POSSESSION. — XIII" SIÈCLE
dessaisi se trouve conserveu les avantages que celle-ci confère (1). Il est indispensable d'agir dans l'année de la dessaisine, sans quoi celle-ci ne serait plus nouvelle (2). Après le fait de la dessaisine récente, l'enquête avait pour objet d'établir si le plaignant était en possession au moment de la novitas; cela revenait à se demander s'il avait alors l'exploitation, la jouissance (3). On n'exigeait pas rigoureusement que la possession eût duré un an et un jour (4) ; mais les vices de précarité (5), de violence et de clandestinité (6) excluaient l'action possessoire. Cependant sur ce dernier point, il y a à faire une réserve. Une action que Beaumanoir qualifie de nouvelle dessaisine, qu'il aurait pu appeler action spolii ou réintégrande, était accordée môme à celui qui n'avait qu'une saisine mauvaise, de courte durée; il doit être, dit ce jurisconsulte, ressaissi avant toute œuvre^ sauf à permettre à son adversaire, s'il a la possession annale, de lui reprendre la chose par une complainte (7).
16. — Beaumanoir parle à plusieurs reprises d'une ordonnance royale qui, en matière de dessaisine, aurait établi une nouvelle voie de justicier. On ne sait trop à quel acte royal il fait allusion par là (8).
(1) Ci-après, p. 1252.
(2) P. de Font, 14, 4. Olim, I, 230, 2 (dans l'an de la mort du de cujus); II, 232, 18. Beaum., 32, 9, 25. Dans les Ass. de Jérusalem, au lieu du délai d'un an, on trouve l'ancien délai franc de quarante jours.
(3) Ci-dessus, p. 1241. Olim, I, 709, 74; II, 279, 1. — Cf. saisine héréditaire. Olim, 1, 23, 4; I, 98, 14; 11,864, 29.
(4) Olim, I, 231, a. 12G6 : pas un an ; I, 398, a. 1272 : fere per annum. L'Ord. de Philippe-Auguste sur les croisés, art. 11, a fait croire à Laurièrc que la complainte basée sur la possession annale existait dès le commencement du treizième siècle. Il est probable qu'il s'agit de la tenure annale dont il sera question plus loin; en effet, le procès visé dans l'article 11 est porté coram dominis feodorum et censivariim, et non devant le roi.
(5) Cf. ci-dessus, p. 1236. Le seigneur a l'action possessoire quand les serfs sont troublés. Faber, Inst. de int. ret., p. 6. Masuer, 11, 22. Beaumanoir refuse l'action possessoire au tenancier contre le seigneur, 32, 8, mais la donne au fermier contre le bailleur. 32, 13 (id., Gr. C. de Fv., p. 248), parce que le simple bail ne suppose pas de rapports féodaux. Sur la règle que le sujet n'a pas la complainte contre son seigneur, cf. Masuer, 11, 16, 68. Le roi ne plaide jamais dessaisi. Loysel, 759, 878.
(6) Ci-contre, p. 1235.
(7) Beaum., 32, 23 {cf. 15) : de quelque chose je soie en saisine et quel saisine qup. ce soit, soit bonne ou mauvese, et de quelque tans que ce soit, soit grans ou fjetis , qui m'oste de celé saisine sans jugement ou sans justice, je doi estre resaisis avant toute œuvre se je le requier. La réintégrande sert ainsi de préalable à la complainte (Ex. : A dessaisit B qui , à son tour, le dépossède; A obtient d'être ressaisi par B: puis B, qui a la possession annale, reprend la chose par la complainte). Bruns, p. 361. Cf. Alauzet, p. 155. De Parieu, p. 115. Heusler, II, 65. —Cf. Olim, I, 316, n° 3. Et. de saint Louis, I, 96. Sur Vexceptio spolii, cf. P. de Font, p. 271, ci-après, p. 1252, n. 4.
(8) Ordonnance perdue. Ce n'est ni l'Ord. qui abolit le duel judiciaire pour
