DÉLAI D*AN ET JOUR

iansTa» et jour (1) à dater de la saisine baillée à l'achelear (2); au b(3ut de ce ler.ips, le bien sorl de la famille, car l'acquéreur jouit du bénéfice de la prescription germanique à rencontre de la famille du rendcnr, comme, en généi'al, à rencontre de tonte peisonne (3). l>a lurôe du retrait seigneurial est encore plus brève; on ne peut ['exercer qne jjend.int le vieux délai fi-anc de quarante joui-s (après .'exhibition du contrat); pour la ])rolimé.sis byzantine ou n'avait que ;rente jours (4). Selon le Grand C.oulumier, il suffisait que l'ajournement eût été signifié dans l'a!! et jour; mais Heaumanoir, plus rigoureux, exigeait que le délai accordé à l'acheteur pour se présenter 3n justice fût comj)ris dans l'an et jour, et la Coutume de Paris est 3n ce sens (ô). Le délai d'an et jour ne courait tout d'abord contre .es absents ou conti-e les mineurs qu'à dater.de leni- i-etour ou de leur majorité ; dans le droit nouveau, la défaveur du retrait le leur •end opi)Osable (6). — B° Aclion en justice. Le retrait est une véri-

(I) Ci-contrc, Proscription. Beaum., 44 , 9. Josl., p. \1S (preuve). Desmares, Î07. Gr. C, p. 3'29. Paris, 130.

(1) Dosm., =207. CouL no/., 145. Loysel , 4GÎ. Paris. \19, 132. Foi et liommage jourlos fiels, saisine pour les rcnsives, publication en jugement et insinuation iu contrat au plus prochain siège Toya\ pour les alleux. Le point de «lèpart du Jélai accortic pour le retrait se trouve ainsi entouré iKune suffisante publicité pour que les lignagcrs soient prévenus et puissent agir. En Normandie, i5'2 et suiv., lecture et publication de la vente; ci-dessus, p. r2!J(i. Cf. Beaum. , i4, 28, et les Coutumes flamandes citées dans Guyot, h. v". s. G. g 2. Dans la Jocadcnce des formalités féodales, il s'introduisit dos variantes dans les Cou- Lumes : a) Le point de départ est la prise do possession réelle par 1 acheteur. Dunois, 79. Chartres. 67. Marche, '203. Publicité imparfaite, mais qui peut suffire, pourtant, à la rigueur, b) C'est la date niénio du contrat do vente. Sens, 32. Auxerre, 154. Orl., 3G3. Système d'accord avec le transfert clandestin de la propriété (ci-contre), mais qui risque de priver souvent les lignagcrs do leur droit, parce qu'ils ignorent l'aliénation. L'Edit de 1704 remétiia au mal en décidant que le délai ne pourrait courir avant Tinsinuation du contrat, comme c'était l'usage dans certaines Coutumes. F. do Béarn, r. lie contractes , art. 8 et 18. Poitou, 329. La Roch., 33. Ci-dessus, Alleux. — Prescription de trente ans. si le délai d'an et jour n'avait pas couru, p. ex. faute d'insinuation. Pothier, n' 484.

(3) .\u dix-huitième siècle, on a perdu \c sou\enir de I ancienne lenuro d'an et jour, et on cherche à oxpli(|uer ce délai (exceptionnel ilans le système général des prescriptions) par des considérations rationnelles; on l'a choisi très court afin de reslreindrc l'exercice dune faculté qui osl anormale. C'est sans doute, en effet, pour ce motif que le ilclai d'an et jour s'est maintenu dans cotte application particulière.

(4) Loysel, 427. 4G3. Paris, 40. .\uv., 23, 2 : trois mois, etc. .A.sjj. de Jérus., C. des B., c. 33 (II, 2(10) : sept jours. Provence, Eilit 1472 (30 jours). Normandie, biens tenus en bourgago : Sumnia, 12.) (1 jour;; Coût, de 1583. 454 (40 jours). Genestal, Thèse, p. 34, 80.

