ESPRIT DU DROIT CANON

se montrait facile, à propos du consentement des parents, la législation royale fit revivre, d'accord avec les mœurs, les principes du droit germanique et du dr. romain; le consentement de la famille fut rigoureusement exigé. Pour le droit canon , le mariage était un sacrement; pour le droit monarchique, ruiiion de deux familles ; pour le droit révolutionnaire, ce fut un contrat entre deux individus et on l'assimila autant que possible aux contrats ordinaires en supprimant les empêchements d'ordre religieux ou ceux qui étaient tirés de l'ancienne organisntion de la famille (I).

2. - Division des empêchements. — La distinction des empêchements en deux classes, dirimants et prohibitifs (2), est l'œuvre des Cours d'Eglise; appelées à se prononcer sur la validité des mariages, elles reculèrent souvent devant l'annulation; ce fut là un premier correctif à la multiplication des empêchements.

3. — Empêchements dirimants (3). — 1° Absence ou vices du consentement (4). Le consentement faic défaut, par exemple en cas d'ivresse ou de folie '5), ou encore lorsque l'un des conjoints a feint de consentir (6). Même depuis Trente, aucune formule sacramen-

prctendu, à tort selon nous, quo l'Eglise avait multiplié les empêchements dans un but intéressé, afin de pouvoir accorder des dispenses et de se faire payer, pour leur concession , les rétributions d'usage (vera et genuina ra/io, quia summua ponlifox ppcunia indigel). Mais il se peut que ces , préoccupations fiscales n'aient pas été étrangères au maintien d'empêchements créés dans un tout autre but.

(1) L. du '^O sept. ITOL Cf. Projets de C. civ. dans Fenct, I, 18, 108, 159, 330.

(2) Impedimenta diriincntia :

Error, conditio, volum, cognnlio, crlmen, Cultus disparilaf;, vis, ordo, ligamen, hotieslas, Si sit affinis, si forte coire nequH)is, Si pnrochi et duplicis desil praesenlia testis, Raptavn sit millier nec parti reddita lutae^ Hœc facienda vêtant connubia, facta relaxajit.

Impeil. impedientia :

Ecclesiae vetiium, nec non tempus feriatuni Atque ratechisn^ns, sponsalia, juj^gilo votuni, Impediiinl fieri, permittunt facta levari.

Ces dénominations so trouvent dans Bernard de Pavie. Froison, ■^J3. I.'srncin, I, 75 : dans Yves de Chartres.

(3) La liste en est fixée dés le treizième siècle au moins.

(4) Launny, 7ns/., ?, 5. Scaduto, Consenso )i. nazie, 1885. Frciscn , '22'J, 2'ol, 27fi. Esmein, I, 302.

(5) Gratien, C, 15, q. 1, c. 7: C., 3:. q. 7, c. 'IG. X. 4. 1, '2i. Pothicr, n" 9'2. Validité du mariage contracté pendant un intervalle lucide (Gration, C-, 7, q. 1, c. 14; Bardot, '2, 407), du mariage des sourds-mucls (X, 4,1, '23. Arr., IG janvier 1G58), d'après Ilostiensis.

(0) La nullité du mariage sous prétexte que l'un des époux avait feint de

103'2 MARIAGE. — ERIIEDR DANS LA PERSOiNNE.

telle n'est imposée. Les vices du consentement sont l'erreur (1), la violence et le rapt. Pour constituer un empêchement au mariage, l'erreur (2) doit porter sur la personne ou sur la condition; si elle porte sur les qualités ou sur la fortune, elle est indifférente (3). Vernir personae consiste dans l'erreur sur l'identité physique de l'un des conjoints (4) ou dans une erreur sur des qualités si essentielles qu'elles font que le conjoint est une personne autre que celle qu'on croyait épouser; ces qualités sont celles qui constituent l'état civil des personnes (5). (P. ex. on se dit faussement fils de tel prince.) Ijcrror coîiditionis n'existe que si l'on épouse un esclave (6) que l'on croit libre. La violence n'est un empêchement que si elle est advtrsus bonos mores et peut agir in constantcm virum (7). Le

donner son consentement, mais n'avait point consenti en réalité, était peutêtre une nécessité dans le système du mariage solo consensu (X, 4, 1, 26); depuis le Concile de Trente, il aurait fallu l'écarter. Elle se maintint cependant, si bien que Napoléon I" put l'invoquer devant l'Official de Paris pour fonder la demande en nullité de son mariage avec Joséphine. Cf. Acta S. Sedis , 1885, 28, 14. Henri IV et Marguerite de Valois.

(1) Stalil. De malr. ob err. resc, 1841. Ilalfcs, De imp. err., 1861. Daller, Irrlh. ala Ehphind., 1862. Leonhard, Irrlhum, 1882. Gerigk, Irrlhum u. Betrug als EhphimI., 1897. Gaugusch, Jrrth. als Eheh., 1897. Andreae, 1893.

(2) Et non le dol. Secùs, Eglise évangélique,

(3) Qualité : folie incurable, peine infamante, grossesse de la fiancée du fait d"un tiers, prostitution, roture, etc. X, 2. 24, 25, etc. Bardet, 2, 45. Pothicr, n" 313 (arrêts validant le mariage avec un galérien en rupture de ban). La qualité peut être mise in condilione d'après le droit canon {copula piirificatur pendenle ronditione).— Dans l'ancien for de Navarre, 4, 2, si la fiancée n'était pas vierge, le mariage était rompu (preuves analogues à celles en usage chez les .\rabes). Kornmann, De virginitate, 1765. Saint Jérôme, I, c. Jovin. Dédier, Tristan et Iseult.

(4) Exemple classique : mariage de Jacob et de Lia, alors qu'il croyait épouser Rachcl.

(5) Error qualilatis redundans in personam. Hue, Le Code civil ilal., I, p. 51. Cf. C. civ., art. 180 : erreur dans la personne. Iléricourt, Loix ecclés., G, 76. Cabassut, Theoria et praxis, p. 351 : Titius coniraxil cum filia Johannis quae faleo sp dicebat (iliam Peiri qui est praeses provinciae. Esmein, I, 314. — Un jeune homme se présente comme fils du roi de France; la jeune fille croit épouser le fils du roi de France (qui existe, qui pourrait ratifier le mariage) et ne consent pas à épouser la personne présente; secùs, s'il se présente comme fils do roi en général. Stahl, De malrimonio ob errorem resc, 1841. Thaner, VVien-Ah. 1899. Sehiing, D. Z. f. K. 1, 51.

(0) Et non un serf. Ci-dessus, p. 507, n. 3; 585, n. I ; 760. Gratien, C-, 29, (\. 1, c. 4 et 6. X, 4, 9. Fuern Real, 4, 11.

(7) X, i. 1. 28. Scaduto, 4.32. La crainte révérentielle ne suffit pas. Sanchez, De m.'ilr., 4. 12. - Mariage validé ex nunc par le consentement ou la copula, aprrs la cessation delà violence; consentement tacite par la cohabitation d'un an ot dem,. X, 4. 7. 2; 4, IX, 4. Cf. cep. Arr. 24 avril 1651 (Soefve, T, 3, 74). Depuis Trente, une nouvelle célébration fut nécessaire. Oliverio, De nidl mutr. rx defeclu consens., 1609. Giordano , Matr. conlr. vi , 1842. Ploch , De matr. vi ac melu contr., 18c3. Cf. P. de Font. 15, 60. La simple crainte rêvé-