RETRAITS DU CODE CIVIL

d'an certain nombre do retraits, le retrait litigieux (1), le retrait

(1) Art. 1699 et suiv. Merlin, v" Droits liligieux. Alb. Desjardiris, R. prat., 1868, Î5, 138; 1870, 29, 451, et 30, 225 (bibl.). En cette matière, notre ancien droit n'a fait qu'appliquer ou étendre des lois romaines bien connues : Cod. Just., 2, 13 (ne liceal potentior), 2; 8, 36 (de litigios.), 3 et 5 ; Nov., 72, 5 (tuteurs; C. civ., 450); Cod. Just., 4, 35 (Mandali), 22 et 23 (célèbres constitutions Per Diversas et Ab Anastasio). Elles n'avaient sans doute jamais complètement cessé d'être en vigueur; pour la première, cela résulte, au moins, des textes suivants : Edict. Theodor., 43, 44. L. Rom. Visig., Cod. Théod., 2, 14. Papien, 43. Durg., 22. 55. L. Visig. Reccesv., 2, 3, 8; cf. 5, 4, 20, et Cod. Eur , 312. Petrus, 4, 20. — A" Ord. 1356 et 1585. Interdiction de céder des dettes à des personnes plus puissantes, de crainte qu'elles ne dictent la sentence du juge, ou à des privilégiés (p. ex. écoliers), afin que les plaideurs ne soient pas distraits de leurs juges naturels, et cela sous peine de la nullité de la cession^ de la déchéance du cédant, d'une amende arbitraire imposée au cessionnaire, outre des dommages-intérêts. Le Prostré, Q. not., I, 93, 37. — B° Ord. 1521, 23 : défense aux juges d'acquérir les biens sur lesquels il y a procès devant leur juridiction et Ord. janv. 1560, 54 : aux avocats, procureurs, d'acquérir lescauses dont ils sont chargés; C. Michaud , 94 : aux juges, avocats, etc., d'acquérir aucune dette litigieuse (non enregistré dans divers Parlements). Arr. régi. Pari, Paris, 10 juill. 1665, art. 13. Les deux prohibitions se confondent, C. civ., 1597. Cf. pacte de quota lilis. Perrière, li. u" (bibl). C" Des lois Per Diversas et Ab Anastasio édictées en haine des spéculateurs qui se font céder des créances dans uti but de chicane, notre ancienne jurisprudence tira une institution que Pothier, Vente, n" 588, est à peu près le seul à qualifier d'espèce de retrait. Les Parlements de Toulouse et de Grenoble appliquèrent ces lois à la cession des créances litigieuses ou autres. Cf. retrait débitai en Flandre. Guyot, h. v". Ailleurs prévalut l'interprétation de Dumoulin qui les restreignait, aux créances litigieuses, Usur.^ q. 62, n" 413. Arr. de la Ch. de l'Edit, 9 mai 1605. Brillon, Dict. des Arrêts, \° Litige. Brodeau, s. Louet, cession de dr. litig^ Pothier, n" 591. La cession des droits réels litigieux fut assimilée à celle des créances, arr. de 1578, 1615, sans doute par suite de l'influence des Ordonnances précitées (A" et B°) ; elles ne distinguaient pas les droits réels des créances; d'ailleurs, du moment où on n'envisageait que le caractère litigieux du droit,, l'assimilation était naturelle. C'est ce qui cœiduisit à l'idée de subrogation : à Rome, la créance cédée était réduite au prix de cession ; on ne pouvait réduire de la sorte un droit réel, la propriété ou l'usufruit d'un fonds; on imagina de dire que le cédé serait subrogé au cessionnaire et, chose singulière, contrelui-même. Charondas , Pand., 2, 29. On discuta toujours au sujet des conditions requises pour que le droit fût litigieux : contestation en cause ? demande seulement (Auth. litigiosa)? simple appréhension d'un litige? C. civ., 1700. Los exceptions à la règle admises par Anastase se retrouvent dans Pothier, 594, et dans le C. civ., 1701. Il fallut d'abord au cédé des lettres de subrogation pour se substituer à l'acheteur en lui payant le prix de la cession (inférieur d'ordinaire au montant de lacréancei. Charondas, Pand., 2, '29. Elles avaient cessé d'être exigées au dix-huitième siècle. R. de Lacombe, \° transport. Selon quelques auteurs de la fin du dix-huitième siècle comme Boucher d'Argis, le retrait litigieux aurait cessé d'être en usage; c'est bien peu vraisemblable, puisque Pothier en parle et qu'il se retrouve sous la Révolution; peut-être veulent- ils dire, comme Imbert, Enchir., h. v% que les lois romaines sont abrogées en ce sens que le transport des droits litigieux seuls (et no» la cession de créances quelconques) est sujet à retrait. Le Trib. de Cass., 8 frim. an XII, déclare