Responsabilité à raison du fait dautrui. Dommages

sur chaque coauteur, passa au droit privé et à la matière des compositions. ^ Rib., 18 (lire : restiluanl , car le capitale ne doit pas être restitué plusieurs fois). L. Henrici I, 59, 25; 49, 7.

(1) Cf. détails dans Brunner, § 128. Conlubernium (Végéce, de re mil., 2, 8), Truslis (ci-dessus, p. 538): Sa/., 13. 14, 105. Rib., 34, 64. A/am., 34. Bai., 2, 3; 4, 23. Alfr.,'!9. Ina, 13. Thuring., 57. Rolh., 19. 379.

(2) Sa/.. 71. Cap. 873, 7. Bai., 4, 25. Pact. Alam., 3, 24. Alf., 19. Aethelb., 17^ 20. Rolh., 201. — Cf. Loysel, 794. Jost., p. 307. Beaum., 31 , 7 et suiv. ; 30, 92. j Bout., I, 29; II, 40. "

(3) Fris., 2. Aethelr., 8, 23. L. llenr. /, 85, 3. Sa/., 28, 41; 11, 31, 1 (Her.) ; 57, 6 (emcnd). Cf. Rolh., 202, 166. LiuL, 63, 72. — Délits d'un esclave sur l'ordre du maître ou d'un tiers. Sa/., 10, 2. Wis., 7, 2, 0. Bai., 9, 6. Sax., 18, 50. Rolh., 322.

(4) Assimilation à Tauteur principal, en cas de mise hors la loi. Anglo-Sax, Edmund, II, 1, 2; Aethelr., I, 4, 2 : III, 13. Les lois franques édictent simplement une composition. SaL, 55, 56, 70, 106. Rib., 87. Capit. (éd. B.), I, 148, 156^ 70. Cependant elles prononcent aussi parfois la même peine. Sa/., 32. Dec. Child., 7. Capit., I, 171. — Cas de vol. Rib., 73, 78. Cham., 30. Rolh., 200, 266. Burg., 71. Bai., 9, 15 et suiv. Wis., 7, 2, 7. — Loysel, 806.

RESPONSABILITÉ DU FAIT d'aUTRUI. 1367

causés par les animaux ou les choses inanimées ,1). — Dans les idées anciennes la responsabilité du délit remonte à tous ceux dans la dépendance desquels se trouve l'auteur : ainsi , la centaine, la communauté sont responsables des faits de leurs membres, le propriétaire d'un domaine est responsable de ceux qui l'habitent, le chef de famille de ses enfants, de sa femme, de ses esclaves, et d'une manière générale des gens de sa maison (2); le maître répond de ses animaux ou même des choses inanimées qui lui appartiennent (3). Mais c'est là une responsabilité sui generis, semblable à celle d'un Etat à raison des actes qu'entreprendrait un de ses membres contre un autre Etat. Il suffît, pour s'en décharger, de livrer le coupable à la victime du délit ou à ses parents, parce qu'ils pourront alors tirer de lui la vengeance qu'ils réclament (4) ; ainsi, en cas do de meurtre, cà l'époque païenne, on sacrifiera le meurtrier aux mânes de la victime et le même traitement sera infligé à l'animal qui a tué un homme, à l'objet, lance, épée ou autre, qui Ta frappé. Si on se refuse à faire l'abandon noxal , on se place dans la siluatiou du fauteur d'un délit, on met obstacle à l'exercice de la vengeance et on s'y expose soi-même (5); l'unique moyen de l'éviter est de payer la composition comme si on était l'auteur de l'acte (6), alors

(1) Ci-dessus, p. 5^G. Lescur, MllI , 1888, 57G. Oscnbrûggcn, Sludien, 18G8, p. 139. Gicrke , lliimor ira deutsch. liecht , p. 45. Arnira, Zweck und Mittel, p. 5G ; Thierstrafen u. Thierprocesse (Inst. f. uslerr. Geschichlsforsch.^ XII, 545; bibl., p. 547). Stobbe, U -01 et '20'?. Unlersuch. de Gierke, t. î , Jastrow (Délits d'esclaves); t. 18, A. B. Schmidt, p. 41 et suiv.: t. 19, Hammcr, p. 79; t. 51, Hoffmann. Hermann, Noch ein Worl iiber milhio , 1890. Pollock et M., II, bll. Ci-dessus, p. 582, 593. Fertile, g 189.

