LA BONNE FOI
> à apparaître dans les écrits des canonistes, et, à la fin da doume siècle, deux Décrétales, l'une d'Ale^^andre III, l'autre d'Inno- U III, la consacrent; elles se résument dans la règle : Possessor Uae fidei ullo tempore non praescribit (1), La règle canonique pé- Lra assez difficilement dans le for scculiei' ; elle convenait mieux, [• son caractère absolu , au jus ou à la lex poli (c'ostà-dire cotli) 'à la lex Fori, et si elle avait l'avantage de prévenir quelques )liations, ce n'était qu'au prix de la multiplication et de la proigalion des procès sur la propriété. Du temps de Balde, en dépit 5 prescriptions formelles de la Décrétale Quoniam, la pratique itanne n'en tenait pas compte (2). En Franco, il sembla un moment e le droit canon allait triompher (3), mais on distingua ontj-e la iscription de dix et vingt ans pour laquelle la bonne foi et le juste re étaient indispensables et celle de trente ans pour laquelle il ne lait pas de titre et par conséquent, disait-on, pas de bonne foi (4).
ni, Ttd; Hincmar, Op., II, 737). Décret de Gratien, '2* I*ars, cause XVI, q. 3 4. Une glose qui précède la Pars \'III, affirme que les Part. VIII et IX ont introduites dans le Décret par l'un des quatre docteurs, Jacobus.
1) Premières mentions de l'opinion nouvelle, Ruffîni, p. 39 et suiv. Cf. not. Times de Rufin, p. 319; d'Etienne de Tournai, p. 1'20. Gross, op. cit., p. '252. N'a-t elle pas eu pour point de départ un passago' de saint Augustin cité ' Gratien, Càus., 34, q. 1 , c. 5, oii il n'y a cependant aucune idée d'innoion ? — En réalité, l'axionie mala fides supervenicns non nucel est, à me, un reste du vieux droit selon lequel l'usucapion a lieu même sans ine foi; il vint un moment où la bonne foi fut requise, mais on se borna à iiger au début de la possession. Le droit canon crut moraliser la prcscripn en exigeant que la bonne foi se prolongeât pendant toute la durée de la •session. Décrétale Vigilanli d'Alexandre III (x, "2, '26, 5. Cf. Ruffîni, p. Cl, i soutient contre Hildenbrand l'authenticité de ce texte). Reich le rattache
droit germanique [Hechlsverweigung). — x, de praescr.^ cap. ult. ('20) : jniam omne quod non est ex fide peccalum es/, synodalijudicio dijfinimus, nulla valeat absque bona fide praescriplio tani canonica quam civiliSy um generaliter sil omni conslilulioni alque consueludini derogandum, ae absque mortali peccalo non potest observari. Unde oportet ut qui praesbit in nulla temporis parle rei habeal conscientiam alienae. Celte Décro- B d'Innocent III n'est que le c. 41 du 4* Concile de Latran, r215 (Hcfcle, aciles, tr. fr., 8, 141).
2) Ilosticnsis (contrairement à Bernard île Parme), Rartolc et Balde décident B la règle canoni(iue doit être a|)pliquéo par les cours séculières, du moment
le salut de l'àme est en jeu. Mais Baldo affirme que de facto non servatur. rard de Sienne, De praescriplione (œuvre dont nous n'avons que des traits dans Jean d'André, etc.). Cf. P. de Ferrières, Practica , cité par iffini, p. IIG. J. Faber, Inst., de usuc, '2. — Sur les coutumes italiennes. Lattes, Dirillo consuetudiu., p. ISl. — Dr. allemand : Stobbe, I, p. 579.
3) Gr. C. de Fr., p. 198. Loysel, 730 : Possesseur de malle foi ne peut presre (note et bibl.). — Siete Part., 3, '29, 12 (not.). — Struve, Jurispr., éd. 1733, 134 : le droit canon est suivi dans les terres d'Empire et en Saxo.
4) Gui Pape, Q. 416, 199 (Ferrière, sur la q, 416, constate que la pratique rmet de prescrire par trente ans sans juste titre ni bonne foi). Quaest.
