SUPPRESSION DES RETRAITS

Il ne paraît pas avoir songé à les uliliser dans l'intérêt de la bonne jlture des terres en reconstituant des domaines trop morcelés pour ue leur exploitation soit avantageuse. Certains cessèrent d'être en sage; ceux qui subsistèrent furent soumis à des conditions de plus ;i plus rigoureuses. On ne vit plus en eux qu'une entrave à la cirjlation des biens, partant au développement de la richesse publique, 'acquéreur exposé à être évincé, sans certitude du lendemain, hésilit à conclure un marché dont tout le profit, s'il y en avait, serait )ur les autres. Frappée de ces inconvénients, désireuse de consodcr la pi'opriété individuelle, la Révolution abolit les retraits (1). e retrait seigneurial se trouva le premier atteint et disparut avec le îgimc féodal (2). Les autres furent supprimés ensuite (13 juin 1790), irce qu'ils risquaient de gêner la vente des biens nationaux (3). eu après, le 17 juillet 1790, la Constituante compléta son œuvre en )olissant le retrait lignager lui-même (4). Une loi du 13 mai 1792 inouvela en termes très généraux la proscription de toute espèce de itraits (5).

4. — Les retraits du Code civil et les actions en subrogaon. — Des retraits proprement dits se rapprochaient, sans se conindre avec eux, certains cas de subrogation personnelle, tels que la ibrogation du débiteur cédé au cessionnaired'un droit litigieux (6). n ne les désignait guère sous le nom de i-etraits. Ils durent à cette rconstance et à leur origine romaine de survivre à la proscription ivolutionnaire. Ainsi s'explif^ue la présence dans le Code civil

!ur du nom. » Ce serait un de ces procédés artiBcicls employés, dans un but ditiquc, pour retarder la désagrégation des vieilles familles.

(1) La rescision pour cause de lésion fut supprimée pour les mêmes motifs. ;net, Trav. prép.., I, 67.

(2) L. 15 mars 1790, art. 10 (24 février).

(3; Sagnac, Législ. civ. de la Révol.,. p. 202. Viollet, p. 560.

(4) Quelques Coutumes l'avaient déjà supprimé. Artois (1741), 14. Arras, 1. ipauine, 9. Douai, 3, 4. Cambrai, 2, 13. Moniteur du 14 juin et 18 juill. 1790.

(5) Code civil iyilerm.. Table, v Retrait. Suppression du rabatlenient de icret pratiqué en Languedoc contre l'adjudicataire à la suite de la vente rcée d'un immeuble (25 août 1792). Perrière, Guyot, h. u*. Cf. Norm.. 471. bolition du retrait des aînés en Norm. et do l'art. 332, C. de Norm.

et 30 sept, 1793). Le retrait conventionnel est lui-même interdit. Fenet, I,

(6) Les retraits proprement dits sont la manifestation d'un droit de propriété tent, tandis que la subrogation dont il est question ici concerne plutùt des éanccs. Les prcniiors tiennent au régime de la propriété foncière; la subroition s'explique par de tout autres raisons (réprimer les spéculations et l'esprit 5 chicane, etc.). En cas de cession de créances litigieuses, l'ancienne dette ibsistait (avec ses garanties), mais elle était réduite; si le cédé avait été un itrayant, l'indemnité par lui due au retrayé (cessionnairc) eût été une dette )uvcllc, sans garanties.