(2) Les gens de la maison n'eurent pas toujours de biens propres; anciennement, tout ce qu'ils acquéraient appartenait à la famille ; aussi se trouvaientils dans l'impossibilité de fournir eux-mêmes une indemnité pour les dommages qu'ils causaient. La responsabilité du èlicf ilc famille a eu un point d'appui dans cotte considération pratique. On n'admit pas qu'il put se justifier en établiss.int qu'il n'y avait pas de faute à lui reprocher. Cf. ex. dans Iluber, IV, p. 495, 807. P. de la Janôs, II. 400.

(3) Cf. responsabilité du maître (jui emploie un ouvrier lorsque celui-ci perd la vie à son service. A'o/h., 144 et suiv., 152. L. Iletirici /, \){\ 11. Wasscrschl., Bûssord)i., p. 549.

(4) D.ij., 8, 9. Rolh., 142. Sa.v., 18, 53. Ina. 74. Rrnj/., 20. etc. Wis.. G, 5, 10 et suiv. Inlcrdiclion de l'abandon unilatéral. Cap. >03, c. b (I, 117). Sa/., 35, 5. Ed. Chilp., 5. Grimm, RA, G64.

(5) Fribourg, dans VUechtland, éd. Lelir, c. 3(') : Si quis vicino suo per suuin animal aul per familiuin suiim nocuerit , et ipse scuUeto comiueshis fiieri(, amt ipsc respondeat pro ei.s, aul eos relin<iuul (a. 1249). A propos do la rt"i,lo no.va caput seqitHnr, cf. lUh., 70, 1.

(G) Fris., 1, 22; 9. 17. Roth., 249, 25i, 371. Kxp. s. Roth., 25G. 7/iur., bO : omne damnum quod servus feccrit dominus emendet. Limit.if i.>n do î.» r«»sponsabilité du maître. Grim,, 3, Capit 803, 13 (I, 143).

1368 OBLIGATIONS EX DELlCTO.

qu'on n'y a pourtant pris aucune part. L'abandon noxal(l) est donc l'obligation primordiale du maître d'un esclave qui a commis un délit, du propriétaire d'un animal ou d'une chose inanimée qui ont causé un dommage. En supposant qu'il n'y procède pas, on se demanda s'il n'était pas excessif de traiter le maître comme le véritable auteur du délit; tout au plus pouvait-on voir là quelque chose d'analogue à un délit commis pai* imprudence. Aussi admet- on qu'il n'encourt pas la [aida et qu'il est toujours autoi'isé à payer une composition i)écuniaire (2); tantôt on exige de lui la composition ordinaire, tantôt une pai't de celle-ci (1/2, 2/3) (3). On finit même par infliger le plus souvent des peines corporelles (le fouet, les verges) aux esclaves à raison de leurs délits. Pour les animaux ou les objets inanimés, la vengeance fut pratiquée aux époques primitives, d'abord, parce que celui qui se vengeait obéissait à une impulsion irréfléchie et ne se demandait pas si celui qu'il frappait était responsable, pas plus qu'un enfant ne se demande, en cassant la branche qu'il a heurtée, si elle méi'ite ou non d'être punie; des idées religieuses ne tardent pas à se mêler à cette procédure instinctive; on sacrifie l'animal qui a tué, on consacre l'objet qui a donné la mort. Les peines publiques contre les animaux, qui se sont conservées très tard dans uotre ancien droit, n'ont pas d'autre origine; et les souvenirs bibliques d'où on les fait souvent dériver, n'ont eu qu'à contribuer à leur maintien. Beaumanoir mentionne, en le blâmant, l'usage de mettre à mort des animaux, 69, 6 : se une truie tue un enfant, ils (seigneurs justiciers) la pendent ou traînent... mes c'est nient a fere, car bestes mues n'ont pas entendement qu'est biens ne qu'est maus , et pour ce est-ce justice perdue (4). Ce raisonnement n'eut pas grand efl'et sur les juges de son temps; au quatorzième, au quinzième siècle, il n'est pas rare de les voir brûler ou pendre en effigie ces criminels d'un genre toutparticulier(5). En Angleteri-e, on admet-

Il) Girard, iV/ÎH, 1887, 18S8; Marx, de dr, r., p. 671. Esmoin , Ibid., 1900. Kovalewsky, p. 303.

(2) Rolli., 326 : cessanle faidn .. quia mula res fecit. non hominis sludiiim. Rib., 46. Sachsensp., II, 40, 3. Par conséquent, pas de fredus : Vieh verbricht hein Gewelle. Sal., 36.

