RETRAITS DU CODE CIVIL

uccessoral (1), le retrait d'indivision (2). Les rédacteurs du Code vitoi'ent, d'ailleurs, ces expressious qui sentaient l'Ancien Régime,

u'il n'y a là rien do commun avec les retraits. Cf. Sire}', IS'^K-SO, I, 20 et f.O.

(1) Art. 841. — Sous la dénomination de li. de cohéritier ou R. successoral, [erlin prévoit doux cas : 1" Un cohéritier acquiert quelque droit relatif à la accession; avant le partage de celle-ci, un autre cohéritier peut exiger que acquisition soit réunie à la masse. Dig. fam. evc, 19; de leg., I, 89, 4. — ' Un cohéritier cède ses droits successifs à un étranger à la succession; tout ahéritier peut se substituer à celui-ci Cf. v° Droits successifs. L'art. 841 du . civ. a consacré ce droit déjà généralement reçu dans notre ancienne jurisrudence. Cf. surtout Alb. Desjardins, R. prat., 1870, 497. 11 n'en est question ue dans un petit nombre de Coutumes (Alost, 10, 5; Bruges, 20, 3; Xamur, ), 70, Britz, p. 700). Mais le Pari, de Paris l'admit par des arr. de 1521, 1578, j95. et surtout 1613 (sur le plaidoyer de l'avocat général Servin. Actions, 1. III, ' 114, éd. 1639, p. 880). Nos anciens auteurs le rattachent au retrait litigieux, ien que les droits successifs puissent être incontestés ; ou bien on le justifie ar le désir d'empccher les étrangers de s'immiscer dans les secrets de famille t d'augmenter les difficultés tlu partage. Charondas, Pand., c. 29. Servin, /. c. ebrun , Successions , 4, 2, 3, 66. A nos yeux, le retrait successoral fut créé 'instinct par la pratique, par extension du retrait lignager et du retrait d'inivision ; les cohéritiers non lignagcrs en profitèrent, et il s'appliqua non à un nmcuble particulier, mais à un ensemble de droits. Quoiqu'il soit qualifié de îtrail par Denisart et Merlin, on y voit pl\itôt une subrogation, et anciennelent des lettres de chancellerie étaient requises. Nouv. Denisart, v° Cessio7i de r. succcss. Par là il se trouva soustrait à la proscription générale des retraits rononcéc par les lois révolutionnaires. La Convention annula, il est vrai, I 19 tlor. an II, un jugement du tribunal de Breteuil autorisant des héritiers

exercer le retrait successoral; mais cette décision ne fut pas promulguée Dmme loi, et le trib. de Cassation reconnut quil n'était' point aboli (25 vend. a V; 11 gcrm. an X; 8 frim. an XIP.

(2) Art. 1408 : le mari acquiert pour partie ou pour le tout un immeuble dont i femme est copropriétaire par indivis; celle-ci , lors de la dissolution de la jmmunauté. a le choix d'abandonner l'effet à la communauté ou de le retirer. orsqu'ellc prend ce dernier parti, on dit qu'elle exerce le retrait d'ÎJidivision ; lais cette expression, employée par TouUier (à tort ou à raison?), n'était pas a usage pour ce cas dans notre ancien droit; sur l'hypothèse prévue par Tarde 1408, nos anciens auteurs sont peu explicites. — En pays de droit écrit, Q appliquait la 1. 78, 4, D., de j. dot., 23, 3, attribuant à la femme la part idivisc du fonds dotal acquise par le mari (parce que c'est 1 accessoire do la ot). Roussilhe, Dot, g 554 et suiv., semble dire qu'elle a la faculté, mais non abligalion de prendre celte part : elle peut forcer les héritiers du mari à lui bandonner la totalité du fonds, ... la femme ou ses héritiers ayant le droit de ".tenir lesdites acquisitions. Cf., en sens contr., Rouss. de Lacombe, Rec. de irispr. civile, v° Dot, p. 234. — En pays routumier, la règle romaine était trop accord avec les institutions du retrait lignager, du retrait de mi-denier et du îtrait de communion, pour ne pas s'adapter au régime do communauté; on aurait inventée au besoin. Mais les uns décident que la femme ne saurait îfuser l'acquisition , même si elle est faite à des conditions désavantageuses, ebrun, Communauté,!, 5, 2, 3, 12. Perrière, s. Paris, 220 (III, 1, 13). Cochin, luvres, V, 231 (éd. 1765), que l'on cite dans ce sens, se place dans l'hypothèse îi la femme est seule adjudicataire. Les autres l'autorisent à laisser l'effet pour

