POSSESSION

tardèrent pas à être embarrassés (1); l'action de simple saisine disparaît au seizième siècle (2).

22. — La dénonciation de nouvel œuvre (3) que les anciens auteurs regardent comme une voie possessoire et rapprochent de la complainte, apparaît vers le quatorzième siècle en pays de coututûmes. C'est VopeiHs novi nunliatio du droit romain conservée et défigure sans doute par la pratique italienne et celle du sud de la France, défigurée encore par la doctrine confuse qui veut lui rendre sa physionomie romaine (4). Elle suppose qu'un voisin fait des travaux sur son fonds en violation des droits de son voisin (par exemple, il élève sa maison si haut qu'il 'bouche les vues d'une maison voisine). Celui à qui la dénonciation est faite doit surseoir jusqu'à ce qu'il ait obtenu un jugement qui lui permette de continuer ses travaux ; les juges ne le lui accordent qu'à condition de donner caution de les faire démolir, s'il en est ainsi ordonné dans la suite. Dans la complainte, le défendeur n'est pas recevable à continuer l'ouvrage commencé, môme en donnant caution. Le peu d'importance de cette procédure explique qu'il n'en soit pas fait mention dans l'ordonnance de 1667 (5).

de simple saisine soit née do l'usage de délivrer des lettres de relief au spolié qui laisse passer l'an et jour sans agir. — Cf. cep. Guilhiermoz, Enquêtes, p. 288, n° 57.

(1) Beaum., 24, 4, donnait la complainte au titulaire d'une servitude. Au quatorzième siècle, cette opinion semble avoir été contestée, sous prétexte que toute possession de servitude sans titre est précaire. Bout., I, 31 (p. 188),. applique alors l'action de simple saisine; il la donne également pour les charges foncières. Cf. rentes, Paris, 198. J. Faber, Insl. de int.. g relin., n" 22. Masuer, 11, 18, 21 : complainte pour cens, rentes, servitudes. L'Ord. de 1C67 donne aussi la complainte en matière de servitudes.

(2) Sauf au Parlement de Flandre. Ciuyot, v" Complainte.

(3) Gr. C. de Fr., p. 249. Masuer, 11,7. Bout., 1, 31 (p. 197); 2, 32. L. d. droiz, n" 763. Ane. coût. d'Anjou, F, 1054 (éd. Beaut. Beaupré, 2, 393). Ferrière, h. u" (bibl). Glasson, 7, 312; cf. NRII, 1890, 027; Précis de Procéd. civile, 1902.

(4) Il en est question de bonne heure dans les statiits italiens. Lattes, Dir. consuelud., p. 302. Comme dans le Gr. C. de Fr., p. 88, on la voit se combiner avec un usage qui existait à Rome, mais sans se confondre avec la nunliatio^ la prohibition de continuer des travaux quelconques (et non pas seulement une construction) par le jet d'une pierre fait sur les lieux en présence de témoins.

(5) La L. du 25 mai 1838 en parle de nouveau. Cf. IL de Panscy, Just. de paix, cil. 38. Garsonuet, t. I, p. 53S (controv.)

MODES D'ACQuÉrun. 1259

j 5. — Acquisition de la propriété immobilière {\). Occupation. Prescription.

1. — Les principaux modes d'acquérir entre vifs (2) sont l'occu- Dation , riisucapion ou prescription acquisitivc, et la tradition (3). [1 sera question plus loin des modes d'acquisition mortis causa, îomme la succession ab intestat, qui porto plutôt sur un ensemble le biens, et le legs qui peut s'appliquer à des objets particuliers. La :»erte de la propriété ne résulte guère que de l'abandon ou déguer- Dissement dont les effets vai-icnt suivant la nature des biens ('i).

(1) BniLiOGRAPHiE. — Ci-dessus, p. 1178 et suiv.; 12'24. Ci-après, g 6. — Sur es tlicories des Glossatours, cf Landsborg , (ï/o.sse des Accurslus , 1883. Voy. m général les œuvres des Romanistes, les traités de droit naturel, les Insti- ;utes d'Argou, de Launay, Serres, etc., les Coniincnt. des Coutumes. Cdasson, VU, 33^. — Isambert, Table, \" Prescr.

[1) Nos anciens auteurs les cnumèi'ent et les classent, en s'inspirant, la plupart du temps, du droit romain. Bracton, I, '2, de ndquirendo rer. dom. 3f. Dlackstonc, 1. 2, c. 13 et suiv. : A" Titres au.x biens réels : descendance, iubaine, occupation, prescription, confiscation, aliénation par acte, par coutume spéciale, par testament; D° Titres au.x biens personnels : occupation, prérogative, confiscation, coutume, succession, mariage, jugement, don, contrat, banqueroute, testahient, administi'ation.

(3) Sur les autres modes, comme l'accession , Vinvenlion , la confiscalion, cf. supra, p. 1190 et suiv. Dans son état définitif, l'ancienne doctrine se rattache aux idées romaines, mais elle ne triomphe point sans résistance; les prétentions seigneuriales sont en opposition avec clic, par exemple à propes do l'alluvion, Loysel dit encore, n" 23G : la rivière Ole el donne au seigneur juslicier (bibl.). Huber, IV, 701. Grimm, RA, 548. — Sur l'expropriation pour cause d'utilité publiciue, cf. aussi Iluber, IV, 716 (Il n'en est pas (luestion dans les anciens textes, parce que les droits de la collectivité sont trop consiilérables pour (|u'une réglementation soit nécessaire ; l'individu cédera toujours.

