PRESCRIPTIONS ROMAINES

CoLitumes admettent, en p^cnéral , deux prescriptions acquisitives, celle de dix à vingt ans (1) avec juste titre (2) et bonne foi (durant toute la possession) (3) et celle de trente ans sans litre ni bonne foi (4). La possession ne conduit à la prescription que si elle est paisible (5), publique (0), à titre non i)récaii-c (7) et si elle a duré (8)

(l) Dix ans entic présents ot vingt entre absents. J. Faber, Inst., de usuc, 8 et suiv. Plusieurs sj'stèmes : 1° Dr. commun. Les parties sont réputées présentes quand elles sont fJoniiciliées dans le incnic diocèse, El. de saint Louis, II, 161, dans le même bailliage ou sénéchaussée (Pays de coutumes), dans le ressort du nicme Parlement (Pa\'s de dr. écrit). Loysel , 717. Paris, 116. — 1" Coût, exceptionnelles. C'est la proximité de l'immeuble prescrit qui décide de la présence ou de l'absence. Sedan, 313 : sont présents ceux qui demeurent à dix lieues près de l'immeuble. Même svst. dans le Code civil, 2'2G5. — 3" Serres, p. 159 : absence hors du royaume reipublicae causa (Pari, de Toulouse). Cf. Bout.. I. "10, M.

{1) Beaum., 24, 4. Gr. C, "2, 8. Dcsm., Til. Paris. 113 et suiv. On se contentait, en général, du titre putatif, parce que le juste titre n'était requis que comme un élément de la bonne foi. Paris. 114. Dunod, p. 12. Pothier, n° 97. Secùs, Lemaître, s. Paris, 6. 1. 1. D'Argentré. s. Prêt., 266, I, 6. C. civ., 2265. — Sur le titre vicieux, cf. Dunod. p. 47. — Buchereau, Inst., p. 161.

(3) En i^ays de droit éciit, il suffit, comme en droit romain, que la bonne foi ait existé au moment de l'acquisition. Sic. C. civ., 2209. — Dans les pays de Coutume, on exige en principe, d'après le droit canon, la persistance de la bonne foi durant toute la possession-, mais, on fait, il faudrait que la mauvaise foi survenue au cours tic la possession fût bien établie pour empêcher l'usucapion. Ce point de vue pratique nous semble décisif en faveur de l'opinion admise par le Code civil. Lamoignon, p. 213. Cf. J. Faber, Inst., f" 37. Struve, Jurisp.y p. 239.

(4) Orl., 161. Pothier, n" 179. Dunod, p. 107. Add. Prescription de vingt ans entre présents ou absents, avec ou sans t»<re. Ponthieu, 116. Boulonnais, 121. Autres variantes. Britz, p. 972.

(5) Desmares, 232 : sans inquiélation. C'est-à-dire non interrompue civilement. Pothier, n" 38. SRII, 1875, 534. Sur le trouble de fait et le trouble de <lroit, cf. .\rgou, 2, 10. Perrière, h. v". Supra, F^osscssion. C. civ., 2229. 2233. — Les choses volées ou occupées par la violence no sont pas imprescriptibles; on les prescrit par trente ans. Serres, 2 . 6, 2. Cf. Landsbcrg, p. 207 (Glossateurs).

(()) Sur la clandestinité, cf. Possession. Mclun, 170. Orl., 253. Pothier, n" 28 ; Dunod, p. 31, admettent que l'on doit se placer au début do la possession pour décider si elle est publique ou clandestine. Guyot, v" Prescr.^ jj 17.

(7) Les sim()les détenteurs (usufruitiers, fermiers, etc.) ne peuvent pas changer la cause do leur possession. L'état de précarité subsiste indéfiniment eliani per mille annos. Sur l'interversion du titre, cf. Argou,2, 10. Dunod, p. 36. Pothier, n° 35. C. civ., 2236 et suiv. — Actes de simple tolérance. C. civ., 2232. R. crit., 1880, p. 450. — Sur les actes de pure faculté , cf. Pothier, I, 338 (éd. B.). Dunod, p. 80 et suiv. L'IIommeau, 285. Guyot, v*» Prescriptions, g vu. Britz, p. 967. Struve, Jurisp., p. 140.

