COUTUMES DU XVI^ SIICCLU

sans qirc celui-ci intervienne Ini-memc à l'aclc; le bâton passe directement de raliénateur à l'acquéreur (I) ; ou du moins, si le seigneur le remet (2), ce n'est pas en signe rie domaine cmineiU : il ne figure dans l'acte qu'afiu de lui donui»!' la publicité requise, à i-aison de son autorité judiciaire qui s'étend sur les alleux comme sur les fiefs et les censives de sa mouvance. C'est le système des Coutumes de nantissement (3).

13. — Epoque monarchique. — Le droit que l'on vient de décrire suivit les vicissitudes de la jn-opriété féodale [»our larjuelle il était fait. Il se modifia comme elle, ou môme disparut à peu près, si bien que la France coutumière se divisa sur cette question du transfeit de la propriété en deu.x jiarties : 1° les Pays de nantissement, grou[»e important de provinces du nord et de l'est, aux(]uelles les Pays-Bas se rattachent comme une dépendance naturelle; 2° les provinces qui suivaient le droit commun, c'est-à-dii-c la partie la plus considérable du pays coutumier soumis ici à une législation presque identique h celle des pays de droit écrit. — De ces deux systèmes encore en vigueur au moment de la Révolution, nous rapprocherons, à titre de variantes curieuses les Appropriances bretonnes, la Prise de ban à Melz, l'Auflassung du droit allemand , et enfin la pratique anglaise sous ses formes diverses. — En somme, partout on tend à se débarrasser des formes féodales, parce qu'elles sont gênantes et parce qu'elles no s'accoi'dcnt plus avec l'état du droit; la plupart des Coutumes obéissent jusqu'à l'excès à ce besoin de simplification et do logique; d'autres, plus fidèles à la tradition, respectent les vieilles formes; elles finissent même par leur donner, en les retouchant un peu, une signification, une portée qu'elles n'avaient guère à l'origine; en les détournant de leur destination , on les accommode aux besoins nouveaux, et on y découvre des avantages de nature à dédommager de ce qu'elles apportent d'entraves à la liboi-tc des conventions. Entre ces deux tendances, le dix-neuvième siècle a hésité.