Fiefs et censives (i). — L'aliénation se décompose eu

Brunncr, Urh., p. 130, 288. Prost. .VBH , 1880, 10. Pcrtilc, IV, 2t2G et suiv. Au treizième siècle, trad. per carlnrn en Bavière, Haeberlin, Systeni. Dearb. Meichelb., 1824, p. 204. — Distinguer la remise au notaire du parchemin pour yu'il rédige l'acte [Iradilio ad scribendum) de la remise à l'acquéreur {tvaditio ad proprium.). Car/. Langob., form. 2 : Trade ri ad proprium et Unie notario ad scribendum. Porro , Cod. dipl. lang., 482 : pergamena cum atramentario manibus meis de terra levavi et ad conscribeyidicni dedi alque rogavi. Le notaire constate la remise : post tradilam (sous-ent. carlam) complevi et dedi. Schupfcr, p. 149. Ci-dessus, p. 113 et suiv. Stouff, R. Bourg., 18'J9. — Cf. dr. anglais : livery iti deed , remise de l'acte et d'une motte de terre, d'un rameau, etc. Brunner, Urk., p. b'id. Ci-après, n° 22.

(1) Ci-dessus, p. G55 (bibl.). Cf. sources du droit féodal, telles que les L. Feud., etc., les traités de droit féodal, comme Schilter, Gœtzmann, Guyot, Hervé, etc. Bûche. NRU, 1884, 54 et suiv. Biermann, Trad. ficta, p. 277.

(2) L. Fend., 2, 0, 44, 55. Ass. de Jér., I, G4, 288, 2>J7 (éd. B.). M. de Souabe, p. es, éd. Matile. Ci-dessus, p. 711 et suiv. Influence de ces idées : a) sur la capacité dacquérir le fief (roturiers, gens de mainmorte, cf. p. G2G^. Mourmant. Thèse [Précédents de VlCdit de ll^iO, 1900^; — b) sur l'aliénation partielle (défense d'abréger le fief;. Cf. TAC. A'orm., 89 et suiv.; Gr. C. .Yorm., 32, 115. Angleterre : mesures relatives aux sous-inféodations , Gr. Charte, 32; Statut (^>uia emptores, 1290, qui eut pour elTet lie donner une grando extension à l'aliénation des fiefs. Pollock , Landlavvs , p. 70. Il ne fut plus permis qu'au roi de faire des .iliènations à titre de franche aumône ; on voulait, en effet, que l'acciuéreur d'une partie du fief devint le vassal direct du seigneur dominant. Cf. ci-après, Dr. anglais. Glasson, Inst., IV, 253. — Add. Gui Pape, q. 46, 102, 112. Buchorellus, Inst., p. 138.

(3) Merlin, dans Guyot, V Devoirs de loi, p. 52G (éd. 1778) : celui qui vend un héritage féodal ou cottior n'en transfère point la propriété à l'acheteur, il ne fait que renoncer au droit qu'il tient du seigneur et s'en dépouiller entre les mains des officiers de celui-ci qui le transportent à l'acquéreur, à peu près comme le titulaire d'un bénéfice en fait sa résignation entre les mains du collateur, (jui le confère ensuite à celui que le résignant lui a désigné. Cf. aussi cession d'un office.

(4) Pitou, Thèse, 1899 (/nues/, féodale en dr. germanique).

deux actes : a) Dessaisine ou devest; le vassal ou le censitaire remet le fonds au seigneur de qui il le tient (seigneur foncier) en déclarant qu'il s'en dessaisit entre ses mains ; b) Investiture pour le fief, Ensaisinement pour la censive ; on dit encore vest, vesture, iverp, etc.; le seigneur livre le fonds à l'acquéreur en déclarant qu'il l'en saisit. On peut donc dire que l'aliénation s'opère par dessaisine-saisine ^ vest et devest (1). S'il s'agit d'un fief, la prestation de la foi et de l'hommage se joint à l'investiture; c'est là la différence principale qu'on relève entre l'aliénation du fief et celle de la censive (2). Dans les deux cas, le fonds est censé faire retour au concédant, ce qui lui permet d'exercer le retrait par voie de rétention (3) et d'exiger plus facilement les profits de mutation (4). La dessaisine et la saisine

