KPOQUE FÉODALE. DESSAISINE SAISINE

teux était celui où la propriété était contestée; l'aliénateur pouvait ii'êtrequ'un propriétaire apparent; le verus dominiis avait-il le droit ie réclamer le bien comme sien après l'investiture ou ensaisinement lu profit d'un tiers? La solution dépendait du rôle que l'on doiîuait ui seigneur et à la Coui* féodale; s'ils avaient à examiner les condiions de fond de l'aliénation, à juger des di-oits du disposant, 'homologation de l'acte, faite en connaissance do cause, pouvait ivoir pour conséquence d'effacer les droits des tiers, même en sup- )Osant qu'ils n'étaient pas présents (1). Cette tendance se retrouve, ;emble-t-il. dans le droit féodal primitif (1) ; mais ce fut la tendance ;onti'aire qui prévalut (3). L'intervention du seigneur et de sa Cour levinrent presque de pure forme; ils se contentèrent d'apprécier la 'égularité apparente de l'acte, laissant à la tcnurcd'an et jour le soin ['effacer rapidement les prétentions des tiers aussi bien que celles les ayants cause de Taliénateur ou celles de sa famille (i). L'invcsiture ou rensaisiuement n'eurent donc lieu qu'avec réserve du droit [n seigneur lui-môme et du droit d'autrui.

12. — Alleux (5). — Il ne pouvait être question, pour cette catéorie de biens, de l'investiture ou de l'cnsaisinement seigneurial,, larce que la dessaisine entre les mains du seigneur eût été la négaion de la liberté de l'alleu (6). Le droit de l'époque barbare persisU onc en principe, sauf une tendance à rapprocher l'aliénation des lieux de celle des fiefs ou censives (7). Dans le midi, en i>ays de .roit écrit, la tradition a lieu, per cartam, ou tout au moins un acte st dressé par le notaire pour constater la vente et la tradition ou uirjpilio (8) ; sans nul doute, il n'y a pas eu de prise de possession

(1) Précédents dans le droit barbare.

{1) C'est ce qu'on peut induire des dispositions des Assises de Jérus. Jean 'Ibelin, c. lï>5, 187 (t. I, p. 64. 288, 297, etc.), du CoxU. d'Artois, t. 23, de Icaum., 51, 18. La Cour fcoilale s'assure du bien fondé des droits du disposant.

(3) L. Fend., 2, h. Cout. d'Artois, éd. 'l'ardif. t. 25. Beaurh., 51, IS : Par cela Bul que le dessaisi avait la saisine, le sire doit investir le tiers dans l'intérêt e (jui la dcssaisinc a été faite. Cf. ci -dessus, p. l^SG (Cr. Cout. et Bout.).

(4) Ci-contre, Tenure d'an et jour.

(5) Ci-dessus, p. 732 (bibl.). Dig. ital., v" Allndio. Voir la vesturc et la prise e ban à Metz. ^îur le bourrage et la tenure libre urbaine, cf. Ciénosial, Thèse, 900. Des Maiez. El. sur ta propriété foncière dans les villes du moi/en lige,

(G^i Gr. Cou!., 2. 33 (p. 325) : « Franc alleu est un lieritaj;e telleiiicnt franc, u'il ne doit point «le fons ilc terre, ne d'icelluy n'est aulcun soigneur foncier, t ne doit vest ne desvest, ne ventes ne saisiïie, ne aultrc servitude à quelque Bigneur ; mais quant est à justice, il est bien subjoct à la justice ou jurisilicion d'aulciin. » Boutillicr, I, 83 (p. 490, éd. 1003).

(7) Ci-aprés, p. 1291.