— Mais no faut-il pas observer que le conflit s'élèvera entre la famille et l'Etat, et que la famille n'est pas aussi faible que l'individu'? En réalité, les cas où l'expropriation est nécessaire sont fort raies}. .\dd. ulim , I. '26'3 , IV. VioIIet, Elabl. de sainl Louis, I\', 03. P. de Font , p. "JUJ , 483.

(4) Le déguerpissement applique au fief ou à la ccnsive a pour résultat de faire revenir ces biens au seigneur concéilanl. Mais le censitaire ne peut se soustraire à ses obligations futures i\uo moyennant certaines formalitcs. Loysel, 5'21 : Tout dénuerpisscmenl se doi( faire en justice. Le vassal ne saurait rompre par là les liens qui le rattachent au seigneur. Ci-dessus, p. 7'29.

— Pour Vabaridon (proprement dit, c'est-à-dire) îles alleux, l'ancien ilroit n'a pas eu de réglementation générale. Cependant, d'après Ferrièrc, v" Biens vacantSy il est d usage que le seigneur justicier n'use ilu ilroit de prcnilro les biens abandonnés qu'après le laps de «iucl(|ucs années. Dans Guyot, \* Occupation^ on cite comme un motièle la législation du Languedoc; les biens y étaient censés abandonnés par la cessation de la culture et ilu payement de la taille pendant trois ans; on les adjugeait alors à celui qui offrait ilo les cultiver, do payer la taille, et qui faisait la condition de la communauté meilleure. Cf. L. 3 frim. an VII, art. 70. Ci-dessus, p. IP.t^ Despeisscs, III, 13. — Etvmo-

J260 ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ FOxNCIÈRE.

2. — Occupation (oii appréhension animo domini d'une res nullins) (1). — Autant ce mode d'acquérir tient de la place dans les spéculations des jurisconsultes philosophes (2), autant il a peu d'importance dans l'histoire de notre ancien droit. On ne le rencontre qu'à répoque ])ai'hare sons la forme de Vaprisio (3) ou Neubruch (4). Du consentement exprès ou tacite de la communauté à laquelle il appartient, un simple particulier met en culture une portion du territoire sur lequel elle s'est établie (5); il la défriche'et se l'approprie; nul ne s'y oppose, parce qu'il ne nuit à personne et que, d'une façon ou d'une autre, on le sent, cotte conquête d'un seul tournera au profit de tous. Là où il n'y a pas de communautés ou

logie : a-bandon ; sur le sens de bandon , cf. Godcfroy, h. v° et v° Abandon. P, de Font., lo, 29, Beaum . 43, 13. OrrL, I, 293 (abandon est la prise d'un gage).

(1) Ci-contre, p. 1192. Voy. surtout les écrits sur les droits féodaux ou domaniaux. Guyot, v° Occupation. Pothier, Propriété, c. 2. Au sujet de l'occupation en droit international, cf. Bonfils-Fauchille. Manuel de dr. international public, 1898. Jèze, Occupation, 1890. Balboa prend possession de l'Océan Pacifique au nom du roi d'Espagne en y entrant et en frappant les eaux de son épée ; Cortez plante son époc dans un arbre pour prendre possession du Mexique, etc.

(2) Pvousseau n'est 'que l'écho de leurs vieilles doctrines dans le passage si connu du Discours sur l'origine et les fond, de l'inégalité, 2* p. : « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d'écouter cet imposteur; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n'est à personne. » Cf. Pascal, Pensées, VI, 50 : Ce chien est à moi, disaient ces pauvres enfants, c'est là ma place au soleil, voilà le commencement et l'image de l'usurpation de toute la terre.

(3) Ci-dessus, p. 464, 1192(bibl.). Thévenin, Les Commimia (Mélanges Renier), 1886; Textes, p. 64, 69, 78, etc. (Table). Cauvet, Etude hist. s. l'élabliss. des Espagnols dans la Septimanie, 1877 (not. p, 109). Cf. ci-dessus, p. 443. Brunner, DRG, II, 256. Pour l'époque romaine, cf. Mitteis , Z. Gesch. der Erb- ^ pacht im Allerlhum , Abh. Sachs. Ges. d. Wiss., 20. 4 (a. 1901), p. 28 (bibl.), à propos des inscr. de Souk-el-Khmis et d'Henchir-Mettich (on lit dans la 1'" : lege Hadriana comprehensum de rudibus agris. Girard, Textes, p. 163).

(4) Autres dénominations : captura, comprehensio, porprisio . exarlum (essart, de sarrire, sarcler), bifang (trad. d'aprisio), neubruch ou rodung (défrichement). Ces diverses expressions désignent à la fois le mode d'acquisition et la terre acquise {Roltland). Grimm, p. 524. Du Cange, h. v". Fréquemment, pour mettre un champ en valeur, on commence par faire brûler les broussailles et les arbres qui le couvrent {novalia exusta). Laveleye, Economie rurale de la Belgique, 1875, p. 200. Roscher, Traité d'écon. polit, rurale, tr. fr., p. 82.

(5) L. Durg., t. 13, de exartis (bibl. en note) : défrichement in silva communi, c'est-à-dire commune au Romain et à son hôte barbare; cf. 41; 54, 2; 67. L'usage du défrichement s'applique ici à la propriété privée. Ragueau , V Pourpris.