(3) Roth., 142. 249. Liut., 21. Bai., 8, 2. Fris., 1, 13.

(4) Bcaum., 09, 6. Et. de saint Louis, I, 125 (éd. V., p. 233). Bout., I, 38. Tanon, Reg. crim. de Sainl-Martin-des-Champs, p. 554. Michclet, Orig., p. 354. Kovalewsky, p. 302. — Deodand {denlur pro Deo), cf. Bracton , f. 122. Flota, p. 37. Pollock et M., II, 471 (bibl.).

(5) Genèse, IX, 5. Exode, XXI, 28-32. Lois de Platon, 12, 936. Démosth., in Aristoc, 18. Ayrault, Ordre judic, 1. IV. Sorel, Procès c. les animaux en Picardie, 1877. Menabrea, Jug. rendus c. les animaux, 1846. Berriat-Saint-Prix, Rech. s. les procès faits aux animaux (faits de 1120 à 1741). Du Boys, op. cit. y V, 56. Glasson, VI, 650. Cf. surtout Amira, op. cit. Ci-dessus, p. 136. Addosio,

COMPOSITION PÉcuNiAint:. ^ 130D

ait encore, en théorie, en I8i6, que tout animal ou toute chose inalimée qui causait la mort d'un homme devait être consacre à de pieux isages afin d'apaiser la colère de Dieu (dcodani). — Mais, en général, :es vieux usages disparurent; le maître d'un animal (1) ou d'un objet nanimé(2) qui causait un dommage (chute d'une maison, etc.,) fut enu à une réparation pécuniaire sans pouvoir s'y soustraire par 'abandon (3).

6. — l.a composition pécuniaire (4) ne fut à l'origine que le •achat de la vengeance, la rançon du coupable, le prix de la paix que a victime et sa famille accoi-daient à l'auteur du délit et à ses patents (5). Elle dut comprendre, dès lors, deux éléments : des domnages-intéréts et une peine, car il est bien difficile que l'on se soit :ontenté d'une simple indemnité représentant exactement le dom- [Tiage causé: dans bien dos cas. d'ailleurs, l'appréciation du dommage n'est pas aisée (6). Lorsque la composition fut tarifée par l'usage et devint obligatoire, elle ne changea point de nature. Il irrive cependant quelquefois que Va pœna et les dommages-intérêts se distinguent; ainsi, en droit franc, le voleur est tenu d'une composition purement pénale indépendamment du capilale, c'est-à-dire

Destie delinquenti, 189"2. D'Arbois de Jubainvillc, Rqli.. V, Î75 (Excommunications d'animaux). — Add. Esmein, MUI, l'JOO, ôiab. noxal).

(l) Cf. le proverbe allemand : Kein Vieil vcrhussl Gexçctte, ccst-à-diro qu'il n'y a pas à payer damcnde pour le dommage causé par un animal ; il suffit au propriétaire de donner une indemnité à la victime. Le mot Gewetle ou W'edde vise le gage que l'inculpé devait fournir au juge pour le cas où il serait condamné. Pactus Alam., 3, IG (chien suspendu à la porte). Sur les dommages causés aux champs par les animaux et la pignoralio, ci-aprés, Exécution.

{'l) Sax., bSifossa, laqueus). Tlniv.. CI. Rib., 70. L. Henrici /, 87. 2. Alfr , 19.

(3) Ane. Coul. d'Anjou, t. II, p. 163. L. d. droiz, n" 119, 2?8. (ilasson, VI, C53. — Cf. Ferriùro, V Dommage. Argon, 3. 39. Potliier, Oblirj., \1\. Code civ., 138Î et suiv. Josserand, lîespons. des choses inanimées, 1891. R. crit., 20. 182.

(4) Ci-dessus, p. 5(35. Fuslel de Coulangcs, Rerfierches, p. 4('>0 ; .Voi/u. Rech., p. 361. Brunner, g 136; Duoderimal u. Decimalsustem [Detl. SD, 1889). A.-U. Schmidt, Vnleis. do Gierke. t. IS, 1885. Callier. p. CiT. Kovnicwsky, p. 357. ZRG, III, W. Pcrtilo. j| 177, 178. ZS^s. (;.-\, 1897, 191.

(5) Si donc la vengeance s'exerçait, il n'y avait pas liou à composition. Cf. les vieux proverbes : par la mort on sacquitte (uv//«/) envers le juge cl on indemnise {hûssel) le plaignant; pour crime, on no peut tenir le corps et les biens. Loysol, 801. Chaiscmartin, p. 495.

