ÉPOQUE FRANQUE. PRISE DE POSSESSION

iiissi arrêté; ces mots sont souvent pris l'an pour l'autre (1). L'enrée en possession est décrite, parfois avec un grand luxe de détails, lans les documents du moyen âge jusqu'à une époque récente : on ( montre le nouveau propriétaire parcourant le fonds à cheval ou ;ur un char in signiim realis et vere apprehense posscssionis , coupant les branches d'arbre, arrachant, des touffes d'herbes, faisant labou- •er la terre, entrant dans la maison, y faisant du feu, embrassant ane colonne, s'asseyant sur un siège, etc. Il n'est pas rare que des cérémonies analogues aient été pratiquées pour l'installation des onctionnaires, le couronnement des rois, l'intronisation des papes )u des évéques (2).

7. — Effets juridiques de ces actes. — L'investiture réelle du Iroit primitif donnait à la fois la possession et la propriété (3). ^)uand la tradition et l'investiture se séparèrent, chacun de ces actes jut des effets pai'ticuliers. Si les descriptions qu'on trouve dans les locuments, les noliliae, qu'on on dresse, témoignent de l'importance ju'avait, en fait, la prise de possession, il naw est pas moins vrai jue la tradition symbolique constituait, en droit, la partie essenielle de l'opération. Elle emportait transfert de propriété; l'acqué- ■eur avait le droit de se mettre en possession, malgré l'opposition le l'aliénateur ou de tiers qui auraient reçu le fonds de celui-ci action réelle) (4). Entre deux ayants cause successifs d'un même

(1) Thévcnin, Textes, Index, h. u", n" 82 et suiv. Du Gange, /i. v'\ Grimm, M, 555 {Sale et Gewere). Expressions comme vendidi et tradidi.

(2) Grimm, p. 184. Michelet, loc. cit. Schupfer, p. 159. Fertile, IV, 228. îhdr., 18G9, 151; t. XII, p. 85 (prise de possession d'un. village de l'Alsace n 1728). Acad. lég. Toulouse, IV, 2(S. Aux Archives de la Haute-Garonne se rouvcnt des pièces constatant la remise de la maison du Temple à l'ordre de iainl-Joan , en 132G, par le capuchon et les clefs des portes; la remise d'un irdin par la bèchu et l'anneau de la porte, etc. (Communie, de M. Pasquier). usqu'ii ([ueile minutie on allait, on peut en juger par cette citation (empruntée

Pollock et Maitland, II, 89. 3) : (laliénateur) reversus versus parietern cepit liingere. Sur la sessio triduana en Allemagne, cf. Grimm, p. 190. Kraut, p. 172. 'hovenin, n» 121, 14G, etc. Ci-contre, p. 13U1. Circuitus solennel, Bescler, Irbvevlr., I, 9Û.

(3) Le contrat antérieur, par exemple la sala ou vente, n'avait d'cCfet que si lie se confondait avec l'investiture. Cf. Sohm, p. 98.

(4) Licenliain habcatis inyredere in rébus sicut per legitimam et corporalem ^ossessionem. Brunetti, Cod. dipl. tosc, I, 103. — Le payement du prix était-il nécessaire pour la validité de la tradition? Ki6., 59, 60 {precium tradat et posessionem accipiat). Bai., 15, 2. Marculfe, II, 19 : enipti venditique conlractus . prêta adnuineratione et rei ipsius traditione consista. Schupfer, p. lU ictes lombards), Periile, IV, 225. Los actes et formules selon le droit romain acntionnent constamment le payement du prix ; les actes germaniques insisent plutôt sur les symboles de la tradition , et il semble que le transfert de ropriété soit devenu un acte indépendant, valable abstraction faite de la cause

laquelle il se rattache. — Cf. p. 1284, n. 1.

aiUoiir, on préférait celui qui avait reçu le premier la tradition et non celui qui avait le premier pris possession (1).

8, — Tradition « par cartam (2). » — Il était d'usage chez les Romains de dresser un écrit pour constater le transfert de propriété et de le remettre h l'acquéreur auquel il servait de liti-e. Les Germains recoururent à ce procédé à raison de ses avantages pratiques, mais ils lui donnèrent une portée et un caractère nouveau : la remise de la carta devint pour eux le symbole de l'aliénation (3); ils virent une liwdilion pcr cartam (\) \k où il n'y avait pour les Romains qu'une Iradilio cartae. La fusion de la pratique romaine et du droit germanique s'opéra si bien qu'on rencontre des formules d'après lesquelles sur la car[a déposée à terre se placent la motte de terre et le rameau d'arbre; le tout est levé de terre et remis à l'acquéreur (5).