APnisiON. 1261

môme, avec le temps, sur le territoire des communautés, ou voit le roi autoriser l'aprisiou (I). Mais l'accroissement de la popui.ition et les progrès de l'agricultui-e eurent i»our résultat de faire abandonner celle pi-alique ancienne (2). Elle devient plus rai-e dès les premiei-s lenips de l'épofjue féodale (3). Dans les i)ays où la théorie de

(1) Uni., IG, '2 : Ego habeo lestes qui hoc sciunl qnod lahoris de islo campo semper cjo tuli, nernine conlradicmle , exa)lavi , iniindnvi , posscdi usque hodie , cl pulev meus reliquil mihi in possessioue sua. Le lémoin [rommarcanus ?) jure (juod islius hominis priora opéra fuerunl in islo agro quani lua el labores frucluurn ille lulil. Cf. Schlyler, Corpus jur. sueo-golli., 3, "240. Le droit du premier occupant est forniellcriicnt reconnu dans ce texte. On n'exige de lui que d'avoir cultivé une terre inculte, abandonnée. Il n'est question ni d'autorisation d'une cornn)unauté agraire, ni d'autorisation de l'Etat, ni de formalités quelconques pour la prise de possession. Cf. cep. Beseler, p, 11 : certains actes mentionnent la caplilalio circumeundo , l'incision des arbres, le fait d'allumer du feu, d'éiiifier une construction : c'est lusage populaire. Mais aucune de ces formalités n'est indispensable, à mon avis; elles peuvent être utiles pour fixer les limites du terrain acquis. Par cela seul qu'on a pris possession d'un fonds, quand même l'e.v/irpa/io n'ait pas été complète, on est en droit d'écarter les tiers qui voudraient s'en emparer. Tout homme libre jouissait du droit de pratiquer l'aprision dans la silva communis , dans les terres incultes de la communauté ; ce qu'il pouvait prendre et occuper réellemen't était si peu de chose par rapport à la vaste étendue qui restait (Tacite, 2G : et superest ager\ que ce droit n'avait pas besoin d'être limité; la communauté en acceptait tacitement le plein exercice. Quand la population s'accrut, que les défrichements augmentèrent, on dut y apporter des restrictions ou même le supprimer; c'est ce que font les lois ou règlements de l'époque féodale. Cependant on rencontre des vestiges du vieux principe jusqu'au dix-huitième siècle (en 1712, dans le Holstein ; cf. Beseler, p. 15). Eu règle générale, l'aprision ne fut permise qu'avec le consentement exprès du seigneur ou île la communauté, et l'on passa tout naturellement au régime des concessions seigneuriales (p. ex. à des hôtes).

(2) C'est ce qui arriva, en particulier, en France. Les terres ;il>an(i.>nnocs, les régions dépeuplées furent occupées par des immigrants que le roi autorisait à s'y établir, à raison de son droit de haute police. Ainsi, du tenips do Charlemagne, des Goths s'établissent en Septimanie. Cauvet, op. cil. Diplômes de Charicmagne et de ses successeurs dans D. Vaissele, Preuves et iapiluL^ éd. Horetius, I, IGt) (a. 8!2 : prr noslrani daluin ticcntinm erema loca sibi ad laboricandum propriserant .. >iuod per Iriginlu annos abtierint per aprisionem, quieli possideanl). Cf. charte de 811 (Beseler, p. 10) : iubemus ut nuUus fideliuin noslrorum .. D. et heredes illius de )ioc propriso quod in lingua eoruin dicilur bivanc, e.xpoliarc .. praesumatis, sed liceat eis per /loc nos^ trum praeceplum ipsain terrain .. lenere. Thévenin , Textes, n" 03 : per adprisionem eorum vel per praeceptuyn imperatoris, et on ajoute encore que la possession a duré infra legilimos annos. La confirmation ro3'alc paraissait donc nécessaire à celui qui avait pratiqué l'aprision. Il arrive aussi souvent que la captura a lieu dans un domaine royal, regalis silva, et dans ce cas il va sans dire que l'autorisation royale est indispensable.

(3) L'Eglise encourage les défrichements en montrant moins de rigueur dans la perception de la dîme des novalia. x, 3, 30, 13; 5, iO, 1\. Du Cango, h. V. Mais par novale on entend toute terre défrichée, à la suite d'aprision ou non.

la propriété féodale s'est appliquée d'une façon exclusive, par exemple en Angleterre, il n'y a plus place pour l'occupation, car il est de principe que les terres vacantes appartiennent au seigneur, et celles que ses tenanciers ab;nidonnent font retour à son domaine à raison de sa directe (1). C'est en s'inspirant de ces idées ou plutôt de leur résultat pratique que les rédacteurs du Gode civil avaient inscrit dans leur projet cette règle trop absolue : la loi civile ne reconnaît pas le droit de simple occiipatio?i. Ils revinrent sur cette idée; à l'exemple de l'ancien droit, ils admirent Toccupation en matière mobilière (chasse, pêche, épaves, trésor), consacrant en celte matière la victoire des théories romaines sur les conceptions germaniques et féodales (2).

3. — La prescription (3). — Courtes et longues prescriptions (4). — La prescription acquisitive ou usucapion ne semble pas avoir été connue de l'ancien droit germanique; on n'y rencontre qu'une sorte de prescription extinctive (5) applicable aux droits les plus divers et ayant son point de départ dans un fait qui met l'intéressé en demeure de les faire valoir (6). De là sortit, dans l'ancien

(1) C'est ainsi que le droit anglais ne reconnaît pas l'occupation conmme mode d'acquérir la terre. Pollock et Maitl., II. 80.

