USAGES FORESTIERS. PROPRII^TÉ VIAGÈRE
l'un hameau ou d'iino paroisse. La condition lequisc le plus comnunément pour y avoir droit, consistait dans le fait d'avoir un foyer séparé) dans la localité; un étranger qui s'y établissait n'y pouvait )rétendre, en général, qu'à la condition d'obtenir une concession ïxpresse des habitants ou d'entrer, par exemple en qualité de gendre, lans une des familles qui y étaient domiciliées de longue date (1). ^'objet de ces droits variait beaucoup; on peut citer comme les plus ommuiis : Vaffoiiage ou droit au bois de chauffiige (2j, le marrcnage lU droit au bois de construction (3), qui était plus rai-e, le partage lU paisson, droit de faire paître le bétail (4), la glamUe^ droit d'enoyer les porcs dans les chênaies, à la saison des glands (5). Tant ue bois et forets couvrirent une grande partie du sol de la France, exercice de ces droits fut tolérable; à mcsui-eque les défrichements estrcignirent les surfaces boisées et qu'on soumit celles-ci à une xploitation l'égulièrci, on dut i-estreindre les usnges foresliers (G), léanmoins il s'en faut qu'ils aient tous disparu, même à l'heure u'il est.
G. — Usufruit. — Des l'époque franque, il n'est pas rare de renontrer des jouissances viagères qui, dans la classification romaine, e peuvent guère se ranger que sous la rubrique de l'usufruit, bien u'elles soient loin -d'être soumises à la même réglementation. Le énéficier, le pi-écariste ont une jouissance viagère ou temporaire ; lais quelle différence entre eux et l'usufruitier l'omain ! Ils aspirent éjà à l'hérédité, c'est-à-dire à la pleine propriété. Les droits de la cuve douairière se rapprochent davantage de l'usufruit. Le munoaldus est [)lutôt pi'Opriétaire qu'usufruitier des biens de son puilie. Les jouissances de ce genre apparaissent un peu comme des ropriétés viagères ; elles font songer aux droits du grevé dans une ibstitution fidéicommissaire.
(1) Bcauni., loc. cit. La Coutume Je Dcauvaisis, qui était antialloJialc, vouit f|u'une redevance fût payée au seigneur pour les usages forestiers; ceux-ci îvaient être établis par une cliarle soij;ncuriale confiriuée [)ar le souverain, rsquils tournaient à essil (ravage). Cf. ci-iicssus, p. r2J'2, n. \'. {'1) Deauni., 24, 17. Cf., Uès l'époque framiue, les ilroits appelés /jj/'Jar//ja, cagiuin, sUvalicum , etc. Du Cange. /«. V. Tulli et tlalh (Héarn). La redcince (lue au seigneur porte d'iiabitude le inéiiie nom ([iic le droit d usage.
(3) Mulcriaïncu^ nicrrain. Du Cange, h. i".
(4) Ulim. Index, v" Pusnagium ^ Usaijia. Du Cange, Ragueau. h. v". Pexe, ?nl et Jasillia (faire coucher, jurere, son troupeau sur une terre et l'y laisser poser deux nuits (Béarn). Girauil, II, 14.
(5) Du Cangc, v Escu. Laniprerhl, p. 11"J.
(6) Loysel, *2,)0 : nul ne peut avoir droit il'usago en seigneurie d'aulrui sans :ro, ou sans en payer redevance par tenjps sullisant pour acciuérir prcscrip- )n, ou qu'il y ait possession immémoriale.
Cette conception a disparu à peu près complètement du droit coulumier(l) pour faire place à la théorie romaine de l'usufruit qui est plus savante (2), mais trop connue pour qu'il soit utile de l'exposer ici (3). Remarquons simplement combien l'usufruit légal avait d'importance. Il sera question plus loin des principaux cas où il est admis, par exemple du douaire.
7. — Droit du bénéficier sur le bénéfice ecclésiastique (4). — .Le titulaire d'un bénéfice ecclésiastique a-, sur les biens qui y sont compris, un jus in re lui permettant d'en retirer les fruits afin de pouvoir remplir le ministère qui lui est confié ; ce droit est une sorte de propriété viagère ou d'usufruit avec des particularités tenant à la nature des biens ecclésiastiques (5) ; le bénéficier a, pour le faire valoir, la voie pétitoire et la voie possessoire (6). L'acquisition des bénéfices est passée par dos phases diverses : le bénéficier n'a pas toujours été l'élu du supérieur ecclésiastique; il a été nommé souvent par un patron laïque ou ecclésiastique et auprès de la nomination de celui-ci , rijjtervenlion du supérieur ecclésiastique était de peu d'importance, puisqu'elle ne pouvait se produire qu'au profit
(1) P. de Font., 51, 46. Jost., p. 137, 144. Gr. C, 'p. 195 et suiv. Anjou, éd. Beaut.-B., Table, v" Usufruit. Masucr, t. 13. Bout., I, 56. Pasquier, Inst., p. 273.
(2) Galvanus, De iisuf., 1630, 1676.
(3) Présentons cependant quelques observations de détail. — C. civ., 585 (frais de labours); Renusson, Douaire, 14, 40 (récompense); Pothier, Douaire, 201, 272; Introd. à la C. d'Orléans, XII, 43 (distinction). — Prix des baux à ferme : Dig., 33, 2, 58, pr.; Pothier, Ibid., 203; Denisart, v Fruits, IX, 3, 3 (acquis à l'usufruitier eu égard à l'état de la récolte); Poullain-Duparc, Principes, in, p. 290 {jour par jour, en Bretagne; id. C. civ.).— Mines et carrières, Pothier, 196; Argou, 11, 7; C. civ., 598. — Le nu-propriétaire soutient la maison (gros murs, etc.), l'usufruitier, le surplus (cloison, etc.). Ce dernier n'a pas droit à indemnité pour les amélioi'-ations ou constructions qu'il a pu faire. — Usufruit au profit d'une personne morale : C. civ., 619 (100 ans), cf. Dig., 33, 2, 56; R. de Lacombé, v Usuf., 6, 7 (30 ans), cf. Dig., 35, 2, 68. — La déchéance pour abus de jouissance apparaît dans notre ancien droit, en particulier à propos du douaire.
(4) Voy. en part., Gross , Dns Recht an der Pfrûnde, 1887 (bibl.). Fournier, NRII, 1890, 799. Pasquier, Inst., p. 284.
(5) On a coniDciré le bénéficier au vassal, à l'emphytéote, à l'usufruitier, etc.; toutes ces cdmpar-aisons pèchent pa;r quelque côté. Le bénéfice est une dotation jointe à une fonction ecclésiastique; de là des traits spéciaux. Cf. Surnma d'Huguccio (a. 1187), sur Graticn, c. 13, c, 12, q. 1 : les clercs ne peuvent disposer des fruits perçus que in usus domeslicos et in causas pielatis; ils n'ont pas le droit d'en disposer par testament. Il n'en est pas de même d'un usufruitier ordinaire. Ce point de discipline fut modifié vers le quinzième siècle. X, 3, 22, 2, 4. VI, 3, 3, 1. Conc. Trid., s. 22, c. 3 et suiv., 23, c. 1 (autorité de saint Thomas).
(G) Voy., sur la possession des bénéfices, Gross, p. 199, 263, etc.