(5) Gr. C, p. 329. Ueauiu.. 4i, 31. Paris, li'tl.

^G) Absents. EL de suint Louis. II, 303. Josl., 8, 9. Boaum., 1(1, 5. L. ci. droiz,

table revendication de la part da lignager; la vente d'an bien de famille à nn étranger dégage le droit qui n'existait jusque-là qu'à rétat latent. S'il en est ainsi, on ne voit pas pourquoi l'acquéreur n'accepterait pas le retrait à l'amiable; mais la crainte des fraudes amena sans doute la jurisprudence à exiger l'intervention de la justice; le retrait volontaire fut envisagé comme une vente faite par l'acheteur au lignager (1). Le tribunal compétent en matière de retrait se ti'ouva être celui do la situation de l'immeuble, puisque l'action était réelle ; mais dans le dernier état du droit, on y voit plutôt une action mixte, réelle contre le tiers détenteur, personnelle contre l'acheteur auquel la Coutume impose l'obligation de restituer : d'où l'application de la règle Actor sequitur forum rci (2). Le tribunal adjuge le retrait après s'être assuré de l'existence des conditions requises (3). — G° La rigueur de la procédure du retrait ne fut, au début, qu'une conséquence du formalisme; mais la pratique estima qu'il était bon de conservei* ce que Perrière appelle des formalités silperstitieuses, dans le but d'entraver l'exercice d'une institution vue de mauvais œil. C'est ainsi qu'un seul défaut de la part du demandeur entraîne non seulement la déchéance de l'instance, mais la perte du droit au retrait (4). — D° Indemnité due par le relrayant à l'acheteur. Le jour même où le retrait est adjugé (5), le retrayant

588. Croisés, P. de Font., c. 17. Et, de saint Louis, 1, 156. Cf. ci-dessus, p. 1275, n. 1. Mineurs : a) P. de Font , c. 14. Beaum., 44, 48. Actes du Pari.', I, n° 2225, 756. L. Delislc, Echiq. de Norvi , 122, 517. Ci-dessus, p. 1275. — b) Grimaudet, 9, 17 : intérêt public. — . Délai du réméré. Auv., 23, 13. Berry, 13, 9. Secùs, Grd. 366. Loyscl, 404. Paris, 13U.

(1) Loysel, 443. Conséquences : In bien acquis n'était pas un propre dans le patrimoine du lignager ; il y avait à payer deux droits de mutation. Secùs, Beaum.. 44, 11. 22, 3'J, 40.

(2) Beaum., 44, 17 : juridiction du seigneur de qui relève l'héritage (et non du seigneur flu lieu ou l'acheteur est domicilié, car la convenance dépend de l'éritage); ih., 44, 38 (indivisibilité). Olim , I, 897. — Tribunal du lieu de la situation de l'immeuble , Dosm., 257. Coût, not., 144. Gr. C, p. 335. Loysel, 435 et suiv. Ass. de Jérus., II, 2G0, éd. B. — Pothier, n" 265. Reims, 198. Cette solution récente était favorable à l'acquéreur, mais moins dans la logique du retrait.

(3) Giard, Tlièsc, p. 279 : greffes des retraits.

(4) Loysel, 437, 43*^. Desmarcs, 83. Paris, 136, 140. Fcrriére, s. Paris, 141. Polluer, n° 273. Beaum., 44, 22, 33, 35, p. 5, 41. Olim , III, 1437, 71. — Même déchéance si l'ajournement n'est pas rédigé d'une façon solennelle, si on n'offre pas en propres termes bourse, deniers, et à parfaire, si le sergent, en assignant, n'a pas à la main une bourse ouverte contenant d'abord la somme offerte, plus tard une seule pièce d'argent, si les offres n'ont pas été renouvelées à chaque journée de la cause.

(5) Anciennement on avait jusqu'au soleil couchant; au seizième siècle, on a vingt-quatre heures depuis l'adjudication. Loysel, 468, 471. Desm., 82 et suiv.,.