INTERVENTION DES PARENTS
6. — A° Le consentement des parents (ou de l'héritier le plus ii'oche) fut requis tout d'abord pour 1h validité de l'aliéuatiou (1). fVussi le trouve-t-oii mentiouné dans beaucoup d'actes, dès le luitième siècle (2); la vente a lieu, pavpertale corjente, praesente it concedenle iixore, annuenlibus etiam filio et fîUabus, praesentibus Hiam et assentientibus amicis. Et pour peu que la parente fut nom- 3reuse, le procédé ne laissait pas d'être d'un emploi difficile ; cola »eul suffirait pour expliquer qu'on se soit contenté de l'intervention le l'hoir le plus proche. Le principe de la nécessité du consentenent des parents, déjt'i posé dans la loi des Saxons d'une manière mplicile (3), est formulé longtemps après<{)ar le Miroir de Saxe dans
(1) Cf. Lewis, Fippcr, Tamassia, F'icker , etc., op^ cit. Zimmerlc, Deutsch. ilammgulssyslem, 1857. Brnnncr, Grundz. d. d. Rechtsg., § 57 (bibl.). Verdelot, .e bien de famille en Allemagne, Thèse, 1899.
(2) Acte de 79G dans Lacomblet, Urh. d. Niedevr., I, n° G; cf. n" 1*29 (a. 996) : [uod paler ejus secundum. Saxonum leyem absque ejus consensu et licenlia lullam potuisset facere iradilionem, totam patris sui donalionem perduxit n errorem. Actes oh le disposant déclare qu'il n'a pas d'héritiers, où il menace es héritiers de peines spirituelles ou temporelles pour le cas oii ils attaque- 'aient des donations à 1 Eglise. Capit. 803, c, 6; 817, c. G. Cart. de Saint-Dertin, ). 66, 69, 113; de Cluny, I, 32, etc.; de Notre-Dame de Paris, I, 288. Miraeus, )p. dipL, I, GG5 : une donatrice déclare que ses heredes , cest-ô-dire ses fils, ion gendre, sa fille, leurs enfants,' approuvent la donation (consentientibus et audaniibus). Lamprecht, Etat économique de la France pend, la première partie du M. A., tr. 1889, p. 249. Polypt. d'Irminon, p. 340 (éd. G.) : nullité de a donation d'une villa à l'abbaye de Corbeil , en 987, faute du consentement les parents. Cart. de Deaulieu, 35, 15. On fait intervenir jusqu'à des enfants à a mamelle Cart. de Saint-Père de Chartres, Intr., p. ccxxir. Pour obtenir ce :onscntement, il n'est pas rare que Tacquércur fasse aux héritiers des cadeaux sn argent ou en nature.
(3) Sa.v. 61 : Tradiliones et vendiliones omnes legitimae stabiles permaneant. >2 : Sulli liceat traditionem hereditalis suae facere, praeter ad ecclesiam vel 'egi, î// hcredem suum rxheredem facial, nisi forte famis nccessitate coactus^ il ah illo, qui lioc acceperit, suslenlelur. Mancipia liceat illi dare ac vendere. 54 : Liber hcmo ((ui sub lutela nobilis cuiuslibel erat , qui jam in exilium nissus est, si hereilitatem siiam necessilale coaclus vendere voluerit, offerat iatn })iimo proximo suo; si ille eum emere r.oluerit. ojji'rat lutori suc, vel ei jui lune a rrge siiper ipsas res constilutus est. Si nrc ille volueril , vrndet '.arn cuicumque libuerit (cL notes de Richlhofen, MGII. LL, V, 79). La loi des Saxons ne fait (juc formuler un usage plus ancien ; elle ne consacre pas une 'ègle nDUvolIc. comme l'ont prétendu Deselcr et Lewis. — Les lois angloiaxonncs inlenliscnt au parent d'aliéner la terre héréililairo e.v/»'a cognationeni niam. Aclfr., 41. /.. Ilenrici I , 70, 21 ; ,s8, 14. Cf. Cnut , Il , 79. — Autres lois jarbarcs, cf. liurg., 1, 1; 24, 5; 84; 99. P>ai., 1, 1; 15; 16 et 17. Rib., 59; 60. Ed. Rolli., 150 et suiv.. 2*.)0. 173 : Et si talis evenerit nécessitas , ut terra cum nayicipia aut sine maticipia vi)idere aut locum pigneris ponere debeat, dicat jrius illi cui thingaverit : Ecce vedis, quia necessitate compulsus res istas cado dare; si tibi vcdetur, subveni mihi et res istas conserva in tuam proorietalein. Tune si nolucrit subvenire , quod alii dederit , sit illi stabilem et ^rrnum, qui acceperit. Cf. Fribourg en h , 1120, art. 6. Sole, 17. Labourt , 5.
