‹ Cours d'histoire générale du droit français public et privéChapitre 16 sur 325 · MARIAGE. — EMPÊCHEMENTS · texte numérisé non relu

MARIAGE. — EMPÊCHEMENTS

§ 4. __ Des empêchements au mariage (1).

!. —Les conditions de fond requises pour la validité du mariage consistaient surtout, en droit germanique, dans le consentement des parents (2) et des époux et dans l'égalité de condition ou tout au moins Fingénuité de ces derniers (3); on se montrait hostile aux unions entre personnes appartenant à des classes différentes de la société; à tous autres égards, le droit était peu sévère. L'Egliso chrétienne s'inspira d'idées tout opposées; elle ne tint pas comptode la condition sociale, puisqu'il ses yeux tous les fidèles sont égaux en Dieu; en revanche, elle attacha une importance capitale à la condition religieuse des époux, si l'on peut parler ainsi , et à la moralité du mariage; sous ces deux rapports, elle multiplia beaucoup trop les empêchements, contrairement à sa tendance habituelle, qui est de faciliter l'accès des sacrements; en dehors des raisons d'ordre religieux (4) ou moral (5) qui la déterminèrent, elle trouva dans celte extension systématique des obstacles au mariage un moyen de suppléer à l'absence du divorce (6). Sur un point où le droit canon

lo droit de divorcer. Pour sortir de cette anarchie, il a fallu l'intervention de l'Etat et la création d'une loi civile, sorte de terrain neutre où tous les cultes se rencontrent. Gr. EncycL, v° Mariage (art. de Lebr). — Espagne : législation double, civile et religieuse.

(l) l'ont, de Léon, de imp., 1G45. Nesti , de dir. imp., 1786. Apel, de causis malr. atmul., 179S. ]\Ioser, de imp., 1837. Feije, id. 1875, Mansella, De impedim. malrim. dirim., 1881. Weber*, Ehehind., 1884, 5* éd., 1898. Horoy, Des nullités de mar., 1884. Allègre, Impedime.nl. malrim.. Synopsis, 1888 (pratique actuelle). — Schupfer, Arch. çjiur., I, 35. Lœning, II, 542. Moy, § 170. Freisen , 220. Esmoin, 1. 203; H. 240. Schercr, Eher. d. Den. Levila, 1879. Pollock et M., II, 383. Thancr, Abdlard u. d. can. R., 1900. D'Espinay, Infl. du dr. can., p. 57 s.

Sur ccUe matière, comme sur le mariage en général, voy. surtout les textes et les auteurs de droit canon, les casuistes, les traités spéciaux (Boileau, etc.), les Dictionnaires (Pontas, Dicl. des cas de conscience, etc.), les Conférences ecclésiastiques (de Paris, d'Angers, etc.). Il n'en est guère question dans les Coulumicrs qu'à propos de la détermination de l'hoir loyal. Beaum., 18. As8. de J., C. d. B., 158. Siele Pari., 4, 4, etc. Au dix-septième et au dixhuitième siècle seulement, des jurisconsultes, comme Pothier, traitent in fixtenso du mariage. Encore est-ce l'exception (Cf. Domat, Poullain du Parc, Argou, etc.). Bourjon, Dr. com. de la Fr., 1, 3, 2. Denisart, V Mariage.

il) \Vi8., 3. 1, 1 (Ant.); 3, 2, 8. liolh., 195, Liut., 120. Grimm, 436.

(3) U'i«., ib. (mariages entre Goths et Romains permis). Meynial, p. 31. Cf. ci-après, Mésalliance. Kœhne, Geschlechlsverb. d. Unfreien i. fr. K,, 1888 {Unters. de Gierkc). Glasson, 3, 28. A Naples, prohibition du mariage avec une persona lurpis. Cod. 3usL,b. b,l. Seciis, dr. canon (acte méritoire). Quelquefois il a été interdit aux bourgeois d'une ville de se marier avec des étrangers.

(i) DifTorcnce de culte, vœux monastiques, etc.

(5) Ci-apn-s, voy. chacun des empêchements en particulier.

(6) Cf. ci-après, Dissolution de mariages pour des raisons politiques. On a

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