(8) L'interruption do prescription (Desjardins, SRII , 1877, 293) résulte en général d'une demande judiciaire ou ajournement ',.\rr. 22 janv. 1655). On se demandait si la bonne foi cessait par la réception de cette demande. Ord. 1539; 1667, 2, 1. D'Argentré, s. Bret., 266. Par exception, dans certaines provinces,

sans interruption pendant le temps requis (l). On peut joindre à sa possession celle de son auteur (2). Une fois acquise, la prescription donne la propriété (3), et comme rien ne s'oppose à ce qu'un propriétaire se dépouille de son bien, celui qui a prescrit peut renoncer au bénéfice de la prescription ; au contraire, une renonciation anticipée ne serait pas licite [4). A la différence des courtes prescriptions, celles de dix à vingt ans ou de trente ans ne courent ni contre les absents (5), ni contre les mineurs (6). Elles ne sont pas opposables

la sommation extrajudiciairc eut le même effet. Salviat , Jurispr. de Dord.^ p. 400. Danod, I, 9. Bien plus, des actes très distincts de l'assignation, le commandement et les saisies, lui furent assimilés à cet égard. Potliier, Oblig.^ 697. Sur la reconnaissance, cf. Dunod, p. 58. — Toulouse, 146. L. des droiz, n°' 420 et suiv.

(1) Pvobalis extremis praesumitur média. Britz, p. 966.

(2) Dunod, p. 19 (C. civ., 2235). Argou , 2, 10 : celui qui veut prescrire peut se servir, si bon lui semble, de la possession de ses auteurs et la joindi-e à la sienne; il peut aussi se servir de sa seule possession et rejeter celle de ses auteurs. L'IIommeau , 249 et suiv. (la mauvaise foi du prédécesseur nuit à l'héritier). Sur la doctrine des Glossateurs, Landsberg, p. 191. Thévenin, n° 25.

(3) Gr. C, 2, 8 : héritage ainsi possédé est deschargé do toutes charges et mesmcment de hypothèques, mais non mye de chief cens ou fons de terre, en quoy l'on ne peult prescrire contre seigneur. Desm., 106, 222. Coût, not., 99, 130, 125, 152. — Dans les pays de droit écrit comme dans les pays de coutumes, l'acquéreur d'un immeuble prescrit les hypothèques qui le grèvent par la possession de dix à vingt ans. Serres, p. 157. L'Hommeau , 269 : l'action hypothecquaire conjointe à la personnelle prescrit par trente ans en pays coutumier et par quarante ans en pays de droit écrit. Serres, ibid., affirme que cette prescription de quarante ans de l'action hypothécaire par le débiteur n'a jamais été admise par la pratique. Guyot, Prescr., g 11. Glasson, vu, 353.

(4) Dunod, p. 112 (bibl.). Masuer, 22, 22.

(5) C'est-à-dire ceux qui ont disparu. Bout., I, 27. Ci-contre, p. 1273, n. L Guyot, v° Pvescr., § 14 (absents^ 15 (fous), 16 (mineurs). Britz, p. 1001.

(6) D'après notre ancienne jurisprudence, la prescription est suspendue tant que celui contre qui elle est dirigée se trouve dans l'impossibilité d'agir et, par suite, de l'interrompre, car on n'a rien à lui reprocher : contra non valentem agere non currit praescriptio. Règle qui semble venir du droit canon (Gratien, II, 16, 3, 13 et suiv.), qui est enharmonie avec l'esprit de ce droit en matière de prescription et qu'on a rattachée à la glose sur la 1. 1, § 2, Cod. Just., de annali except. On ne parvint pas à s'entendre sur son application. Masuer, p. 385, éd. 1600. Gui Pape, Q., 4l6. Dunod. p. 62. Pothier, n» 22; Oblig., n" 680. Domat, Loix civ., 3, 7, 5. Les canonistes décidaient que praescriptio dormit lempore hostilitatis , cum jura in civitate non redduntur. Fallait-il appliquer cette solution aux cas où des obstacles de caractère moins absolu entravaient l'exercice de l'action (minorité, absence, ignorance, etc.)? C. civ., 2251. On reconnaissait au roi le droit de relever de la prescription pour justes causes. Masuer, 22, 1. Sur les droits des mineurs, cf. ci-dessus, p. 1147. Divergences entre les Glossateurs, détails dans Landsberg, p. 201. Loyseau,. Déguerpiss., 3, 2. Action en déclaration d'hypothèque imaginée pour permet-; trc d'interrompre la prescription do l'hypothèque, l'action hypothécaire ne pouvant être intentée qu'après la discussion des biens de l'obligé. Ferrièrc^