DROITS SUR LES BÉNÉFICHS

lu candidat nommé par le patron (1). De la nominalion par le pa-. ;ron résulta tout d'abord l'acquisition du bénéfice (bent'firÀutn affeC' \um) ; ni le patron ni le supérieur ecclésiastique n'étaient autorisés i priver le bénéficier de son droit (variare non possunt)\ celui-ci Hait dans la situation d'un propriétaire qui n'aurait pas encore pris DÔssession. A mesure que le rôle de l'autorité ecclésiastique grandit m détriment de celui du patron , la doctrine éprouva de l'embarras i qualifier le droit du bénéficier nommé, mais auquel le bénéfice l'était pas encoi-e conféré par son supérieur; il n'avait pas l'exercice ictuel de son droit, mais le bénéfice lui était cependant afi~ecté, de açon à ne pouvoir ôti-e conféré à d'autres. Les canonistes déclarc- •ent qu'il n'avait pas de jus in r^ avant la collation ; mais comme il ivait mieux qu'un droit personnel, ils lui i-econnurent un jus ad 'em (2); c'était une déchéance pour lui, en attendant que, comme le nos jours, là où il subsiste des restes du patronat ecclésiastique, 'autorité religieuse s'attribue la faculté de refuser l'institution calonique au candidat qui lui est désigné ou n'autorise, en tout cas, [u'un recours d'ordre administratif (3). — La théorie canonique lont nous venons de parler correspond à une phase de transition [ans rbistoire des fonctions religieuses. Elle fournit à Jacques de ^evigny l'idée d'attribuer un jus ad rem au vassal qui avait reçu 'investiture symbolique, mais non la tradition matérielle. Les civiistes, à leur tour, s'en emparèrent pour en faire diverses applicaions , par exemple pour donner un jus ad rem à l'acheteur qui l'avait pas encore reçu livraison de la chose vendue; ce droit dégèlera enfin en une simple créance (4).

8. — Servitudes réelles (5). — Di-oits établis sur un héritage

(1) Cf. ci-dessus, p. G1^, Orif^ines du système des bénéfices. Par là se justiicnt les idées exposées au texte. Thèses, Gérardin, Leschcvin de Prévoisin.

(2) Innocent IV oppose la concessio episcojji, d'où résulte pour le bénéicier le jus in ie, un doiiiiniuin ou quasi doininium, à \a praesenlulio palroni [Ui no doiiiio (ju'un jus ad rem pelendam , ad pelendum beneficiuin sancionné par une persoualis uclio (voie judiciaire) ou par une iniploralio nd <l'licium judicis (voie adminislralivo) ; sur x. l, ^, li; 1, 3, 19. 38; 1, 30, 6, etc. vers r245). Par elle seule, la collalioti transmet le /us in re [sine Iradilione ei vel presencia) ; l'installation cjui suit donne la détention. ArchidiacoJius Guido de Oaysio), le maître de Jean d'André, est peut-être le prenucr canoliste (jui ait employé l'expression ;us ad re»n. Cf. ci-ilessus, p. l'il?. Sur l'évoution des théories canoniques, les elTcts du jus in rr et du jus ad rem, f. Gross, p. Hi'J et suiv.

(3) Sur cette transformation d'un droit privé en droit administratif, cf. Gross, ). 274. Rapprocher les bénéficiers d'autrefois des fonctionnaires publics (offices 'cnaux).

(4) Ci-dessus, p. ini.

(5) D'Avc/an, De ser4)it. (dans le Tfies.iurus do Meermann, t. IV). Caepolla, )e servilulibus, IG8G, 17.VJ. Dandinus, 1741. Astruc , 1751. Lalaure, 17G1 , 1786.

