INDEMNITÉ. EFFETS

oit, SOUS peine de déchéance, payei' à l'achetear le prix réel par lui éboursé (1), les loyaux coûts (2), les impenses nécessaires , de façon , l'indemniser aussi complètement que possible, dans la mesure où 38 fraudes ne sont pas h. redoutei- (,":l). Do son côté, l'ijchetcur délisse le fonds, quand le remboursement a été effectué, en y joignant 3S fruits perçus depuis l'action en rcti-.iit (4), et une indemnité, s'il ' a lieu, pour les détériorations ; il ne doit pas ignorer, en effet, ((ue lendant l'an et jour il n'est pas seigneur incornmutable (5).

15. — Effets du retrait. — l.o retrayant prend la place de l'acuéreur. Il n'y n ni résolution de la vente, car hi vente est maintclue, ni revente consentie par l'acheteur au retrayant, car on n'est Bnu do payer qu'un seul droit de mutation, et les droits établis du hef de l'acheteur (servitudes, hypothèques) ne sont pas opposables u retrayant ; tout au plus celui-ci est-il tenu de respecter les actes 'administration; parce qu'ils sont indispensables (6). I.c l'ctrayant l'est pas l'ayant-cause de l'acheteur; il est censé avoir traite avec le endeur; aussi ce dernier lui doit-il la garantie et peut-il agir coure lui en payement du prix par voie d'action directe. L'acheteur emblait dès loi's disparaîti-e tout à fait de l'opéi-ation ; mais non ontente de lui enlever le bénéfice d'une oiiéralion peut-être lucraive, la jurisprudence faisait de lui une sorte de caution forcée de clui (jui le dépouillait; le vendeur était toujouis autorisé à lui rélamer !e payement du prix de vente; cette lesponsabilité de i'ache- 3ur [)résentait surtout de l'intérêt dans les ventes à terme, par xemple moyennant une rente viagère, parce i|ue le payement du

08. ('<)•. C, p. 3H). Autres délais: trois, sept, quinze jours. Points de tiépart ariabics.

(1) Le prix de la première vente, s'il y a eu plusieurs ventes successives, iraquellus, I, VI, 1, 15 (il cite Bartole et Balde). Labbo. H. cril., p. |54. Si le rix a été exagère dans le but ircmpcchcr le retrait , il appartiendra au juge e le réduire.

{'2) Desni., '213. Gr. C. ZX]. Preuve : Et. de suinl Louis, I, l.,'j. Poauin., 44, B. L. d. (Iroiz, II, 1*24, 571. Paris, 13G. — Au seizième siècle, le retrayant remourse cà l'acheteur les lods et ventes; mais non au quatorzième, Desm., "211, f. 3()7. Gr. C, p. 330. Les proches parents étaient fré(|uemmi'nt dispenses du ayement de ce droit.

(3) Desm., 113. '213. Gr. C, p. 333. Josl., 8. Et. de saint L"Uis. l, 154. Paris, 40. Orl., 373. Pothier, n° 331. En obligeant à restituer les impenses utiles, oa iciliterait les fraudes.

(4) C'est-à-dire depuis rajournemenl et offre de payement. Paris, 134, 138. teaum., 44, 30, 41-44. L'acheteur gagne ilonc les fruits jusqu'à l'offre de payelent qui lui est faite.

(5) Beaum., 44. 30, 34, 41. Desm., '214. Loysel. 470. Gr. C, p. 334. Paris. 146. (()) Baux valables, au cas de bonne foi, d'après les uns i^BaMe, Tiraqueau,

'othier) ; toujours nuls à l'égard du rctrayant . d'a[)rès les autres (Brodeau, fuplessis).

prix étant beaucoup retardé, le i-etrayant avait plus de chances de devenir insolvable i(l). Dans les ventes au comptant pour un prix fixe, l'acheteur ne courait aucun risque, puisqu'une se dessaisissait du fonds qu'après avoir été indemnisé. ■

Le bien retiré ayant été acquis à titre onéreux, aurait dû faire partie des acquêts "du retrayant; on le classa parmi les propres, comme s'il était provenu d'une succession, afin de mieux assurer sa conservation dans les familles (2).

(1) Dumoulin, s. Paris, I, 20, 8, 7 et 8. Pothier, n° 300. Cf. Paris. 137. Reims. 225, etc. Le motif donné pour justifier cette solution, à savoir que, comme tout créancier, le vendeur ne peut pas être obligé, malgré lui. de changer de débiteur, se trouve déjà dans Beaum., 44, 37 {H venderes ne changera pas ses pièges ne ses detes s'il ne veut) ; ce jurisconsulte permet au retrayant de jouir du terme accordé à l'acheteur, à la condition de donner caution, et Dumoulin est aussi dans ce sens. Tiraqueau, 1, 18, 32, décidait, au contraire, que l'acheteur était libéré par l'effet du retrait, puisqu'il était censé n'avoir pas été partie à l'acte. Cf. Troyes, i61.Bourb., 470. Labbé, R. crit., 1855, p. 145. Dans l'ancien système de Voffre au proisme , l'acheteur disparaissait aussi d'une manière complète ; mais il ne semble pas que Tiraqueau et les partisans de ses idées se soient inspirés de ce système.

(2) Paris, 139. Orl., 382. Loysel. 454. Cf. Paris, 133 (Laur.. s. cet art.), et Beaum., 44, 11. — A charge de récompense à payer par l'héritier des propres à l'héritier des acquêts, au moins dans le droit récent.

[Add. à la Bibliographie, supra, p. 1333, ZSS. GA, 1901, p. 109 (Boden, Da« allnor-wegische Stamnigûterrecht).]