LES OBLIGATIONS

§ 1 . — Notions gcnérdles:

1. — Nombre et importance des obligations conventionnelles dans le droit moderne. — Anciennement, les obligations étaient rares, surtout les obligations conventionnelles. Des raisons d'ordre [)olitique et économique s'opposaient à leur multiplication.

— A" La plupart des relations sociales étaient réglées d'avance et invariablement par la Coutume; ainsi les services que rendent aujourd'hui au propriétaire de libres fermiers ou des ouvriers agricoles, il les recevait jadis de serfs, de côlons ou d'esclaves. L'ordre public étant mieux assuré , le pli étant pris de respecter le droit d'autrui, la connaissance de la loi étant plus répandue ou plus facile à acquérir, on a pu laisser aujourd'hui au.x particuliers une latitude dont ils n'auraient pas profité autrefois, môme si elle leur avait été accordée. C'est là une des supériorités du régime d'Etat sous lequel nous vivons par rapport au régime familial du passé. Les contrats sont venus apporter d'utiles correctifs aux règles générales du droit, les accommoder à toutes les situations, les écarter au besoin pour leur en substituer de meilleures (2). — B** Avec le libre jeu des volontés individuelles, les contrats se sont multipliés au point de faire, si l'on peut dire, la trame de notre vie quotidienne. L'état économique de jadis, alors ijue chaque ménage produisait à [)eu [très tout ce «jui

(1) Bihliographie. — Voy. ci-après. Délits. Contrats, etc. — Une bibliographie générale du sujet est à peu près impossil)le, parce qu'il n'est presque pas d'œuvre juridique qui ne traite des obligations. — Epoque fran(|UO, cf. Schrœder, Stobbe, Fertile, Viollet, Glasson. — Epoiiuc féodale, cf. Romanistes et Canonistes. — Epoque monarchique. Inslilules de Loysel et autres ouvrages élémentaires (Argou, L'IIommcau, FIcury, etc.). — Domat, Loix civiles, l'* p.

— Pothier, Tr. des Ohlig., 17G1, 17(34, 1774. — Dictionnaires de droit et Répertoires,

('2) Cf. Sumner Maine, L'Ancien Droil^ tr. fr. 1874, sur ce passage du régin^e du status, de l'état, au régime des conventions.