(6) On tenait compte du dommage causé . par exemple lo doigt qui lance la flèche, l'œil uni(}UO du borgne , la main du joueur do harpo ont un taux supérieur. La condition sociale do la victime du délit est un autre clément qui entre en ligne de compte. Souvent la composition est si élevée, qu'il est

idifficilo à beaucoup do la payer Roth.^ 7i Uaux plus oloVô qu'autrefois, dans It but de réprimer la faida). L'indemnité substituée au talion d'après la loi Mosaïque, comprend divers chefs : dommage, douleur, frais d« médecin, empêchement au travail, honto.

de la restitution de la chose volée ou de sa valeur, et de la dilatura OU ivircUra, c'est-à-dire des intérêts moratoires. Le frcdus et la composition proprement dite ne correspondent que dans une certaine mesure à In, pœna et à la res du di'oit romain; la distinction est déjà faite dans Tacite, Germ., 12.: pars multae régi vel civitati, pars ipsi qui vindicatur vel propinquis ejiis exsolvitur (1).

7. — Solidarité familiale (2). — Le délit mettait en jeu la solidarité familiale; les parents de la victime aidaient celle-ci à tirer vengeance du coupable ou agissaient seuls au besoin ; à l'inverse, la vengeance s'exerçait d'une manière légitime non seulement contre le coupable, mais contre ses parents ; les deux familles étaient en état de guerre. Suscipere tam inimicitias seii patris seu propinqui quam amicilias necesse est, dit Tacite, 12. Il était logique, dès lors, d'attribuer aux parents de la victime une part de la composition , au moins du wergeld (recipit satisfaclionem universel domus. ib.), et, de leur côté, les parents du faidit eurent à leur charge une part de la somme à payer (3). S'ils trouvaient cette responsabilité trop lourde, il leur était indispensable de rompre le lion de la parenté^ ce qui se faisait par des cérémonies symboliques comme celles que décrit la loi Salique au titre 60, De eo qui se de parentilla tollere vult (4), en brisant au-dessus de la tête quatre baguettes d'aune en plein mallus et en déclarant qu'il n'y aura désormais rien de commun entre eux, ni hereditas, ni serment (5). De son côté, la famille avait, sans doute,

(1) Fredus a donné en français le mot frais en usage dans le langage judiciaire, par exemple frais et dépens. Cf. bannus (à l'Etat). Ci-dessus, p. 566.

(2) Ci-dessus, p. 91. Brunner, Sippe,,und Wergeld ^ZSS, GA , XVI, 1). Salvioli, Responsab. d. famiglia {Riv. d. se, giurid.). Kovalewsky, p. 277 et suiv. Ragueau, v° Finporl. Ci-dessus, p.,289 i Fertile, § 189 (textes).

(3) La loi des Thuringiens montre qu'il, y avait corrélation entre le droit au wergeld et l'obligation de contribuer au payement de cette sorte de composition : Ad quemcumque hereditas lerrae peroenerit , ad illum veslis bellica et ullio proximi el'soluiio leudis .debel perlinere. Cf. Uai., 8/20. Sax,, 2, 6. SaL, 62. Hib., 12, 67. Roih., 2, Sur le célèbre titre de la loi Salique, 58, de chrenecryida, cf. ci-dessus, p. 91. Geffoken , h. t. Abolition de la chrenecruda pgir le Dec. Childeb., 5. — Voy.piim, II, 428, a. 1278. Chais-cmartin , p. ,480. Cattier, p. 183. ,, ...

(4) L. lienrici I, 88, 13. .. . . •

(5) On a rendu compte d.c. cette formalité de diverses façons. Ainsi- d'après Thévcnin, NRll, 1880, 88, en brisant trois bâtons, on détruisait , lune après l'autre, la trijple cornmunautq de serment, d'^iérédité, d'intérêts, établie parle parentage. M^is tous, les mss. do la L. Salique , sauf un, parlent de quatre bâtons et non de trois, et le. nombre quatre est en japport aycc les 4 angnli du. mallus où on doit jeter les débris du fuslis. Briser qug.trc,bjitons et Igsi" jeter chacun d'un côté, c'est reno«G«r à la paren/tç .d'une façoii a,b5olue , dans tous ies sens. Cf. surtout Molier, ZSS. GA^ 1960,-2S. On trouvera dans ce,t article les principaux, cas d'applicatj.^ 0,0 la rupture du bâton. En cas de mis^ hors la loi et de condamnation à mort, cet usage; sy.wibplise la r.upture de tout,