(8) Ex. ilans les Cartulaires {Cart. de Saint-Sernin , nonibrcu.x actes du ouzième siècle ; on y lit simplement : gurpivit et vendidit ou des formules nalogues; facta caria et la date; liujns rei sunt testes N. N.).

par racquéreur; les parties se sont contentées de déclarer devant rofTicier public qu'elles ont vendu et livré (vendidi et tradidi) ({) \ l'acte une fois rédige est remis à l'acquéreur (2) , c'est le bail de la cède (3) qui s'accompagne parfois d'actes symboliques, comme le bail de la plume du notaire (4). L'acquéreur en vertu de cet acte a le droit de se mettre en possession de sa propre autorité (5). Sous l'influence du droit romain, la tradition matérielle prit le pas sur la tradition symbolique ; la pratique dut trouver un moyen pour conserver à l'acte ses anciens effets (ci-après , Constitut possessoire, clause de précaire) (6). — En pays coutumier, où l'alleu est plus rare, la législation est assez confuse. La, rédaction d'un acte écrit , la tradition matérielle sont parfois exigées (7). D'autres fois, les parties se transportent devant le seigneur (8) et procèdent à la dessaisine-saisine,

(1) Coul. de Toulouse, art 93 (éd. Tardif) : si allquis vendiderit alicui honorem suum liberum. cum instrumento publico, vel dédit ad feudum, predictus honor habetur pro tradito quanlum ad eum qui vendidit vel dedil ad feudum, H tempore dicte vendilionis vel dont feudi idem venditor vel dater feudi illum Jwnorem possidebat, ita lumen quod si emptor predictus adeptus fuerit possessionem corporalem. ilicli honoris, dictus venditor vel dator feudi non polesl agere contra emplorem vel feudolarium de violentia vel turbalione possessionis. Si vero dictus venditor vel dator feudi post predictani vendilionem. vel feudi donationern eundem predictum honorem vendidit alii persane vel dédit ad feudum,, et ipsum m.isit inde in possessionem corporalem antequam primus adeptus esset inde corporalem possessionem , ultimus empior sive feudotarius est polior jure in possessione et proprieiate dicti honoris quam primus. Tardif, Dr. privé au XIIP siècle, 188G.

(2) Ces actes d'acquisition ont servi à rédiger les Cartulaires.

(3) Cède ou cédule [de scheda), acte écrit. Serres, Jnst., II, 1, 44 : traditiort feinte qui se fait par la tradition des clefs aussi bien que celle qui se fait par le bail de la cède ou de la plume du notaire , dont il est fait mention dans la 1, 1, Cod. Just., de don. Soulatgcs, Coût, de Toulouse, 1770, p. 236. Théorie et Pral. des notaires, Grenoble, 1G29, p. 141. — Il s'agit bien du bail ou remise du contrat de vente, et non des titres de propriété du vendeur; c'est ce que démontre l'expression bail de la cède. — Sur la doctrine des glossateurs et des postglossateurs au sujet do ïinstrumentalis tradilio, cf. Biermann, Traditio ficta, p. 22, 47, 102, 273. Voy. not. Azo, Lect. ad l. 1 , C. de don. : si vendidi et traditur instrumenlum em.plionis. Ci-après, n" 22 et suiv.

(4) C'est la plume avec laquelle ils écrivent. Quelquefois attouchement des mains du vendeur et de l'acheteur. — Les romanistes protestent contre ces pratiques anciennes, ainsi Hostiensis (cité par Gui Pape, q. 22). Ci-dessus, p. 12.37.

(5) Toulouse, 93. Ci-après, n"' 22 et suiv.

(6) Ci-après. Biermann, Tradilio ficla, p. 37 et saiv.

(7) Bout., ï. 84 : déclaration par devant notaire et lettres, ou par devant gens sur son scel, s'il a scel connu. Laon, 133 : appréhension de possession réelle. Sedan, 217. Vitry, 126. Troyes, 144, etc. Chénon, Alleux, 191.

(8) Hainaut, 106. 94, 30, 34 (ensaisincment devant quatre propriétaires d'alleux, ei un cinquième qui les conjure). Merlin, Rép , V Francq-Alloelier. Guisnes,.