(1) L. Feud., 7. 2 (ci-après, p. 1287, n. 2). Coût. d'Artois, éd. Tardif, t. 23 (p. 64) : on peut vendre un propre dans trois cas : gré de l'hoir, pauvreté, acheter un héritage plus souffisant. Après que le seigneur et les hommes de sa cour ont constaté que le vendeur n'avait pas grevé le fonds (par voie d'assignat, ci-aprés, Hypothèques), celui-ci rapporte l'héritage pa?'?*aim (rameau) et baston en la main du seigneur. La cour, sur la demande du seigneur, dit par jugement qu'il adhérite l'acheteur et le seigneur le saisit, après avoir demandé au vendeur s'il est payé et sur de sa droiture, en disant à l'acheteur : je vous en saisis, sauf tous droits, en main, « Ce fait, li sires doit conjurer ses honmes, s'il en est bien ahiretés et a loy, li honmes doivent » le dire. Gr. C. de France^ II, 23 (p. 2G4) : « fault que le vendeur (ou son procureur) aille dedans les huyt jours de la vente par devers le seigneur foncier et dire : Sire, fay vendu à tel tel hérilaige {ou cens ou rente) mouvant de vous en censive pour tel pris, si m'en dessaisi en vostre main, et vueil et vous requiers que ledict acheteur ensaisiniez. Et en signe de dessaisissement, doibt bailler audict seigneur, ung festu , vel aliud. L'acheteur doibt requérir audict seigneur dedans ledict temps de la saisine en disant : Monseigneur je vous requier que vous me ensaisissiez. Et est assavoir que le seigneur ne l'ensaisira point s'il ne le veult, jusques à tant qu'il voye les lettres de la vente, jusques à ce qu'il soit payé de ses ventes et saisines. Ce fait, le seigneur doibt bailler la saisine à l'acheteur et dire ; Je vous saisis ou mets en saisine de tel héritage , sauf mon droict et Vautruy en toutes choses. Et en doibt prendre lettres de saisine, scellées du séel dudict seigneur ou de son baillif. » Cf. c. 25, 26. Desmarcs, 189 : « en vente de héritage il faut et vest et devest, combien que lettres en soient faites ; car au vendeur demeure tousiours la vraye saisine et possession , iusques à tant que il en soit dessaisi en la main du seigneur foncier ; et ne s'en puet dire l'achateur saisi, iusques à ce qu'il en soit saisi de fait par le seigneur foncier du lieu, se ainsi n'est qu'il en ait joy et usé par tel temps que il en ait acquis saisine et bone possession et iuste. » Coût, not., 124, 135, 72, 53. Boutillier, I, 67, p. 397 (éd. 1603). Loysel, 641. Le Grand coût. toc. cit., constate sans doute l'usage général en disant qu'on devait prendre des lettres de saisine. Cf. Beaum., 35, 20; 6, 4. Const. du Chat., § 85, 86, 82. Mir. de Souabe. éd. Mat., p. 75. Ass. de Jêrus., c. des Bourg., II, 253, 271 et suiv., éd. B.

(2) Ci-dessus, p. 1217, 1237. D'après les L. Feud., 2, 4, l'investiture doit précéder la foi et hommage. Gr. C, p. 271.

(3) Ci-contre, Retrait. Beaum., 51 , 21. Desm., 204. Gr. Coul., 2, 25. Cf. Paris, 20.