(2) Fenet, II, 124. Ci-dessus, Régales, p. 1192 et suiv.

(3) Bibliographie. — Traités généraux des Romanistes, des Canonistes (p. ex. Ilostiensis , 1. 2, t. de usucap., de prescr.; G. Durand, Spec, 3, 2, de praescr., etc.). — J. Faber, Insl., de usuc. — Pasquier, Inst., p. 291. — Siete Part., 3, 29 (bibl. dans les notes sur ce titre). — Gross , Incerli aucl. ordo judic... et Tract, de praescr., 1870 (écrit en France, peut-être à Paris, de 1170 à 1180). — Gérard de Sienne, De praescr. (Schulte, Gesch., II, 204). — Tiraquellus, De praescr,, AbQQ. — Balbus, id., 1564 (1572). — Knitschky, De praescr. juris canon., 1873. — Reich, Ent-wick. d. canon. Verjàhrungslehie (de Gratien à J. d'André), 1880. — Ruffini , Buona Fede in mal. di prescriz., 1892 (bibl. p. 6, etc.). — Landsberg, Glosse des Acciirsius, p. 147 (bibl.). — Camus et Dupin, n°» 797 et suiv.

Bûche. NRIl, 1884, 334. — Loysel , 711 et suiv. (V, 3). - Argou, X, 10. - Astruc, Tr. du Mariuge, 1758. — Dunod , Tr. des Prescriptions, 1753. — Pothier, éd. Bug., t. IX (1772). — Guyot, /(. v\ — Blanche Cape, Prescr. de la C. de Norm., 1665. — Viollet, 570. — Glasson, VII, 340. — Beauno, Cond. des biens, p. 99. — R. rril., 33, 385.

Unterholzncr, Verjàlirurigslehre , \^bS. — Stobbe, § 93. — Heusler, § 13, 91. W. Sickcl , De possessione légitima, 1871. — Iluber, IV, 117, 701, 713. — Gfrorer, Die Verjàhr., 1886. — KVJ, IV, 3' s., p. 150. — Fertile, § 138. — Salvioli, § 232 (bibl.). — .\bigncnte, Z,a prescriz. net dir. napolet., 1882. — Pollock et M., II, 142.

(4) Caillemer, Antiq. jurid. d'Athènes, La prescription, 1869. Beauchet, Hist. du droit privé de la liépubl. athén., III, 142. Girard, Manuel de dr. rom., 3* éd., p. 296.

(5) De même le droit anglais ne connaît pas de prescription acquisitive, mais une simple prescription extinctive. Pollock et M., II, 81. L. Feud,, 2, 9, 3.

(6) Heusler, § 91. Immerwahr, Die Verschweigung, 1895.

PRESCRIPTION ACQUISITIVE. 1263

droit coutumier, une iisiicapion do courte durée, la leniire d'an et jour. Ce système contrastait avec la théorie romaine d'après laquelle Tusucapion s'opposait à la prescription des actions et fjui n'admettait que de longues prescriptions. Dès l'époque barbare, les institutions romaines pénètrent dans la législation (1); le droit canon leur donne une nouvelle force, et, vers le treizième siècle, elles prévalent (2). Leur succès e4 moins une conséquence de l'autorité des lois romaines qu'un effet de la marche générale du droit; il y a là une de ces réformes législatives opérées par la pratique sous le couvert du respect superstitieux du droit romain, mais qui se justifient par des motifs tout autres que ceux qu'on avoue. A Home môme les longues prescriptions avaient fini par prendre la place de la brève usucripion primitive. Les délais très courts, comme celui d'un an, conviennent cà une société barbare où Ton a besoiu d'uue prompte réglementation, où l'on ne possède qu'un système de preuves grossier (.3); ils conviennent aussi à une société très civilisée où les droits de chacun sont assez bien garantis pour que les usurpations soient peu cà craindre; l'ancien régime, ne pouvant organiser la propriété foncière sur les bases perfectionnées du droit moderne, la protégea du moins par la longue durée de la prescription.

4. — L'an et jour (4). — L'année est un délai naturel qui s'est appliqué de lui-même à l'acquisition ou à la perte des droits (5). César et Tacite constatent que la distribution des terres se faisait d'année en année chez les anciens Germains : anno posl alio transire cogunt , dit l'un; arva pcr annos mutant, dit l'autre (6). Dans les lois barbares, ce délai est pris en considéra-

(1) Dr. fianc, \visigolIiique . burgomJo. Liut., 53. Panlcssus. DipL, 11,185, n° 394. Brunnor, II, 517.

(2) Cf. ci-après, p. V21[. Arr. Pari. Paris, 3 avril 13'2-2. Buchc, MU! , 1884, 335. — Combinaison thi délai germanique et du délai romain : Apj>. Marcnlf.^ 33. Reims. 1G8 : 11 ans. Bout., I, 22. Ilainaut , 7, 5 : 21 ans. Ponthiou, 31 ans. Sachsetisp., I, 29 : .30 ans plus Jnlir und Ta;/. Cliampeaux. p. 433. îr^oulo, r. 2S : 41 ans.

(3) Sur la preuve de la propriété, cf. ci-aprés, et p. 121»"..

