RETRAITS

moins d'énergie, suivant les époques, et d'ordinaire selon une progression décroissante, par voie ([' autorisation , de préemption et de retrait. La voie normale, en fin de compte, celle qui a prévalu dans notre ancienne législation comme constituant un compromis entre la vieille organisation de la propriété et le régime moderne de la propriété individuelle, est le retrait ou droit de retirer à soi, retraire le ionds vendu par sou propriétaire à un tiers à condition d'indemniser ce dernier; on se substitue à lui, on lui est subrogé, et on prend le marché pour son compte. Le retrait apparaît à peine, dans la législation du Bas-Empire, au profit des voisins et des copropriétaires (1). Notre ancien droit, au contraire, possède un grand nombre de retraits (2) : 1" retrait de voisinage ou de bourgeoisie au profit des

(1) Il rentre comme Vadjeclio dans la série des mesures prises pour assurer la rentrée des impôts. Cod. Just., 4, b1, 3. Epist. de Symmaque, IX, 21; de Sidoine Apollinaire, IV, 24; V, 3. Cod. Théod., 3, 1 , 6 (a. 391) : Dudum proximis consortibusque (voisins et copropriétaires ; d'autres traduisent pro.Ttmi par parents) concessum erat ut extraneos ab emplione removerent neqiie homines suo arbilralii vendenda dislraherenl ; sed quia gravis haec videlur injuria quae inani honeslaiis colore velaluv ut homines de rébus suis facere aliquid cngantur inviti, lege superiore cas^sala (loi de Constantin?), unusquisqiie suo arbitratu quaerere vel probare possit emptorem (Valent., Théod. et Arc). Godefroy, éd. Ritter, I, 286. Cod. Just., 4, 38, 14; cf. 11, 56, 1; 10, 19. 8, et Cod. Théod., 11, 24, 6, 1. Nov. Just., 120, 1. Voy. surtout la Novelle de Romain Lecapène, 922, dans Zach., Jus graeco-rom., III, 234; Cf. Nov. 114 de Léon (ordre : parents, copropriétaires, voisins). Sur la protimésis byzantine, cf. Zachariae de Lingenthal, Gesch. d. griech. rom. H., 1877, § 50. Mortreuil, Ilist. du dr. byz., 1844. Platon, Le Socialisme en Grèce, 1895; La démocratie et le rég. fiscal à Rome et à Athènes, 1899. Monnier, NRH, 1892, p. 654. Ci-dessus, p. 515. La const. Sancinnus , attribuée, d'ordinaire, à Frédéric II, œuvre privée d'après d'autres (Brûnneck), n'est guère qu'une traduction de la Novelle de Romain Lecapène. On la trouve d'ordinaire dans les anciennes éditions des Libri Feudorum. Cf. Monnier, NRH, 1896, p. 651 (bibl.). A. del Vecchio, Legisl. di Federico II, p. 104. Coutumes siciliennes, voy. La Mantia, Storia d. legisl. sic, 1858, et surtout Consuet. e leggi s. la protimisi, 1895 Giuflfrida, Genesl d. consuetud. di Sicilia, 1901. A Rome, lepaclum protimeseos adjoint à la vente no conférait qu'un droit personnel ; mais la

'pjrolimesis byzantine semble bien donner déjà un droit réel. Tamassia, op. cit. (statuts italiens). Lattes, p. 269. Lorsqu'un propriétaire voulait vendre sa terre, le voisin était préféré aux autres acquéreurs (à prix égal); cet avantage était la juste compensation de la charge de Vadjectio ; l'Etat pouvait, en effet, adjuger de force les agri stériles et deserti au propriétaire voisin en Tui imposant la charge d'impôt. Mais, quoique la protimesis se rattache ainsi au système fiscal du Bas-Empire, il se peut qu'il ait son origine lointaine dans la copropriété de famille ou de village. L'Etat n'aurait fait que consacrer dans son intérêt une institution populaire. Cf. ci-après, n» 4 in fine.

