ORIGINE. SYSTÈMES DIVERS

médiocre ou coiitio la mauvaise fortune qui ramène à vendre à vil prix le patrimoine familial ; à prix égal, autant vaut réserver à un parent le bénéfice de l'opération. Cette idée n'a pas été sans influence sui- la durée persistante du retraita travers tout l'ancien droit, mais elle n'a pas empêché que laprati(jue ne l'ait battu en br(;che de lionne heure à l'aide de cautèles diverses ; le Grand Coutumier de France le constate déjà; Beaumanoir se plaint des fraudes et des barats par lesquels on cherche à eu entraver rapplicatioc (1). La jurisprudence s'efforça de restreindre ce droit liainevx^ contraire à la législation romaine (2), et l'on s'achemina ainsi veis le dioit révolutionnaire (jui l'abolit (3). — Les choses ne se sont pas toujours passées sans doute comme dans l'exposé schémaîique que nous venons de présenter; tantôt l'évolution a été fort lente, tantôt très rapide, et des degi'és ont été franchis jjar certaines Coutumes (4); mais les idées générales que nous venons de présenter nous semblent seules rendi-e raison des traits pi-iiicipaux de l'ancien droit en ce qui concei'ue la faculté d'aliéner entre vifs (3)

(1) Bcaum . U, 1 et suiv. Gr. C. p. 34G. Olim, I, 4%.

('2) Henri III, par un Edit ilc nov. Iô8l , tenta vainement il'en faire la loi générale du royaume; son édit ne fut pas appiiciuc. Code Henry, 0, 10. Guyot, h. i;°. . En pays de droit écrit, le retrait n'existe qu'exceptionnellement, en vertu des Coutumes locales II est néanmoins assez répandu. Bord., 85 et suiv,, l'?8. Agen, 38. Bergerac, 39. Acs, 10 Saint-Scver, 5. etc. Serres, Irml., 3, '24,2 : Qucrc3' et Rouerguc. Despeisses, Œuvres, I, 74. Henr^'s, I, '2. 10; H, 10 et 3,4 (non pratiqué dans le Lyonnais, Beaujolais, Forez). Caiiibolas, 3, 35 : acquêts. Cf. Statut do Provence de 1472 (1 mois. B. de R.. H, l'21*2), Mont-dc-Marsan, 7. Voir Montesquieu, Enuril des lois, 5, 8 et 0 (perpétuer la grandeur des familles, c'est l'intérêt du régime monarchique). Lamoignon. Air., h. /., 4.

(3) Y eutil une recrudescence de cette institution au seizième siècle, sous l'influence de l'esprit nobiliaire? On l'admet d'ordinaiie (cf. l'dit 1581), sans <]uc cela nous semble bien établi.

(4) Ainsi le reirait manque au dioit comn.un anglais, (jui admet la liberté d'aliéner entre vifs comme la libellé de lester. Pollock et M., I, 032 ; II. '2ô"2- 328. Jobbé-Duval, j). iDl. A Gand, il est aboli dès llOl. Cambrai, 2, 13. Tournar, 1'), 5. Arras, 00. Dos Marcz, op. cil., p. '247. — Dans le droit burgondo, si lo père partage ses biens avec ses fils, il est libre ilc disposer de sa part; le droit <les i)aronts n'existe qu'autant qu'ils vivent dans l'indivision. l'a[q)enboim, Launei/iltl, p, 00. Mais, au iiK^yen âge, on reccnnut, même au priifit des parents éloignés (|ui no vivaieni plus dans 1 indivision, le droit de retrait. Cf. «iaprès, Succession. Huber, llisl. liriDull. ehel. (Jnl., I88i, p. 10. Sur le tiroit suédois, <*f. Jobbé-Duval. p. 87. 0pp. entre la L. Sax. et le droit tlu sud de l'.MIcm. Vordelot, op. cit.