(4) Cf. Possession, ci contre, p. 1250. — Val. Smith, OriV;. de l:i poss. annale, 1854. Kliinralh. Il, 357. Alauzet, p. 47. Do Parieu, p. 56. Heusior, Gcwere, p. 345. Glasson, VII, 349. VioUet , 570. Cliampeaux, Thèse, p. 376. Fockcma- Andreae, ZSS. GA, 1.S93, 75. .Mailland, La\K' Quart. R , V, 253.

(5) Percuins, surannation , Verjàhrung. Viollct, 572. Val. Smith, p. 33, 48. Heusler, I. 5G. Cf. délai triennal correspondant à un système archaïque d'assolements triennaux (Danomarck, Jydsh. Lov , I, 47, 51). — Autres explications. — I. Origine romaine. Cod. Théod.. 10, 1, 1. L. rom. Vis., 5, «î Bencch, H. cril., 1854, 377. — II. L'année comprend 3 jUacila leijitima Cap. 803, c. 6 (ci-après). Jost., 19, 42, 2 : dans les 3 assises et 40 jours. Cf. Marlèno. De antiq, rit., 9, 5. Prost, NRH, 1880, prise de ban à Metz. Ci-après, p. 1204, n. 5.

(6) Cacs., de b. galL, VI, 22. Tacite, Germ., 26.

tien en diverses circousLances ; ainsi, d'après la L. Salique, t. 45, de migrantibus {\), l'élraiiger au village ne peut plus être expulsé sur la demande de l'un des habitants lorsqu'il y a séjourné douze mois [2]. Le Capitulai re de 803, ajouté à la L. Ribuaria, c. 6, déclare (jue si le plaideur qui a fait défant ne se présente pas dan^ r année, le roi décidera du sort de ses biens. De môme, d'après les Capitula Icgi addiia de 81G, c. 5, la proprietas du criminel contumax, mise sous le ban royal, eet définitivement acquise au fisc si la cantumace n'est point purgée dans Wm et jour (3). Vienne l'époque féodale, les applications et les mentions de ce délai se multiplient (4); il devient la durée normale de la prescription dans l'ancien droit coutumiei- ; l'expression an et jour est comme de style dans les Coutumes (5).

(1) Cf. Cap. de 819, c. 9, qui modifie ce titre : ut niilliis villam aut res alierius migyandi gvatiaper annos tenere possil , sed in quaciinque die invasor interpellatus .. reddal.

Cl) Ce titre ne prévoit pas, selon l'opinion commune, l'acquisition de la propriété. Voir sur la controv. à laquelle a donné lieu son interprétation, Geffcken, L. Salica , p. 1.78 ^bibl.). Ci-dessus, p. 447. Autres cas d'application du délai annal dans les lois barbares : Sal., 46 (affatomie); 27, 19. Rolh., 74, 112, 127, 221, 361. Liiit., 24, 96, 100. Témoignages anciens : Thévenin, Textes, 114, etc. Muratori, Ant. ital., I, 435. Brunetti, Cod. diplom. tosc, I, 425. Yves de Chartres, Ep. 77 (Migne, Pair, lat., t. CLXII). Leges fam. S. Pétri Worm., § 1 et 6. D. Martène, Ampl. Coll., II, 56, 58. Lois d'IIoel le Bon. Laferr., Ilist. du dr. fr.^ II, 123. Acad. Lég. Toulouse, II, 250. J

(3) Capitul., éd. Bor. Index ver., \° Annus. Voy. en particulier, I, 118; 268; ■ 283; 362; II, 63; 226. Cap. L Rlb. add., 803, 6 (I, 118) : si infra annum non venerit (le plaideur qui fait défaut), de rébus ejus quae in bannum missae sunt, rex interrogetur, et quidquid inde judicaverit fiât. Cap. 816, c. 5 (I, 268) : cujuscumque hominis proprietas ob crimen aliquod ab eo commissum in bannum fuerit missa et ille , recognita, ne justitiam facial, venire distulerit annumque ac diem in eo banno illam esse permiserit, ulterius eam. non adquirat, sed ipsa nostro fisco socielur. Cap. 825, c, 11 {Lib. Pap. Loth., 31).

(4) Du Gange, v" Annus et dies. Ariprand et Albertus, p. 138. Heusler, I, 57, etc. Cf. Possession, Retrait lignager. La bourgeoisie ou le servage résultent de la résidence pendant l'an et jour (Coutumes oii l'air rend libre, esclave). Cf. à ce sujet, Nov. 123, c. 17 (Justinien). Au dix-huitième siècle, droit de l'électeur Palatin sur les étrangers. Hildebrand , De jure Wildfangiatus , 1717. Stobbe, I, § 68. La communauté s'établit par manoir ensem.ble à un pain et à un pot^ un an et un jour. Nombre d'actions s'éteignent par ce délai, Loysel, 713, 714. Dunod, p. 133. Champeaux, thèse, p. 400. Hérédité vacante, Fribourg, 24; Coût, méridionales (Albi, etc.); choses perdues, etc. Immerwahr, p. 43.