(2) Vingt-cinq d'après Merlin, Rép.^ 5" éd. Citons le retrait d'argenterie léguée (Décl. 1689), de bestiaux (Labourt, VI, 1 : au profit du gardien du bétail, lorsque le propriétaire en vend une ou plusieurs têtes), de recousse (au profit du saisi pour reprendre ses meubles adjugés à un tiers); ces trois retraits sont

HETRAITS. 1335

'oisiiis 011 Ijoiiigoois (I; ; Z" rcirait de communion , de bienséance ou ['indivision au profit des copropriélnircs (?) ; 3" retrait seigneurial au

ontraircs au principe meubles ne chéenl en relrail (Paris, 144) rpii s'explique lar co qu'on a dit plus haut, p. 1198, au sujet de la propriété mobilière; le etrait de reconsolidation (au profit du nuproprictaire contre le tiers auquel usufruitier a cédé son droit); le retrait de rentes ou de cens (au profit du cbircntier, quand le crédirentier cède sa rente). Britz, p. 708, mentionne un etrait populaire accordé à tous contre les gens de mainmorte. Liège, 10, 28. l'expropriation pour cause d'utilité p-ubliquc est qualifiée de retrait d'utilité ublique. Guyot, h. u". Ci-contre, p. 1103. En A1s<ïcc, retrait sur les Juifs Icpuis 174?) pour les empêcher d'acquérir un trop grand nombre de maisons iboli, '27 sept.-13'nov. 179n.

(1) On dit aussi retrait (Vhabitatinn ou local. Cf., en droit allemand, tarhlosuntj , retrait au profit des habitants de la marche; Genossenhisungy etrait au profit des habitants de la commune ; Fùrnossenreclil, Xachharlosiing, u profit des voisins. Ileusler, 11,01. Chaisemartin, Prov., p. ?13. Nos anciens ulcurs le rattachent aux lois du Bas-Empire. La 1. G, Cod. Théod., 3, 1 ^u(lum). figure au Orév. d'Alaric. Pet^-us, I, 10 : Coiysuetudo antiquoruni esse olebat, ut fraler de rébus suis immobilibus non venderet nisi fratri, proin(iuus.propinquo, nec consors nisi consorli, si ernere vellent. Quain con" uetudineni adliuc quidam cismontani busnardi juslissimam esse affirmaiit. ed ... [imperatores) permiserunt omnibus vendere vel donare res suas cuiumque voluerint. — De ce passage on peut induire que le retrait de voisiagc se rattache plutôt aux communautés agraires de l'ancienne Germanie, omme le retrait lignager à la constitutiou.de la famille germanique. Les vicini cuvent s'opposer à l'établissement d un étranger, d'après la L. Sal., 45, e migr. ; ils succèdent les uns aux autres à défaut de fils, avant l'Edit de hili)éric. Cf. Gcffcken, L. Sal., Table, v'* Villa, Vicinus. Ci-après, Succesons. Engclmann, De retractu locali, 1770. Grimm, RA, r)3t. Biol. dans Stobbe, 89; Schrœder, 204, 324 et suiv, — Le voisin du midi {vezi = membre de i veziau ou communauté; cf. Espagne, vecino) correspond au bourgeois du ord. Du Gange, v" Vicinus. Cadier, Etats de Déarn , p. 01. Sur le vicinatico Cannobio, cf. Lattes. Dir. consuet., 1800, p. 153. Le propriétaire d'un fonds jntigu à celui c|ui est aliéné jouit-il du droit de retrait, en supposant qu'il no )it pas cobourgcois de l'aliénateur? Non, à ce qu'il semble, et à la différence c ce (|ui se pratiquait , sous le Bas-Empire, en .\llemagne. — Le retrait de 3urgeoisic s'appli(iuc jiarfois aux effets mobiliers et aux vivres. Bayonnc, Y,

I (navires). Labourt, \'I, S. Bergerac, 100. — Droits de treizaih (Nimes), 'jzur , émigration, lloriii de succession , etc., pei(,"us par les seigneurs ou les Iles quand les biens d'un bourgeois ou d'un domicilié passent à un forain \r voie de succession ou autrement. L. 10 juill. 17'.)0. — Bayonno, V. ôl : ?trait de maison vendue pour cire ilémolie. — Italie, cf. Tamassia , p. 250, îO, etc. Dambe/a, Thèse, 1880 (Commun, agraires en Algérie).

[1) Anciennement, les copropriétaires étaient des parents ou des cobourgcois, ; le retrait lignager ou le retrait do voisinage devaient seuls être en usage, e retrait d'indivision finit par se séparer des précédents et par acquérir ne existence distincte dans certaines Coutumes, peut-être sous l'infUience 3S lois romaines. A l'origine, on lui assigna pour but de reconstituer l'unité

II domaine; par la suite, on y vit plutôt un moyen de faciliter la cessation s l'indivision. Cf. lois rom. citées à la note précédente. Loysel , 422 (bibl.). ss. de Jérus., éd. B., 2, 200. Bayonn«, ô, 20. Dax . 10, 17. Bcrghes, 9, 9, etc.