1340 REMEMBREMKNT ÛE LA PROPRrÈTÉ.

elles retraits ne figurent dans leur œuvre qu'incognito. II était ré serve à l'Ecole de faire revivre ces dénominations archaïques dan; un temps où elles n'avaient plus rien de suspect. En législation , ]( mérite de ces nouveaux retraits est fort discuté. Ils ont, du reste peu d'importance. On ne saurait les comparer aux l'etraits de l'an cien Régime. Ils ne fourniraient môme pas de point d'attache l un système de remembrement de la propriété foncière, comme il er existe en Allemagne h notre époque, et comme il en a existé dant le passé, par exemple en Italie (ingrossnzioni) (l).

5. — Le retrait lignager (2) se rattache à la copropriété familiale de l'ancien droit germanique (3). Dans nombre de vieilles lécompte à la communauté, quia marito non licet onerave propria uxoris. Bourjon, Dr. commim, III, 10, 2, 10, 1, 1 (I, 5^7, éd. 1770], quand elle renonce; Valin. s. La Rochelle, t. I, p. 493, ou quand elle accepte. Cf. Pothier, Comm., n° 151. Ces derniers auteurs donnaient sans doute la solution reçue par la pratique, et les rédacteurs du Code civil n'ont fait que la consacrer, ainsi que le dit Tronchet. Fenet, XIII, 495, 560, 607. Les partisans d'e l'opinion adverse s'attachaient trop servilement à la lettre des lois romaines.

(t) Où il semble se rattacher à Vadjectio du Bas-Empire. Ci-dessus, p. 515. On ne cherche pas seulement, comme autrefois, à imposer, dans l'intéfét du fisc, la culture de terres abandonnées, parce qu'elles étaient stériles, aux propriétaires des fonds voisins; dans l'intérêt de l'agriculture, on constitue de jusla praedia avec de petites parcelles, on cherche à drizare terras ac fossata; ou môme on consacre légalement cette attraction que le grand domaine exerce sur les parcelles contiguës , on donne au grand propriétaire le droit de s'arrondir. Sj'stème imaginé pour remédier au mal souvent signalé par les économistes du morcellement excessif des terres, mais qui avait déjà pour adversaires les partisans de la culture intensive : laudalo ingentia rura , exiguum colilo. Actes depuis la fin du douzième siècle, Coutumes du nord et du centre de l'Italie. Dénomination : relrallo coaltivo, jus congrui. Ci-dessus, p. 1193. Tamassia, op. cit. (bibl.). Blondel, Popul. rur. de VAllem., p. 332. Roscher, p. 307.

(2) Ci-dessus, p. 1186. Autres dénominations du relraclus gentililius : proismelé, proximité: premesse, etc., c'est-à-dire droit du parent le plus proche; rescousse, (reprise), rachat, retenue; lorn (F. du Béarn) , c'est-à-dire retour; chalonge {calumnia) r= réclamation. Cf. Ragueau, h. v°. Droit espagnol : lanieo (c'est-à-dire lanlo por tanlo , le parent est préféré). Droit allemand : Ndlierrechl, Erblosung, Zugrccht.