(5) L'an et jour figure pour la première fois dans le Capit. de 816. En supposant que le délai parte du 1" janvier, il expire, non le 31 décembre, mais le 1" janvier de l'année suivante; ce jour appartient tout entier à l'intéressé pour faire valoir ses droits, par exemple pour exercer le retrait ; à plus forte raison pour éviter une confiscation, comme dans le Capit. de 816 (où il semble un délai de grâce). Alors seulement, dans la pensée populaire, l'année est complète; de même on compte huit jours pour une semaine, quinze jours pour

AN ET JOL'Il. 1205

5. — La rechte Gewere. — En cas de missio in bnnnum, et parle il morne de celte missio, l'inléresso se trouvait mis en demeiii-c de ire v.iloir ses droits sur le bien saisi ; à défaut de quoi ces droits aient perdus, car on ne pouvait i-eveni»- sur la confiscation deveje définitive (1;. Cette procédure de la missio in hannum avec ses fets éiiergiiiues fut étendue aux cas d'aliénation volontaire opérée 1 justice. Les soui'ces allemandes du treizième siècle nous le monent dans leur description de VAullassuno (ou. ensaisinement) judiaire (dans Vcc/ilc Ding. placilum le(iltimum) (2). Le juge somme iv trois fois les assistants de faire valoir leurs prétentions sur le nds aliéné sous peine d'être forclos; tous les honmies libres du ju y assistent à l'exception des mineurs, des malades, des absents 1 pay$ ; si personne ne réclame, le juge met sa paix sur le bien, 3St-à-dire interdit à tous de troubler le possesseur (sue banno rcgio oprielati firmam paccm induximiis). Ceux qui n'assistaient pas à issemblée judiciaire pour une cause légitime, gardaient le droit I se i)Lùndrc pendant l'an et jour (3). Une fois l'année expirée, la

ux. Nos anciens auteurs voient une intention savante dans cette erreur de Icul : on aurait ajouté un jour à l'année pour montrer que le (lies a quo îtait pas compris dans le délai [ul omnes molestac qiiaestiones de anni temre loUunluv) Qui ne voit que c'eût été reculer la difficulté au lieu de la soudre? Tiraq., de re-tr., I, 11, 17. Griniaudet, Retr , 8,2. Laur. s. F^iris, I, 4. Pithou's. Troyes, 144. Pasquier, Fiech., IV, 3'1. Guyot, \" Retr. lign., s. VL j cette explication on peut conclure, du moins, qu'il ny avait pas de dififénce entre les coutumes qui parlaient de l'an et jour et celles oli il était qucs- »n simplement d'une année. — En Allemagne, au treizième siècle, on entend r Jahr und Tag un délai d'un an (.3 placila leqiliina, 3 assises), plus six inaincs (délai de comparution en justice de la L. Saliquc, Gcffcken , p. I«s7), as trois jours (durée d'une session). Après l'année, l'intéressé a encore la :ulté lie faire valoii* son droit à la prcinicre session judiciaire, qui se tient, moins, à l'expiration des six semaines; si elle a lieu antérieureuiont , le lai est raccourci ; il peut être réduit à un jour. Capit. b03, c. 6.* Heusler, I, , Grimm, RA,22'i. Chaisemartin, Prov., p. 185. Cf. Schrœder, p. 70G (controv. ,ut-il voir là une innovation'?). Cf. Jostice. I, G, 40, 50 ; III , G, ^ ; XII , G, 8; 5; •2:: XIX, 37, i), f2. P. do Font., '21 , U. A. Thierry, Doc. inéd., IV, GG'2. gnicz. Doc. p. servir à Vliist. de iind., p. 317. Ohampcaux, p. 375. Immcrihr, p. ^-2. Sur les trois assises. JosL, 19, l'2, '2. P. de Font., '21, 10, 12 et 01; , 0 Glanville. I, 7. Gr. C, p. '2G3. Durand, SpecuL, 3, I, G; '2. 15. 10. Cintre, p. l'2G3, n. 5. — Cf. date des actes ; on doit indiiiuer l'an et le jour ,\\ is., 5, 1). On a conjecturé aussi que c'était l"i le point d'attache puiomenl rbal de la formule coutumière.

1) L'intéressé devait se présenter en justice dans l'an et jour; une protcsion extrajudiciaire ou la reprise violente du bien n'auraient eu aucun effet. Ite régie, toute naturelle dans les cas prévus par les Capilulaircs de S03 81G, se conserva ensuite pour VAuflassung. Ci-après. ,'2) Ci-contre, Transfert de propriété.

^} Leges faniiliae S. Pétri Worni., vers 10'24, c. G : si quis praedium vendirit et aliquis lieredinn suorum praesens fuerit et nihil conlradixeril, vel si

possession de l'acquérear était inattaquable; il avait la recfite Gewer (légitima possessio) (1). Le délai d'un an fut même accordé à ceu: qui étaient présents à l'assemblée judiciaire, et l'on exigea de Tacqué reur un serment à l'appui de sa possession (2). Il n'est guère douteux que l'institution de la rechte Gewere ne se rattache à la missù in bannum du neuvième siècle ; les formalités dont elle est entouréi ont trop d'analogie avec elle et s'inspirent trop du même esprit pou qu'il en soit autrement. D'ailleurs, on trouve déjà dans le Gapitulaire de 825, c. 11, l'aliénation des immeubles liée à une procédun de mise en demeure de tous les ayants droit (3). La pratique aile mande du moyen âge a donc des précédents dès l'époque franque 6. — La tenure d'an et jour des chartes municipales du norc de la France a la même origine que la rechte Gewere du droit allO' mand (4). C'est l'ancienne déchéance résultant de l'expiration di l'an et jour qui s'est transformée en usucapion et qui a pour condi tion primordiale la possession annale de l'acquéreur (5); la procé' dure préalable de mise en demeure des ayants droit est fréquem

absens aliquis lieredum est, poslea resciverit^ et si infra spacium illius ann hoc reticueril, postea jure carebit. Autres toxtes dans Inuncrwahr, p. 15.