OU fonds servant au profit d'un autre ou fonds dominant^ telle est la conception romaine des servitudes prédiales; elles sont tellement inhérentes à la terre qu'on va jusqu'à les qualifier de qualités des fonds; aussi ne sauraient-elles imposer d'obligation de faire au propriétaire du fonds servant pas plus qu'elles no peuvent être établies uniquement pour l'agrément personnel du titulaire. Elles apparaissent comme des restrictions au droit de propriété et, partant, comme des exceptions à limiter. Nos anciens auteurs, reprenant la tradition romaine, formulent cette idée dans les termes suivants : Par le droit de nature tous les héritages sont libres et exempts de servitu^ des (1). Comme d'ordinaire, quand ils se réclamentdu droit naturel, les faits donnent un démenti à leurs assertions. Le droit coutumier admet l'existence d'un si grand nombre de servitudes légales, basées sur de vieux usages et une ancienne organisation de la propriété, qu'on est plutôt dans la vérité on disant : tous les héritages sont grevés de servitudes ; la liberté des fonds de terre est un accident. Rien ne s'oppose, d'après ce droit, à ce qu'une servitude prédiale soit instituée au profit d'une personne ou pour son agrément (ex. : droit de pâturage appartenant à une corporation de bouchers); rien n'empêche non plus qu'elle ne consiste in faciendo , c'est-à-dire qu'elle n'oblige le propriétaire du fonds servant à accomplir certains actes (par exemple entretenir un passage en bon état). Les droits féodaux fournissaient ici un type juridique opposé à celui du droit romain; il suffit, pour s'en convaincre, de rappeler certaines corvées réelles ou encore le droit pour les seigneurs d'exiger de leurs tenanciers qu'ils vinssent la nuit battre les étangs pour empocher les grenouilles de troubler leur sommeil (droit dont l'existence est discutée) (2), Servage, servitudes personnelles et servitudes réelles, droits fonciers et droits féodaux se distinguaient mal dans l'esprit de nos anciens jurisconsultes. Le souvenir de ces services abolis par la Révolution hantait encore assez les rédacteurs du Code civil pour qu'ils se crussent obligés d'atténuer la mauvaise impi'cssion produite [)ar le mot servitude, en y joignant le terme explicatif et moins compi-omettant de services fonciers (C. civ., 526).

Comme il a été question ailleurs des droits féodaux, nous n'envisagerons ici que les servitudes prédiales au sens romain, impli-

Desgodcts. Lois des bûliments, 1748. ISO*?. Boucher d'Argis, Code rurnl, 1774. Merlin, v" Dr. facultatifs. Cf. aussi les traites (postérieurs au Code civil) de I*ardessus (où les anciens auteurs sont cités à chaque page), Salviat, et le Traité du voisinage de Fournel, 4" éd , 1827. Britz, p. G30 (bibl.). Lattes, Dir. consuet. lomlK, p. 2îJU. Stobbc, g 97. Grinim, RA, 55?, etc.

(1) Lalaure, I, 2.

(2) Michclct, Orig., p. 253. Grimm, RA, p. 35G.

SERVITUDES PRÉDIALES. 13*29

uant assujettissement d'un fonds à un autie (I). Nos anciens aa- Mirs ont presque tout emprunte sur ce point aux doctrines des omanisles qui avaient fini par prévaloir (2). Les contestations à îur sujet étaient jugées après inspection des lieux par des experts u jurés chargés de faire un rapport. Ils étaient nommés parordonance du juge en présence des parties. Celles-ci avaient le droit d'y ontredire, c'est-à-dire d'en requérir la revision ou correction. Denis la réformation de la Coutume de Paris, en 1580 (art. 184), le ige seul put ordonner plus ample iiiformntio:i (3). Certaines servitudes sont naturelles et légales, d'autres établies ar le fait de l'homme. — A° Les premières font comme partie inîgrante du régime de la propriété foncière. Je ne parle pas sculelent de celles qui sont h peu près inévitables, telle l'obligation pour 5 propriétaire du fonds inférieur de recevoir les eaux qui découjnt naturellement du fonds supérieur, mais de celles qui sont loins nécessaires, plutôt légales que naturelles, variant beaucoup vec les usages locaux et l'état de l'agriculture. Les lois barbares, en articulier les lois wisigothiqujcs , donnent ainsi aux passants le roit de s'établir pendant deux jours sur les pâturages qui bordent ;s routes, d*y faire paître leur bétail, découper des branches d'arbre, ieaucoup plus tard, Loysel constate encore les droits du passant, ien atténués de son temps, dans le biocard : tout ce qui vient à la aie est proie (282) (4). — A l'époque où ces mœurs primitives ont