(3) Autres systèmes (abandonnés aujourd'hui). — 1° Origine liébraïque. Lévit., XXV. Ruth., XXVII. Jérémie, XXXII, 15. Dareste, Etudes, p. 32. Salvador, Inst. de Moïse, 1, 220. Rabbinnowicz , Législ. civ. du Talmud , t. IV et V. Le Jubilé, qui revenait tous les cinquante ans, résolvait de plein droit les ventes de fonds de terre et faisait retourner ceux-ci à leurs anciens propriétaires, sans qu'ils eussent à indemniser le détenteur. — 2* Origine celtique. Pithou, s. Troyes, 114. Laferriére, Hist. du dr. /"r., II, 100. — 3° Origine romaine. L. 14, Cod. Just., de conlr. emt., 4, 38. Ibid., 4, 66, 3. Cf. L. 14, D., de reb. auct. jud. Grimaudet, p. 3. Pasquier, Inst., toc. cit. Sur la prolimesis byzantine, les lois de Frédéric II, et l'origine des Coutumes siciliennes, voy. aussi! p. 1234. — 4° Origine féodale. Les concessions féodales étaient faites souvent à X .. et à ses hoirs; en cas de vente à des étrangers, les hoirs avaient le droit

RKTIÎAIT Lir,N.-v(it:r.. luîl

2[isialions ou la famille est organisée sur" les mêmes bases, on remarque une (oiiTlancc à i-endre inaliénables la maison et les terres jui sont le siège d'un groupe de parents; ces biens appartiennent à a famille plutôt qu'à son chef, et celui-ci no saurait en disposer ibrcment (I). C'est dans le même esprit que le droit de l'époque )arbare et le droit coutumier soumettent à des restrictions considé- •ables la faculté d'aliéner les immeubles ou tout au moins les pro- }res (2). Il sera question ailleurs de la liberté de tester, de la liberté le donnei- entre vifs; pour le moment, nous ne traiterons que des .liénations ci titre onéreux ; elles semblent moins préjudiciables à la amille, puisqu'elle trouve dans le pati-imoine du disposant, sinon

e faire rentrer le fief dans la famille. Laur., s. Paris, t. II. Montesquieu, Esp. es lois, 5, 9. Cf. Jobbc-Duval , p. 100. — Mais, a priori, on est fonUc à dire uc le régime féodal a dû être hostile au retrait lignager, car il était organisé ans l'intérêt du seigneur et non dans celui de la parenté du vassal. Devenus atrimoniaux, les fiefs ont été soumis au retrait lignager comme les alleux, I est à remarquer, d'ailleurs, que le retrait lignager existe chez des peuples ù le régime féodal ne s'est pas implanté (Slaves, Kabyles), et qu'à l'inverse,

a trouvé de la résistance en pays de droit écrit, en pleine féodalité. Houard, ne. lois des Fr., I, 25G.

(1) L'histoire de Naboth , victime de son attachement au bien familial, est •es significative. Il avait une vigne près du palais du loi Achab ; celui-ci lui it : Donne-moi ta vigne, afin que j'en fasse un jardin de verdure; et il lui ffrit lie la payer en argent ou de lui en donner une meilleure. Que TEtcrnel le garde de te donner l'héritage de mes pères, répond Naboth. l Rois, XXII. f. GtMiè.se, XXIII. — Sur les législations anciennes, cf. Dareste, Etudes, p. 30, ), 13"2, 139, 190, etc. Post, Grundr. il. ellinolo(j. Jurispr., I, '201. Ilanoteau et etourncux, KiilnjL, II. 401 {chefaa). Ilamilton, The liedaya, K^TO, p. 548. ouchil/ky, Propriété cumiinine en pnlite Russie, I89ô. Jobbé-Duval, p. GO. ogisic, Code civil du Monténégro, etc. Ci-ilessus, p. 4ô."). lîoauchet, p. Ij"2(>.

