VENGEANCE PRIVÉE OU FAIDA

ment l'Etat et appelant une répression de sa part (1). Les actes illicites tombaient sous le coup du pouvoir disciplinaire du chef de famille, quand ils étaient comm.is dans l'intérieur de la famille par un de ses membi-es contre un auti-e (2); ou, s'ils se produisaient entre les membres de deux familles, la répression s'exerçait de famille à famille, par voie de vengeance ou guerre privée (3). L'ancien droit pénal constituait donc un système de délits privés et de peines privées et ne se distinguait pas du droit civil. Mais peu h peu les peines publi(|ues se substituèrent aux peines privées; l'Etat, prenant la place de la famille, s'attribua le rôle de redresseur de torts ijui ne lui appartenait pas anciennement (4); et quoique Ton parle encore aujourd'hui delà vindicte publique, il n'en est pas moins vrai qu'il agit non pas en vengeur, mais dans le but do maintenir l'ordre et de réparer le dommage causé.

2. — Délits de famille à famille(5). — Leur répression est passée par (Ji verses phases : vengeance privée, compositions volontaires, compositions légales et enfin peines publiques infligées par l'Etat. Le point de départ du système répressif pour cette catégorie de délits est dans la vengeance privée ou faida : la victime d'un dommage a le droit de causer à l'auteur de celui-ci un autre dommage, comme

(I; Tacite, Germ., 12 : proditores, Iransfugae (pendus), ignavi , imbelles, corpore infâmes (noyas dans la bouc). Le lâche est aussi nuisible à la communauté que le traître, et la bravoure n'est pas souvent la qualité dominante du corpore irifamis. Brunner, § 14G.

(2) Kovalewsky, p. 'Ml. Ci-dessus, p. 10Ô3, 1095.

(3) Caractère religieux de la vengeance, publicité, cérémonies en cas do pardon. Kovalcwsky, p. 234 et suiv.

(4) Maintien du talion pendant longtemps dans les pénalités publiques. Loysel, 8^1. — Influence de l'Eglise sur la transformation du droit pénal. Hue, R. de lég., 1858. Druiiner, II, 548 et g 135 (bibl.). Ci-dessus, p. 14S. Elle pose la question d'intention coupable (quoique le point de vue germanique persiste longtemps dans les Pénitentiels, Wasscrschlebcn, p. 391, 550', favorise la substitution tle la composition aux i)cincs physiques [Alf., 49, 7; l'Eglise a horreur du sang; pénitences à qui exécute un condamné, à qui tue ilans une juste guerre; cf. Viollet, EL de saint Louis, t. I. p. 249: Esmoin, Mélanges^ p. 3r.9;, ailoucil la pénalité par le droit d'asile (ci-dessus, p. G13; Brunner, loc. cil. ; Loysel, 828), introduit lidée de correction et d'amélioration ilu coupable à côté des idées de vengeance et d'exemplarité. La Cour ilu roi «jui jugo en équité s'inspire de bonne heure de ces idées. Cf. ci-aprés. Pollock et M., II. 4(;o. — Fertile, V, 29, 598. — liurg., 52, 5. Capil. Worms. 829. I. — Sur rinflncnce du ilroit romain, cf. Fertile. \', 39. — Beaum., .30, l, 01, etc. Ane. Coul. d'Anjou, t. IV, p. 308. Bout., I, 29.

(5) Ci-dessus, p. 565. Add. Frauenstâdt, Dlulraclu\ 18S1. Wodon , Le dr. de vengeance dansle C. deiVamio-, 18'.)0. Cattier. p. 127 (guerre privée, asseurement. fourjur); p. 53 (talion). Dubois, Thèse, 1900 (asseurements). — Sur la vendella corse, cf. Glasson. Insi. de l'Anglel., I, 305. Suisse (XVI» s.), Giinlhor, I. 207. Guyot, Un exemple d'Urfehde, 1892. Glasson, Bull. Comilè trav. hisL, 1892. Ducoudray, Origines du Pari., p. 325. Vnlers. de Gierko, t. 29.