ispai'u, on distingue (5) : l"" do>i servitudes d'utilité publique {miivchc-

(I) Sur les rapports de voisinage, cf. ci-dessus, p. V2\9, n. 1. Grimm , RA,

(1) Oeaum., .30, '27; 34, not. 22 et suiv.; "24, 15, 31. JosL, p. 137 et suiv., UC. r. C, p. 190, 355, TliO (rapport de jures). El. de snitit Louift, éil. Viollct, i. I, , 'iVo. L. des droi:, I, 110. Coût. d'Anjou, éd. Bcaul.-I3., IV, ll.Masuer, t. 3U. ont., Il, 17, 18. Guénois, Confèr. des Coutumes, II, 1». Loysel. '2, 3. Lhomicau, III, 411 et suiv. Latnoignon, Arr.^ t. des Serv. rre\ôt de la Janos, 1, 358. rgou, II, 7, etc.

(3) Sur CCS jures, cf. Coût. not. du Chiit., 75. Gv. C, 1, .31) (p. .301). Anr. C. 'Anjou, éd. Deaut.-Ii., I, 145; II, 100, etc. Paris, .-\C, 7U; .\C, 184. Laur.. s. 185, aris. Guyot, v" t'.vper/, liiipporl , Visite, etc. Fcrriérc, v*» Experts. Kdits do lai 1090 : c.vpcrls crées on litre d'office. Ord. avril 1007; K»iil février 1554; lin 1575, mai 1C»S9, etc. Le t. IX de la Coût, de Paris a pour rubri»|ue : Des iwituttes et rapports de jurés.

(4) Dcutéron., c. XXIII. Wis., 8, 4, 25 et suiv.; 2, 3. etc. liolh., 3:8. Daim, 'esip. Stud., p. 90. Michelet , Urig., p 111, 411. Grinini. lîA , 107. 554. — La . de Nivern. Cliamparts, 1, permettait à chacun do labourer les lerics d'aulrui, ourvu que le propriétaire ne le défendit pas. Cf. ci-dessus, p. 1192, n. 3; et . 515 (adjectio). Fournel, Voisin., \* Terres ahandonnéos.

(5) Servitudes diverses dans les Coutumes et quelquefois mornes servitude? )us des noms «litTérents. Etual ou aisance dans les Franches Montagnes, our la Flandre, voy. Hrit/, p. 031. Sur la servitude légale d'aqueduc (irrigaon des terres), détails dans Pertile, g 144 (elle existe en Italie au huitième

pied, chemin de halagc, ctc.)(l); 2° dos servitudes d'intérêt privé (tour d'échelle (2), iiivétison (3), passage en cas d'enclave (4), etc.) ; 3" des obligations imposées par des règlements de police (coutumiers) : distance à observer pour la plantation des arbres (5), pour l'établissement des fosses d'aisance, etc. (6), écoulement des eaux ménagères, pluviales; 4'' dos cas do copropriété forcée , comme la mitoyenneté, ou conveationnellc , comme la propriété des étages séparés d'une maison, et les rapports qui en résultent entre cointéressés; les obligations de se clore et de se borner (7)v figureiU m(3me parmi les servitudes.

Dans le nord, oii les maisons étaient con ligues et non séparées les unes des autres, isolées (insulae), comme c'était souvent le cas dans le midi, si un propriétaire faisait construire à la limite de sa terre, il ne pouvait pas empêcher que son mur ne devînt mitoyen entre lui et son voisin, si celui-ci se décidait k bâtir au môme endroit (8) ; pour acquérir la mitoyenneté , il fallait payer la valeur de la moitié du mur et de Ja riioitié de la terre sur laquelle il était édifié; on avait admis ainsi une véritable expropriation pour cause d'utilité privée. Le régime du mur mitoyen est un régime de copropriété forcée dont les détails se trouvent, comme ceux relatifs aux servitudes de vues. (9), dans nombre de Coutumes, en particulier dans la

si(";cle; nombreuses dispositions dans les Statuts ital); § 145 (autres servitudes légales).