('!) Les dispositions tic ccrlaines lois barbares ont pu faire croire que la berlo de disposer entre vifs était admise en princi})e dans l'ancien droit gerlaniquc. Par exemple liurg., 84. fiii., 15, IG, 17. Wtsig., V, 4. Mais ces lois tit subi l'action de la législation romaine. Sur la loi des Thuringiens, 54 ibero homini liceat hereditulem suain cui volueril trndere, cf. Ilicluhofen, GlI. LE., V, 138. Ce texte rappelle la/.. Sa.v., Gl, \o. Cap. 817, G (I. P^l. cf. 111), jrtaines formules, par exemple /•'. Andcc, 58 : Lex llomnna ctdocet, consueido roïisentit ... ut unusquistiue de rem suuin f;ici:it quod voluerit. Vn ornent, les idées romaines semblent écarter le ilroit germani(|UO (cf. L. îles iTisigoths. Formules, Actes, cf. not. Cari, de Deaulieu, de Savigny, d'Ainay); s Capitulaires essayent d'établir la liberté de disposer surtout, sombic-l-il. lus l'intérêt de lEglise. Mais la ténacité de la résistance des droits do famillo îut se mesurer au soin avec lequel les rédacteurs ilos actes menacent les îritiers des peines spirituelles et tctuporelles , de l'excommunication et de îxhérédation, pour le cas où ils ne respecteraient pas la volonté du dispoint. Dans la plupart des Cartulaircs, on ne tarde pas à voir les héritiers inter- Miir et donner leur consentement. Formules, éd. Roziére. n" '2G7 et suiv. irt. de Clutiij, n' 8 (plusieurs vendeurs); n" 434 (a. 935 : parents), etc.; Saintictor de Murscille, n»* 47, G5, 110, etc.; Saint-Dertin , w 11 (a. 085»; Saintire de Chartres, I. p. l:V:, 1G4 (CCXX); Redon, etc.

le bien lui-même, du moins sa valeur; mais dans les idées anciennes, l'afTectation du bien à la famille s'opposait môme aux aliénations de ce genre; il était destiné à passer d'un parent à l'autre et nul ne pouvait se permettre de troubler l'ordre légal de succession. Une aliénation risquait de désoi-ganiser la famille, d'introduire l'étranger, c'est-à-dire l'ennemi , au cœur de son domaine, et en mettant les choses au mieux, de lui causer un grave préjudice; le prix est vite dissipé, sans compter qu'il peut être fictif et déguiser une donation. Moins dangereux que la vente, l'échange est encore suspect, car il est rare qu'il s'effectue à l'égal avantage des deux parties. Ces considérations expliquent comment il se fait que l'on ait éprouvé presque autant de l'épugnance pour les aliénations à titre onéreux que pour les pures libéralités (I). Elles ne furent autorisées d'abord qu'avec l'assentiment des parents, et ceux-ci étaient libres do le refuser, môme sans motif. Le propriétaire que leui- résistance mettait dans l'impossibilité de vendre sa terre, dut, en cas de besoin , leur imposer l'alternative ou de lui en fournir le prix pour se procurer des aliments ou de le laisser solliciter d'un étranger ce môme bon office. II fallut en venir là, sous peine de condamner à mort tous ceux à qui l'âge, la maladie, ou bien d'autres accidents ne permettaient pas de pourvoir à leurs besoins par leur propre travail. Il est vrai qu'une première atteinte était portée par là aux droits des parents; l'otlre qu'on leur faisait et le droit de préemption dont ils jouissaient par là môme, n'équivalaient pas à la faculté de consentira l'aliénation, puisque Texercice de celle-ci ne les obligeait à aucuii déboursé, tandis qu'ils ne pouvaient point pratiquer la préemption s'il n'avaient pas de quoi payer la valeur vénale du bien. De cette restriction on passa à d'autres. Pour simplifier, on supprima le préliminaire de l'offre aux parents; il gônait les parties, entraînait des relards, risquait de faire manquer des ventes avantageuses. On pensa qu'il n'y avait pas d'inconvénients à laisser le propriétaire libre d'aliéner ses biens-fonds, à condition de i-econnaîtrc aux parents le droit de les reprendre dans un certain délai. Les héritiers se trouvaient ainsi mis en présence d'un fait accompli. Ils ne se résolvaient guère à l'atuiquer sans do sérieux motifs, par exemple parce que la vente était faite à bas prix. Consentement, offre, retrait, telles sont les phases successives par lesquelles passa, en se restreignant de plus en plus, le di-oit des parents.

(1) Le droit (Je la famille .se manifeste même sur les biens tenus à bail ; cf. en Hainaut, la coutume du mauvais gré. Debouvry, Thèse, 1899. Ci-dessus, p. 727. Sur le bourgage en Picardie, combinaison du retrait lignager et du retrait de bourgeoisie (lioulhors, Sources du dr. rural, p. 385; Coût. d'Amiens, II, 588); en Normandie, Génestal, Thèse, p. 80. Ci après, Réservé, Don, entre vifs, etc.