(4) Beaum., 27, 7. Desmares, 189 et suiv., 201, 364. Gr. Coût., p. 265, 273. Pour

ÉPOQUE FÉODALE. ENSAISINEMENT. 1287

;'accomplis?aient, d'ordinaire, par la remise de la verge, du bâton, lu fust et de la terre, du rain et du bâton ; ces objets symboliques )assaient des mains du disposant dans celles du seigneur, et de :elui-ci à l'acquéreur (1). Pour l'investiture des grands fiefs, soit à a mort du vassal, soit en cas d'aliénation , on se servait de la bann«?rc, du sceptre, de la lance, de Tépée (2). Ce n'était pas sur le onds lui-même que ces formalités avaient lieu, mais k la Cour seigneuriale, par devant le seigneur (ou son officier) (3). On satisfaisait )ar là aux exigences de l'ancien droit en matière de publicité, et on naintenait l'usage des traditions symboliques et judiciaires ; il eût îté peu pratique et peu d'accord avec le rôle du seigneur dans l'acte le l'obliger k se transporter sur les lieux (4). Dans ces conditions, 'investiture du fief ou l'ensaisinement de la censive devait être Lccompagnée d'une appréhension de faity afin de procurer à l'acquéeur tous les avantages de la possession (5); elle était aussi pré-

e fief, qiiint; pour les censives, lods et ventes. Ci-dessus, p. 719. Loysel, ô72 t suiv., et les traités des droits féodaux, par exemple Boularic, Le Gr. Coiit., oc. cit., distingue les ventes et les saisines, le droit à payer à raison de la ente, et le droit à raison de l'investiture. Beaumanoir ne parle que de ventes ^oy. not. c, 11 et c. bl); d'après lui, c'est le vendeur qui les acquitte: mais omme l'héritage en répond, l'acheteur est autorisé à retenir une partie du prix our les payer, s'il le faut; on peut, d'ailleurs, convenir que le payement de 0 droit sera à sa charge. Et sans aucun doute, c'est sur lui qu'en fin de compte Btombc l'obligation. Le seigneur ne procède à la saisine qu'après avoir été ayé. Gr. Coût., p. 2G7, 270 (Quint et requint). Paris, 24. — Cf. Toulouse, 135, 37, 142 et suiv. Montpellier, 11, 41, 61, 66, 108, VIH. Bordeaux, 128.

(1) Du Cange, loc. cit. Ragueau, v'* Rain, Mettre In main au baslon (le vassal c peut jouer de son fief jusqu'à la main mettre au bâton ou jusqu'à démission e foi), Adliéritance, déshéritance. Brodcau, s. 51, Paris, n" 7 (bibl.). Pasquier, 'ech. de la France, 8, 58 : tantôt c'est le vendeur, tantôt c'est le juge qui remet î bâton à l'acheteur (cf. ci-après. Alleux). Ass. de Jér., t. I, p. 218 (éd. B.);

II, p. 253 (en justice). Parloir au.v Bourg., p. 145, 162. Supra, p. 1280, n. 1.

(2) /.. Feud., 2, 2 : Investitura quidem proprie dicitur possessio; abusiuo uteni modo dicitur investitura, qua)ido hasta vel aliud corporeum quidlibet orrigilur a domino {feudi), se investiturajn facere dicenle (en présence des ovassaux ou paies curiae ; la preuve de l'investituie se fait par les pares uriae ou par un publicum iyistrunientum a duobus paribus confiryaalum). If. 2, 33, etc. Ragueau, v° Rain. Du Cange, loc. cit. A la lance se joignit létcnard pour l'investiture des principautés. Les évéqucs et abbés étaient investis e leurs dignités par la remise de la virga pastoralis , de la crosse et de l'nneau. Sachsensp., 3, 80, 1. Sur la querelle des Investitures , ci-dessus, p. r.4S. chrœder, p. 399. Esmein, Dibl. Ec. Hautes El., I (Yves de Chartres).

(3) Supra, notes. En sens contr., Bayonne, 91, 1 : le seigneur censicr se reml ur le fonds, en tire le vendeur moj-ennant un droit d'issue, et y installe acheteur moyennant un droit d*entrée.