La seule satisfaction donnée aux canonistes fut de rejeter, pour la prescription de dix ans, la règle romaine : Mala fldes superveniens non nocet (1).
9. — La possession immémoriale (2) ou la prescription de cent ans (3), qui n'en est qu'une application, sert à établir, par exemple l'existence de droits seigneuriaux, de redevances privées ou publiques, de franchises locales, de droits d'usage dans les communaux ou les terres seigneuriales (4). Ou il n'y avait jamais eu de titres constatant leur formation ou les titres s'étaient perdus, chose des plus fréquentes au moyen âge; on démontrait que ces droits avaient été exercés a tempore cujics memoria non exstat, cujus contrarii non exislit meinoria , depuis cent ans et plus; des vieillards attestaient que de toute antiquité il n'en avait pas été autrement (5). Cotte preuve dispensait du titre et de la bonne foi, ou plutôt on y voyait une présomption irréfragable de l'existence du titre. Au seizième siècle, et sans doute dans la pratique antérieure (6), la possession immémoriale vaut titre (7). Cette institution coutumière, à laquelle on a eu bien tort de vouloir rechercher des origines romaines (8), a eu un grand rôle dans la formation de la société féodale; c'est elle qui lui a donné ses lois et ses droits (9). Les canonistes et les régalistes l'attaquèrent par leur théorie des droits imprescriptibles qu'ils entendirent non seulement de la prescription ordinaire, mais de la possession immémoriale, dans laquelle cependant on ne
capeline Tolos.,li (la bonne foi est-elle requise dans la prescription des actions personnelles?). Pasquier, InsL, p. 299. Lamoignon, tit. de la prescription. Domat, Loix civ., 6, 7. Pothier, n° 34. Dunod, 1, 7, énumère les cinq opinions qui se sont produites sur le point de savoir si le droit canon doit être suivi de préférence au droit civil.
(1) Les théologiens se demandaient même si on pouvait retenir la chose usucapée sans commettre de péché. Buchereau, InsL, p. 158. — Cf. la question de savoir si la prescription peut être suppléée d'office par le juge. Britz, p. 964.
(2) Feri-icro, v° Poss. itnm. Guyot, v" Prescr. Pasquier, Inst., p. 303. Digest. ital., Ah immemor. (Schupfer). Stobbe, g G9 (bibl.). Britz, 1013.
(3) Loyscl, 7"2G et suiv. Dunod, 2, 13, les distingue. Biermann, TracL, '2b.
(4) Guyot, loc. cil. Pasquier, p. 303. Masuer, 22, 23. Elle s'appliquait, en particulier, aux servitudes discontinues. Seciis, Lamoignon, p. 214. Cf. Lalaure, Servitudes, I. 3. Ci-après.
(5) Détails dans Dunod, 2, 14. Stobbe, loc. cil. Cf. x, 5, 40, 21, 26. Sexte, 2, 13.
(6) Sb'te Pari., 3, 29, 7 (note). Dunod, 2, 14, cite la glose.
(7) Loyscl, 727. Non lam est praescriptlo quam tilulus, dit Dumoulin, Cons., 20; cf. s. PatLs, 12, 13. 14. Cod. Fabr., 7, 13, 7. Legrand , s. Troyes , art. 61, gl. 5. Polluer, n" 281. D'où il suit qu'elle peut s'appliquer même aux droits que les lois déclarent imprescriptibles. Cf. ci-oprès.
(8) Dig., 30, 3, 1 et 2; 43, 20, 3, § 4.
(9) Ci-dessus, p. 240. Brie, Gexvohnheitsrecht, 1809. Gény, Méthode d'interprél. et sources en dr. privé, 1899.