(1) Beaum., '24, 14. Sur les voies publiques et leurs dimensions, ibid., 1b, 1 et suiv. Lojsel, 232, 233. Expos, des Coui. sur la largeur des chemins, 1687. Ragueau, Ferrière, Guyot, v° Chemins. — Sur les digues, cf. J. Gierke, Gesch. d. deulsch. DeicJirechls, 1901. Ravel, Us. de Dresse, p. 219; Collet, ii>., p. 89.

(2) Droit de poser une échelle sur le fonds du voisin et d'occuper l'espace nécessaire pour le tour de l'échelle, quand on avait à réparer ou construire un bâtiment. — Chaiseniartin, Prov., p. 171 : Pflugreclil ^ espace suffisant pour le tour de la charrue, etc. »

(3) Obligation de laisser entre la maison voisine et celle que l'on construit. un espace de cinq pieds (Midi). CL ambilus à Rome. 1

(4) Beaum., 43, 45. JosL, p. 142. Loysel , 2, 3, IG. Grimm , p. 553. Cf. Dig., 2,^ 7, 12. Pertile, § 145.

(5) Cf. Loysel. 250 : Le pied saisit-le chef. Coût. 7iot., 107. Paris,. 187. ^

(6) Gr. C, p. 357. Coût, not., n"' 173, 272.

(7) Clôture forcée. Loysel, 2, 3, 5. Ci-dessus, p. 1220. Michclet, Orig., 87, 102. Grimm, RA, 543. P. de Font., 21, 66. Jost., p. 142. Beaum., 3tl, 27; 43, 45. Coul. d'Anjou, éd. Beaut.-B., II, 184. Et. de saint Louis, I, 13G. Bout., p. 211 , etc. De Ribbe, Soc. provenç., 1898, p. 185. Loysel, 255 : bornes se mettent par autorité de justice.

(8) Ci -dessus, p. 1221. Beaum., 24, 22. Gr. C. 2, 38 (p. 355). Coût, not., 8, 77, 150, 173, 272. Const. du Cliàt., g 49. Paris, 192 et suiv. Ass. deJérus., C. des D., ch. loO, Loysel, 283 : en villes, tout mur est metoien, s'il n'appert du contraire. Anjou, éd. Beaut.-B., IV, 11. Britz, p. 634. Pertile, § 144.

(9) Griesinger, De servit, luminum, 1819. Britz, p. 644. Pertile, § 144.

SERVITUDES PIŒDIALES. 133^

loutume de Paj'is. Les Coutumes admettaient aussi la mito\cnneté es haies et des fossés.

B*" Les servitudes établies par le fait de l'homme résultent de igcments (à l'occasion d'un partage) (I) et morne, d'après certains, e décrets (2), de contî-als (3), de testaments, de la destination du ère de famille, do la prescription. — Destination du père de falille (4). La jurisprudence des pays de droit écrit, pas plus que le roit romain (5), n'admettait, en principe, ce mode de ci'éation des ervitudes (G). Elle redoutait de les mnltiplier outre mesure; il uffîsait, en effet, pour les produire, que le propriétaire de deux Dnds fit servir l'un au profit de l'auti-e; le jour où, à la suite d'une ente, d'un partage, les doux fonds avaient des maîtres différents, et état de fait se transformait en servitude de droit. Le droit coutulier est en sens contraire, sans doute à i-aison du caractère même de i propriété foncièi-e, parce qu'elle avait de la peine à se dégager de es formes collectives. Dans l'ancienne Coutume de Paris, art. 91 : ^isposllioJi et destination du père de famille valent titre (7). Telle est ncore la règle de plusieui-s Coutumes {S)\ quelques-unes la rcstreinent au cas de partage (9). iMais lors do la réformation de la Coujme de Paris, art. 216, il fut spécifié que la destination du père de imille n'équivaudrait à un titre qu'autant qu'elle serait prouvée par crit(lO). C'cûtétésupprimer ce m.oded'établissemcnt des servitudes, i on avait interprété le te.xte à la rigueur comme le voulaient cerlins; la tradition fut assez forte pour le maintenir; on se borna à ilerdire de prouver par témoins que l'un des fonds avait servi au