(1) Sachsensp. Landr., II, 44, 1 : Svelh gut en man in geweren hevet ja unde dach ane rechle wedersprahe, die hevet dar an ene rechte Gewere Cf. III, 83, 2, 3. Chartes municipales, p. ex. Berner llandfeste, 1218, c. 22 Augsbourg, 115fi, c. 4; Delft, 1246, dans Mioris, Charlerb.. I, 231, etc. — Ai douzième, au treizième siècle, la rechte Gewere existe dans presque tout l'Allemagne. — Sur cette institution, les idées ne sont guère arrêtées qu( depuis les écrits de R. Sohm ; cf. ZSS. GA, I, 37, 53. Heusler, Gew., 237 ; Inst. II, 81. Stobbe, § 74. Schrœder, p. 70G (bibl.i. Siegel, § 145. Brunner, Forsch. p. 736. Huber, IV, 712. Immervvahr, p. 27. ZSS. GA, IV, 235.

(2) Brème, 1186, 3 : si quis aliquam hereditatem. acquisierit sub wicbilith (Weichbild) et eam per annum et diem 7iullo impetente possédera, ipse pro pior et magis idoneus habealur ad probationem obtinendae hereditatis quan actor ad anferendum. Lùbiscti. Recht, 78. Soest, 31, etc. — L. Fend., I, 26, 1 la possession annale confirmée par serment équivaut à l'investiture du fief pa rapport au seigneur. Ibid., II. 24; 40; 52; 55. Fertile, IV, 221.

(3) Lib. Pap. Lolh., 31. Cf. ci-après, Appropriances, Vesture.

(4) Saint-Omer, 1128. Laon, 1128, 15 et 20. Lorris, 1155, 18 et 32. Noyon, 1181 13. Chaumont, 1182, 10. Roye, 1183, 3 et 15. Abbeville, 1184,23. Pontoise, 1188 11. Amiens, 1190, 26. Saint-Quentin, 1195, 24, etc. (Ordonn., t. IV, et XI p. 199 et suiv.). Ane. Coût. d'Artois, éd. Maillart, p. 357. Ass. de Jcrus J. d'Ibelin, 38; C. d. D., t. II, p. 36 (éd. B.). Cf. Bigelow, Placila angle normann., p. 282. Prou, NRH, 1884, 163. Jost., Table, v« Prescription. Consi du Châtelet, § 53 (note). Olim, I, 748, 22 (a. 1268) : dix ans ou môme an et jou d'après l'usage local. Glasson, VII, 272. Ci-dessus, p. 1224 (bibl.), 1256. - Fuero Real, 2, 11 (an et jour en paix). Giraud, II, 259. Beauvais, 1182, 27.

(5) Tandis que, dans le droit primitif, l'inaction de l'intéressé suffit pour h faire perdre son droit; il encourt une déchéance par le seul fait de s Verschweigung , que son adversaire ait ou non possédé pendant l'an et jou Pour la rechte Gewere, la possession est aussi requise. Fertile, IV, 222.

TENURE d'an ET JOUR. 1267

Tient tombée en désuétude; on supplée à son absence par la publiîité de la tradition ou de la [)risc de possession (1). Mais les effets le la déchéance ont persisté; il en résulte une fin de non-recevoir ibsoluc contre toute prétention adverse (à titre de propriété, de servitude, d'obligation) (2), et, par suite, les droits des tiers, quels ju'ils soient, ceux des parents, ceux mêmes d'un acquéreur antérieur, sont purgés (3). Cette institution perdit de l'importance h. Tiesure que la théorie de la possession fut mieux établie; elle devint ano exception dans les Coutumes du seizième siècle ; h ce moment, 'unique effet de la possession annale est de donner droit aux ictions possessoiros; elle ne fait point acquérir la propriété (4).

7. — Le tènement de 5 ans (5) (Anjou, Maine, Tours, Loduîois) (0) ou possession quinquennale servait, au seizième siècle, à

(1) L. Sal., 45. Lorris , 1155, 18. Imnieiwahr, p. \'1 et 15. Le bannum régis, jase primitive de la procédure, disparaît souvent. — No3'on, 1181, 13 : Si quis '.erram vel domuyii vel quamlibel lenuilururn présente adversario suo nec :ontradicente per anrium et diem leuuerit, poslea sine conlradiclione possilebit. Abbeville, 1184, '23 : Si qiiis e^ïnerU vel invadiaveril terrain vel redditus iliqiios et per annum et diem vicinis videnlibus tônuerit , si ille qui reclanaveril sciverit vel scire poluerit^ nisi infra diem et annum. reclamaverit, ie cetera non audietur. Ass. de Jérus. J. d'Ibclin, c. 38; C. des D., t. II, p. 36 éd. D.). Periile, IV. 180 (Asti), etc. Dans ces textes, on semble supposer :omme condition de la prescription, une acquisition publique, portée à la :onnaissancc de tous : on parle quelquefois de ceux qui juste ac légitime nnerint; mais le fait seul qu'on n'insiste pas et qu'on no précise pas à ce iujet, démontre que cette condition a perdu de son importance; la publicité )u même la régularité de l'acquisition équivaut à une mise en demeure foo'nelle de tous les intéressés. Cf. ci-contre, Ajipropriances par bannies.