PRESCIIIPTIONS ROMAINES. 1271
ait pas une véritable prescription (1) : Qui a mangé l'oie du roi, t ans après en rend la plume (2). En 1580, la Coutume réformée Paris en limite l'application jusque dans les matières privées en idant, par exemple, que nulle servitude ne s'acquiert par longue issance (art. 18G| (3). Elle a disparu des codes modernes; il n'y it plus de place pour elle sous un régime d'étroite réglementa- 1 et d'application générale de la preuve écrite. 0. — Les prescriptions romaines. Prescription de 10 à 20 5 et prescription trentenaire. La pratique romaine, au mont des invasions, ne connaissait guère que la prescription acquive de dix ou vingt ans et la prescription extinctive de trente ans is juste titre ni bonne foi) (4). Ces institutions se retrouvent àl'ôpo- 1 franquc, non seulement dans les lois et documents romains (5), is môme dans ceux qui sont de caractère germanique, par exemdans certaines formules et dans des lois où leur origine romaine st pas douteuse (G). L'usage a réalisé une réforme que Justinien
) Cf. p. ex. Gui Papo , q. 357, 41G : ri) jura superiorilalis non pvaescvitur (alors que le régime féodal n'avait été qu'une longue prescription des its souverains) : h] controv. sur les jura quae princeps possidet ul privatus, ime les fiefs, etc. Masuer, '23, 13. Chopin, De domayi., 3, 9, 3; Bacquet, ores, éd. 1744, I, 013 : contre le roi on ne peut prescrire par quelque temps ce soit, même par cent ans. Ord. 1539, etc. Ci-dessus, p. 915. Dunod, 3, 5. îvre de la Planche, Dom., 12, 7. Impnescriptibilité des droits seigneuriaux, me la directe, le cens, par ceux qui y sont sujets. Loysel , 735. Coût. not. Chat., 125. Paris, 123 et suiv. Masuer, 2'2, 7. Desm. 309. Gr. C., p. 308. Paris, s. (rentes). Toulouse. 140. Sur l'imprescriptibilité des dîmes et les dîmes odées , cf. Loysel, 728, 729. Pasquier, p. 300. Desmares, 115. Masuer, '2'2. 18. iessus, p. 020.
) Loysel, 720. Chaisemartin, Prov., p. 194. ) Perrière, s. cet art. Lalaure, Serviludfs, p. 239.
) Cod. Thcod., 4, 13, 2: 4, 14. 1. Nov. Valent , III. t. 20 et .30. 34.. Cf. Cod. ;., 7, ai), 3. Réformes de Justinien en 528 et 531. Cod Jusi., 7. :U\ 8. et 31, 1. icin. Mélanges, 215.
) L. rom. Wis. Cod. Théo»!., 4, 12 (13); N(;v. Valent., ^ et '.< ^lutmano tjei profunda quieie prospexil constilueus posl 30 annos ntiUn jurgia exci- ); Piiul, 5, 2 (prcscr. de 10 et 20 ans). Papicn , 31 ; 'M), 4i. IMit Théod., 12. rus, 3, 10. lirnchyl , 2, 9, 10. 11. H. Bourg, de l'eus . 1^74. 43. ) Les lois burg. et wisig. ne parlent (jue de la proscription do trente ans. g., 79 (a. 5I5\ éd. Salis, p 103; cf. i/'i'</., 17. Sur linterpréiation de ces os, voy. Zcumer, liesrh. d. weslgolh. Gesel:g.. p. 4(0 (.V. Arch. f ait. tscli. Gesch.. t. 23). Il y est question d'une prcscr. do quin/o ou douze ans ! testas (sans protestation, et non sine teriiis (ci-tlossus . p. 520j. U'm., 10, ■t Cod. Euric, 277 (50 ans, sortes golice et tertia liomnuorurn). Dahn, stgot. Studien, p. 79. — Dec. Childeb., 590, c. 3 : possession do dix ans '0 présents, de vingt ans entre absents et par rapport aux orphelins; en éral, tricenaria lex. La Praec. de Clotaire II, c. 13, reconnaît la pres<"rip- I acquisitive de trente ans au profit do l'Eglise, des clercs et des provines (Gallo-Romains, cf. Lœning, D. Kirchen., II, 284), pourvu qu'elle repose
dut faire à la mémo époque pour l'Orient, en transformant en usucapion la prevscription estinctive de trente ans; par cela môme on lui donna le pas sur la prescription décennale ou vicennalo qui exigeait des conditions assez difficiles à rem[)lir (I). Dans les Goutumiers du treizième siècle, ces prescriptions, d'origine romaine, sont presque seules admises sous le nom de longue tenue. Pour la prescription trentenaire, on n'exige pas de juste titre, mais on a hésité au sujet de la bonne foi (2).
