COMPLAINTE
X)mme une procédure préalable à la complainte ; elle est à celle-ci :e que la complainte est à l'action pétitoire (1). Les romanistes la qualifient d'Interdit recuperaiidae poss. c. tandis que la com[»lainte îerait Flnlerdit retinendae poss. c. (2) ; ce n'est pas tout à fait exact, puisque la complainte sert à la fois à recouvrer et à garder la possession. Au fond, elle est moins une action possessoire qu'une action pénale dirigée contre le spoliateur (3) et ayant, comme d'ordinaire les actions pénales, une durée brève, l'an et jour (4).
18. — La Complainte en cas de«saisine et nouvelleté (5) se substitue (6) à la clamor dissaisinac (ou aux trois claims de dessai-
(1) Beaum., loc. cit. Olim., I, 316, 3. On résout dans la réintégrande une question préalable au possessoire proprement dit: on détermine qui sera défenleur dans le procès possessoire. Aussi a-t-on comparé cette action au Suinmariissimum italien. Cf. Gloss. de Ragucau. H. do Pansey, Compét., ch. 50 ît 5^.
■ (2) Bucherellus, s. les Inst., 4, 15. Ord. de Charles VIII, 1498, art. 49 et 58; le François I". 1539, art. 61 et suiv. -, Imbcrt, Pratique, I, 17; Inst. for., 17. Vlasuer, XI, 26. De Parieu, p. 133.
(3) L'Ord. de 1667, t. 18, en traitant en même temps de la complainte et de a réintégrande, donnait à entendre qu'elles se confondaient. C'est ce que tlit derrière, V Réintégrande : a la réintégrande n'est point distinguée de la com- Dlainte ; mais elle est comprise sous icelle dans le cas où il y a eu spoliation ît non pas un simple trouble... (Le demandeur) conclut à ce qu'il soit rétabli ;t réintégré dans sa possession. » Il exige la possession annale, paisible, etc., :hez le demandeur (En sens contr., H. de Pansey). De la doctrine enseignée )ar Ferrière, il résulte que de son temps on n'avait plus l'idée de la réintèjrande et qu'elle n'était plus en usage. Cf. Bourjon, t. II, p. 512. Merlin, /îép., r" Complainte. On disait que la réintégrande, c'est-à-dire la réintégration, )ouvait être poursuivie par la voie civile (complainte) ou par l'action extraoriinaire (voie criminelle); quand on avait choisi la voie civile, il n'était plus )ermis de procéder au criminel. Ord. 1667, 18, '2. — Pothier, n" 84 (cf. 124), est lussi catégorique que Ferrière. Cf. cep. Argou , t. I , p. 242. Pasquier, Inst.^ l, 8. — Cf. Code civ., 2060 (contrainte par corps en cas de réintégrande). L.. 25 mai 1838, art. 6.
(4) De là résulterait aussi la conséquence que la réintégrande est une action )ori:onnelle , tandis que la complainte est réelle. Cf. ci-après. La question de lavoir quelle est la nature de la réintégrande est encore discutée, et l'on se lemande si elle n'est pas soumise aux mêmes conditions que la complainte, jarsonnet, t. I, p. 592.
(5) Nos anciens auteurs distinguaient la complainte en matière de bénéfices (cclésiastiques, qui avait ses règles particulières (ci-dessus, p. t'246), et la com- )lainte en matière profane. Guyot, liép., h. r".
(6) Le Gr. Coût., p. 253 {Messirc Synion de nucy qui ]neuiit.rc7ne}it trouva \t misl sus les cas de yiouvelleté), paraît attribuer cette simplification à Simon le Bucy, président au Parlement de Paris, f 1358; il aurait imagine le cas de louvellolé, c'est-à-dire écarté la mention île la dessaisine, comme on le verra )lus loin. Mais la modification est antérieure à ce personnage (arg. i>/j/. Pari., [Ui traite déjà du casus novitatis). Cf. Laurièro, Tén. de 5 ans, p. 82. Coût, le Paris, I, 257 (éd. 1777) (S. de Bucy fit regarder la force et dessaisine comme
