OBLIGATIONS

lai était nécessaire, ne contribnait pas à les rendre fréquents. De nos jours, la division du travail, la vie plus active nous contraignent à nous engager à tout propos dans les liens d'une foule d'obligations. La conception de l'obligation s'est i-essentie de ce changement; il a fallu que le droit s'assouplît et se prêtât à la satisfaction de ces nouveaux besoins.

2. — Caractères de l'obligation dans l'ancien droit. — Le très ancien droit ne connaît que des obligations ex delicio (1). Môme l'obligation qui ne naît pas d'un véritable délit présente les caractères de l'obligation délictuelle ; ainsi quand elle procède d'un contrat, le débiteur qui n'accomplit point son engagement est tenu pour coupable ; on considère comme un délit l'inexécution de l'obligation (2). En pareil cas , la somme payée au créancier constitue une peine pécuniaire; elle est plus élevée, d'ordinaire, que ne le seraient de simples dommages-intérêts. — Le contrat, à supposer qu'il soit la cause génératrice de l'obligation, ne saurait se passer de solennités; il suppose en présence deux chefs de famille et rappelle les traités entre Etats dans lesquels encore aujourd'hui la forme a une si grande importance; d'ailleurs, les cérémonies, le geste qui s'ajoute à la parole, qui la souligne, l'explique aux yeux, étaient en rapport avec l'état mental d'autrefois ; on n'aurait pas plus compris un droit sans formesqu'une religion sans culte (3). Ces solennités avaient l'avantage d'éliminer les questions d'intention. Leur sens était arrêté, connu de tous , indiscutable. Aussi pouvait-on s'en tenir à la lettre des conventions comme on s'en tenait au fait brutal du délit, sans examiner s'il avait été commis par imprudence .ou intentionnellement. La responsabilité du débiteur était engagée par cela seul que l'obligation n'était pas exécutée; il était responsable aussi bien d'un cas fortuit que d'une faute (4). — Un dernier trait de l'obligation était son caractère personnel (5) ; elle constituait presque une propriété

(1) Ou, si l'on préfère une formule équivalente au fond : le délit donne lieu à des voies de fait qui, peu à peu, se sont changées en voies de droit. Wodon, Forme et garantie, p. 9, 173.

(2) Lœning, Verlragsbruch u: s. Rechtsfolgen, 1876. W. Sickel, Besirafung d. Verlragsbruchs, 1876. La Mischna traite du mariage, puis fait rentrer tout le reste du droit civil sous la rubrique des Dommages. Cf. Dareste, Etudes, p. 27, 79.

(3) Heusler, I, 65. Zallinger, Wesen u. Urspr. d. Formalismus , 1898. Ci-dessus, p. 1279.

(4) Proverbes en ce sens. Chaisemartin, p. 277, 284, 223, cf. p. 261. Wis., 5, 64. Sachsensp., 3, 5, 4.

(5) Cf. droit romain , sponsor, fidepromissor, obi. ex delicto, actions vindictarn spirantes, pas de cession de créances, on ne peut stipuler ni promettre pour après sa mort. — Il semble difficile de concilier le caractère personnel de l'obligation avec la solidarité familiale. Ces deux idées doivent correspondre

lu créancier sur la personne du débiteur. L'exécution sur le corps ui-méme sous ses formes les plus dures, par exemple sous celle de 'esclavage pour dettes, en était une suite natui-cllc; au conti-aire, es biens, ou tout au moins les immeubles du débiteur, échappaient Q ci'éancier, parce qu'ils appartenaient en dernière analyse [ilutôt . la parenté ou au seigneur. Ainsi conçue comme un rai)port peronnel, l'obligation constituait le plus fragile des liens; sa valeur épendaitde la santé, de la vigueur du débiteur ; venait-il à mourir, lie mourait aussi ; parfois mémo la mort du créancier l'annihilait, ^our donner quelque consistance à un droit si aléatoire, on le for- [fia par le cautionnement et le gage; avec plusieurs débiteurs, on vait plus de chances d'être payé, et le gage était déjà un payement. 3. — L'oblig-ation dans le droit moderne. — Renversons les îrmes, nous aurons l'obligation du droit moderne. Qu'elle résulte 'un contrat ou d'un délit, elle a pour objet des dommages-intérêts, le contrat d'où elle dérive se forme sans solennités, 50/0 ronscnsu^ iuf exception. De personnelle qu'elle était, l'obligation est devenue atrimoniale et héréditaire (1). L'exécution s'est rei)ortée de la per- )nne du débiteur sur .ses biens : qui s'oblige oblige le sien. La resonsabilité du débiteur varie suivant qu'il y a dol, faute ou cas forlit, d'après l'intérêt qu'il a dans le contrat. Le caractère impersonnel Lie l'obligation a pris, fait qu'elle se prête à des combinaisons in- )nnucs autrefois, par exemple la compensation, la cession, la abrogation, la représentation. Les principes du vieux droit germaique et coutumier se trouvent ainsi avoir fait place presque comlètement aux théories romaines. Nulle autre partie delà législation e s'est romanisée à ce point. Est-ce une raison sufTisante pour 3nserque l'évolution s'est produite uniquement sous l'inlluence du ['oit romaijî? Non certes. Pas plus ici qu'ailleurs, le droit romain 'a été un agent direct des transformations juridiques. Ou ne l'a pas nité , comme un élève copie un maître, par esprit de servile resîct. Son action, qui a été grande, ne s'est exercée que là où le lerlin était préjiaré, là où l'évolution s'opérait d'une façon spontanée . indépendante ; il ne l'a pas provoquée; elle se serait f.iitosans lui;

deux phases différentes do l'évolution ilu ilroit. On répugna de plus en plus mettre en jeu la solidarité du lignage, (juanil la fanullo perdit do sa cohésion, i peine devint personnelle, et, en inaiiére de contrats, lo formalisme tendit issi à restreindre l'obligation au débiteur seul.