(2) Nulli tenetur respomlere , disent les Chartes en parlant du possesseur innal. Dès lors, il n'a pas à appeler en cause son garant, cl peu importe qu'il lit acquis a domino ou a non domino. La bonne foi et le juste litre ne lui >ont pas nécessaires non plus. Cf. cep. Cap. Olon., 825, c. 11 (I, 3'29). Cap. \delclus, 8G6, c. 5. Murât.. Ant. ital., I , 435. Laband, Vermôg. KL, p. 315. — Les mineurs et les absents ne sont pas déchus de leurs droits; la déchéance l'atteint que ceux qui savent ou peuvent savoir qu'un tiers est en possession. SchmitI, Gcs. d. Angels., Gloss., v° Verjdhrung. Roye, 118S, 3. Summa Norm.f )8, 5. L. Dclisic, Jug. de VEchiquier, 151 (a. 1215), etc. Immerwahr, p. 19 ît suiv. Lauriére, Tén. de cinq ans, p. 75. Cf. Qlim , III , 55(> , 52. — Loysel, 11\ , se place au contraire à un point de vue nouveau : Toute prescription mnale ou moiiidre coutumière court contre les absents et les mineurs. Cf. :i-contre, p. 1147 et 1273.

(3) Cap. 825, c. 11 ; en cas de doux traditions successives, ou peut dire der ùngere Dann bricht den alteren. Ci-aprés, Tradition. Lcges et Sli^. fam. S. P. Worm. (vers 1024) : c. G, vente; c. 1, constitution île douaire.

(4) Cf. déjà Beaumanoir, 8, 9. Frédéric II l'abolit. Const. Sic, 3, 37.

(5) Lauriére, Diss. s. le ténem. de cinq ans, 1G98. Pothier, Propr., n* 21. O'Aguesseau, II, 189. Perrière, h. v\ — Cf. Boutillier, 1 , 48 (4 ans).

(6) Elle laissait subsister les rentes foncières (prescriptibles par dix et vingt ms ou par trente ans), les droits seigneuriaux (imprescriptibles) et les rentes

purger les immeubles des rentes, hypothèques ou charges réelles qui les grevaient; seul l'acquéreur du fonds avec juste titre et bonne foi était autorisé à s'en-prévaloir et encore à la condition de n'être pas l'héi'itier présomptif du débiteur (1). Ce n'était qu'une transformation de la prescription annale, comme il résulte du texte ou des travaux préparatoires des Coutumes qui constatent que le délai trop court d'un an fut prorogé à trois ans, puis à cinq (2). On discutait pour savoir si cette prescription courait contre les mineurs, les absents, l'Eglise (3). Il est à remarquer que les arrérages d'une rente constituée à prix d'argent se prescrivirent par cinq ans (4).

8. — La bonne foi (5) a été requise par le droit canon (6) dans toute presci'iption , et cela non seulement au moment de la prise de possession, mais encore pendant toute la durée de celle-ci. Il étail d'accord sur ce point avec les idées populaires (cent ans d'injustice m font pas nue année de droit) et il s'inspirait du vieux droit mosaïque (par exemple Jubilé) (7); s'il faut y voir une suite de la confusion entre la morale et le droit, qui est un des caractères du droit canon, cette doctrine est aussi dans quelque mesure une expression de la réaction contrôla prescription, institution de moins en moins nécessaire dans une société bien ordonnée (8). Le Décret de Gratien s'en tieni encore aux idées romaines (9), mais la doctrine nouvelle ne tarde

ou charges dont l'immeuble était grevé depuis plus de trente ans (les ancienne! dettes sont moins suspectes de fraude que les nouvelles). Pothier, xi° 219 Gi-contre, p. 17, n. l.

(1) L'héritier présomptif du débiteur ne peut invoquer que la prescription d< trente ans. Maine, 438. x\njou, 4*73. Pothier, 224.

(2) Laurière, p. 83, Maine, Procès-verb. s. l'art. 482. Mons , 27 (au lieu d'ui an, posséder dorénavant trois ans entiers).

(3) Loysel, 721. Laurière, p. 85. Anjou, 447. Maine, 459. Journ. des AucL, I 6, 13. Pothier, n°' 236 et suiv.

(4) Confér. des Ord. de Guénois, IV, 7, 44. Ord. juin 1510, art, 71; janv. 1629 art. 142. Dec. 20 août 1792,3, 1. C. civ., 2277.— Duaod. II, 7. Le Gouix, Th., 1901

- (5) Mollentheil, Natur des gulen Glaubeyis, 1820. Flildenbrand, De bona fide 1843. Krcutzwald, De canonica praescriplione , 1873. Knitschky, De praescr jur. canon., 1873. Reich , Kanon. Verjàhrungslehre , 1880. Benzacar, Thèse 1890, Ruffini *, La buona fede in mat. di prescrizione, 1892 (bibl., p. 6). Encicl giur. ilal., v° b. f. Horn, Bona fides, 1899.

(G) X. 2, 2G (de praescriplionibus).

0) De la réforme vient peut-être la règle d'après laquelle le titre doit étr prouve (safcf dans le cas de prescription immémoriale) : cependant lorsqU' celui qui prescrit a pour lui le jus commune , la bonne foi lui suffit. Johanne Teutonicus, sur c. 7, c, XVI, q. 3. Reich, p. 28 et suiv. Bernard de Parme s. c. 17, X, de praescr. Cf. Scxte, c. 1, II, 13..

(8) Eglises exemptes de la pr. de 30 ans. Mohr, C. dipL rh., I, 97.

(9) Cf. Ruffini, p. Il (textes canoniques anciens contenant la doctrine rc maine, net. Coll. de canons de Prague, première moitié du douzième sièch