POSSESSION. — RÉIN-TÉGRANDE

règles déjà existantes. — Réintégrande (1). Le possesseur qui est troublé ou spolié est toujours autorisé à repousser la force par la force ; mais il doit agir in contmenti ; une fois dépossédé d'une: manière définitive, il lui est interdit de se remettre en possession par la violence (2). On lui accorde, du moins, à l'imitation du droit romano-canonique, une action en, restitution , la réinté grande .('6). Gomme elle est destinée à réprimer leâ voies de fait, elle est donnée à tout possesseur, mémo au voleur (sauf à le pendre ensuite) (4). Par cela seul qu'on a été dessaisi, on y a droit. Nulle autre condition n'est requise (5). Mais rien, n'empêche que le vaincu sur la réintégrande ne reprenne la chose au moyen de la complainte; cela arrive assez souvent pour qu'on, puisse envisager la réintégrande

(1) Réintégrayide/ c'eat-k-dive action basée sur le canon Redintegranda, (ci-dessus, p. 1227); mot qui n'apparaît pas avant le quatorzième siècle. Cf. Godefro\% h. v". Sous le nom d'action spoZii, elle est admise en Italie, en Allemagne, où on discute pour savoir si elle appartient au détenteur (Cod. Maxim. Bav., II, 5, 11. Land. pruss., I, 7, 146), si elle est donnée contre le tiers acquéreur. Et. de saint Louis, 1 , 65 ; II , 7. TAC. Bref., 259. Ragucau, Gloss. h. v\

. (2) Beâum., 32. 26..P. de,Font,,p..26'4.

- (3) Charte de Roye, 1183 [Ord., XI, 229). Et. de saint Louis, II, 7 : nuns ne d<5it plaidier çn nule cort despoilliés, mais il doit demander saisine avant tot^ evre... et n'est mie tenuz de respondre despoilliés. Cf. P. de Font, Ci-contre, p. 1252. n. 4. Artois, 8, 1. Ord., 1254, 26. P. de Font, p. 264. Elle n'occupe, pas une grande place dans les coutumes (peut-être parce que le spolié préfère ne pas se dire dessaisi). Gr. C, p. 239 (rétablissement avant toute œuvre). Beaum., 32, 23. Cf. emploi de la sauvegarde. Masuer, 11,5. Gui Pape, q. 56, 418.

(4) Beaum., lac. cit. Le fermier en jouit contre le bailleur qni l'expulse. Mais nous ne pensons- pas qu'on put en dire autant du détenteur aliéna nomine en règle générale. 'L.e -fermier est dans une situation particulière, comme le gagiste^ on comprend que dans une époque de violences la nécessité de le protéger par une action ait été manifeste. Masuer, XI, 49. Au contraire, le, simple préposé, l'ouvrier à gages, etc., qui détiennent une chose pour nous , sont désarmés si nous la leur reprenons. — Sous cette réserve, tout détenteur ou possesseur a droit à la ilsintégrande, qu'il soit de bonne ou mauvaise foi, que sa possession ait duré peu ou beaucoup; et il peut l'opposer même au véritable propriétaire. Atteignait-elle le tiers acquéreur, ou seulement le spoliateur? Le droit canon en avait fait une action réelle. Cujas (cité par Ragueau) ne se prononce pas sur ce point. La réintégrande s'appliquait aux meubles comme aux immeubles, les jurisconsultes du treizième siècle interprétant la 1. 14. D.,iinde w, comme si elle avait parlé des meubles en général et non des simples accessoires d'un fonds. Cf. ci-contre, p. 1212, 1229.

(5) Faut-il avoir été dessaisi par force pour avoir droit à la réintégrande? Ou bien suffît-il qu'il y ait eu dessaisissement? Et par là faut-il entendre une dépossession complète ou un simple trouble?— Voir ci-après, p. suiv., n. 3. Gujas : vi aut alio modo, dolo ^ metu, etc., quolibet modo perperam invasa, erepta, inturbata, inquietata possessio. Cf. Interdit momenlariae possessionis. Cujas l'appelle réintégrande. Obs., 19, 16. — Pasquier, Inst., 4 , 8, la distingue, au contraire, de la complainte. en ce qu'elle suppose la force.