(t) Cf. adjudicatio en droit romain.

('2) Une servitude est énoncée dans. une saisie réelle ; le propriétaire du fonds îrvant ne fait pas opposition; l'adjudicataire a le droit d'exercer la servitude, a Tliaumassiére, s. Borrv, 1, 1. Camus, s. Paris, 180. Daprés Lamoignon, rv., t. (les Servit., art. '.], il n'a que le droit de prescrire par dix et vingt ans. crriére, s. Paris, 1, 8. Un grand nombre de jurisconsultes rejetaient ces deux pinions. Goujet, Tr. des criées, 2, 4, 130.

(3) Sur lintervention du seigneur et les coutumes de nantissement, cf. siipr.i, . 1-285, 1^'Jl. — Paris, ^215. Orl., ^-27. Cf. Gr. Coul.. '2, 38. Desgodets, s. -215. aris. Lamoignon, An\, op. cil. : inutile de spécifier les scrvituiles appareulcs. f. C. civ., 094. Le décret forcé purgeait les servitudes cachées, mais non les Jrviludes apparentes, h'dit de 1551, art. !'2. Goujet, Criées, p. •i4'2.

(4) Lalaurc. 3, ^ et 10. Guyot, v" Serv., 17 cl 18. Villequez , /f/u/»-., V, 11)7. aciielard, E.xameii rriliriuc des dislinclions admises en ce qui conc. les serv. rédinlr}^, p. r2"2.

(5) Maclielard, o/>. cil. Dig.. 8. 3. 31 ; 8, 4, 7, 10; 33, 3. 1. (0) Serres, InsL, II, 3 (p. 1 i5). Secùs. Julien, EUnn., p. 154.

(7) Coul. nul., 8(1, 108, 174. (ir. Cou/., p. 3.M).

(8) Etampes, 73. Meluu, 16!1. Reims, 350, etc.

(9) Tour., '2r2. Norm., 000.

(10) Paris, "215, '210. Ferriére, s. Paris, '210. Pothier, s. Orléans, 228. Poullainluparc, s. Prêt., III, 3li7. Pas(iuier, Insl., p. '208.

profit de Tautro lorsqu'ils avaient un propriétaire commun; on exigea une preuve par écrit (par exemple quittances des ouvriers qui ont construit un cgout, etc.). Mémo avec cette interprétation, le droit coutumier se rapprochait du droit romain et la destination du père de famille perdait de son étendue d'application {!). — Prescription (2). L'ancien droit était fort divisé sur l'acquisition des servitudes par la prescription. Il semble que primitivement ce mode ait été vu avec faveur, parce que les servitudes étaient comme le résidu d'un régime de propriété collective (3). La réaction dans le sens de la propriété individuelle amena au principe de la Coutume do Paris, art. 186 (4) : mille servitude sans titre (5). Il fallut encore cependant batailler contre la possession immémoriale qui résistait à la proscription et qui dans certaines Coutumes parvint h se maintenir (6). La règle nouvelle avait de grands avantages pratiques : elle coupait court à bien des pioccs sur l'existence des servitudes. Le Code civil, adoptant un système intermédiaire dont la jurisprudence des pays de droit écrit lui fournit les éléments (7), admet la prescription, mais pour les seules servitudes continues et apparentes (8). L'extinction des servitudes par le non-usage de trente ans, que l'on avait emprunté au droit romain, était généralement reçue (9).