]o62 OBLIGATIONS EX DELICTO.

de nos jours encore il y a lieu à représailles entre nations. Il y a là, au début, moins une institution juridique que la réaction naturelle de l'offensé contre l'offenseur, de celui qui souffre d'un mal contre celui qui le lui occasionne. C'est seulement à l'aide de cette conception primitive que l'on peut comprendre bien dos particularités du système des compositions cà l'époque barbare ou du système romain des déljts privés (par exemple les distinctions entre le flagrant délit et le délit non flagrant en cas de vol, d'adultère, etc.)- On a vu plus haut comment on était passé du régime de la faida à celui des compositions; nous n'avons ici qu'à relever les traits essentiels de l'obligation ex delicio.

3. — Caractères du délit (1). — Il est à peine besoin de dire que l'ancien droit est très éloigné dans sa conception du délit de la psychologie raffinée de notre époque. Du moment où il part d'une simple réaction contre le mal souffert et de ce qui n'est presque qu'un mouvement réflexe, il ne s'attache qu'à l'existence du fait matériel (2) ; « le fait juge Vhomme (3), » les questions d'intention ne se posent pas (4). La vengcclnce du barbare est aveugle comme celle de l'enfant; elle s'exerce sur des irresponsables, comme des mineurs et des fous, même sur des animaux, môme sur des êtres inanimés (5). L'homicide par imprudence donne lieu à la même composition que le meurtre et l'assassinat (6) ; qui inscienter peccat

[\) Terminologie : culpa , scelus , etc., malum faclurn (mcffait), forefaclum (forfait); malus homo (cf. félon, ci -dessus, p. 1Î04, n. h), iorlum (tortfait), gravamen (grief); plus tard, villenie, vilain cas. Lojsel, 803 : tous vilains cas sont reniables.

(•2) Rolli., 248, 324, 342, 348, 387. Wis., G, 5, 2. Burg , G, 2. Dai , 9, 10. Thur.y 51. Cf. cep. Alam., 71.

(3) Loysel, 824.

(4) Bibl. dans Brunner, § 125, 138. Arnira, OR, I, 373, 70G; Rechi, p. 192. Holmes, Common Law, I, 1881. p. 17. Wigmore, Harward Law Rev.y 7, 315 et s. Kovalewsky, Coutume contemp., p. 301. Unlers. de Gicrke, t. 55, Gl.

(5) Le concours de délits donne lieu à des solutions diverses qu'il est difficile de ramener à un système logique. Schreuer, Verbreclienskonhurvenz i. d. Volksrechlen, 189G. Cf. ci-après. Coauteurs. Sur la récidive, voy. Catticr, p. 50. — Tantôt on distingue plusieurs délits dans le même fait ; ainsi qui tue une femme enceinte commet un double meurtre; qui tue son ennemi après avoir juré la paix, doit le wergeld pour meurtre, perd la main droite pour parjura, encourt le ban du roi pour désobéissance. Sal., 24, 3. Roth., 75. Alf., 9. Sunesen (dans Schlyter, Corp. juris Sueo. GoL, t. IX), G8. Capit. 805, 5(1, 123). D'autres fois, on n'y voit qu'un seul délit, mais la peine est accrue; c'est ce qui arrive en cas de délit emportant violation de domicile ou d'un autre lieu auquel est attaché une paix spéciale. LiuL., 131, 42. Roth., 143, Les compositions se cumulent tantôt jusqu'à un certain taux, tantôt sans limites. Sal., 17, 3, G. Rib., I, 68. Fris., 22, 75; Add., 3, 49, 58. Roth., 4G, Gl , 78, 103. Fertile, § 172.

