l'année intérieure si la récolte se fait tous les deux ans). — Pour les autres biens, on snvisage de mémo répo([ue où les revenus sont perçus. Sumnxa, 93. 7. — Sur a querela de anlecessovis saisina , cf. TAC , 21, 1 et 2 ; 74. iSumma, 98, 1; 2, !4, 1. 'V\'arnk,, II, 73. On voit si le de cujus était saisi au jour tle sa mort, :'e8t-à-dire s'il a fait la récolte au mois d'août précédent.

(7) Bref de nouvelle ilossaisine (73, 1) : dissaisivit injusi • tt .smc ordme udicinrio. Injusle veut iliro irrégulièrement, sans intervention de la justice. 3f. Pollock et Maitl., II, 47, n. 4; 51. Mais il se peut qu"on ait, dans la suite,

1242 POSSESSIOiN. — DROIT KORMAND.

ni sur le modus ni sur la qualitas saisinac (1) ; mais si l'enquête permet de savoir à quel titre on possède (qualitas saisinae), de quelle manière la possession a été acquise (modus), ]^ Summa veut qu'on tienne le plus grand compte de ces deux points. Elle refuse l'action possessoire : 1° à celui qui détient pour autrui (2); 2° à celui dont la possession est entachée des vices de violence ou de furtivité, c'est-à-dire acquise par la force ou d'un détenteur infidèle, eu l'absence du propriétaire. Le premier, n'a pas de droit personnel et doit s'effacer devant celui pour le compte duquel il détient. Le deuxième, ne mérite pas d'être protégé : omnis violenta vel furtiva possessio detestanda (3). Contre celui qu'il a dépouillé, le possesseur violent ou furlif ne jouit pas, en principe, de la querela; le spolié peut donc reprendre son bien sans courir aucun risque (4). Cependant, il semble qu'au bout de l'an et jour les vices de violence et de furtivité soient purgés, la Summa ne le dit point, mais les règles générales qu'elle donne à propos de l'an et JDur permettent de le supposer (5).

raisonné ainsi : on ne dessaisit injuste que celui qui est saisi j'usIp: il faut donc voir si )a saisine du spolié était iusta ; si elle ne l'est pas . le vpvus dominus a le droit de s'emparer de la chose. Cette interprétation est contraire au TAC, 22, 1 : nullus ausus sil aliquem de nliqua re deveslire sine ordine judiciario. Cf. dr, canonique. — Guilhiermoz, Enquêtes, p. 28G [indetjile).

(1) Summa, 05, 10. Delisle, n" 390, a. 1226.

(2) TAC, 78, 3 : laies non sunt vert possessorrs , sed rei alienae delentores. Summa, 93 : recognoscile utrum Getus ad uUimum Aiirjusti vel post, hatiuit saisinam. illius lerrae quam vobis monstravit et quomodo eam Jiabuit et qualem saisinam et utrum Cato post dictum terminum eum dissaisivit. Seule, la possessio feodalis est protégée, et le mot feodum dans les anciens documents normands s'applique à la censive et au fief. La querela appartient au seigneur,. au vassal, au censitaire, non aux fermiers, aux préposés, aux détenteurs à raison' d'un bail, d'un prêt, même d'un gage. Summa, 95, 10 et 11 : 98, 7. Glanville 13, 28. Flela, 4, 3, 1 et 4. .\ l'inverse, nul ne peut intenter la querela contre qui possède pour autrui; le propriétaire aura contre les possesseurs précaires une autre voie, la districtio ou saisie d'un gage. — Droit anglais : la querela n'est donnée qua raison d'un franc tcncment et à celui qui le possède in dominico et non comme fermier ou gagiste; mais Bi'acton, 7, 1, ?>C), tlonne au fermier, à défaut de la querela, un brève ad rrruperandam {irmam contre le propriétaire qui le dépouille avant la fin du bail et contre los tiers'. Le villnnus n'a pas la querela. Flcla, 4, 3. 1 et 4. Ilritton, 43.

(3) Summa, 95, 11. Arr. Scacc, ap. Warnk., Il, 50. Etabl., 01. On ne va pas cependant jusqu'à exiger un titre de la part du possesseur. Il pont tenir le fonds sans violence et sans furtivité, par exemple quand il l'a reçu dun tiers auquel l'avait transmis le cuslos terrae. La précarité est un vice absolu et ineffaçable ; en est-il de môme de la violence et de la fn- tivité? Ne sonî-ce pas des vices relatifs? Cf. Bracton, 4,1, 18 et 28. — Dans la querrla d.- anlecessoris saisina, la recognitio porte sur le titre de l'iiéritier, son droit à la succession. Summa, 99, 3. Delisle, Jug. de VErhlq., n"* 180, 204, 724

(4) Summa, 95, 12, 13 {m et violentiu). — Cf. Bracton, f" 2Li>. Inst. Just.. 4, 15, 6. Pollock et Maitl., II, 52.

(5) Ed. Tardif, Table, v° /\nn U.S.