(1) Il semble bien que, dans l'ancien droit, la destination du père de famille no s'appliquait qu'aux servitudes apparentes. Et, d'ailleurs, on distingue assez mal l'apparence et la continuité. Lalaure, I, 1, et II , 2. Guyot, v° Sevv., n"' 7 et 8 (visibles et cachées).

(2) D'Argentré, s. Bret., 271. Perrière, s. Paris, 18G. Pothicr. Prescr., n" 286. Guyot, v° Serv.. 22. Longs détails dans Lalaure, 1. II et III. Ci-dessus, p. 12C2, Sur la tolérance, cf. le proverbe allemand : Amilié et bonne volonté ne font aucun droit. Chaisemartin, p. 170. Beaum., 24, 15.

(3) Douai, 9, 2. Gr. Perche, 21G : possession immémoriale. Ailleurs possession de dix ou vingt ans, . de trente ou quarante, etc. Artois, 72. Auv., 17, L Chàlons, 144, etc. Voy. Conférence de Gucnois, h. v". D'Argentré, s. 271, Bret., v" Sans litre. n° 10. Dunod, 3* p., ch. G. Pothier, Poss., n" 90.

(4) Elle se trouve déjà formulée au quatorzième siècle. Coul. not, 8. Desmares, 387. Gr. C, II, 38 (p. 353). Cf. Beaum.. 24, 15, 31. L. des droiz, n" 711. Anjou, éd. Beaut.-B., Table, v° Servit. Loysel , 293. Ord , 1495, 5 (Isamb., XI, 150).

(5) Dumoulin, s 230, Blois. Coquille, s. Niv., 10, 2. Perrière, s. Paris, 186, Cf. C. civ., 042. *

(G) Ci-dessus, p. 1270. Loysel, 299.

(7) Serres, Inst., II, 3.

(8) Dig., 8, 2, 28 (Paul). Cf. Machelard, op. cit.

(9) Domat, 1, 12, G, 5. Pothier, s. Orl., t. 13.

LIBEUTÉ D'ALlÉNnn. 1333

\ 8. — Restrictions à la liberté d\iliéner entre vifs. — Les retraits (1).

1. — La liberté de disposer entre vifs des biens immobiliers subissait, dans lancicn droit, de nombreuses resli-ictfons : les unes tenaient à l'insufTisance des di'oits du propriétaire, comme la lliéorie ies retraits, les autres à rincapacilé de l'acquéreur, ainsi l'inlerdic- ;ion de disposer au profit des gens de mainmorte (dont il a été question ailleurs) (2), ot en particulier au profit de l'I'^glise ; vrndere niilibet poterit praeter ad Ecclesiam, celle formule n'est pas jare au noyen âge.

2. — Les retraits. — Aux droits du pi'opi-iélairc foncier sur son bien se superposent ceux du seigneur, des parents, des voisins ou copropriétaires par indivis. Chacun de ces cointéresscs a qualité pour intervenir dans l'aliénation ; son droit s'y manifeste avec plus ou

(1) Bibliographie. — Ci-dessus, p. 475. 117S. 1185. — Dalde, MaUh. de \fnictis , Tract, de jure prolhimeseos (dans les Tract, illustr. Jet.). — Tirajuellus, De utroque relraclu , 1571. — Grimaudet, Retr. lignager, 158G. — Loysel , Insl., n" 4'22. — .Pasquier, Insl., Gib. — Cognianx, Pratique du retr., ,6'23. — Argou , 7ns^, II, 8. — Dunod , Mainmorte et retr., 1733. — Encrjcl. néthod. Jurifipr., VU, 412. — Polhier, Tr. des retraits, 17C2 (t. III, éd. Bug.).

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(2) Ci-dessus, p. 626. Cf. sur la législation anglaise, ci-conlro, p. 1314. Pollock 3t M., I, 314. Détails et textes pour l'Italie, dans Pcrlilo, g 1 i6. Voy. aussi, ;i-aprés, Personnes morales. Pollock, Landtaws, p. 91.