(6) Thuring., 51. Capit. 819, c. 15. L. Henr. 1, 70, 12, 25. Liut., 13G. Cf. Du Boys, I, 250. Fertile, g 170. — Chez les Hébreux, lieux d'asile ouverts aux

LE FAIT JUGE l'hOMME. 1363

scicnler emendat, dit le vieil adage (1). La légitime défense n'est pas une excuse absolue; le Miroir de Saxe impose eucore la responsabilité pénale à celui qui tue pour se défendre (2). A l'inverse, la tentative et le délit manqué ne doivent pas être punis, quelque criminelle que soit l'intention de l'auteur (3). Si les coauteurs ou les fauteurs (par exemple, les receleurs) sont responsables pour avoir pris part à l'acte ou sauvegardé le malfaiteur, il n'en est pas de même des complices proprement dits, c'est-à-dire de ceux qui. sans prendre part à l'acte, ont donné des conseils à l'agent ou lui ont prêté assistance (par exemple, en faisant le guet) (i). Ce système grossier n'était pas seulement en harmonie avec la conception ancienne du délit (5) et avec l'état des mœurs (6) ; il avait le mérite de

homicides involontaires. Exode, XXI. 13. Nombres, XXXV, 2Î. Deutér., XIX, 3.

(1) Frank, Casuelle Tôlung , 1890. Dans le même sens : Péché ivre, réparé à jeun. Chaiscmartin , Prov., p. 489. Et par réaction : Ignorant ne pèche pas. Loysel, TOI, note : Larrecliin n'est mie fès sans corage d'embler. 793 : Tel cuirie férir qui lue. 791 : La volonté est réputée pour le fait (dans des cas comme 1« crime de lèse-majesté). Dans l'ancien droit on aurait pu dire le contraire : le fait est réputé pour la volonté. TAC. Norm., p. 30 : qui tue son seigneur est pondu ; qui le met à mort par imprudence est simplement puni de mort. Brunner, Forsch., p. 491, cite une loi sicilienne du douzième siècle, d'après laquelle celui qui tue quelqu'un en se jetant du haut d'un rocher ou en jetant une branche d'arbre, est puni de mort. Cf. Esmein, Hist. de la procéd, crim.. p. 255 (lettres de grâce). PoUock et M . II, 478.

(î) Beaum., 30, 65. L. d. droiz, 500, 997. Ord. 1368, Isamb., V, 320. Pollock et M., II, p. 480. Fertile, § 174.

(3) Brunner, g 127 (bibl.). Cattier, p. 40. Pertile, g 171. — Cf. cep. SaL, 17,28.

(4) Brunner, g 128 et 129 (bibl.). Le receleur vaut le voleur. Sachsensp., II, 13, G. Chaisemartin, p. 491. Cf. les proverbes : voler et tenir le sac sont tout un; par compagnie on se fait pendre. Pertile, g 172.

(5) Ces idées ont amené à une casuistique minutieuse, par exemple à des iistinciions bizarres entre les blessures. Dans les Coutumes du moyen àgc, il est encore d'usage de mesurer la longueur des plaies pour déterminer la responsabilité ilu coupable. Ainsi, dans le Midi, on oppose la plaie simple et la plaga leyau, ou plaie de loi majeure (donnant lieu au payement d'une amende plus élevée). La dimension de celle-ci est d'une once de longueur ou do profondeur (F. de Béarn); l'once est la cinquième partie d'un empan île canne: la canne vaut 1",856. La C. de Soulc de 1520, 35, 15, reproduit l'étalon officiel de la Cour de Lixarre : [ . L'amende pour la plaie légale était, dans cette Coutume, de 66 sols morlaas. Les Fors de Béarn, de 1554, r. de homicidis, donnent encore de curieux détails qui ne seraient pas déplaces dans une loi barbare; après avoir défini la plaga leiau, ils ajoutent : alep es dit membre podat ', ca.xau (molaire) es membre; si plusieurs molaires sont arrachées d'un coup, il n'y a qu'un alep; un doigt de la main ou même une phalange du doigt est un membre; mais une dent n'est pas un membre. On n'a pas de peine à voir combien ces évaluations mathématiques nous transi)ortcnt loin de notre système dimpulabilité. Montesquieu, Esprit des Lois. 14. 14. Desmaze, I1ist.de la inédecine légale, 1880. Lespy, Dict. bearn.