(5) Les autres explications |)roposoes piuir rendre compte des restrictions au droit d'aliénei' entre vils se ramènent à colle que nous donnons (p. ex. Gorbcr, MedUnliones itd Spcc. ^^•J.vo»^., p. 10, insiste sur la nécessité do conserver à la famille les droits politiciucs attachés à la possession do la Icrro). Ou bien elles parlent du principe i\o la liberté do disposer: une réaction contre ce droit se serait produite dans les mœurs dabord , puis dans les lois (allachcmcnl pour

1348 I\ETRAIT LIGNAGER.

et en mcmo temps des variantes locales qui s'y rencontrent (l),

les biens héréditaires, affection pour les parents, désir do leur laisser do& aliments, cf. à Rome, querela. inoff. test.); mais aucune de ces idées ne rend compte du retrait à propos d'une vente , c'est-à-dire d'un acte qui peut être avantageux à la famille. On pourrait aussi soutenir que les restrictions à la liberté de disposer datent d'une époque où la famille se désagrégeait et qu'elles ont été établies précisément dans le but d'enrayer ce mouvement; cette opinion serait plausible si elles étaient récentes et si les textes qui les mentionnent les présentaient comme des innovations législatives. Cf. Zimmerlc, Fipper, op. cit. Selon Ficker, p. Id"! , le consentement des héritiers n'aurait rien de commun avec le retrait; en intervenant à l'acte, les héritiers se seraient interdits d'en contester l'existence ou l'irrégularité. Mais s'il en avait été ainsi, leur intervention n'aurait pas eu l'importance qu'elle présente.

(1) J. Ficker, Untersuch. :ur EvbenfoJge der ostgerman. Redite, t. V, 1" p., p. Î44, explique le retrait en partant du principe de la liberté absolue de disposer entre vifs qui aurait existé, d'après lui, dans l'ancien droit germanique. On aurait remarqué qu'un fonds peut avoir plus de valeur pour des voisins, des riverains, que pour des propriétaires éloignés, qu'il y a souvent avantage à unir dans l'intérêt de la bonne culture des parcelles contigucs, que le choix d'un voisin n'est pas indifférent; on donna satisfaction à ces besoins d'ordre économique et social en accordant aux voisins la faculté du retrait; le droit pour le propriétaire de disposer librement de sa terre n'était pas atteint par là. car il lui était toujours facile d'en obtenir le prix vénal, et peu lui importait que ce prix lui fût payé par le retraj-ant ou par l'acquéreur. Le retrait fut concédé de préférence aux proches parents. Du moment où il s'agissait d'une faveur, il était tout naturel qu'elle allât à ceux que leurs relations appelaient à se rendre de continuels services. En outre, la reconstitution du domaine familial présente d'une façon toute particulière ces avantages que l'on poursuit parle retrait. Ainsi s'expliquerait la prédominance, dans l'ancien droit, du retrait lignager. On comprend, dans ce système, que le retrait ne s'applique point aux acquêts, mais seulement aux propres (biens avitins, al)ûler,go, Aehnigiit) , ni aux actes comme la donation (c'eût été les interdire); on comprend aussi qu'il comportât la restitution du prix do vente, quel qu'il tût. La théorie du retrait lignager ne se rattacherait dès lors ni à l'institution de la réserve héréditaire, ni à la nécessité de l'intervention des parents à l'aliénation des biens de famille. — En dehors des critiques de détail auxquelles cette ingénieuse explication nous semble prêter (p. ex. pourquoi interdire le retrait en cas d'échange? pourquoi certaines coutumes admettent-elles le retrait des acquêts? comment se fait-il que les retraits d'indivision et de voisinage ne soient pas aussi répandus que le retrait lignager, etc. ?), nous lui reprocherons d'expliquer par des causes actuelles un fait ancien; ces causes existent toujours, et le fait a cependant disparu. L'évolution de la théorie du retrait devient difficile à suivre. 11 n'est pas vrai de dire que le propriétaire d'un bien sujet à retrait obtiendra toujours le prix réel de ce bien; au conti'airc, le risque du retrait l'empêchera de trouver des acquéreurs, ou ne lui fera obtenir qu'un prix moindre; le retrait est une atteinte grave à la faculté de disposer du propriétaire. Quant à croire que l'ancien droit germanique ait adm*is le principe de la liberté de disposer entre vifs des biens immobiliers, c'est une idée qui se concilie mal avec la constitution de la famille et le régime de la propriété foncière ; dans les autres législations ayant des bases identique», la liberté de disposer ne semble pas avoir été reconnue; c'est un droit qui date de l'époque où la famille se désagrège et où la propriété s'individualise.