(4) Paris, 63. Loysel, 531 (cens portable).

(5) La tenure d'an et jour peut-elle remplacer 1 investiture seigneuriale à encontre des tiers? Cf. ci-contre, p. 1266. Desmares, 189.

cédée d\\ne convefition préalable, sorte ddjusta causa traditionis (1). Mais de ces trois actes, celui qui opérait le transfert de propriété était l'investiture ou ensaisinement (2). On se demande même si elle n'emportait pas acquisition de la possession de droit, c'est-à-dire du droit aux actions possessoires (3). Et il est hors de doute que l'acquéreur investi ou ensaisiné avait le droit d'entrer en possession de sa propre autorité (4). L'investiture fut constatée de bonne heure par acte écrit; mais au dix-huitième siècle, ces actes étaient hors d'usage, parce que Tinvcstiture elle-même n'était plus requise, comme on le verra ; les actes de foi et d'hommage en tenaient lieu pour les fiefs, et les quittances de droits seigneuriaux pour les censives. On sait, d'ailleurs, que les droits seigneuriaux, aveux et dénombrements, étaient constatés fréquemment sur des Papiers

terriers (5).

[ 1 — Le seigneur investissait sauf tous droits (ô). De cette réserve il résulte que les droits des tiers n'étaient point purgés, comme on serait tenté de le croire, par suite du retour du fonds entre les mains du seigneur. Il est vraisemblable que tel ne fut pas le droit primitif; le seigneur devait reprendre le bien libre de tous droits; du moins, ceux qu'avait constitués son vassal ou son censitaire ne lui étaient pas plus opposables qu'une aliénation intégrale (7). Le seul cas dou-

(1) Qui vend conserve la propriété jusqu'à l'ensaisinemcnt seigneurial; mais le vendeur peut être contraint de faire le vest ou adhéritement. Bout., I, 67. Beaum., c. '27, 7, 8 (s'il y a eu ensaisinement, le vendeur ne peut reprendre son fonds que par l'effet d'une nouvelle vente). Beaum., 35, 20 (acte de vente); 23 (lettres de baillie). Gr. Coût., p. 266, 267, 301. Biermann, Trad. fictà, p. 277 (bibl.).

(2) Procédure pour le cas où le seigneur refuse d'ensaisiner, Gr. Coût., p. 268, 280, 285.

(3) L'ensaisinemcnt seigneurial qui rend l'acheteur propriétaire, ne le rend-il pas aussi possesseur? Ci-dessus, p. 1217, 1237. Desmarcs, 62, 177. Coût, not., 53. Gr. Coût., 2, 19, p. 234. Ragueau, Gloss., v° Vest : investitura non facit possessorem. Loysel, 747. La tendance dos romanistes est d'exiger la tradition matérielle. La pratique résiste, Ci-aprés. Voy. aussi Biermann, Traditio ficta , p. 61. Gui Pape, Q., 415 : l'investiture ne donne pas la possession, mais le droit de se mettre en possession de sa propre autorité: cf. q. 46 (où il distingue entre les censives et l'alleu, ci-après, Clause de précaire).

(4) Beaum., c. 34, 13 : l'acheteur ensaisiné par le seigneur veut prendre possession de l'héritage; le fermier ou l'engagiste le repoussent; leurs prétentions seront écartées par la justice. Le seul moyen pour le fermier ou l'engagiste d'avoir un droit opposable à l'acheteur, consiste à se faire ensaisiner eux-mêmes par le seigneur de qui la terre meut. Cf. ci-après, Vendage passe louage.

(5) Ci-dessus, p. 311. Perrière, h. u"; Le parfait notaire, 1. 15, c. 7 et 8.

(6) Ci-dessus, Artois, Gr. Cou., etc. Beaum., 20, 2. Varin, Arch. de Reims, Coût. I, 844.

(7) Ci-dessus, Aliénation du fief.