les termes suivants : sans le consentement des héritiers et en dehors de l'echte ding, nul ne peut aliéner son héritage ni ses gens (1). Pour n'être pas consacré par toutes les lois barbares, il n'en appartient pas moins au fond de Tancien droit germanique (2); il était tellement enraciné dans les mœurs que ni le droit romain (3), ni les Gapitulaires émis dans l'intérêt de l'Eglise (4), ne parvinrent à le faire disparaître (5). En cas d'aliénation irrcgulière, l'hoir le plus proche propriétaire en sous-ordre, se substituait au propriétaire actuel qui avait abandonné ses droits et reprenait le bien entre les mains de l'acquéreur sans lui payer d'indemnité (6).
(1) Sachsensp., I, 52, 1 (Ci-dessus, p. 1"265). Il n'y a pas de inolif rationnel pour limiter, avec Fipper, le droit de consentir à une certaine classe d'héritiers,, p. ex. à la parentèle du grand-père. Peut-être, dans le droit primitif, tous les parents mâles et majeurs devaient-ils être consultés; mais on se contenta, ne fût-ce que pour des raisons pratiques, de faire intervenir les plus proches (acte du douzième siècle : le fils, du vivant du père, n'a pas de droit, etc.). Il n'est pas rare, d'ailleurs, que les parents éloignes donnent leur consentement ad majorem caulelàm , sans que ce soit rigoureusement nécessaire. En dépit de l'usage de se porter fort pour le mineur, le posthume, il n'est pas certain qu'ils eussent le droit d'attaquer l'acte. Ileuslcr, II, 57. L'intervention des parents est requise pour toute aliénation, donation, vente, échange, etc. (cep. la 1. de Scanie, III, 2, permet l'échange invitis consanguineis). L'iiéritier dont le consentement n'a pas été requis a le droit de prendre l'immeuble^ comme si la succession du disposant s'était ouverte [velxit jure liereditario). Sachsensp., I, 52, 1. Pour mieux dire, son droit de pi'opriété se dégage par le fait de l'aiiénatioii irrégulière. Il n'a donc à payer aucune indemnité à l'acquéreur (en sens contr., Ficker) ; ceci va de soi pour le cas de donation; il en est de même pour la vente; c'est la sanction naturelle des prescriptions exigeant l'intervention des parents l'ou l'offre au phis proche). — Les effets de ce régime étaient parfois déplorables ; ainsi à. Naumbourg, où il se prolongea jusqu'en 1307, les propriétaires devenus incapables de cultiver leurs terres et ne pouvant les vendre faute du consentement des parents, se trouvaient dans la nécessité de les laisser en friche. Zimmerle, p. 234.
(2) Arg. tiré du droit comparé, de la constitution do la famille, des traces de cette vieille idée, même dans les législations qui ne l'acceptent plus (par ex. Durg., loc. cit. : s'il y a partage des biens de familh; entre le pèro et ses enfants, chacun est libre de disposer de sa part; au cas où ils vivent dans l'indivision, le droit de disposer n'existe pas). Cf. L. Sal., t. 4C.
(3) Ci-contre, p. 1341, note 2.
(4) Capil., I, p. 113, 151, 182, 379 (dispositions pro sainte animae vel propinquo vel cuilibel ; l'héritier ne peut attaquer une tradition légitime facta). Cari, de Saint-Père de Chartres, I, 40 et 88. Capit., V, 235.
(5; Les mœurs furent plus fortes que la loi; au dixième siècle au moins, le consentement des héritiers est nécessaire en Saxe, même pour les donations aux églises; le fils de Witikind ne dispose qu'avec le consentement de son propre fils. Flodoard, Hist. de Reims, t. 1, p. 280 (éd. Leg;) : a. G70. Bcauchet, Nfili, 1901, 14. — Si l'on veut se faire une idée de la gêne résultant de cette règle, que l'on songe qu'on rencontre parfois jusqu'à huit actes de confirmation accompagnant un seul acte de vente et émanant des parents ou du seigneur.
(G) Ilcusler, II, 50. On explique plus souvent le droit de l'héritier par l'idée