RETKAIT DES PHOPIlES VENDUS. 1349

9. — Conditions du retrait. (1). — A' Biens sujets au retrait. — I.cs propres (do succession) y sont seuls sujets dans la théorie définitive, car ils constituent comme un dépôt que chaque génération doit rendre intact à celle qui lui succède (2) : il n'en est pas de mémo des acquéjls, fruit du travail individuel, dont on laisse <à chacun, dès qu'on le peut, la libre disposition , afin de stimuldr l'esprit d'entreprise et d'épargne (3); ni les acquêts (4) ni les meubles (5) rie chécnt en retrait. Quelques immeubles y échappent aussi, h. i-aison de leur caractère particulier : les offices, les renies constituées , les dîmes inféodées, l'usufruit 'G).

10. — B^ Actes donnant lieu au retrait. — Pour que le retrait

{[) Sur l'ensemble de la théorie du retrait lignager, cf. Peints. 1, 19. P. de Font., p. 1G9. Et. de saint Louis, h. v°, Table (éd. Viollet). Justice, p. 1Î8. Bcaum., c 44 {rescousses d'éritaoes). Olirn, Table, v° Relractus per bursam. Coût, not., 144. Const. du Chat., 46. 86. Gr. C. de Fr., 2, 34. Bout., I, 70 {cas de proximité). Masuer. t. 27. AC. Bourg., 7.3. Ass. de Jérus., C. d. D., t. II, p. 260 (éd. B.); I, 288. Summa Norm., 29, 2: 100, 7. 8 (cf. arr. de l'Echiquier). TAC. Dret., éd. Planiol, Table, h. v". Beautemps-Beaupré, Coût. d'Anjou, id.; L. des droiz, id. Varin, Arch. Reims, I. 706. For de Morlaas, r. 31; do Béarn, 1552, r. de contractes et tornius. Coutumes du seizième siècle, cf. Conférence de Guénois, v' Retrait. Ragueau, Ji. v". L'Hommeau, p. 584. Lamoignon, Arr., t. XL. Laur., s. Paris, p. 172. Ferrière , s. Paris, t. du retrait. Sur les autres pays, cf. Fickcr, p. 264 et suiv. Ci-après, Giraud, II, 279.

(2) Parfois même on ne soumet au retrait que les immeubles qui sont dans la famille depuis trois générations; ce sont les biens avitins stricto sensu, papoaux, la eredad de abolengo (F. real) , les vrais Stammgûter ou biens de souche. Par exemple F. de Béarn, 1552, r. de contr., 5. C. de Barèges , 1768, 3, 4. ¥icker, p. 260 et suiv. (détails). L. Rih. 56 : hereditas aviatica.

(3) Ci-dessus, p. 1186. Dans le très ancien droit, propres et acquêts sont soumis au même régime. Verdelot, Thèse, 1890. .\u onzième siècle, la distinction est faite catégoriquement dans les actes. Cart. de Saint-Père de C/iar/res, p. 497 : Quod pater propria pecunia emerat liceat ei , etiam nolentibus filiis, cuitibet dare posse. L'évolution do la distinction ne s'est pas faite sans diflSculté et sans hésitation. Ci-contre, Biens paternels et avitins. Du temps de Beaumanoir, 44, 2, on discute pour savoir si l'acquêt tlu j)èro est le propre de l'enfant; Laur., s. Paris, 133, soutient encore (jue le propre acheté par un lignagor ne devient pas un acquêt. Beaum.. 44, 1. AC. Picardie, p. 148, éd. Mariiier. Brauchct, p. 609.

(4) Beaum., 44, 2. Loysel , 429. En sens contr., quelques Coutumes, comme Norm., 451 {Gr. C. Xonn., 116); Olim, II, 843. 293; Lille. 7, 9. <|ue Dumoulin qualifie d'odieuses et d'ini(iues (s. Maine. 376), mais qui se trouvent simplement avoir conservé un pou tard le point de vue du très ancien droit. Dans le Midi, l'idée de perpétuer la grandeur dos familles fit étemlre le retrait aux aciiuêls : tantôt les deux lignes concouraient, tantôt on préforait les parents paternels.

