POSSESSION. — COMPLAINTE

était sommaire (pas de délais d'avis, de vue, de conseil, etc.) (1), au moins par rapport à l'action pétitoire, mais peu à peu elle s'encombra d'incidents (Ord. 1347 : lites maxime brèves efficiuniur immortales). Le bien litigieux était d'abord mis eii main souveraine (ad manum régis positum, sous séquestre) afin d'empocher les parties d'en venir aux mains et d'éviter de la part du défendeur des actes préjudiciables au demandeur qui obtenait gain de cause (2). Les juges avaient cependant la faculté de confier (recredentia, recréancej le bien à l'une des parties moyennant caution (3). Peu à peu il s'établit une jurisprudence ferme, des règles précises sur le cas où la recréance devait être accordée ou refusée (4) ; ainsi, elle était adjugée à qui invoquait le droit commun et non un privilège, à qui présentait un titre écrit, etc. (5). Dès le début du procès il n'était pas rare que le decomplainte et simple 9,journemcnt (comparaison). Masuer, 1, 34 (id., 1600); 11, 47. Cf. Laur. s. Loysel, 739. Imbert, Inst. for., I. — C'est sans doute l'emploi de la complainte qui entraînait le payement d'une amende. Loysel, 753 (et les cit.)

(1) Pour aller plus vite, et non pas de crainte que l'an et jour accordés pour agir ne soient expirés. Slil. Pari., 10, 3 et 4; 18, 18. Gr. Coût., p. 235- Bout., p. 195. Stil. Pari., 18, 10 ; 12, 19 et 20. Le défendeur plaide à toutes fins, c'està-dire propose toutes ses exceptions à la fois. Masuer, XI, 37. Le Sliile des Req. du Palais, ch. 14, expose cette procédure : un seul avertissement dans la huitaine après appointement en faits contraires, huit jours pour entendre les témoins et prononcer la recréance, huit jours pour accorder et discorder les faits, etc. La rapidité de la marche de la procédure est toute relative : ses longueurs expliquent l'importance de la recréance. D'un autre côté, elle ne va pas sans quelque formalisme : si on se dit dessaisi, on renonce à la complainte ; si on se dit seulement empêché dans sa saisine, le défendeur peut ne pas répondre. Gr. Coût., p. 245, 247. Stil. Pari., 18, 3, et 17, 27. Desmares, 300.

(2) Déjà dans le droit normand. Gr. C. de Fr., p. 240 : ne partes veniant ad arma. Laur. s. Loysel, 768, 709. Masuer, XI, 17. Fontanon s. Masuer, éd. 1000, p. 204, constate que l'usage du séquestre au début de la procédure est abrogé; il ne peut plus avoir lieu qu'en connaissance de cause.

(3) Demande ut rnanus régis amoveatur laissée à l'arbitraire du juge, au début. El. de saint Louis., Il, 5 et 6. Coût, net., 123. Desmares, 31. Olim, I, 255, 11. Ragueau, Gloss., v» Recréance (et cit.). Stil. Pari., 18, 7-9 (la recréance est accordée au demandeur si le défendeur ne donne pas de raisons plausibles de son opposition ; au cas contraire, la chose reste sous séquestre). Pari, aux D., p. 167. — Cf. Gr. C. de Fr., p. 233.

(4) A la suite d'une enquête rapide, audition de quelques témoins, examen des pièces (Bout., p. 195. Masuer, XI, 30. Ord. avril 1454, 70-75; 1493, .VS) , la recréance était accordée par arrêt du Parlement, avec obligation de fournir caution de rendre les fruits (quelquefois dispense). Loysel, 767 : si le recréancicr perd la maintenue, il doit rendre et rétablir les fruits. Masuer, XI, 32. Ord. 1667, 15, 14. Bout., p. 198. Papon, 8, 11. Si la bonne foi des juges avait été surprise, la recréance pouvait être annulée.

(5j Slil. Pari., 18, 11. Bout., p. 193. Gr. Coût., p. 250, 251. Desmarcs, 32. Masuer, t. 9. On la refuse si elle doit causer un mal irréparable, si le roi est partie au procès (Loysel, 76S). si la juridiction est en litige. Loysel, 766. Schwalbach, p. 140.