(1) Capit. 817 (T, 282, 380), c. 6 : tradition effectuée hors du comté où le fonds^ est situé; on se contente de donner caution do faire la veslilura (ne heredi ulla occasio remaneat hanc traditionem immutandi); la propriété est transmise indépendamment de la prise de possession réelle. Cap. Olon., 8'2ô, c. 11 (I, 331). Anségise, IV, 19. Thévenin, n° 105, etc. D. Vaissete, n" 88. Fumagalli, Cod. diplom. Ambros., n" 57. Meichelbeck, liist. eccl. Fris., n° 611. Voy. en partie, les exemples cités par Schupfer, p. 154 et suiv. (dipl. de 791 : l'acquéreur prend possession de sa propre autorité). — Fertile, IV, 228, soutient qjiie la tradition rie transfère pas la propriété mais crée seulement une obligatioa de mettre l'acheteur en possession; les fidejussores vestiturae seraient nécessaires, parce que l'obligation ne passerait pas aux héritiers. Cf. Capit. 7, 3G2 : si aliquis unam rein duobus per légitimas scripturas donaverit, uni prius et alleri poslea ^ non quaerendus est in his donationibus qui primus , qui posterior sil ; sed qui rem tradente donatore possédera , is eam cui est tradita possidebil. Cf. ci-après, Don ne vaut sans saisine.

(2) Ex. dans Thévenin, Textes; dans les formules et dans les Cartulaires où les symboles font souvent défaut (par ex. Cart. de Savigny, de Beaulieu, etc.). Cf. règle Ecclesia vivit lege romana. Biermann, Trad. ficta^ 1891, p. 18 et s., 33.

(3) La tradition per cartam est considérée comme l'équivalent de la tradition par les modes germaniques. Par exemple Form. Lindenbr. (ci-dessus) : per chartulam sive per festucam alque andelangum Irado. Cart. de Redon, n" 142. Importance de la remise de la carta dans le droit anglo-saxon : bocland. Sohm,. p. 101 , n. 3, croit que le droit franc n'admit pas sans peine la tradition per cartam; ainsi, dans le Cart. lombard, il remarque que la tradition se fait par la motte de terre, le gant, etc.; après quoi la ca?'/a est remise au notaire ad scribendum. En sens contr., Brunner, op. cit. Cf. KVJ, 7,3, 388 (Tyrol).

(4) Le roi franc transmet la propriété par la remise d'un praeceplum. Sohm, p. 101, n. 3 in f. (bibl.), p. 116. Cf. ci-après, bocland anglo-saxon.

(5) La levalio cartae paraît être surtout un usage franc. Brunner, Urk.^ 107. ZSS. GA , 1883, 113. Ex. dans Rozière, Form., n° 159, 314 et suiv. Thévenin, Textes, n" 136, 137 (Index, v'' Tradition, Charte). Cari. Langob., MGII. LL., IV, 595 : si est Salichus , Roboarius , Gotlius vel Alam.annus venditor : pane cartulam in terram et super cartam mille cullelhnn, festucam nolalam, wantonem et wasonern lerrae et ramum arboris et alramentarium et in Alemannia wandilanc el levet de terra; et eo cartam tenenle die tradilionem. MGH. Dipl., n- 280. Burg., 41. Alam., 1, 19, 20. Bai., 15, 2 et 12. L. Rom. Cur., 24, 2.

ÉPOQUE FÉODALK. INVESTITURE. 1285

0. — Epoque féodale (1). — La transformation du régime de la [ji'Opriétc foncière qui caractérise la féodalité a eu son contre-coup snr les modes d'aliénation. Entre l'acquéreur et l'aliénateur, le sei- ,nicur s'est interposé, ce qui a eu pour résultat de compliquer l'opération. A l'origine même, le fief et Ja censive, concessions faites intuitu personne , sont incessibles comme elles sont intransmissibles par voie héréditaire; le vassal, le tenancier ne peuvent pas les ^liénei'; tout au plus leur a-t-on reconnu la faculté de délaisser le fonds (ju'ils occupent, auquel cas il fait retour au seigneur ; celui-ci le garde pour lui ou en dispose au profit de (jui il lui plaît en faisant une concession nouvelle (2). Fiefs et censives devinrent patrimoniaux, c'est-à-dire héréditaires et cessibles. Mais la théorie féodale du transfert de la propriété se ressentit longtemps de cette conception primitive (3) : là en est le point de départ et la base.