Coutumes de nantissement (i). — La pr.iti.jne du nan

16. Luxembourg, tit. V. Prost . A"/»//, ISSO (Mot/.\ V.uin, Arch. de lieiriis, Coût., I, 711.

(1) Ci-contrc, § lô.

{1) Reims, 131), 1()'2 et suiv. (on applique à l'alleu le mode iralionalion en usage pour la censivo).

(3) Ci-après. Il y a tout lieu île croire qu'il se rattache au uiotle (laliciiation do l'époque franquc. Add. Salvioli. R. ilal. p. l. se. yit/r., 18, C.

(4) Ragueau , Guyot, v" Sni^tissemeiil, Vclure, Devoirs de loi, A<lhérHanc€, Main assise. Mise de fait, U'erp, Gurpir, Vest , etc. Dritz, p. 903 (bibl. bcig.). Héricourt, Vente des Imm. par Décret^ 1739, p. Î64. Des Marez. op. cit.

tissement (1), des devoirs ou œuvres de loi (2), adhéri tances, etc. (3), u'est qu'une déformation du vieux système féodal maintenu au nord de la France et dans les Pays-Bas (4), à raison d'avantages pratiques étrangers à la conception originaire. Les solennités de l'investiture ou de l'ensaisincmcnt destinées à assurer au seigneur le payement de ses profits, servirent surtout à donner au transfert ou à la constitution des droits réels l'authenticité et la publicité que réclame une bonne organisation du crédit foncier; c'est, du moins, en ce sens que le droit s'orienta, tendant de plus en plus à abandonner son attache féodale (5).

1 5. — i^es œuvres de loi consistent dans le vest et devest tels que nous les avons décrits, mais avec cette différence qu'ils ne s'accomplissent pas, en général, devant le seigneur (6), mais devant les juges seigneuriaux ou royaux. Le tribunal auquel il faut s'adresser varie : tantôt on distingue entre les fiefs et les rotu!*es, conformément au droit féodal; pour les fiefs, c'est la Cour féodale composée du bailli et des hommes de fief; pour les censives, la Cour échevinale composée du prévôt ou mayeur et des censitaires ; et ces deux Cours sont celles du seigneur dans la mouvance duquel se trouve le bien ; tantôt, par un progrès marqué, c'est le tribunal ou les gens de

(1) Co mot a deux sens : 1° acte judiciaire ou ensemble des formalités des œuvres de loi ; 2° effet de cet acte, c'est-à-dire acquisition d'un hér'itagc à titre de propriété, d'usufruit, d'hypothèque, etc. Cf. nam, namps, nants ■= page; terme qui se rattache à l'allemand nehinen, prendre (Haltaus, Gloss., 1405). Summa Norm., VH : de libcratione namnorum. Schmid, Ges. d. Angels., Gloss,, V" Xam. Coût, de Reims, dans Varin, Arch. de R., I. 733 : le créancier présente au seigneur (ou à sa justice) des lettres obligatoires de dettes et le requiert de les nantir sur les héritages tem.is de lui en fief ou en censive, de sorte qu'il n'investira personne de ces héritages qu'à charge de l'hypothèque.

(2) Sur le mot loi, cf. Ragueau, li. v° (lois de ville jurée r= corps échovinal ; villes de loi ^-= un corps échcvinal , etc.). Œuvres de loi signifie donc œuvres de justice. Cf. leges ou preuves légales de la Summa Norrn., 10, 2 (loi simple = preuve par serment; loi apparaissant = par duel, etc.).

(3) On dit aussi xverp, dessaisino-saisine, réalisation, etc.

(4) Hainaut, 94. Liège, 6. Artois, 71. Lille (La Salle), 10. Vermandois, NC, 126 et suiv. Cambray, 5. Amiens, 137. Chauny, 2. Reims, 142, 162. Boulonnais, 115. Ponthieu, 111. Douai, t. des don. et vend. Ribemont, 51. Péronnc, 259. Laon, 126. Valois, 13 et suiv. Sedan, 258. Senlis, 19. Noyon, 34.

(5) C'est ce que déclarent les Placards des princes de la maison d'Autriche pour les Pays-Bas, fév. 1538, 6 déc. 1586 : éviter les fraudes et le stcllionnat; cf. surtout l'Editperp. de 1611. Ce motif explique l'extension de l'usage féodal aux alleux (cf. ci-dessus. Hainaut, 106), la publicité par voie de registres. On exigea, d'ordinaire, que les contrats translatifs de droits réels fussent authentiques. Vermandois, 119. Reims, 180. Arr. de régi, du Pari, de Flandre, 4 octobre 1675, 27 août 1676. Roisin, p. 444.

(6) Cf. cep. Merlin dans Guyot, v" Devoirs de loi (le seigneur peut remplacer son bailli ou son prévôt, parce que l'acte rentre dans la juridiction gracieuse).