(5) Ci-dossus, p. 1129. Paris, NC, 144. Exceptions : Loysel, 444. 219. Ord. s. iïarine, 10, 1. Labourt, 6, 1, 2.

(6) Sur les droits immobiliers, cf. Olim, I, 897; 233, 19. Gr. C, p. 32^. 347. Coul. not., 89. Desmares. 284. Actes du Part., n"' 1267, 1443. J. Fabcr. Insl., 2, 13, S. Paris, A'C, 129. 147. Orl., 191, 399. Pothicr, n* 39. Loysel, 434, 4U.

fût possible, il fallait qu'il y eût transfert de propriété et bourse déliée. Les cessions à titre onéreux étaient donc les seuls actes qui pussent y donner lieu. S'il n'y a pas aliénation complète, mais par exetnple une simple constitution de servitude, le bien ne sort pas de la famille (1). S'il n'y a pas bourse déliée, c'est-à-dire si l'aliénation est à titre gratuit, le retrait n'est point admis; les intérêts des parents sont sauvegardés par d'autres procédés (2). A la vente (volontaire ou forcée) (3) aux actes équipollents, tels que la dation en payement, les baux à long terme, on n'assimilait pas l'échange (4), l'ameublissement ou la mise en société (5), nouvelle preuve de l'affaiblissement du droit familial.

11. — C° A qui appartient le retrait? — Ce n'est pas. à tous les parents du vendeur, mais seulement à ceux qui sont de la ligne d'où vient le propre (6), au lignage paternel, s'il s'agit d'un propre paternel; au lignage maternel , s'il s'agit d'un propre maternel : paterna paternis, materna maternis. En donnant à un parent maternel le droit de retirer un propre paternel, on ne conserverait plus ce bien dans la famille, on le ferait passer à des étrangers (7). Le retrait n'est, en un certain sens, que l'exercice par anticipation du droit de succession ; aussi le lignager ne peut-il s'en prévaloir que s'il est apte à succéder (8). Il se modèle à tel point sur le droit de succes-

(1) Sur l'accensement, cf. Desmares, 197. Orléans, AC, 304. Norni., 465. 478. Giard, Th., p. 182. Sur rengagement, ci-après. Beauchet, NRH, 1901, 12.

(2) Olim, II, 173 (a. 1281). Beaum., 12, 38. Pothier, n« 104. Cf. Heusler, II, 64. Ci-dessus, p. 1188. Beauchet, l. c.

(3) L'ancien droit exigeait qu'il y eût vente et transport de propriété; alors seulement l'héritage sortait de la famille. Au seizième siècle, beaucoup soutiennent que le retrait est possible par cela seul qu'il y a marché conclu. Ci-contre, Point de départ du délai d'an et jour, Transfert de propriété. Guyot , h. u% s. 6. — Loysel, 453. TAC. Bourg., 73. Masuer, t. 30. L. d. droiz, 577. — Orl., 400. Brctonnicr, Quest.. v° Retrait lignager.

(4) La famille ne souffre pas de cette opération, puisque, si un immeuble est aliéné, un bien de mémo nature et de même valeur prend sa place et lui est subrogé. Et. de .<iaint Louis, I, 53. Actes du Pari., I, n" 645. Desm., 145, 197, 298. Gr. C, p. 341, 346. L. d. droiz, 124, 572. Loysel, 225, 445, 447. Le retrait est permis en cas de fraudes au détriment des lignagers (Beaum., 54, 1. Loysel, lac. cit.), ou si l'échange a lieu avec soulte, sauf à distinguer parfois d'après l'importance de la soulte. Beaum., 44, 4. Gr. C, p. 337. Paris, 145. Beauchet, NRH, 1901, 16.

(5) Loysel, 446, 448. TAC. Dret. 221 : pas de retrait en féage. Secùs, Hainaut, (donations. Société, etc.).

(6) Loysel, 428. Galland, Fr. alleu, p. 21.

(7) Le retrait lignager n'est pas cessible (sauf à un lignager), tandis que le seigneur peut céder le retrait féodal. Tours, 281. Bourb., 457. Marche, 280. Auv.. 21, 20.

(8) Loysel, 439, 440. Paris, NC, 148. Bâtards, aubains, morts civils n'ont pas droit au retrait. Mais il en est autrement de l'exhérédé, de l'héritier renonçant.