PRÊT A INTÉRÊT

)ermeUaienL de faire produire des intérêts à l'argent prcié(l). L'Eglise ira celte prohibition : 1° des préceptes mosaujues (2) selon lesijuels es Hébreux, quand ils prêtaient de l'ai-gent, n'étaient autorisés à îxiger d'intérêts que des étrangers; entre eux, ils devaient se traiter jn frères et se contenter de la restitution du capital; 2" des paroles le l'Evangile de saint Luc, VI, 35 : mutuum date nihil indc speranes (3) et de l'esprit de fraternité qui est le fond de la doctrine du Christ (4). La règle une fois établie , api)liquée, on trouva pour la ustifier, indépendamment de tout motif i-eligieux , une autorité )resque égale a celle de l'Ecriture, je veux dire Aristoie. Ce philoophe avait soutenu que l'argent était naturellement stérile : nurnnus nummum non parit (5). C'était un assez pauvre sophisme, mais m l'excuse quand on songe aux durs traitements infligés aux insol- 'ables et aux tioublcsquc la question des dettes souleva dans la cité lUtique (G); dans le môme esprit, Platon et d'autres utopistes prosirivent l'or et l'argent de leurs Républiques idéales. Cela n'empéihait pas, d'ailleurs, Aristote lui-même de tirer de bons revenus de es pièces stériles dont la générosité des rois de Macédoine le i)Our- 'ut abondanmient. Au moyen âge, le paradoxe devint une vérité; es scolastiques purent le prendre au sérieux; en effet, la plupart du

(1) Marculf., -2, W, 17. App., 15, 50. Liul., IG. Wis., 5, 5, 8, etc.

(2) Deutéron., XXIII, 19, 20. Lévit., XXV, 3G, 37. Psaum. XIV (15). — >ans les logislalions primitives, rintôrét n'est pas rare. Ci-dessus, p. 13S2. 4. *rét de bétail chez les Ossètes : le croit est un intérêt naturel qu'on restitue vec le capital. Senclnis Môv, id. Le droit musulman interdit le prêt à intérêt ous quelque forme qu'il se déguise ([ncme les intérêts moratoires), mais on 3urne la loi au moyen de la vente à livrer (salani). Darestc, Eludes, p. 58. . Kohler, Mode)ne Rechlsfr. b. islam. Jur., 1885. Cf. ci-après, C".

(3) Vulgatc (cf. en opposition. Luc, XIX, et Matth., XXV : Parabole des alents). Est-ce bien le sens du texte grec : Saveiî^exe (ir.ôèv àTisX-îl^ovTe; ? Th. Rciach, R. des él. (irecques, VI, lb94, p. 52, propose île lire : àvTi).:ris0^f î; » et raduit : prêtez sans rien attendre eu retour, c'est-à-dire sans espérer même ne le capital sera remboursé, autrement dit : donnez. Luc, VI, 34. Saint lasile. Homélie contre les usuriers, entend ainsi le passage de l'Evangile et explique [jar l'idée que Qui dontie au pauvre prèle à Dieu. Saint Grégoire e Nysse recommande de donner, et, à défaut, de prêter (sans intérêts), car • le prêt est une seconde forme du don. » Cf. Deutèr., XV, 7. Matth., V, 42.

(4; Tendances communistes des premiers chrétiens. Concile île Niceo, 325, . 17. Cin\. Aposl., 44. etc. Décret, du pape saint Léon, 445. Dec. Gratien , II, 4, q. 3. c. I et suiv. x, 5, 19. Benoit XIV, bulle Vix perveiiit , 1745. Pothier, p. cit., 57 : énumération des lois ecclésiasliiiues. R. de Pennafort, 6uinma, d. 1G03, p. 227. MalTei, hnpiego dal detiaro, 1744. Lancclot, Insl , 4, 7.

(5) Polit,, 1, 3. Saint Thomas, loc. cit. Autre subtilité scolastique : quand on rête de l'argent et qu'on retire l'intérêt outre le capital, c'est comme si on endait du vin moyennant un prix et qu'on se fit payer en outre l'usage du vin. 3f. loyer d'une maison pour prix do l'usage qu'on obtient).

(6) Jubilé hébraïque (Lévit., XXV). Abolition des dettes p;:r Solon. Histoire es ne.xi à Rome. En Gaule, obaerati. César, de h. g., VI

1424 i'riinCipaux contrats.

temps l'or et l'ai-gciit rostnieiU improductifs entre les mains de ceux qui les amassaient, i)arcc qu'ils ne trouvaient aucun placement; à , quel titre auraient-ils réclamé un intérêt des emprunteurs? S'ils risquaient de perdi-e leur capital, ce risque était atténué, compense par la rigueur des mesures d'exécution contre le débiteur. L'état économique s'accoixlait donc avec les idées religieuses pour justifier l'interdiction de l'intérêt. Des raisons d'humanité apportaient comme un appoint aux arguments tirés par les théologiens du droit divin et du droit naturel. Même aux époques où l'Eglise fut la plus puissante, l'usure ne cessa pas d'être pratiquée ; le taux de l'intérêt s'éleva alors à un taux l'uineux, car le prêteur courait trop de dangers pour ne pas imposer à l'emprunteur les clauses les plus onéreuses. Saint Augustin s'indigne de voir le capitaliste juguler le pauvj-e : trucidât pauptrem fœnore. Combien cette phrase était plus vraie au moyen âge! Le législateur crut de son devoir d'intervenir (I), mais il dépassa le but : plus il usait de rigueur et plus le mal augmentait.

B" Sanction de la prohibition. Par usure on entendait tout intérêt, si minime qu'il fût (2). C'est surtout à l'occasion du prêt de consommation que se commet l'usure ; elle y apparaît ouvertement; mais elle peut aussi se rencontrer sons une forme déguisée dans les autres contrats; il n'en est presque aucun où l'on ne soit exposé à réaliser ce tiirpe lucruni dont l'Eglise a horreur, car on n'agit d'ordinaire qu'en vue d'un profit. Les casuistes cherchent à le proscrire partout; par suite de leur intransigeance, la défense de l'usure prend une extension invraisemblable et devient comme la clef de voûte de l'économie politique du moyen âge : vente, payement, dommages-intérêts, société, banque, lettre de change, autant de matières où on s'en préoccupe particulièrement (3). Les juristes ne suivent que de loin les théologiens dans cette voie; surtout à partir du seizième siècle ils ramènent la prohibition sur le terrain plus étroit du prêt et la jurisprudence dans son dernier état ne s'inquiète guère que de l'usure énorme. — La prohibition ne s'appliqua, d'abord, dans les lois de l'Eglise, qu'aux ecclésiastiques (4); c'était moins

(1) Cf. mesures prises par Napoléon I" contre les Juifs d'Alsace, l'antiscmitisme en certains lieux (Pologne, Galicie).

(2) Cf. Dig., tit. lia nsuris et frucUbus Capit., I, 119 (.\nscgise) : usura est iibi amplius reqitirilur quam dnlur. Du Gange, v° Usurarii. Terme allemand : Zins {census) ■= rente.

(3) Cf. Endemann. op. cit. Ashley. I, IG4 (théorie de saint Thomas sur le juste prix). Taxes du pain et autres denrées. Gui Pape, De contr. illicilis q. usurarii, dans Tract, ill. J. C, VII, 7?. Loysel, 715. Bonacina, De conlr., 1622.

(4) Bruns, Conc, Tours, I, 13 (II, 142): Onl., III, 27 {ib., 200). Cf la règle que le clerc ne doit pas faire le commerce.