(6) A une époque où on vivait au milieu il'embûches perpétuelles, où chaque

la simplicité et dispensait les juges de recherches pour lesquelles ils n'auraient eu ni les lumières, ni l'impartialité requises (1).

4. — L'intention criminelle (2). — Dès l'époque barbare se fait jour la tendance à tenir compte de l'intention dans l'appréciation du délit. — La simple négligence est assimilée parfois à un fait positif : qui peut et n'empêche, pêche, dira plus tard Loysel. Le délit commis par imprudence (3) donne lieu à une composition moins élevée, parfois même à de simples dommages-intérêts; il n'entraîne pas rupture de la paix, il n'autorise pas la vengeance privée. Tout en retenant le principe que le fait matériel h lui seul est punissable, on y apporte des exceptions : certains délits sont présumés non intentionnels (mort occasionnée par la chute d'un arbre, fait d'un mineur) (4) ; pour d'cuitres, le dol ressort comme un élément essentiel du fait lui-môme (par exemple, l'incendiaire met le feu ou l'attise (3), le maurtrier cache le corps de sa victime) (6); dans ces cas môme, comme il pouvait arriver que l'a présomption portât à faux, on exigea de l'auteur de l'acte le serment qu'il n'avait pas agi dans une intention criminelle (7). C'est ainsi qu'on s'achemina peu à peu vers un état de droit où cette intention n'est pas moins indispensable que le fait matériel : reum 7ion facit nisi mens rea (8). « Nécessité n'a point de loi, » dit un proverbe (9) qui s'inspire de cette idée et qui vise à la fois la légitime défense et le délit commis en état de nécessité, par exemple par quelqu'un qui, mourant de faim, prend

jour on avait à redouter un guet-apens, on ne pouvait manquer de soupçonner une intention criminelle derrière ce qui avait l'apparence d'un accident.

(1) Beaam., 31, 12. Bout , II, 40. L. des droiz, II, 4G3.

(1) L'intention criminelle est désignée dans les textes par les mots ppr rnalum ingenium.per invidiam, irato animo, de aslo [LiuL, 146. Rolh., 111. L. Alam.,- 9); par opposition, on dit nolpua, casu, negligentia (SaL, 24, 5. Réginon, II, 17, 29); inforlunium. Beaum., 69 : cas d'aventure et mésaventure.

(3) Omission coupable ou équivalente à une commission. Rib., 70, 3, 4. fia/.,. 14. Biirrj., 18, 2. Alfr., 30. — Loysel. 792.

(4) Pertile, § 174 (bibl.).

(5) Osenbrùggen. Drandstiflung, 1854. Brunner, § 141. (G) Murdrum [clam factum) , par opp. au simple homicide, fait palam]^

TAC. \onn., p. 64. Glanville, 8. Pollock et M., II, 48.5. Ci-après.

(7) Edit Chilp., 5 (cf. Sal., 35, 30) : abandon no.xal avec serment du maitrt quod pura sil conscicncia. Cf. serment lombard de aslo, Exp. s. Rolli., 202 serment purgatoire. Form. Turon., 30.

(8) L. ilenr., 5, 28; 90, 11. Décret de Gralien, c. 3, c. 22, q. 2, tiré de sain< Augustin, Sevmones, n" 180, c 2 (Migne, Pair, lai., 38, 974), à propos du parjure. Idées romaines sur le dol et la faute. Bracton, f. 120 b, reproduit ni passage de Bernard de Pavie.

(9) Loysel, 870. Nolh-wehr, Nolhsland du droit allemand. Pollock et M., Ilj 477. Bracton, f 134, 104b, 120»>, 12Gb. D'après Bracton, celui qui a commis ui homicide par imprudence ou qui a tué en état de légitime défense a besoii d'obtenir sa grâce. Id. Bout., II, 40. Cf. Beaum., 09, 17.