(1) Il était d'usage que les parents du débiteur lui servissent do cautions, ir là mémo la dette se trouvait passer aux héritiers, ou, pour mieux dire, ; en étaient déjà tenus ilu vivant du débiteur. On dut aussi s'engager souvent tur soi et ses hoirs. Cf. droit anglais. La promesse en justice do payer ou do disculper (qui ne va |)as sans cautions) est héréditaire. Hih., 07, l (cf. lilis- 'ntcslalio à Rome. Dig.. ôO. 17, 139).

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mais il l'a singiilièrornciu fncilitcc on lui doniiaiil un biU ncllcmcnt défini, des formules précises, un cadre arrêté; d'un travail obscur, lent, incertain, tout de tâtonnements, il a fait une œuvre consciente. La cause profonde du changement qui a ramené l'ancien di-oit aux théories romaines en matière d'obligation, est la substitution (que nous venons d'expliquer) du l'égime contractuel au régime de la coutume rigide; ; l'un convient à un état social aussi simple que l'était celui du haut moyen âge; l'autre à des sociétés plus complexes comme le sont les nôtres. Et pour qu'il se réalisât, que de changements étaient nécessaires ! La désagrégation de la famille, l'indépendance et la propriété de l'individu, l'usage de la monnaie de plus en plus répandu et permettant d'obtenir des sei'vices quelconques, supprimez un de ces faits nouveaux, le droit des obligations est bouleversé (l).

§ 2. — Les délits (1).

1. — Délits publics et délits privés (3). — Le droit primitif ije connaissait guère de délits publics, c'est-à-dire intéressant dirctte-

(1) Dans le droit moderne, l'obligation tend à constituer une valeur circulant à la façon de la n^onnaiç (effets de commerce).

(2) Bibliographie. — Ci-dessus, p. 565 (bibl.). — Kovalcwsky, Coutume contemporaine et loi ancienne, 1893*. — Brunner, DRG*, g§ -21-22 et 124-146 (bibl.); cet ouvrage capital dispense presque de recourir à ceux qui l'ont précédé ; Grundzl, p. 19; Forscli., p. 444, 487. — Wilda , Strafr. d. Germ., 1842.

— Osenbrùggen, Alaman. Str., 1860; Sir. d. Langob., 1865, — K. Maurer, Kr. U., 3, 33 (Anglo-Sax.). — Dahn, Weslgol. Slud., p. 141. — Fertile, t. V. — Amira, Allnorw. Wollslrech., 1874; Nordgerm. Obligat. {a,hroy. OH), 1882 et s.; Rechl, p. 191. — Thonissen, L'organis. jud. de la L. Salique, 1881. — A. du Boys, Hifit. du dv. crim.., 1865. — De Croos, Ilisl. du dv. crim. en Flandre, 1878. — Cattier, Dr. pénal en Hainaut {Mém. Soc. Ilainaut, 1894). — Poullet, Dr. crim. à Liège {Mém. Soc. Liège, t. XXXVIII). — John, S4rafr, in Norddeutschl. (XIII« s.), 1873). — Lôffler, Schuldform. d. Slrafr., 1895. — Pollook et Maitland, II, 446 (bibl.). — Bigelow, Law of torls, 1889. — Schrœdcr, p. 71, 330 (bibl.). — Glasson, III, 523; VI, 640. — Esmcio, Ilist. de la procéd. crim.., 1882. — Tardif, Procéd. civ. et crim., 1885. — Cf. aussi Grimm, RA, 623.

— Michelet, Orig , p. 361. — Post , Dausleine , t. 1 (1880); Grundr. d. ethnol. Jurisp., Il, 210. — Steinmetz, EUinol. Slud. z. Enlwick. d. Slrafe, 1894. — Schrader, Reallexicon der indogerm. Alterthumshunde, 1901. Darestc, Eludes, p. 21, 60, etc. Kohler, Shakespeare, 1882. — Sur l'ancien droit criminel, cf. bibliog. dans Camus, n" 1705 et suiv. Voy. not. Ayrault, Imbert, Muyart de Vouglans, pour la France; et J. Clarus , Fariiiaccius , Damhoudèrc, (Jarpzov, pour l'étranger). — Aubert , Hist. du Pari., 1894, II, 209 (procéd. crim.). — Ducoudray, Orig. du Pari., p. 469 (procéd. crim,), 888 (pénalités). — Bibl. dans Pcrtile, Glasson, Miihlbrecht, Wegweiser, I, 91 ; II, 92. — Camus, n° 1705 et s.

(3) Cf. surtout droit romain où la distinction est si nette. Blackstone, t. IV, oppose aussi les torts privés aux torts publics. Cf. Pollock, Torts, 1887.