11. — Au seizième siècle, le droit coutumier est fixé (3); les
sur un juste titre [Capil , éd. Boretius , I , 15 et 19). Coplt., I, 107, c. 17; 293, c. 9; 206 et 219; II, 25 (mention de la prescription de quarante ans opposée à l'Eglise). Schrœder, p. 378. Voy. les actes cités par Thévenin , Textes, Table, v" Prcscriplion (c'est toujours la prescription de trente ans qui est visée; on se borne à dire que les intéressés ont été legaliter iwsliti pendant trente ans, qu'ils ont possédé quielp). — Sur le droit lombard, cf. Schupfer, Allodio, n"' 41 et suiv. Rolh., 227, 231, s'occupe de la possession de cinq ans, et Grimoald. 1 et suiv., introduit la prescr. de trente ans : qui peut prouver qu'il a possédé pendant trente ans est dispensé du duel dans le litige sur la propriété; il lui suffit de prêter serment. Cf. Liut., 115 (la poss. de trente ans basée sur une charte fausse est sans valeur). Ratchis, 2. Aist., 9, 14. I.iuL, G9 (40 ans entre parents); 77 (GO ans pour les choses du roi). D'après ScTiupfcr, la possession de trente ans ne ferait pas acquérir la propriété, mais donnerait simplement un moyen de défense contre la revendication du propriétaire. Mais Albertus constate que la prati(^ue ne l'entendit point ainsi : cum prescriplione adquiritur dominium (p. 141, éd. Anschùtz).
(1) Cf. note précédente. Petrus, 3, 10 : le possesseur de mauvaise foi dominus ' non eril, nisi per 30 annorum spalium. Fertile, IV, 216.
(2) P. de Font., 368. Artois, éd. Tardif, p. 68 : trente ans, d'après la coutume générale qui s'oppose à certaines coutumes locales qui ont maintenu la tenure d'an et jour, et au droit écrit, en vertu duquel il faut une possession de dix et vingt ans (cf. t. 26). Bcaum,, 24, 3, 4 : l'usage d'an et jour donne la saisine; la tenue de dix ans donne la propriété et la saisine, pourvu qu'elle repose sur une cause soufisant ; l'usage de trente ans a le m.ême effet, sans qu'il soit besoin d'alléguer de cause; cf. 8, 9; 16, 4; 20. Jost., 15; 16, 2 : longue tenue paisible de sept ou dix ans et de seigneur (cette dernière condition est aussi visée par Beaumanoir). Et. de saint Louis, éd. Viollet, t. I, p. 111 (et les textes cités). Summa Norm., 52, 7; 111, 13 (30 ans). Gr. C, 2, 8. Desmares, 232. Bout., I, 47, 48. Masuer, t. 22. Const. du Châtelet, g 53 (note, éd. Mortet). NRH, 8, 335. Coût. d'Anjou, éd. Beaut. B.
(3) En dehors des écrits des romanistes, voy. la Confér. des Coutumes de Guénois, II, 6. Ferrière, s. Paris, Table, v° Prescription. L.oyscl, 711 et suiv. L'Hornmeau, 244 et suiv. Domat, Loix civiles, 3, 7. Dunod, op, cit. Pothier, id. \ Ferrière, Guyot , h. v". — Serres, Inst.. 2, 6 (p. 157, éd. 1771) : dans les pays de droit écrit on ne peut acquérir les immeubles non plus que les meubles que par une prescription de trente ans (par suite d'une fausse interprétation de la Nov. 119, c. 7, d'où a été tirée l'Auth. malae fidei, Cod, Just., depraescr. X vel XX ann.) Julien, Elém. de Jurisp., p. 181; sur Provence, Prescr. — Bibl. dans Brillon, Dict. des Arr., v" Prescr. Britz, p. 962. — Sur la prescription appliquée aux meubles, cf. ci-dessus, p. 1198. Britz, p. 1028. Struve, Jurispr.^ p. 141.
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